QCM : Introduction historique au droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une société, les tribunaux rendent des décisions, le Parlement adopte les lois, les pratiques collectives se transmettent et des spécialistes proposent des solutions juridiques. Quelle association identifie correctement ces quatre sources du droit ?

Juge-jurisprudence, législateur-loi, groupe social-coutume, doctrine-réflexion juridique
Juge-doctrine, législateur-coutume, groupe social-loi, doctrine-jurisprudence
Juge-loi, législateur-jurisprudence, groupe social-doctrine, doctrine-coutume
Juge-coutume, législateur-doctrine, groupe social-jurisprudence, doctrine-loi

Juge-jurisprudence, législateur-loi, groupe social-coutume, doctrine-réflexion juridique

Explication

Les décisions des tribunaux relèvent du juge, les lois du législateur, les coutumes du groupe social et la réflexion juridique de la doctrine. Les autres associations intervertissent ces producteurs et leurs formes de prescriptions.

2. Une loi nouvellement adoptée contredit une disposition constitutionnelle. Selon la hiérarchie des normes de Kelsen, quelle norme doit prévaloir ?

La loi, car son adoption récente la rend supérieure
La doctrine, car ses analyses prévalent sur les normes écrites
La Constitution, car la loi doit lui être conforme
La coutume, car une pratique sociale écarte la Constitution

La Constitution, car la loi doit lui être conforme

Explication

Dans la pyramide de Kelsen, la Constitution occupe le sommet et la loi doit lui être conforme. Faire prévaloir la loi inverse cette hiérarchie, tandis que la doctrine et la coutume ne remplacent pas la norme constitutionnelle dans ce principe.

3. Des chercheurs étudient des tablettes cunéiformes pour reconstituer la vie des Sumériens et dater l’apparition possible des œuvres juridiques. Quelle conclusion correspond aux connaissances sur ces sources ?

Les récits oraux renseignent sur leur vie et rendent possibles des œuvres juridiques au troisième millénaire avant notre ère
L’écriture cunéiforme renseigne sur leur vie et rend possibles des œuvres juridiques au premier millénaire avant notre ère
L’écriture cunéiforme renseigne sur leur vie et rend possibles des œuvres juridiques au troisième millénaire avant notre ère
Les cités-États renseignent sur leur vie et rendent possibles des œuvres juridiques au troisième millénaire avant notre ère

L’écriture cunéiforme renseigne sur leur vie et rend possibles des œuvres juridiques au troisième millénaire avant notre ère

Explication

L’écriture cunéiforme, notamment sur les tablettes, permet de connaître des aspects de la vie des Sumériens; les œuvres juridiques deviennent possibles au troisième millénaire avant notre ère. Les récits oraux, le premier millénaire et les cités-États ne correspondent pas à cette association.

4. Deux habitants de régions différentes sont impliqués dans un différend en Mésopotamie. Quelle fonction le code d’Hammourabi remplit-il dans cette situation ?

Confier le différend à une autorité éloignée des personnes concernées
Régler le différend entre ces habitants selon un principe de subsidiarité
Régler le différend d’un seul habitant avec une autorité locale
Imposer les mêmes règles à tous les habitants du royaume sans distinction

Régler le différend entre ces habitants selon un principe de subsidiarité

Explication

Le code d’Hammourabi vise à régler certains différends entre habitants de deux régions selon un principe de subsidiarité, et non à s’appliquer à tous. L’application universelle, le cas limité à un seul habitant et le recours à une autorité éloignée déforment cette fonction.

5. Dans la pensée juridique grecque, que désigne l’équité lorsqu’une règle générale produit un résultat injuste dans un cas particulier ?

Une décision politique qui suspend les institutions juridiques de la cité
Une règle coutumière qui remplace toute loi écrite dans la cité
Un mécanisme qui corrige l’application de la loi face aux particularités du cas
Un principe qui impose l’application littérale de la loi à chaque situation

Un mécanisme qui corrige l’application de la loi face aux particularités du cas

Explication

L’équité permet de corriger une loi trop générale ou injuste lorsqu’elle est appliquée à une situation particulière. La décision littérale peut au contraire maintenir l’injustice que l’équité cherche à rectifier.

6. Quelle période correspond au droit romain postclassique ?

Jusqu’au IIe siècle av. J.-C.
Du IVe au VIe siècle
De la fin du IIIe siècle au Ve siècle
Du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C.

Du IVe au VIe siècle

Explication

Le droit postclassique s’étend du IVe au VIe siècle et se caractérise notamment par une emprise accrue de l’administration impériale. La période allant du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C. correspond au droit classique.

