Fiche de révision : Justice et espaces judiciaires

Plan du Cours

  1. Définitions du droit et de la justice
  2. Justice morale et justice institutionnelle
  3. Principes et missions de la justice
  4. État de droit et hiérarchie des normes
  5. Représentations et grands procès
  6. Justice en plein air dans l’Antiquité
  7. Justice divine et preuves judiciaires
  8. Lieux de justice médiévaux
  9. Architecture des palais de justice
  10. Symboles et accès au palais
  11. Espaces intérieurs et grands procès
  12. Grands procès et mémoire judiciaire
  13. Organisation de la salle d’audience
  14. Décor religieux et symboles républicains

Repères chronologiques

  1. 1386Le Parlement de Paris demande le recours au duel judiciaire pour départager les parties d’un procès.
  2. 1815Pendant la Restauration, la victoire des royalistes aux élections législatives conduit à la formation de la « chambre introuvable ».
  3. 29 juillet 1881La loi établit la liberté de la presse.
  4. 21 mars 1884La loi établit la liberté syndicale.
  5. 8 mai 1945L’Allemagne capitule.
  6. septembre 1945Le Japon capitule.
  7. novembre 1945Le procès de Nuremberg commence, mettant les nazis face à leurs crimes.
  8. 1986Klaus Barbie est jugé à Lyon dans un procès hors normes, marqué par le nombre de parties civiles et de journalistes et par le réaménagement de la salle des pas perdus.
  9. 1998Le traité de Rome est conclu.
  10. 3 mars 2025La décision est prise de démonter progressivement la salle des grands procès jusqu’en 2030.

1. Définitions du droit et de la justice

Notions clés & Définitions

  • Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et sont sanctionnées par la puissance publique.
  • Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, qui lui permet de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.

2. Justice morale et justice institutionnelle

Notions clés & Définitions

  • Justice institutionnelle : Ensemble des juridictions françaises des ordres judiciaire et administratif, chargées d’appliquer la loi, de trancher les litiges et de sanctionner les infractions.
  • Science du droit : Science qui permet de discerner le juste et l’injuste.

★ À maîtriser

  • Selon Ulpien, la justice est « la volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû ».

  • Pour Cicéron, la vie en collectivité ne peut exister sans justice et, là où il n’y a pas de justice, il n’y a pas de droit.

Compléments

  • Celse établit une relation entre le droit et l’idée de justice, d’équité et l’art du bon et de l’équitable.

  • Pour Cicéron, la justice au sein de la cité recherche le bien commun.

  • Les quatre vertus cardinales ou morales citées sont :

    • la prudence
    • la force d’âme
    • la tempérance
    • la justice

Astuce mémo

La justice morale vise le bien commun ; la justice institutionnelle tranche les litiges et sanctionne.

3. Principes et missions de la justice

Notions clés & Définitions

  • Justice comme service public : Ensemble des institutions, des règles et de l’activité par lesquelles l’État garantit le respect du droit, tranche les litiges et sanctionne les infractions au nom de la collectivité.

★ À maîtriser

  • La justice a pour missions :

    • gérer les litiges
    • poursuivre les infractions pénales
    • assurer l’exécution des peines
  • La Constitution de 1958 prévoit l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’article 64, le Conseil supérieur de la magistrature à l’article 65 et la protection de la liberté individuelle par l’autorité judiciaire à l’article 66.

Compléments

  • La justice doit rendre justice à tous, sans justice de classe ni immunité.

  • La gratuité de la justice signifie que les citoyens ne rémunèrent pas les juges, qui sont des fonctionnaires.

  • La justice doit être neutre et impartiale.

  • La continuité de la justice exige que le service soit assuré régulièrement, sans interruptions.

  • L’article 66.1 interdit de condamner une personne à la peine de mort en France, conformément à la loi de 2007.

  • La Constitution possède une valeur juridique supérieure à la loi.

4. État de droit et hiérarchie des normes

★ À maîtriser

  • Le droit positif évolue avec la société, notamment par la jurisprudence et l’intervention du législateur.

  • Dans l’État légal de la IIIe République, le principe de légalité impose aux actes du gouvernement et de l’administration de respecter la loi, sous le contrôle du Conseil d’État.

