Flashcards : Justice et pouvoir royal (98 cartes)

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1Question

Quelles sont les racines historiques des principes et institutions juridiques français ?

Réponse

Elles se trouvent dans l’Antiquité romaine.

2Question

Jusqu’à quel événement la monarchie française domine-t-elle la France ?

Réponse

Jusqu’à la Révolution française, à la fin du XVIIIe siècle.

3Question

En quelle année la loi laïque des Douze Tables apparaît-elle à Rome ?

Réponse

En 450 avant notre ère.

4Question

Que permet la loi des Douze Tables aux citoyens romains ?

Réponse

Elle leur permet de faire reconnaître leurs droits en justice et de connaître la loi.

5Question

Quels sont les trois héritages antiques transmis à la monarchie française ?

Réponse

Les héritages romain, chrétien et germain.

6Question

En quelle année le christianisme devient-il religion officielle de l’Empire romain ?

Réponse

En 380.

7Question

Quelles fonctions le roi exerce-t-il dans les tribus germaines ?

Réponse

Des fonctions religieuses et judiciaires.

8Question

Quelles populations prennent le pouvoir après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident ?

Réponse

Les populations germaines.

9Question

Jusqu’à quand la dynastie mérovingienne règne-t-elle avant son remplacement par les Carolingiens ?

Réponse

Jusqu’au milieu du VIIIe siècle.

10Question

Quelle entité politique Clovis substitue-t-il à l’Empire romain d’Occident ?

Réponse

Le royaume franc, ou Regnum Francorum.

11Question

Qui Pépin le Bref renverse-t-il au milieu du VIIIe siècle ?

Réponse

Le dernier roi mérovingien.

12Question

Que reconnaît un représentant de l’Église lors du sacre royal ?

Réponse

Le roi est désigné par Dieu pour régner.

13Question

Que fait le traité de Verdun à l’Empire carolingien ?

Réponse

Il le divise en trois royaumes indépendants.

14Question

Quelles règles juridiques prédominent dans le nord du royaume ?

Réponse

Les coutumes et les lois d’origine germanique, complétées par les capitulaires carolingiens.

15Question

Qu’est-ce qu’une coutume ?

Réponse

Un usage devenu obligatoire par répétition et reconnaissance en justice.

16Question

Qu’est-ce que la vassalité ?

Réponse

Un contrat où le vassal sert son seigneur en échange d’un fief.

17Question

Quelle mission traditionnelle le roi doit-il accomplir dans son royaume ?

Réponse

Faire régner la paix et la justice.

18Question

Qui impose la paix de Dieu ?

Réponse

L’Église.

19Question

Que permet au roi la mouvance des fiefs ?

Réponse

D’intervenir au-delà des fiefs qu’il a directement accordés.

20Question

Qu’est-ce que la couronne par rapport au roi ?

Réponse

Une entité abstraite supérieure au roi, dont il exerce les droits sans en être propriétaire.

21Question

Que règlent notamment les lois fondamentales du royaume ?

Réponse

La transmission et le domaine de la couronne.

22Question

Quel principe régit la transmission de la couronne depuis les premiers Capétiens ?

Réponse

La primogéniture masculine de père en fils.

23Question

Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?

Réponse

Personne, pas même le roi, ne peut choisir un autre successeur ni modifier les règles de succession.

24Question

Quel statut le roi détient-il sur la couronne ?

Réponse

Il en est le gardien, et non le propriétaire.

25Question

Qu’est-ce qu’un apanage ?

Réponse

Une portion du royaume accordée par le roi, notamment à un grand serviteur de l’État ou à un fils cadet.

26Question

Qu’établit l’édit de Moulins de 1566 sur le domaine de la couronne ?

Réponse

Son principe d’inaliénabilité et la distinction entre domaine fixe et domaine casuel.

27Question

Que permettent les lettres de cachet concernant l’arrestation et la détention ?

Réponse

Elles permettent d’arrêter et d’emprisonner sans motif, sans jugement et sans durée déterminée.

28Question

À qui la justice seigneuriale s’adresse-t-elle dans un domaine ?

Réponse

Aux habitants de ce domaine.

29Question

Quelle source majeure du droit limite le monopole législatif royal depuis le Moyen Âge ?

Réponse

Les coutumes.

30Question

En quelle année le roi prend-il une loi destinée à tout le royaume avec l’accord des seigneurs ?

Réponse

En 1155.

31Question

Combien de constitutions la France connaît-elle entre 1789 et la Première Guerre mondiale ?

Réponse

Quatorze constitutions.

32Question

Quels facteurs favorisent la modernisation de la société française ?

Réponse

La révolution industrielle venue d’Angleterre et le commerce international, notamment colonial.

