Qu'est-ce que l'invocation dans le protocole initial ?
Une formule de dévotion plaçant l'acte sous la protection de Dieu.
Que fait la suscription dans un acte ?
Elle fait connaître l’auteur et sa titulature.
Que rassemble le préambule dans un texte juridique ?
Des considérations générales, juridiques, pieuses, morales ou politiques.
Que fait naître le dispositif dans un acte juridique ?
L’acte juridique lui-même en déterminant sa nature, sa portée et ses modalités.
Invocation Signification
Formule de dévotion sous protection divine.
Suscription Définition
Identifie l’auteur, ses titres, qualités.
Adresse Rôle
Indique le destinataire de l’acte.
Notification Fonction
Informe les destinataires de l'information.
Dispositif Nature
Partie qui fonde l’acte juridique.
Formule de motivation
Exprime la raison de la décision.
Clause finale Objectif
Assure l’exécution de l’acte.
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1. Quelle est la fonction principale de l’invocation dans un acte ?
2. Quelle partie du protocole initial fait connaître l’auteur de l’acte et sa titulature ?
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