Quelles sont les racines historiques des principes et institutions juridiques français ?
Elles se trouvent dans l’Antiquité romaine.
Jusqu’à quel événement la monarchie française domine-t-elle la France ?
Jusqu’à la Révolution française, à la fin du XVIIIe siècle.
En quelle année la loi laïque des Douze Tables apparaît-elle à Rome ?
En 450 avant notre ère.
Que permet la loi des Douze Tables aux citoyens romains ?
Elle leur permet de faire reconnaître leurs droits en justice et de connaître la loi.
Quels sont les trois héritages antiques transmis à la monarchie française ?
Les héritages romain, chrétien et germain.
En quelle année le christianisme devient-il religion officielle de l’Empire romain ?
En 380.
Quelles fonctions le roi exerce-t-il dans les tribus germaines ?
Des fonctions religieuses et judiciaires.
Quelles populations prennent le pouvoir après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident ?
Les populations germaines.
Jusqu’à quand la dynastie mérovingienne règne-t-elle avant son remplacement par les Carolingiens ?
Jusqu’au milieu du VIIIe siècle.
Quelle entité politique Clovis substitue-t-il à l’Empire romain d’Occident ?
Le royaume franc, ou Regnum Francorum.
Qui Pépin le Bref renverse-t-il au milieu du VIIIe siècle ?
Le dernier roi mérovingien.
Que reconnaît un représentant de l’Église lors du sacre royal ?
Le roi est désigné par Dieu pour régner.
Que fait le traité de Verdun à l’Empire carolingien ?
Il le divise en trois royaumes indépendants.
Quelles règles juridiques prédominent dans le nord du royaume ?
Les coutumes et les lois d’origine germanique, complétées par les capitulaires carolingiens.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un usage devenu obligatoire par répétition et reconnaissance en justice.
Qu’est-ce que la vassalité ?
Un contrat où le vassal sert son seigneur en échange d’un fief.
Quelle mission traditionnelle le roi doit-il accomplir dans son royaume ?
Faire régner la paix et la justice.
Qui impose la paix de Dieu ?
L’Église.
Que permet au roi la mouvance des fiefs ?
D’intervenir au-delà des fiefs qu’il a directement accordés.
Qu’est-ce que la couronne par rapport au roi ?
Une entité abstraite supérieure au roi, dont il exerce les droits sans en être propriétaire.
Que règlent notamment les lois fondamentales du royaume ?
La transmission et le domaine de la couronne.
Quel principe régit la transmission de la couronne depuis les premiers Capétiens ?
La primogéniture masculine de père en fils.
Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?
Personne, pas même le roi, ne peut choisir un autre successeur ni modifier les règles de succession.
Quel statut le roi détient-il sur la couronne ?
Il en est le gardien, et non le propriétaire.
Qu’est-ce qu’un apanage ?
Une portion du royaume accordée par le roi, notamment à un grand serviteur de l’État ou à un fils cadet.
Qu’établit l’édit de Moulins de 1566 sur le domaine de la couronne ?
Son principe d’inaliénabilité et la distinction entre domaine fixe et domaine casuel.
Que permettent les lettres de cachet concernant l’arrestation et la détention ?
Elles permettent d’arrêter et d’emprisonner sans motif, sans jugement et sans durée déterminée.
À qui la justice seigneuriale s’adresse-t-elle dans un domaine ?
Aux habitants de ce domaine.
Quelle source majeure du droit limite le monopole législatif royal depuis le Moyen Âge ?
Les coutumes.
En quelle année le roi prend-il une loi destinée à tout le royaume avec l’accord des seigneurs ?
En 1155.
Combien de constitutions la France connaît-elle entre 1789 et la Première Guerre mondiale ?
Quatorze constitutions.
Quels facteurs favorisent la modernisation de la société française ?
La révolution industrielle venue d’Angleterre et le commerce international, notamment colonial.