33Question

Pourquoi les circonscriptions administratives de l’Ancien Régime se superposent-elles de manière incohérente ?

Réponse

Les territoires intégrés conservent leurs organisations antérieures, notamment leurs droits, langues et monnaies.

34Question

À partir de quel siècle le roi met-il les charges publiques en vente ?

Réponse

À partir du XVIe siècle.

35Question

Quelle est la fonction du parlement dans la hiérarchie judiciaire royale ?

Réponse

C’est une cour de justice royale située au sommet de la hiérarchie judiciaire.

36Question

Qui l’Assemblée des états généraux réunit-elle ?

Réponse

La noblesse, le clergé et le tiers-état.

37Question

Dans quelles circonstances les états généraux sont-ils principalement convoqués jusqu’au XVIIe siècle ?

Réponse

En cas de guerre ou pour lever un nouvel impôt.

38Question

En 1792, quel suffrage élit la Convention et quelle part des électeurs vote ?

Réponse

Le suffrage universel masculin, avec environ 10 % de participation.

39Question

À la Convention, quelle tendance est la plus radicale et favorable à la mort du roi ?

Réponse

Les montagnards.

40Question

Quel régime la Constitution de l’an VIII instaure-t-elle après le coup d’État de décembre 1799 ?

Réponse

Le Consulat.

41Question

Quel rôle le Corps législatif joue-t-il sous le Consulat ?

Réponse

Il vote les projets de loi sans les discuter.

42Question

Qui détient réellement le pouvoir exécutif sous le Consulat ?

Réponse

Napoléon Bonaparte.

43Question

Sur quoi repose d’abord la légitimité de Napoléon ?

Réponse

Sur la Révolution.

44Question

Quelles années marquent les premières défaites militaires de Napoléon ?

Réponse

1812-1813.

45Question

Combien de codes Napoléon met-il en place ?

Réponse

Cinq codes.

46Question

Qui centralise l’administration locale selon la loi du 28 pluviôse an VIII ?

Réponse

Un agent unique nommé par le pouvoir central à chaque échelon.

47Question

Quel agent représente l’administration locale dans le département ?

Réponse

Le préfet.

48Question

Quel nom officiel le régime adopte-t-il en 1852 ?

Réponse

Le Second Empire.

49Question

Qui la Constitution de 1852 désigne-t-elle comme chef de l’État ?

Réponse

Louis-Napoléon Bonaparte.

50Question

Sur quel texte la Restauration est-elle fondée ?

Réponse

La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII.

51Question

Qui détient l’initiative des lois sous la Restauration ?

Réponse

Le roi.

52Question

Quand l’Empire devient-il plus libéral et que permet-il aux exilés politiques ?

Réponse

À partir des années 1860, il permet le retour de la plupart des exilés politiques.

53Question

Quelles évolutions caractérisent le Second Empire libéral ?

Réponse

Il développe le dialogue avec les assemblées et autorise de nouveau les journaux d’opposition.

54Question

Qui nomme les maires des grandes villes sous Thiers ?

Réponse

Le gouvernement les nomme.

55Question

Quels éléments composent la politique opportuniste des républicains ?

Réponse

L’anticléricalisme, l’élargissement des libertés, la relance économique et l’expansion coloniale.

56Question

Jusqu’à quel âge l’enseignement public devient-il obligatoire sous la République ?

Réponse

Jusqu’à 13 ans.

57Question

Quand le régime républicain s’installe-t-il durablement en France ?

Réponse

À la fin du XIXe siècle.

58Question

Vers quel type de monarchie évoluent les trois monarchies françaises ?

Réponse

Vers la monarchie absolue de droit divin.

59Question

Qui détenait d’abord la connaissance du droit à Rome, et pourquoi ?

Réponse

Les prêtres, car le droit n’était pas séparé de la religion.

60Question

Qui rendait applicable une loi après son acceptation par l’assemblée dans la procédure initiale ?

Réponse

Le Sénat.

61Question

Quel culte les chrétiens refusent-ils dans les cités romaines ?

Réponse

Le culte des divinités protectrices des cités.

62Question

Sur quoi repose notamment la légitimité du roi mérovingien ?

Réponse

Sur la victoire militaire.

63Question

Quel titre Pépin le Bref prend-il, associant héritages germain et romain ?

Réponse

Dux et princeps francorum.

64Question

Qui accompagne Pépin le Bref lors de son second sacre ?

Réponse

Son épouse et ses deux fils.

65Question

Combien de temps dure la guerre civile opposant le roi à ses trois fils aînés ?

Réponse

Vingt ans.

66Question

Quel siège les Vikings entreprennent-ils lors des invasions qui déstabilisent le royaume ?

