Fiche de révision : Justice, droit et légitimité

📋 Plan du Cours

1. Justice comme idéal universel
2. Droit, permission et règles
3. Égalité, équité et formes de justice
4. Dignité humaine et fondements moraux
5. Droit naturel et droit positif
6. Loi, sanction et violence légitime
7. Légitimité et domaines du droit
8. Application et construction du juste

📖 1. Justice comme idéal universel

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Respect rigoureux des droits de chacun et reconnaissance à chacun de son droit.

★ À maîtriser

📌 Une conception commune du juste est nécessaire à la vie en communauté, car un juste défini seulement selon les valeurs individuelles pourrait légitimer des actes tels que le viol ou le meurtre.

• Dans la Critique de la raison pratique, Kant (1724-1804) formule l’impératif catégorique ainsi : « Fais en sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle. »

Compléments

📌 La justice s’oppose à l’égoïsme en établissant un rapport pacifique à autrui, tandis que l’égoïsme pousse chacun à vouloir dominer.

💡 Astuce mémo

L’égoïsme impose sa volonté ; la justice reconnaît autrui comme son égal.

📖 2. Droit, permission et règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des permissions établies par des règles qui autorisent certaines actions sans les rendre obligatoires.

★ À maîtriser

📌 Le droit est une permission et une liberté dont la transgression reste possible, tandis qu’une possibilité désigne ce qui peut être fait sans autorisation normative.

📌 Le droit positif repose sur la loi sociale, généralement écrite et toujours codifiée, tandis que la règle morale, non écrite, renvoie à la distinction entre le bien et le mal.

Compléments

📌 Dans le droit positif, chacun peut faire tout ce que la loi n’interdit pas.

💡 Astuce mémo

Le droit autorise ; le devoir oblige.

📖 3. Égalité, équité et formes de justice

★ À maîtriser

• L’égalité de droit attribue les mêmes droits à tous en raison de leur dignité humaine commune, mais elle ne supprime pas les inégalités de fait.

• La justice distributive attribue à chacun ce qui lui revient en tenant compte des différences entre individus, tandis que la justice commutative pose l’équivalence des obligations et des charges, notamment dans les échanges.

• Le droit ne peut supprimer les inégalités de fait, mais il peut tenter de garantir l’égalité des chances.

Compléments

📌 La justice corrective sanctionne et répare, et relève de la justice commutative par l’égalité des droits et l’égalité devant la loi.

• Les inégalités de fait sont naturelles, lorsqu’elles tiennent aux aptitudes physiques ou intellectuelles, à la santé, à la force et aux talents innés, ou artificielles, lorsqu’elles tiennent aux différences sociales comme le milieu ou le lieu de naissance.

• Aristote (-384.-322) pose les fondements de la justice distributive en soutenant que traiter également des personnes en situations inégales est injuste.

💡 Astuce mémo

Égalité arithmétique et équité distributive : traiter pareil n’est pas toujours traiter justement.

📖 4. Dignité humaine et fondements moraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Proudhon, De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, 1858 - Respect spontané et réciproquement garanti de la dignité humaine, quelles que soient la personne et les circonstances.

★ À maîtriser

📌 Selon Proudhon, le droit est la faculté d’exiger le respect de la dignité humaine dans sa personne, tandis que le devoir est l’obligation de respecter cette dignité chez autrui. - De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, 1858

📌 La justice doit être fixée en normes communes pour permettre un consensus sur ce qui est acceptable et construire le droit.

Compléments

• Selon Platon (-427.-348), la justice est la mère de toutes les vertus.

• Pour Proudhon, la dignité humaine fonde le respect indépendamment de la force, du talent ou de la richesse, et ce respect vaut même pour l’ennemi et l’assassin. - De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, 1858

💡 Astuce mémo

La dignité reconnue en chacun → le respect réciproque fonde droits, devoirs et égalité.

📖 5. Droit naturel et droit positif

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel exprime l’exigence morale de justice, tandis que le droit positif est constitué de lois écrites.

📌 Pour être légitime, le droit positif doit être conforme au droit naturel, qui en fixe les bornes.

Compléments

• Le droit naturel renvoie notamment à des principes moraux comme la répugnance à faire souffrir et la reconnaissance de la propriété.

• Le droit naturel ne se développe pas seul en un système effectif et ne peut être revendiqué comme le droit positif.

💡 Astuce mémo

Le droit naturel inspire et limite ; le droit positif codifie et garantit.

📖 6. Loi, sanction et violence légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Expression écrite du droit et obligation imposée à la communauté pour garantir la sécurité et les biens de tous.

★ À maîtriser

📌 Le juste exige une proportion entre la faute et la sanction, et la loi fixe une limite au droit de vengeance.

• La loi fixe le droit et lui offre une garantie en rendant la transgression néfaste par la perspective d’une privation de biens ou de liberté.

Compléments

📌 Se conformer à la loi revient à déléguer à l’État son droit de vengeance afin de satisfaire l’exigence de justice et d’équité.

📌 La loi rend public ce qui est accordé à tous, et nul n’est censé l’ignorer.

• Nietzsche affirme dans la Généalogie de la morale (1887) que le châtiment endurcit et refroidit généralement le coupable plutôt que d’éveiller un remords véritable.

💡 Astuce mémo

La loi fixe une sanction → elle limite la vengeance privée et garantit le droit.

📖 7. Légitimité et domaines du droit

★ À maîtriser

📌 D’un point de vue philosophique, une loi n’est valable que si elle profite à l’ensemble de la communauté, ce qui suppose une démocratie ou un gouvernement recherchant le bien commun.

📌 En droit international, l’usage de la violence est légitime pour protéger le territoire et les citoyens, tandis qu’une guerre de conquête est illégitime.

• Selon Hegel, le droit est indépendant de l’intention, de la conviction et de la disposition d’esprit de celui qui agit. - Propédeutique philosophique, 1811

Compléments

📌 En droit civil, la loi exprime ce que l’État accorde au peuple, tandis qu’en droit international elle fixe les bases des rapports entre États et vise la sécurité des territoires et des citoyens.

💡 Astuce mémo

La légalité d’une loi ne suffit pas à établir sa légitimité.

📖 8. Application et construction du juste

★ À maîtriser

📌 La justice désigne à la fois un sentiment et l’acte conforme à ce sentiment, lequel doit adapter l’idéal aux réalités et aux circonstances sociales.

📌 Kant distingue la légalité, simple conformité d’une action à la loi indépendamment de son mobile, de la moralité, où l’idée du devoir issu de la loi motive l’action.

• Le droit constitue une référence commune et un texte connu de tous par lequel la justice peut être construite, sans qu’il existe de justice parfaite ou infaillible.

Compléments

• La gravité d’un problème peut conduire à multiplier les points de vue, comme avec les jurés aux assises, car le juste reste à construire.

💡 Astuce mémo

La légalité mesure la conformité à la loi ; la moralité tient au mobile du devoir.

📊 Tableaux de synthèse

Formes de justice