  • La hiérarchie des normes associée à Hans Kelsen place la Constitution au-dessus des lois, puis viennent les arrêts.

  • L’État de droit repose sur la hiérarchie des normes, qui permet le contrôle de constitutionnalité des lois, et sur l’équilibre des pouvoirs, qui empêche l’État d’empiéter sur les pouvoirs législatif et judiciaire.

Compléments

  • Le Code civil de 1804 ne pouvait pas prévoir les accidents du travail apparus avec la révolution industrielle, et la jurisprudence de la fin du XIXe siècle a pris en compte cette évolution sociale.

  • La notion d’État de droit, issue de réflexions de juristes allemands de droit public dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, a été accueillie en France par des professeurs de droit public en 1920 et mise en œuvre dans les États européens dans la seconde moitié du XXe siècle.

  • Un régime démocratique de l’État de droit comprend notamment :

    • la liberté de la presse
    • le pluralisme politique
    • la protection des droits fondamentaux
  • En 2018, cinq critères de l’État de droit sont énoncés :

    • la légalité
    • la sécurité juridique
    • l’égalité devant l’abus de pouvoir
    • la prévention de l’abus de pouvoir
    • l’accès à la justice
  • L’accès à la justice suppose que les citoyens soient jugés publiquement par un juge indépendant et impartial, dans des délais raisonnables.

5. Représentations et grands procès

Notions clés & Définitions

  • Représentation : Action de rendre présente une personne ou une chose absente, comme lorsqu’un avocat représente son client.

★ À maîtriser

  • La justice peut être représentée de manière réelle ou symbolique, notamment par la balance ou le maillet, et ces représentations expriment sa dimension éthique et politique.

  • Les lieux, les acteurs, les usages et le rituel judiciaire matérialisent l’idée de justice en : montrant ses valeurs, réunissant les personnes intégrées au système judiciaire, prescrivant la place du pouvoir étatique ainsi que le respect de la justice

Compléments

  • Un procès est qualifié de grand procès lorsque le public s’y intéresse en raison de sa médiatisation.

Astuce mémo

Montrer → réunir → prescrire : trois fonctions des représentations judiciaires.

6. Justice en plein air dans l’Antiquité

★ À maîtriser

  • Dans l’Antiquité, la justice athénienne était rendue en plein air à l’Héliée, lieu associé au soleil, au lever du jour et à un tribunal de citoyens dans le cadre de la démocratie athénienne.

📌 La matérialité des lieux de justice se manifeste par les montagnes du jugement et les pierres de justice.

  • Chez les Francs, le mallus est le tribunal des hommes libres et le malberg est le lieu où siège ce tribunal, généralement une colline où l’assemblée se réunit pour rendre justice.

  • Les pierres de justice, présentes dans d’anciens châteaux médiévaux, localisent les lieux où s’exerce notamment la justice seigneuriale à l’époque féodale.

  • L’enceinte végétale délimite un espace judiciaire où la violence est exclue et où la justice est associée à la résolution, à la paix et à l’apaisement.

  • À partir du XVIe siècle, Charles de Figon représente la justice royale par un arbre de justice, symbole d’une organisation judiciaire dominée par le roi et du principe selon lequel toute justice émane du roi.

  • Le chêne de Vincennes est associé à Saint Louis, représenté rendant justice à son peuple sous un chêne, puis à Louis XIV aux XVIe-XVIIe siècles comme image de la justice royale.

Compléments

  • Les montagnes du jugement renvoient au haut Moyen Âge, du Ve au Xe siècle, et à la dynastie mérovingienne.

  • Les pierres de justice renvoient aux pouvoirs seigneurial, ecclésiastique et royal qui rendent la justice à l’époque féodale.

  • Les essences considérées comme arbres de justice sont :

    • l’orme
    • l’épicéa
    • le frêne
    • le chêne
    • le tilleul
  • À l’époque médiévale, le vert est associé à la stabilité et à la permanence, et cette couleur renvoie au sceau royal des rois de France.

  • Sous la IIIe République, les manuels reprennent l’image de Saint Louis sous le chêne pour évoquer la justice sociale et la défense des plus faibles.

Astuce mémo

Un tribunal de citoyens athéniens rend la justice au lever du soleil, en plein air.