Réponse

Le siège de Paris.

67Question

Que développe chaque seigneurie à l’époque seigneuriale ?

Réponse

Ses propres coutumes, formant une mosaïque de milliers de coutumes.

68Question

En quelle année Louis VII proclame-t-il dix ans de paix dans le royaume ?

Réponse

En 1155.

69Question

Quel pouvoir le roi détient-il comme titulaire passager de la couronne ?

Réponse

Le pouvoir public attaché à la couronne.

70Question

Quel auteur théorise l’indisponibilité de la couronne ?

Réponse

Jean de Terrevermeille.

71Question

Quelle clause de retour les rois ajoutent-ils aux apanages ?

Réponse

Le retour à la couronne, notamment en l’absence d’héritier masculin.

72Question

Quel engagement complète progressivement le serment du sacre concernant le domaine de la couronne ?

Réponse

Le protéger et le conserver sans l’aliéner.

73Question

Qui sollicite le plus souvent les lettres de cachet ?

Réponse

Des sujets, à la demande d’un particulier.

74Question

Contre quels fils les pères demandent-ils des lettres de cachet ?

Réponse

Contre ceux jugés trop dépensiers ou ayant une conduite inappropriée.

75Question

Comment le roi réforme-t-il les coutumes selon leur qualité ?

Réponse

Il améliore, développe et unifie les bonnes coutumes en grands coutumiers régionaux.

76Question

En réformant les coutumes, le roi crée-t-il un droit entièrement nouveau ?

Réponse

Non, il retravaille une source de droit préexistante.

77Question

Combien de régimes politiques successifs la France connaît-elle ?

Réponse

Trente-six régimes.

78Question

Quel groupe social est pénalisé par la hausse des prix des denrées alimentaires ?

Réponse

Le peuple.

79Question

Quelle conséquence la vénalité des offices a-t-elle sur le contrôle royal des agents publics ?

Réponse

Elle réduit le contrôle du roi sur les agents publics.

80Question

Quels ordres sont privilégiés sous l’Ancien Régime ?

Réponse

La noblesse et le clergé.

81Question

Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les états généraux ?

Réponse

Ses difficultés financières et l’impossibilité de compter sur les parlements.

82Question

Quel rôle politique joue la Plaine à la Convention ?

Réponse

Elle soutient les montagnards ou les girondins selon les questions.

83Question

En quel mois et quelle année Louis XVI est-il guillotiné ?

Réponse

En janvier 1793.

84Question

Comment la Constitution de l’an VIII sélectionne-t-elle les candidats aux fonctions publiques ?

Réponse

Par des listes de notabilité communales, départementales puis nationales, parmi lesquelles le gouvernement choisit.

85Question

Quel facteur favorise l’adhésion au régime napoléonien ?

Réponse

Les succès militaires de Napoléon.

86Question

Qui vote les projets de codes après leur examen par Napoléon ?

Réponse

Le Corps législatif.

87Question

Quels savoirs et quelle expérience politique partagent les rédacteurs du Code civil ?

Réponse

Ils connaissent les droits coutumiers de l’Ancien Régime et ont accepté la Révolution et le nouveau régime.

88Question

Qui nomme le préfet ?

Réponse

Napoléon.

89Question

Quel événement met fin à la Deuxième République en 1851 ?

Réponse

Le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte.

90Question

Quelle défaite entraîne la seconde abdication de Napoléon Bonaparte ?

Réponse

La défaite de Waterloo, en juin 1815.

91Question

Quelle évolution électorale connaît le régime républicain sous le Second Empire ?

Réponse

Les républicains progressent, mais les députés officiels restent majoritaires.

92Question

En quelle année Paris retrouve-t-il un maire élu ?

Réponse

En 1977.

93Question

Pourquoi les conseils généraux deviennent-ils élus sous Thiers ?

Réponse

Pour favoriser la province et ses élites face à la capitale.

94Question

Quelle loi rétablit le divorce dans la politique anticléricale ?

Réponse

La loi Naquet.

95Question

Selon Jean Bodin, quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté monarchique ?

Réponse

Elle est absolue, perpétuelle et indivisible.

96Question

À partir de quelle période l’étude des compilations de Justinien connaît-elle un renouveau en Occident ?

Réponse

À partir de la fin du XIe siècle.

97Question

Après la naissance d’un quatrième fils, pourquoi le fils de Charlemagne rédige-t-il un nouveau testament ?

Réponse

Pour réorganiser la succession.

98Question

En quelle année le traité de Troyes désigne-t-il Henri V comme successeur de Charles VI ?

Réponse

En 1420.

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1. Comment faut-il comprendre l’origine des principes, des notions juridiques et des institutions françaises ?

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