★ À maîtriser
Les principes, notions juridiques et institutions françaises sont présentés comme le produit d’un processus historique dont les racines se trouvent dans l’Antiquité romaine.
La monarchie française s’appuie sur un héritage antique et domine la France pendant plus d’un millénaire, jusqu’à la rupture de la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle.
La République romaine s’étend de 509 à 27 avant notre ère, soit environ cinq siècles.
Les trois organes essentiels sont :
Les consuls exercent le gouvernement avec l’imperium, pouvoir de décider et de commander ; ils sont nommés par deux pour un an afin de limiter le risque de retour à la monarchie.
Les assemblées de citoyens votent les lois, désignent les magistrats et rendent certains jugements, notamment dans les affaires politiques, mais elles n’ont ni initiative ni pouvoir de discussion.
Le Sénat domine la vie politique de la République romaine et en est l’organe central.
📌 Au début de l’Empire, l’empereur se présente comme le princeps populi, le premier citoyen, puis, à partir du IIIe siècle, comme le dominus, le maître de Rome dont les habitants sont les sujets.
Compléments
Après la Révolution de 1789, plusieurs régimes politiques se succèdent avant que le régime républicain s’installe durablement à la fin du XIXe siècle.
La monarchie française est présentée comme la succession de trois types de monarchies, qui se renforcent progressivement jusqu’à la monarchie absolue de droit divin.
Après une révolte sociale autour du IVe siècle, le Sénat s’ouvre à l’élite du peuple, décrite comme l’équivalent de la haute bourgeoisie.
Les préteurs sont chargés de la justice et peuvent créer des règles de droit.
Le tribun protège le peuple contre l’aristocratie et peut bloquer les lois ou décisions qu’il estime contraires aux droits du peuple.
★ À maîtriser
📌 À l’époque républicaine, les lois sont rares et réservées aux domaines les plus importants ; elles s’appliquent aux citoyens romains et non aux peuples conquis.
Pour les litiges non réglés par la loi, notamment ceux entre étrangers ou concernant les territoires conquis, le préteur détermine les règles applicables et publie chaque année l’édit du préteur.
Sous l’Empire, les lois votées par le peuple et les nouveaux édits du préteur déclinent, tandis que l’empereur devient la source créatrice du droit au moyen des constitutions impériales.
Les compilations de Justinien, réalisées au VIe siècle et datées de 533 dans le cours, comprennent le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Compléments
À Rome, la connaissance du droit est d’abord détenue par les prêtres, car le droit n’est pas séparé de la religion.
🔄 La procédure initiale suit ces étapes :
La procédure législative évolue ensuite : le Sénat examine d’abord la loi et lui donne sa force exécutoire sous réserve de l’accord du peuple, qui peut l’accepter ou la refuser.
Les constitutions impériales comprennent quatre types : les édits de portée générale, les décrets correspondant à des jugements impériaux ayant une force législative pour les cas semblables, les mandats adressés généralement aux fonctionnaires et les rescrits répondant à une question juridique.
L’accumulation des constitutions impériales provoque un chaos juridique et conduit à la réalisation de compilations destinées à rendre le droit compréhensible.
Les compilations de Justinien, élaborées au VIe siècle après la disparition de la partie occidentale de l’Empire en 476, ne sont que partiellement connues en Occident avant le renouveau de leur étude à partir de la fin du XIe siècle.
Loi et préteur → constitutions impériales → compilations
★ À maîtriser
📌 La religion romaine est polythéiste et accueille les dieux des peuples conquis, tandis que le christianisme est monothéiste et exclusif.
Les autorités romaines se méfient des chrétiens parce qu’ils refusent les cultes civiques et la divinisation de l’empereur, distinguent les ordres politique et religieux et professent l’égalité des hommes devant Dieu dans une société esclavagiste et inégalitaire.
Le christianisme, d’abord persécuté, est ensuite autorisé dans l’Empire romain puis devient la religion officielle en 380, à Thessalonique.
Les peuples germains, organisés en tribus, s’installent sur le territoire de l’Empire romain parce que Rome recrute des soldats germains et que des invasions les poussent vers l’ouest.
