Origines de la Constitution 1958
Retour de de Gaulle et échec de la IVe République
Crise de mai 1958 — contexte ?
Manifestation d’Alger encadrée par l’armée pour déstabiliser la IVe République
Débat d’investiture — rôle ?
Vérifier la légitimité du gouvernement avant son installation
Transition IVe Ve — mécanisme ?
Ordonnances pour assurer la continuité et la légalité
Constitution rigide — définition ?
Procédure de révision plus contraignante que la législative
Rationalisation parlementarisme — objectif ?
Stabilité et efficacité du gouvernement
Légitimité populaire — importance ?
Renforce la fonction présidentielle dominante
Gouvernement bicéphale — caractéristique ?
Rôle partagé entre Président et Premier ministre
Domaine réservé présidentiel — exemples ?
Défense et politique étrangère
Organisation du Parlement — bicaméralisme ?
Inégalitaire, avec majorité différente entre chambres
Question de confiance — procédure ?
Le Premier ministre demande l’appui de l’Assemblée
Motion de censure — encadrement ?
Strictes conditions, majorité absolue et signatures
CESE — rôle ?
Conseil consultatif de la société civile
Retour au pouvoir de Gaulle — cause ?
Échec politique et juridique de la IVe République
Manifestation d’Alger — objectif ?
Pour l’Algérie française, encadrée militairement
Séquence mai-juin 1958 — étape clé ?
Démission de Pflimlin, appel à de Gaulle, investiture
Référendum 1958 — résultat ?
80% de oui, légitimité claire
Transition 4 mois — étapes ?
Assemblée (nov.), Sénat (janv.), président (déc.), gouvernement en place
Article 92 — usage ?
Adopter ordonnances pour la transition
Constitution rigide — pourquoi ?
Procédure de révision spécifique, plus contraignante
Lois organiques — rôle ?
Préciser les modalités de la Constitution
Rationalisation parlementarisme — moyens ?
Censure encadrée, dissolution, stabilité
Contreseing présidentiel — définition ?
Actes du Président soumis au contreseing sauf pouvoirs propres
Pouvoirs propres du Président — exemples ?
Art. 19, nomination, pouvoirs exceptionnels (art. 16)
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1. Quel événement a joué le rôle de déclencheur direct dans l’élaboration de la Constitution de 1958 ?
2. Quel facteur explique le mieux l’échec de la IVe République dans la genèse de la Ve République ?
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