QCM : Justice et espaces judiciaires (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et sont sanctionnées par la puissance publique ?

Le droit subjectif
Le droit objectif
La science du droit
La justice institutionnelle

Le droit objectif

Explication

Le droit objectif regroupe les règles juridiques qui encadrent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. Le droit subjectif est une prérogative individuelle, la science du droit étudie le juste et l’injuste, et la justice institutionnelle désigne des juridictions.

2. Lina peut exiger de son voisin qu’il respecte une obligation à son égard. Quelle notion décrit cette prérogative qui lui est attribuée dans son intérêt ?

Le droit objectif
La justice institutionnelle
Le droit subjectif
La science du droit

Le droit subjectif

Explication

Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, notamment pour exiger d’autrui une prestation. Le droit objectif désigne les règles générales, tandis que la justice institutionnelle désigne les juridictions et que la science du droit examine le juste et l’injuste.

3. Quelle conception de la justice Ulpien exprime-t-il par la formule « rendre à chacun ce qui lui est dû » ?

La volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû
La condition nécessaire à l’existence de la vie collective
L’ensemble des juridictions chargées d’appliquer la loi
La science qui permet de discerner le juste et l’injuste

La volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû

Explication

Ulpien définit la justice comme la volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû. La nécessité de la justice pour la vie collective renvoie à Cicéron, les juridictions relèvent de la justice institutionnelle et le discernement du juste et de l’injuste caractérise la science du droit.

4. Dans un litige entre une personne et une administration, quel cadre désigne les juridictions chargées d’appliquer la loi et de trancher le différend ?

La science du droit
La justice institutionnelle
La justice morale
La conception de la justice d’Ulpien

La justice institutionnelle

Explication

La justice institutionnelle rassemble les juridictions des ordres judiciaire et administratif, qui appliquent la loi et tranchent les litiges. La justice morale est une valeur orientée vers le bien commun, tandis qu’Ulpien formule une conception de la justice et que la science du droit discerne le juste de l’injuste.

5. Que désigne la justice comme service public ?

L’ensemble des institutions, des règles et des activités par lesquelles l’État garantit le droit et règle les litiges au nom de la collectivité
L’ensemble des valeurs morales qui permettent aux citoyens de distinguer le juste de l’injuste dans la vie collective
L’ensemble des tribunaux chargés de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de répartir les pouvoirs publics
L’ensemble des procédures permettant aux parties de négocier un accord sans intervention des institutions de l’État

L’ensemble des institutions, des règles et des activités par lesquelles l’État garantit le droit et règle les litiges au nom de la collectivité

Explication

La justice comme service public regroupe les institutions, les règles et l’activité par lesquelles l’État garantit le respect du droit, tranche les litiges et sanctionne les infractions. La justice morale concerne plutôt les valeurs qui orientent le jugement du juste et de l’injuste.

6. Dans la hiérarchie des normes associée à Hans Kelsen, quelle norme se situe au-dessus des lois ?

Les décisions du gouvernement
La Constitution
Les arrêts de justice
Les actes de l’administration

La Constitution

Explication

Dans cette hiérarchie, la Constitution domine les lois, auxquelles succèdent les arrêts. Les arrêts ne sont donc pas placés au sommet de l’ordre normatif.

7. Quel rôle les lieux, les acteurs, les usages et le rituel judiciaire jouent-ils dans la représentation de la justice ?

Ils garantissent l’égalité des parties en supprimant toute distinction entre les fonctions des participants au procès.
Ils déterminent les peines applicables et répartissent les compétences entre les juridictions judiciaires et administratives.
Ils rendent visibles ses valeurs, rassemblent les personnes concernées et prescrivent la place du pouvoir étatique ainsi que le respect de la justice.
Ils assurent la publicité des débats en permettant aux médias de diffuser chaque audience auprès du grand public.

Ils rendent visibles ses valeurs, rassemblent les personnes concernées et prescrivent la place du pouvoir étatique ainsi que le respect de la justice.

Explication

Ces éléments matérialisent l’idée de justice en montrant ses valeurs, en réunissant les personnes intégrées au système judiciaire et en indiquant la place du pouvoir étatique. La publicité des débats peut contribuer à l’intérêt public pour un procès, mais elle ne résume pas la fonction de ces représentations.

8. À partir de quel siècle Charles de Figon représente-t-il la justice royale par un arbre de justice ?

À partir du XVIIe siècle, pour illustrer une justice émanant des parlements
À partir du XVIIIe siècle, pour illustrer une justice émanant des citoyens
À partir du XVIe siècle, pour illustrer une justice émanant du roi
À partir du XIIIe siècle, pour illustrer une justice émanant des villes

À partir du XVIe siècle, pour illustrer une justice émanant du roi

Explication

Charles de Figon représente la justice royale par un arbre de justice à partir du XVIe siècle, image d’une organisation dominée par le roi. Le XVIIe siècle est associé à une autre représentation évoquée dans le cours, celle du chêne de Vincennes sous Louis XIV.

9. En quoi l’ordalie bilatérale se distingue-t-elle de l’ordalie unilatérale quant aux personnes soumises à l’épreuve ?

La première repose sur un témoignage, tandis que la seconde repose sur un aveu.
La première soumet les deux parties à l’épreuve, tandis que la seconde l’impose à une seule partie.
La première soumet l’accusé à l’épreuve, tandis que la seconde l’impose aux deux parties.
La première confie l’épreuve au juge, tandis que la seconde la confie aux témoins.

La première soumet les deux parties à l’épreuve, tandis que la seconde l’impose à une seule partie.

Explication

L’ordalie bilatérale met les deux parties à l’épreuve pour les départager, alors que l’ordalie unilatérale concerne une seule partie, généralement l’accusé. Le distracteur qui inverse ces rôles confond les deux formes d’ordalie.

10. Pourquoi les halles liées au marché deviennent-elles des lieux de justice dans les villes médiévales au XIIIe siècle ?

Parce que les halles accueillent les cellules carcérales des maisons de justice à proximité des églises.
Parce que les autorités y organisent les audiences à l’écart des activités commerciales et du public.
Parce que les marchands y remplacent les juges pour régler les infractions commises dans la ville.
Parce que les transactions économiques qui s’y déroulent rendent ces lieux propices au traitement des litiges.

Parce que les transactions économiques qui s’y déroulent rendent ces lieux propices au traitement des litiges.

Explication

Les halles accueillent la justice en raison des transactions économiques qui s’y déroulent. L’idée qu’elles servent principalement de lieu carcéral confond leur rôle avec celui de la partie basse des maisons de justice.

11. Un palais de justice est conçu pour exprimer la sobriété et la neutralité de la justice tout en proposant des espaces fonctionnels. Quel modèle architectural répond le mieux à ces objectifs ?

Un palais royal, conçu pour manifester la majesté et la primauté du roi
Un palais néoclassique, inspiré du temple antique et de ses valeurs d’honneur
Une maison de justice, associant une prison au rez-de-chaussée et une audience à l’étage
Une cité judiciaire, organisée autour de bâtiments fonctionnels et sobres

Une cité judiciaire, organisée autour de bâtiments fonctionnels et sobres

Explication

La cité judiciaire privilégie la fonctionnalité, la sobriété et la neutralité dans l’expression de la justice. Le palais néoclassique est un distracteur plausible, mais il s’inspire du temple antique et affirme plutôt la majesté de la justice.

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Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Qu’est-ce que le droit subjectif ?

Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.

Selon Ulpien, quelle est la définition de la justice ?

La volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû.

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