Les peuples germains entrent dans l’Empire romain notamment parce que Rome recrute leurs soldats et que des invasions poussent les populations vers l’ouest depuis l’Asie centrale.
Les peuples germains sont organisés en tribus, chacune dotée de son propre droit coutumier.
📌 Dans les tribus germaines, le roi exerce des fonctions religieuses et judiciaires, tandis que le dux est le chef militaire appuyé par les assemblées de guerriers et d’hommes libres.
Compléments
Les chrétiens refusent les cultes rendus aux divinités protectrices des cités, car ils ne reconnaissent pas ces dieux ; Rome est placée sous la protection de Jupiter.
Après la christianisation de l’Empire, l’Église reprend des hiérarchies administratives, le droit et le vocabulaire romains, tandis que l’Empire se christianise.
Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, l’Église chrétienne subsiste et en devient une sorte d’héritière.
Les hommes libres participent aux décisions importantes de la société germaine, qui repose largement sur leurs assemblées.
Les liens militaires étroits entre les soldats et leur chef constituent un autre niveau structurant de la société germaine, à côté de la famille.
Monothéisme exclusif → refus des cultes civiques romains
★ À maîtriser
Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, les populations germaines prennent le pouvoir et apparaissent les premières monarchies franques.
La dynastie mérovingienne, mise en place par Clovis à la fin du Ve siècle, règne jusqu’au milieu du VIIIe siècle avant d’être remplacée par les Carolingiens.
Clovis fonde le royaume franc, ou Regnum Francorum, en substituant cette entité politique à l’Empire romain d’Occident.
À la mort d’un roi mérovingien, le royaume est divisé entre ses fils, ce qui entraîne son morcellement puis des conflits entre les héritiers.
Clovis se convertit au christianisme et reçoit le baptême en 496 afin notamment de renforcer sa légitimité auprès des populations gallo-romaines chrétiennes et de s’appuyer sur l’Église.
Compléments
La légitimité du roi mérovingien repose notamment sur la victoire militaire, et un roi vaincu peut être écarté ou assassiné par ses soldats.
La longue chevelure symbolise la puissance du roi mérovingien, tandis que lui couper les cheveux signifie qu’il est vaincu ou affaibli.
📌 Dans le pouvoir mérovingien, le ban désigne le pouvoir de commandement du roi et le mund le devoir royal de protection envers ses soldats puis ses sujets.
La conversion de Clovis donne à la royauté mérovingienne une mission chrétienne de protection de l’Église et de gouvernement visant à aider les populations à accéder au salut.
Le Bréviaire d’Alaric, rédigé en 506 par Alaric, roi des Wisigoths, simplifie le droit romain et est ensuite appliqué aux Gallo-Romains du royaume de Clovis.
La loi salique est une loi du VIe siècle qui met par écrit les coutumes des Francs et sera invoquée au XIVe siècle dans les débats sur l’accès des femmes au trône.
📌 Les droits germains sont des coutumes propres aux tribus et votées par les assemblées d’hommes libres, tandis que leur mise par écrit stabilise, diffuse et ordonne les règles.
★ À maîtriser
Pépin le Bref renverse le dernier roi mérovingien au milieu du VIIIe siècle et fonde la dynastie carolingienne après avoir exercé la réalité du pouvoir comme maire du palais.
Le sacre donne au pouvoir carolingien une origine divine et assigne au roi la mission de protéger l’Église et de guider le peuple vers le salut.
📌 Sous les Carolingiens, la territorialité des lois tend à remplacer la personnalité des lois : les règles s’appliquent selon le lieu de résidence plutôt que selon l’origine ethnique.
📌 Les Carolingiens remplacent les hommes libres qui composent le mallus mérovingien par des juges permanents et professionnels appelés échevins.
Compléments
Pépin le Bref prend le titre de Dux et princeps francorum, qui associe les héritages germain et romain.
Le second sacre de Pépin le Bref, célébré avec son épouse et ses deux fils, présente sa famille entière comme choisie par Dieu et renforce la continuité dynastique.