7. Justice divine et preuves judiciaires

Notions clés & Définitions

  • Ordalie : Épreuve ou supplice conçu comme la manifestation du jugement de Dieu dans les anciennes justices.

★ À maîtriser

  • La justice commutative repose sur l’égalité arithmétique entre deux personnes ou entre la valeur de deux biens, tandis que la justice distributive repose sur l’égalité géométrique et attribue à chacun ce qui lui revient selon sa valeur.

  • L’ordalie unilatérale impose l’épreuve à une seule partie, généralement l’accusé qui doit prouver son innocence, tandis que l’ordalie bilatérale soumet les deux parties à une épreuve destinée à les départager.

  • Le système accusatoire accorde une place importante aux parties et laisse le juge en retrait, tandis que le système inquisitoire donne davantage de place au juge et à son enquête.

Compléments

  • Le jugement de Salomon illustre une justice qui peut renvoyer les parties dos à dos pour partager les torts ou amener une partie à renoncer si elle n’est pas assez stable.

  • Au XVIIe siècle, Giovanni Battista De Luca représente la justice commutative par un carré, où rien ne dépasse, et la justice distributive par un cercle associé au soleil et à la répartition inégale de ses rayons selon les lieux.

  • Dans l’ordalie du fer, la blessure laissée par un morceau de fer placé dans la main sert à juger l’innocence ou la culpabilité de l’accusé, tandis que dans l’épreuve de l’eau, flotter le fait juger coupable.

  • À partir du XIIIe siècle, les ordalies disparaissent au profit d’autres moyens de preuve, notamment le témoignage, l’aveu et l’écrit.

  • Dans les justices laïques, l’ordalie de la croix départage les parties selon celle qui baisse les bras la première, et le duel judiciaire constitue une autre ordalie bilatérale.

  • Louis IX interdit le duel judiciaire dans le domaine royal, mais celui-ci est admis à la fin du XIVe siècle.

Astuce mémo

L’ordalie fait parler l’épreuve ; le procès inquisitoire fait enquêter le juge.

8. Lieux de justice médiévaux

Notions clés & Définitions

  • Maison de justice : La maison de justice, ou auditoire de justice, est un lieu profane comprenant généralement une partie carcérale au rez-de-chaussée et une salle d’audience au premier étage.

★ À maîtriser

  • Dans les villes médiévales, la justice peut être rendue près d’une église ou d’un cimetière, sans lieu déterminé.

  • Au XIIIe siècle, les halles liées au marché accueillent la justice en raison des transactions économiques qui s’y déroulent.

  • La peine peut avoir trois fonctions :

    • la vengeance
    • la rétribution, qui consiste à résoudre le mal par le mal
    • la restauration, qui consiste à rétablir la paix

Compléments

  • À Athènes, le tribunal de l’Aéropage prend place à côté d’autres monuments d’importance politique et religieuse.

  • Dans les palais de justice des XIXe et XXe siècles, on retrouve le schéma d’une partie carcérale au rez-de-chaussée et d’une salle d’audience au premier étage.

Astuce mémo

Église et cimetière, puis halles, enfin maison de justice.

9. Architecture des palais de justice

★ À maîtriser

  • Le règne de Louis XII, de 1498 à 1515, marque une nouvelle étape dans la construction des bâtiments de justice et affirme la justice royale comme première fonction du roi.

  • Du milieu du XVIIIe au XXe siècle, le modèle architectural courant des palais de justice français est néoclassique et s’inspire du temple antique, comme à Nîmes et à Marseille.

  • Dans les années 1960-1970, l’expansion économique et démographique des Trente Glorieuses et l’évolution de la législation rendent les palais de justice existants inadaptés à la demande croissante de justice.

  • Le modèle de la cité judiciaire, illustré par le palais de justice de Lille, privilégie des bâtiments fonctionnels exprimant la sobriété et la neutralité de la justice.

Compléments

📌 Le roi est considéré comme débiteur de justice : ne pas rendre justice constitue une faute.

  • L’ordonnance de Blois de 1498 vise notamment à améliorer le recrutement des juges et le fonctionnement de la justice.

  • Le premier palais de justice construit dans le cadre de cette volonté de représentation majestueuse de la justice est le Parlement de Rouen.

