QCM : Introduction aux institutions et souveraineté étatique — 24 questions

Explication

La mondialisation intensifie les échanges et les interdépendances, ce qui limite la capacité des États à agir isolément sur l’économie, les flux et les politiques publiques. Elle ne supprime pas la souveraineté, mais elle la fragilise.

Explication

L’Union européenne illustre la supranationalisation parce qu’elle partage une partie de la souveraineté et que la Cour de justice affirme la primauté du droit européen. Cela va au-delà d’une simple coopération entre États.

Explication

La reconnaissance déclarative considère que l’État existe déjà objectivement lorsqu’il remplit les critères requis. La reconnaissance des autres États constate cette existence, mais ne la crée pas.

Explication

Un État de fait fonctionne matériellement comme un État, avec institutions, administration et sécurité, mais sans reconnaissance formelle généralisée. C’est précisément le cas d’entités comme Taïwan dans le matériau.

Explication

Dans un État fédéral, la souveraineté est répartie constitutionnellement entre l’État fédéral et les entités fédérées. Dans un État unitaire, le pouvoir est concentré dans un centre unique.

Explication

La déconcentration consiste à confier des compétences à des représentants de l’État central implantés localement, comme le préfet. Elle ne délègue pas la souveraineté, contrairement à la décentralisation.

Explication

Le corps électoral regroupe les personnes juridiquement habilitées à voter. Il ne faut pas le confondre avec les élus ou avec les candidats.

Explication

Le secret du vote protège la liberté et la sincérité du scrutin en empêchant de connaître le choix de l’électeur. Il est aussi garanti matériellement par l’isoloir.

Explication

L’éligibilité est le droit d’être candidat, à condition de remplir les critères requis et de ne pas être frappé d’inéligibilité ou d’incompatibilité. Elle est distincte du droit de vote.

Explication

Les inéligibilités peuvent résulter de sanctions prévues par le droit, notamment du rejet d’un compte de campagne. Le texte cite aussi des condamnations pénales et des fonctions incompatibles.

Explication

Le scrutin majoritaire à un tour attribue le siège au candidat arrivé en tête, ce qui favorise souvent la concentration du vote autour de grands pôles. Cela peut renforcer le bipartisme et inciter au vote utile.

Explication

Le scrutin mixte compensatoire combine une part majoritaire et une part proportionnelle avec correction pour rapprocher le résultat final de la proportionnalité. Le scrutin parallèle, lui, additionne les deux sans correction des distorsions.

Explication

Depuis 2016, les lobbies doivent être enregistrés auprès de la HATVP et déclarer leurs activités d’influence. Cette transparence vise à encadrer leur action sans interdire la représentation d’intérêts.

Explication

Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 4 600 euros par donateur et par élection. À l’inverse, les dons de personnes morales sont interdits depuis 1995.

Explication

Le Conseil constitutionnel constate la vacance ou l’empêchement présidentiel sur le fondement de l’article 7. Cette intervention est liée à la continuité de l’État et non au contrôle des campagnes électorales.

Explication

Le décret de 2019 encadre et plafonne les avantages des anciens présidents, notamment en limitant les moyens humains et la protection rapprochée de manière dégressive. Il ne supprime pas toute protection, mais en réduit la portée.

Explication

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 vise à encadrer la future Constitution en rendant le gouvernement responsable devant le Parlement. Elle participe à la construction d’un exécutif fort mais politiquement contrôlé.

Explication

Le texte insiste sur l’instabilité ministérielle de la IVe République comme moteur de la réforme institutionnelle. La nouvelle organisation vise donc à donner au gouvernement une place plus stable et durable.

Explication

L’article 34 définit les matières réservées à la loi, tandis que l’article 37 concerne le domaine réglementaire. Cette distinction sert à répartir les compétences entre le Parlement et le pouvoir réglementaire.

Explication

Une fois la nature réglementaire d’une disposition constatée, celle-ci peut être modifiée par décret. Le déclassement permet donc de faire sortir une norme du champ législatif.

Explication

Le déclassement législatif permet au Premier ministre de faire constater qu’un texte placé dans une loi appartient en réalité au domaine du règlement. La QPC concerne la constitutionnalité d’une loi, pas la répartition loi/règlement.

Explication

Pour les élections législatives, le Conseil constitutionnel peut annuler une élection si les résultats sont contestés. La vérification des candidatures et la proclamation des résultats concernent surtout l’élection présidentielle.

Explication

La QPC permet de soulever, au cours d’un procès, la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur. Elle n’a pas pour objet de modifier la nature d’un texte ni de remplacer les autres juridictions.

Explication

La décision de 1971 sur la liberté d’association a élargi le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des libertés. La QPC de 2008 est importante, mais elle intervient plus tard et ne constitue pas ce tournant initial.