📌 L’empire de Charlemagne reprend la notion romaine de res publica, mais demeure un pouvoir personnel et patrimonial dont le territoire est divisé entre les fils à la mort du souverain.
Mérovingiens : statut des personnes ; Carolingiens : territoire commun
★ À maîtriser
Le traité de Verdun met fin à l’Empire carolingien en le divisant en trois royaumes indépendants, souvent considérés comme les futurs royaumes de France et d’Allemagne.
À la fin de l’époque carolingienne, l’absence de pouvoir central efficace permet aux seigneurs locaux et régionaux d’exercer l’autorité réelle ; au début du règne de Hugues Capet, le roi ne contrôle directement qu’un petit territoire entouré de territoires presque autonomes.
À la fin de l’époque carolingienne, des châteaux construits pour répondre à l’insécurité échappent au contrôle royal ; les seigneurs qui les dirigent deviennent autonomes et transmettent leur pouvoir à leurs héritiers.
Compléments
Après avoir eu trois fils, le fils de Charlemagne organise la succession : l’aîné conserve le titre impérial tandis que le territoire est partagé entre ses trois fils, puis un nouveau testament est nécessaire après la naissance d’un quatrième fils.
Une guerre civile de vingt ans oppose le roi à ses trois fils aînés.
Les invasions, notamment vikings, contribuent à l’instabilité du royaume ; les Vikings assiègent Paris.
Les impôts peuvent être payés :
★ À maîtriser
📌 Dans la moitié nord du royaume prédominent les coutumes et les lois d’origine germanique, complétées par les capitulaires carolingiens, tandis que dans le sud prédomine l’ancien droit romain, complété par des éléments germaniques et les capitulaires carolingiens.
📌 La justice seigneuriale concerne l’ensemble des habitants de la région, tandis que la justice féodale concerne les seigneurs et vassaux liés par un contrat de vassalité et sanctionne le non-respect de leurs obligations.
Compléments
À l’époque seigneuriale, chaque seigneurie développe ses propres coutumes, formant une mosaïque de milliers de coutumes différentes plutôt qu’un droit unique.
Les obligations positives du vassal comprennent :
📌 En justice féodale, le manquement du vassal est sanctionné par la commise, c’est-à-dire la confiscation de son fief, tandis que le manquement du seigneur entraîne le désaveu, qui rompt le lien de vassalité sans retirer son fief au vassal.
Le sacre, apparu sous les Carolingiens au milieu du VIIIe siècle, se poursuit sous les Capétiens et présente le pouvoir royal comme d’origine divine.
La légende capétienne de la sainte ampoule raconte qu’une colombe apporta à Clovis, lors de son baptême, une ampoule contenant une huile divine qui ne tarit jamais.
Le rituel du sacre comprend : la promesse royale de combattre les injustices et les ennemis de Dieu, l’acclamation des grands seigneurs, l’application de l’huile sacrée
L’aide protège le seigneur ; le conseil l’assiste à sa cour.
★ À maîtriser
📌 La paix de Dieu est imposée par l’Église, tandis que la paix du roi fait du roi le garant de l’ordre public et lui permet de légiférer pour le royaume.
📌 L’hommage plain peut être prêté à plusieurs seigneurs, tandis que l’hommage lige est une fidélité supérieure réservée à un seul seigneur, que le roi exige de ses vassaux.
📌 La suzeraineté place le roi au sommet de la hiérarchie féodale et repose sur des liens contractuels, tandis que la souveraineté fonde une autorité de droit public exercée sur tous les habitants du royaume.
Au XIIIe siècle, les juristes royaux soutiennent que le roi de France est « empereur en son royaume », c’est-à-dire qu’il possède un pouvoir de même nature et de même niveau que celui de l’empereur du Saint-Empire romain germanique.
À la fin du XIIIe siècle et au début du XIVe siècle, Boniface VIII s’oppose à Philippe IV le Bel au sujet de la fiscalité de l’Église et de la juridiction applicable à un évêque ayant insulté le roi.