  • Dans les palais de justice néoclassiques, les prisons sont déplacées hors du rez-de-chaussée, dans une aile à l’écart, puis des maisons d’arrêt sont construites à distance au XIXe siècle.

  • L’architecture néoclassique véhicule les valeurs d’honneur et de courage, tandis que ses formes géométriques expriment la volonté d’impartialité de la justice.

  • La cité judiciaire connaît son âge d’or dans les années 1980-1990 et vise à rapprocher les justiciables de la justice.

📌 Les cités judiciaires sont installées en périphérie des villes, ce qui peut contredire leur objectif de rapprochement des justiciables avec la justice.

  • L’École nationale de la magistrature est créée à Bordeaux en 1958.

  • Les évolutions des bâtiments judiciaires concernent :

    • l’autonomie du bâtiment judiciaire
    • son déplacement géographique
    • l’évolution de sa forme architecturale
    • l’utilisation des matériaux de construction
  • La vitre en verre peut symboliser la transparence de la justice et la confiance du justiciable.

Astuce mémo

Le temple néoclassique affirme la majesté ; la cité judiciaire privilégie sobriété et fonctionnalité.

10. Symboles et accès au palais

Notions clés & Définitions

  • Loi : La loi est une norme obligatoire qui s’impose à tous et est conçue, dans la vision développée à la Révolution française, comme la source du droit et l’expression de la volonté générale.
  • Éloquence judiciaire : L’éloquence judiciaire est un discours destiné à convaincre le juge.

★ À maîtriser

  • L’entrée du palais de justice, avec ses marches, sa grille et ses colonnes, symbolise le passage de la vie de la cité à l’espace judiciaire.

  • Pascal (1623-1662) formule l’opposition suivante : « la justice sans force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ».

Compléments

  • La loi est sacralisée au XIXe siècle, et cette sacralisation se renforce avec la codification.

  • La justice est représentée par une femme portant notamment les attributs suivants :

    • la balance
    • la table de la loi
    • le glaive
    • la main de justice
  • Les façades de la Cour de cassation comportent des allégories de la justice, tandis que celles des nouveaux palais de justice n’en présentent pas.

Astuce mémo

Franchir grille et colonnes, c’est passer de la cité à l’espace judiciaire.

11. Espaces intérieurs et grands procès

★ À maîtriser

  • La salle des pas perdus est le premier espace situé à l’entrée du palais de justice.

  • La spécialisation du conseil du roi en une formation judiciaire dotée d’un personnel formé au droit conduit à l’institutionnalisation du Parlement de Paris.

  • Le procès de Nuremberg est présenté comme le premier procès filmé.

  • La Cour pénale internationale naît en 2002 grâce au traité de Rome de 1998 et juge les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Compléments

  • Des galeries et des couloirs permettent aux avocats et aux magistrats de circuler à l’écart de l’attention du public et peuvent comporter des évocations de la justice.

  • Jusqu’au XIIIe siècle, le pouvoir royal est itinérant, puis le roi fixe sa résidence à Paris, sur l’île de la Cité.

  • La loi Badinter de 1985 autorise que certains procès soient filmés intégralement en France afin de constituer des archives audiovisuelles de la justice pour les générations futures.

12. Grands procès et mémoire judiciaire

★ À maîtriser

  • Klaus Barbie est jugé en cour d’assises du Rhône, à Lyon, où il avait été chef de la Gestapo, et condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité.

  • Le procès Touvier se tient en 1994 et le procès Papon en 1998 ; avec celui de Klaus Barbie, ces procès portent sur des crimes commis pendant la guerre et sont présentés comme trois aspects complémentaires des crimes contre l’humanité.

  • De mars 2020 à mai 2021, la salle des pas perdus du palais de justice de Paris est aménagée en salle des grands procès pour accueillir notamment le procès des attentats du 13 novembre 2015, ouvert en septembre 2021.

Compléments

  • Les procès Barbie, Touvier et Papon sont les trois premiers procès filmés intégralement et conservés aux Archives nationales.

  • La salle des grands procès peut accueillir 750 personnes assises et dispose d’un système de retransmission des débats pour les personnes qui ne peuvent y entrer.