Pourquoi les circonscriptions administratives de l’Ancien Régime se superposent-elles de manière incohérente ?
Les territoires intégrés conservent leurs organisations antérieures, notamment leurs droits, langues et monnaies.
À partir de quel siècle le roi met-il les charges publiques en vente ?
À partir du XVIe siècle.
Quelle est la fonction du parlement dans la hiérarchie judiciaire royale ?
C’est une cour de justice royale située au sommet de la hiérarchie judiciaire.
Qui l’Assemblée des états généraux réunit-elle ?
La noblesse, le clergé et le tiers-état.
Dans quelles circonstances les états généraux sont-ils principalement convoqués jusqu’au XVIIe siècle ?
En cas de guerre ou pour lever un nouvel impôt.
En 1792, quel suffrage élit la Convention et quelle part des électeurs vote ?
Le suffrage universel masculin, avec environ 10 % de participation.
À la Convention, quelle tendance est la plus radicale et favorable à la mort du roi ?
Les montagnards.
Quel régime la Constitution de l’an VIII instaure-t-elle après le coup d’État de décembre 1799 ?
Le Consulat.
Quel rôle le Corps législatif joue-t-il sous le Consulat ?
Il vote les projets de loi sans les discuter.
Qui détient réellement le pouvoir exécutif sous le Consulat ?
Napoléon Bonaparte.
Sur quoi repose d’abord la légitimité de Napoléon ?
Sur la Révolution.
Quelles années marquent les premières défaites militaires de Napoléon ?
1812-1813.
Combien de codes Napoléon met-il en place ?
Cinq codes.
Qui centralise l’administration locale selon la loi du 28 pluviôse an VIII ?
Un agent unique nommé par le pouvoir central à chaque échelon.
Quel agent représente l’administration locale dans le département ?
Le préfet.
Quel nom officiel le régime adopte-t-il en 1852 ?
Le Second Empire.
Qui la Constitution de 1852 désigne-t-elle comme chef de l’État ?
Louis-Napoléon Bonaparte.
Sur quel texte la Restauration est-elle fondée ?
La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII.
Qui détient l’initiative des lois sous la Restauration ?
Le roi.
Quand l’Empire devient-il plus libéral et que permet-il aux exilés politiques ?
À partir des années 1860, il permet le retour de la plupart des exilés politiques.
Quelles évolutions caractérisent le Second Empire libéral ?
Il développe le dialogue avec les assemblées et autorise de nouveau les journaux d’opposition.
Qui nomme les maires des grandes villes sous Thiers ?
Le gouvernement les nomme.
Quels éléments composent la politique opportuniste des républicains ?
L’anticléricalisme, l’élargissement des libertés, la relance économique et l’expansion coloniale.
Jusqu’à quel âge l’enseignement public devient-il obligatoire sous la République ?
Jusqu’à 13 ans.
Quand le régime républicain s’installe-t-il durablement en France ?
À la fin du XIXe siècle.
Vers quel type de monarchie évoluent les trois monarchies françaises ?
Vers la monarchie absolue de droit divin.
Qui détenait d’abord la connaissance du droit à Rome, et pourquoi ?
Les prêtres, car le droit n’était pas séparé de la religion.
Qui rendait applicable une loi après son acceptation par l’assemblée dans la procédure initiale ?
Le Sénat.
Quel culte les chrétiens refusent-ils dans les cités romaines ?
Le culte des divinités protectrices des cités.
Sur quoi repose notamment la légitimité du roi mérovingien ?
Sur la victoire militaire.
Quel titre Pépin le Bref prend-il, associant héritages germain et romain ?
Dux et princeps francorum.
Qui accompagne Pépin le Bref lors de son second sacre ?
Son épouse et ses deux fils.
Combien de temps dure la guerre civile opposant le roi à ses trois fils aînés ?
Vingt ans.
Quel siège les Vikings entreprennent-ils lors des invasions qui déstabilisent le royaume ?
