Qu'est-ce que l'invocation dans un acte ?
Une formule de dévotion plaçant l'acte sous la protection de Dieu.
Comment l'invocation peut-elle être représentée ?
Par une croix, un chrismon ou verbalement comme « au nom de Dieu ».
Que nomme la souscription ou intitulatio dans un acte ?
L'auteur de l'acte avec ses titres et qualités.
Que désigne l'adresse dans le protocole initial ?
Le destinataire, personnel ou universel.
Quelle formule clôt le protocole initial de l'acte ?
Le salut.
Quelle formule peut accompagner le salut dans le protocole initial ?
Une formule de protection comme « salut et bénédiction ».
Que présente le préambule dans un texte juridique ?
Des considérations générales, juridiques, pieuses, morales ou politiques qui justifient l’acte.
Quelle fonction principale a le dispositif dans un acte juridique ?
Il fait naître l’acte juridique ou en reconnaît l’existence.
Que détermine le dispositif d’un acte juridique ?
La nature, la portée, les modalités et éventuellement l’origine de la propriété.
Qu'est-ce que la notification dans un texte juridique ?
La formule qui porte le contenu à la connaissance du public.
Par quelles expressions la notification est-elle souvent introduite ?
Par « que sachent tous » ou « qu’il soit connu que ».
Que présente l’exposé des motifs dans un acte ?
Les circonstances qui ont conduit à la rédaction de l’acte.
Que peut renvoyer l’exposé des motifs dans un acte juridique ?
À des actions plus anciennes.
Que sont les clauses finales dans un acte juridique ?
Elles assurent l’exécution de l’acte par diverses clauses spécifiques.
Que fait la clause de fidjussion dans un acte ?
Elle engage des tiers à faire exécuter l’acte par son auteur.
Comment la clause de fidjussion garantit-elle l’exécution ?
Par la garantie sur leurs biens ou par leur propre personne.
Quelle menace contient la clause comminatoire ?
Des peines spirituelles, notamment l’anathème.
Quelle menace contient la clause pénale ?
Une amende ou des châtiments corporels.
Que signifie la clause de corroboration dans un acte ?
Elle annonce les signes de validation qui authentifient l’acte.
Quel effet produit la corroboration dans un acte ?
Elle renforce la décision par une formule spécifique.
Quelle formule illustre la corroboration dans un acte ?
« Pour valoir ce que de droit ».
Que comprend le protocole final ou eschatocol ?
La date de temps et de lieu, les signes de validation et l’appréciation finale.
Qu'est-ce que la souscription dans un acte ?
La formule où parties, témoins ou scribe indiquent leur rôle et manifestent leur volonté ou présence.
Que précise la date de l’acte ?
Le temps et le lieu selon une forme variable.
Quelle est la fonction de l’appréciation dans un acte ?
C’est une formule propitiatoire qui achève l’acte.
À qui le sceau était-il réservé du VIe au Xe siècle ?
Aux souverains.
À quelles catégories le sceau s'est-il étendu du Xe au XIIIe siècle ?
Aux évêques, princes territoriaux, abbés, prêtres, bourgeois et laboureurs.
Qu'est-ce qu'un chirographe ?
Un acte écrit en deux exemplaires sur une feuille de parchemin divisée par une devise chirographique puis découpée en deux.
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1. Quelle est la fonction principale de l’invocation au début d’un acte ?
2. Quelle distinction décrit correctement la souscription et l’adresse dans le protocole initial ?
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