  • La salle des grands procès accueille aussi le procès en appel du Mediator et le procès lié à l’assassinat de Samuel Paty, puis fonctionne jusqu’au printemps 2025.

13. Organisation de la salle d’audience

★ À maîtriser

📌 Dans l’organisation médiévale de l’audience, le parc est réservé aux débats judiciaires et le carreau accueille le public ; aujourd’hui, ces espaces correspondent respectivement au prétoire et à l’auditoire.

📌 Le modèle vertical, dit aussi basilical, surélève les juges pour marquer leur autorité, tandis que le modèle horizontal ou parlementaire place juges et avocats au même niveau pour favoriser le dialogue judiciaire.

Compléments

  • Dans la disposition décrite du prétoire, les juges siègent collégialement, les jurés se trouvent généralement à leur droite et la personne jugée avec ses avocats à leur gauche.

  • Dans le modèle vertical, les magistrats du siège sont généralement à la même hauteur que ceux du parquet, tandis que le parquet se trouve au-dessus des avocats, disposition appelée « l’erreur du menuisier ».

  • La salle des grands procès reprend l’organisation des salles d’audience ordinaires et comporte notamment une représentation de la balance de justice derrière les juges.

Astuce mémo

Le modèle vertical place les juges au-dessus ; le modèle horizontal les met au même niveau que les avocats.

14. Décor religieux et symboles républicains

★ À maîtriser

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place la loi, expression de la volonté générale, au cœur de la conception révolutionnaire de la justice et contribue à sa sacralisation.

  • Au XIXe siècle, la codification rassemble les lois dans des codes que les juges doivent appliquer strictement, selon la conception du juge « bouche de la loi ».

  • Les symboles républicains cités comprennent : le drapeau tricolore, l’hymne national, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Compléments

  • Les références religieuses présentes dans les anciens palais de justice comprennent : l’Évangile présent pendant l’audience, une chapelle au fond de la salle, des représentations du Christ au-dessus du siège du président, des scènes du Jugement dernier ou de la Crucifixion

  • L’œuvre de Pierre Paul Prud’hon intitulée « La justice et la vengeance divine poursuivant le crime » se trouve au palais de justice de Toulouse, notamment au plafond de la salle de la cour d’assises et dans la salle des pas perdus.

  • La sécularisation des palais de justice intervient au cours de la IIIe République, dans le contexte de la séparation de l’Église et de l’État.

  • Dans les années 1880, la conception classique du juge comme simple « bouche de la loi » perd de son efficacité et la Cour de cassation est admise à faire évoluer les dispositions des codes.

  • Le tableau du palais de justice de Nantes représente la loi républicaine comme protectrice des plus faibles et comme un vecteur d’émancipation individuelle ; il montre notamment une femme surélevée, un lion et une personne allongée.

  • Dans le tableau du palais de justice de Nantes, le livre renvoie à la loi sur l’assistance judiciaire de la IIe République et à la loi sur les accidents du travail de la IIIe République.

  • Le 1er juillet 1901, la loi établit la liberté du contrat d’association.

  • Le cours rattache la définition des symboles de la République à la Constitution de 1958 et indique que l’article 433-5 du Code pénal punit les outrages envers ces symboles.

  • L’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national est puni d’une amende de 7 500 euros.

  • Les sceaux associent les idées de justice, de République et de loi ; le ministre de la Justice porte le titre de garde des Sceaux en référence à l’ancien rôle du chancelier dans la rédaction des lois.

Astuce mémo

La sécularisation écarte les références religieuses et favorise les symboles républicains.

Tableaux de synthèse

Justice commutative et distributive

JusticeÉgalitéImage de De Luca
CommutativeArithmétique, stricteCarré où rien ne dépasse
DistributiveGéométrique, proportionnelleCercle associé au soleil

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Justice et espaces judiciaires avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et sont sanctionnées par la puissance publique ?

2. Lina peut exiger de son voisin qu’il respecte une obligation à son égard. Quelle notion décrit cette prérogative qui lui est attribuée dans son intérêt ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Justice et espaces judiciaires avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Qu’est-ce que le droit subjectif ?

Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.

Selon Ulpien, quelle est la définition de la justice ?

La volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû.

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