Le siège de Paris.
Que développe chaque seigneurie à l’époque seigneuriale ?
Ses propres coutumes, formant une mosaïque de milliers de coutumes.
En quelle année Louis VII proclame-t-il dix ans de paix dans le royaume ?
En 1155.
Quel pouvoir le roi détient-il comme titulaire passager de la couronne ?
Le pouvoir public attaché à la couronne.
Quel auteur théorise l’indisponibilité de la couronne ?
Jean de Terrevermeille.
Quelle clause de retour les rois ajoutent-ils aux apanages ?
Le retour à la couronne, notamment en l’absence d’héritier masculin.
Quel engagement complète progressivement le serment du sacre concernant le domaine de la couronne ?
Le protéger et le conserver sans l’aliéner.
Qui sollicite le plus souvent les lettres de cachet ?
Des sujets, à la demande d’un particulier.
Contre quels fils les pères demandent-ils des lettres de cachet ?
Contre ceux jugés trop dépensiers ou ayant une conduite inappropriée.
Comment le roi réforme-t-il les coutumes selon leur qualité ?
Il améliore, développe et unifie les bonnes coutumes en grands coutumiers régionaux.
En réformant les coutumes, le roi crée-t-il un droit entièrement nouveau ?
Non, il retravaille une source de droit préexistante.
Combien de régimes politiques successifs la France connaît-elle ?
Trente-six régimes.
Quel groupe social est pénalisé par la hausse des prix des denrées alimentaires ?
Le peuple.
Quelle conséquence la vénalité des offices a-t-elle sur le contrôle royal des agents publics ?
Elle réduit le contrôle du roi sur les agents publics.
Quels ordres sont privilégiés sous l’Ancien Régime ?
La noblesse et le clergé.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les états généraux ?
Ses difficultés financières et l’impossibilité de compter sur les parlements.
Quel rôle politique joue la Plaine à la Convention ?
Elle soutient les montagnards ou les girondins selon les questions.
En quel mois et quelle année Louis XVI est-il guillotiné ?
En janvier 1793.
Comment la Constitution de l’an VIII sélectionne-t-elle les candidats aux fonctions publiques ?
Par des listes de notabilité communales, départementales puis nationales, parmi lesquelles le gouvernement choisit.
Quel facteur favorise l’adhésion au régime napoléonien ?
Les succès militaires de Napoléon.
Qui vote les projets de codes après leur examen par Napoléon ?
Le Corps législatif.
Quels savoirs et quelle expérience politique partagent les rédacteurs du Code civil ?
Ils connaissent les droits coutumiers de l’Ancien Régime et ont accepté la Révolution et le nouveau régime.
Qui nomme le préfet ?
Napoléon.
Quel événement met fin à la Deuxième République en 1851 ?
Le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte.
Quelle défaite entraîne la seconde abdication de Napoléon Bonaparte ?
La défaite de Waterloo, en juin 1815.
Quelle évolution électorale connaît le régime républicain sous le Second Empire ?
Les républicains progressent, mais les députés officiels restent majoritaires.
En quelle année Paris retrouve-t-il un maire élu ?
En 1977.
Pourquoi les conseils généraux deviennent-ils élus sous Thiers ?
Pour favoriser la province et ses élites face à la capitale.
Quelle loi rétablit le divorce dans la politique anticléricale ?
La loi Naquet.
Selon Jean Bodin, quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté monarchique ?
Elle est absolue, perpétuelle et indivisible.
À partir de quelle période l’étude des compilations de Justinien connaît-elle un renouveau en Occident ?
À partir de la fin du XIe siècle.
Après la naissance d’un quatrième fils, pourquoi le fils de Charlemagne rédige-t-il un nouveau testament ?
Pour réorganiser la succession.
En quelle année le traité de Troyes désigne-t-il Henri V comme successeur de Charles VI ?
En 1420.
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