7. Quel rôle les jours fastes et néfastes jouaient-ils dans la pratique du droit romain ancien ?

Ils indiquaient quand le préteur pouvait créer de nouvelles actions pour les plaideurs.
Ils fixaient les périodes où les coutumes locales des peuples conquis étaient reconnues.
Ils déterminaient quand l’exercice du droit était permis ou limité sous l’influence des divinités.
Ils distinguaient les lois impériales générales des décisions rendues par les juges.

Ils déterminaient quand l’exercice du droit était permis ou limité sous l’influence des divinités.

Explication

La distinction religieuse entre jours fastes et néfastes déterminait si l’exercice du droit était permis, limité ou interdit. Le rôle de créer des actions nouvelles appartenait au préteur, et non au calendrier religieux.

8. À quelle date l’édit du préteur a-t-il été fixé et ordonné sous le nom d’édit perpétuel ?

En 426 apr. J.-C., avec la loi des citations
Vers 130 apr. J.-C., sous l’empereur Hadrien
En 367 av. J.-C., lors de la création du préteur urbain
En 242 av. J.-C., lors de la création du préteur pérégrin

Vers 130 apr. J.-C., sous l’empereur Hadrien

Explication

Vers 130 apr. J.-C., Hadrien charge le juriste Julien de fixer et d’ordonner l’édit du préteur, qui cesse alors d’évoluer. La création du préteur pérégrin en 242 av. J.-C. est un repère antérieur lié à la compétence sur les litiges impliquant des étrangers, et non à la fixation de l’édit.

9. Quelle différence distingue la méthode de Labéon de la fonction du jus publice respondendi accordé par l’empereur à certains juristes ?

Labéon interdit les controverses entre juristes, tandis que le jus publice respondendi autorise l’interprétation doctrinale libre par tous les juges.
Labéon part de cas concrets pour dégager des principes, tandis que le jus publice respondendi permet à l’empereur de contrôler certaines consultations et d’uniformiser le droit.
Labéon fixe une liste d’actions pour les plaideurs, tandis que le jus publice respondendi charge les préteurs d’inventer des procédures nouvelles.
Labéon rédige des constitutions impériales générales, tandis que le jus publice respondendi confère aux juristes le pouvoir de légiférer pour l’Empire.

Labéon part de cas concrets pour dégager des principes, tandis que le jus publice respondendi permet à l’empereur de contrôler certaines consultations et d’uniformiser le droit.

Explication

La démarche de Labéon transforme l’analyse de cas particuliers en principes abstraits, alors que le privilège impérial encadre les consultations de juristes choisis pour favoriser l’unité du droit. La création d’actions et de procédures relève du préteur, et non de Labéon dans cette distinction.

10. Quelle loi a donné aux plébiscites la même valeur qu’aux lois et les a rendus applicables à tous les citoyens romains ?

La loi des XII Tables, adoptée en 450-449 av. J.-C.
La loi des citations, promulguée en 426 apr. J.-C.
La loi d’investiture accordée à Auguste après son accession au pouvoir.
La loi Hortensia, adoptée en 287 av. J.-C.

La loi Hortensia, adoptée en 287 av. J.-C.

Explication

La loi Hortensia a conféré aux plébiscites une valeur équivalente à celle des lois et les a rendus applicables à tous. La loi des XII Tables a établi un texte législatif général, mais n’a pas donné cette portée aux plébiscites.

11. Quelle conséquence la prolifération des normes impériales a-t-elle eue sur leur utilisation, et quelle réponse les compilations privées ont-elles apportée ?

Elle a transféré leur production aux provinces, ce qui a rendu les recueils impériaux juridiquement inutiles.
Elle a supprimé les divergences entre les lois, ce qui a permis aux magistrats de cesser de les publier.
Elle a rendu leur consultation difficile, ce qui a motivé la création de recueils pratiques sans statut officiel.
Elle a renforcé leur application uniforme, ce qui a conduit à leur adoption par les assemblées populaires.

Elle a rendu leur consultation difficile, ce qui a motivé la création de recueils pratiques sans statut officiel.

Explication

L’accumulation des normes impériales compliquait leur utilisation, et les codes grégorien et hermogénien ont été conçus comme des aides pratiques privées. Contrairement à l’idée d’une adoption populaire, ces compilations n’étaient pas des codes officiels.

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Que désignent les sources du droit ?

Les origines des normes juridiques et les producteurs de prescriptions juridiques.

Quelles sont les quatre principales sources du droit ?

Le juge, le législateur, le groupe social et la doctrine.

À quelle époque les œuvres juridiques deviennent-elles possibles en Mésopotamie ?

Au troisième millénaire avant notre ère.

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