Le conflit entre Philippe IV et Boniface VIII aboutit à l’affirmation que le roi est indépendant dans le domaine politique et tient directement son pouvoir de Dieu.
📌 Le gallicanisme politique pose l’égalité et l’indépendance des autorités du pape dans le domaine religieux et du roi dans le domaine politique, tandis que le gallicanisme religieux limite l’autorité du pape à l’intérieur même de l’Église.
Compléments
Les juristes royaux défendent une fidélité due au roi même en dehors d’un contrat de vassalité, de sorte qu’un seigneur ne pourrait pas demander à ses vassaux de porter atteinte au roi.
À la fin du XIIe siècle, la supériorité du roi dans l’ordre féodal est admise.
La redécouverte des compilations de Justinien par les juristes au XIIe siècle leur fournit des arguments pour concevoir le prince chrétien comme source du droit et de la justice.
Hommage plain multiple ; hommage lige unique et prioritaire.
★ À maîtriser
Les lois fondamentales du royaume constituent le statut de la couronne et portent notamment sur sa transmission et sur son domaine.
Depuis les premiers Capétiens, la couronne se transmet de père en fils selon le principe de primogéniture, notamment grâce à l’association au trône et au sacre anticipé de l’aîné.
📌 La loi de masculinité exclut les femmes de la succession à la couronne de France.
📌 L’instantanéité de la succession signifie que le nouveau roi règne dès la mort de son prédécesseur, sans période de vacance du pouvoir.
📌 Le principe d’instantanéité rend le nouveau roi souverain dès le décès de son prédécesseur, quel que soit son âge, avec toutes les prérogatives royales.
La régence est maintenue lorsqu’un roi est mineur, mais une fiction juridique présente le roi mineur comme organisant lui-même sa régence.
Dans la monarchie capétienne, le sacre est présenté comme un fondement de la royauté et manifeste que le roi tient son pouvoir directement de Dieu.
📌 Avec l’instantanéité de la succession, le sacre n’est plus constitutif de la royauté, mais conserve une valeur symbolique et déclarative en rappelant l’origine divine du pouvoir royal.
Compléments
Le roi est le titulaire passager du pouvoir attaché à la couronne, ce qui distingue le pouvoir public de la couronne du pouvoir personnel du roi.
À partir du XIIIe siècle, l’association au trône et le sacre anticipé ne sont plus nécessaires, car les principes de transmission héréditaire sont acceptés par le royaume.
Les juristes français invoquent la loi salique, une coutume mise par écrit à l’époque de Clovis, pour justifier l’exclusion des femmes et de leurs descendants, bien que cette loi concerne à l’origine la succession des terres familiales et donne seulement priorité aux garçons.
Le principe d’instantanéité de la succession distingue la couronne, qui se maintient à la mort du roi, de la personne du roi qui l’incarne successivement.
Mort du roi précédent → avènement immédiat du suivant → régence si le nouveau roi est mineur.
★ À maîtriser
📌 Le roi n’est pas propriétaire de la couronne : il en est le gardien et ne peut ni modifier les règles de succession ni renoncer à être roi.
Compléments
Jean de Terrevermeille théorise l’indisponibilité de la couronne en présentant les règles coutumières de succession comme un ordre juridique spécifique qui échappe aux volontés individuelles. - jean de terrvermeille
En 1420, le traité de Troyes désigne Henri V, roi d’Angleterre, comme successeur de Charles VI.
En 1422, à la mort de Charles VI, son fils Charles VII et Henri V se proclament tous deux rois de France.
François Ier ne peut pas abdiquer en faveur de son fils aîné, même si celui-ci est le successeur légitime, car le roi ne peut disposer de la couronne.
Le Parlement de Paris refuse la tentative de Louis XIV de faire entrer ses fils illégitimes dans l’ordre de succession à la couronne.
La question de la catholicité du roi apparaît à la fin du XVIe siècle dans le contexte des guerres de Religion.
📌 Selon la Ligue catholique, le principe de catholicité est supérieur aux autres lois fondamentales et permet d’écarter Henri de Bourbon, protestant, de la succession.
★ À maîtriser
📌 Le domaine fixe, composé des biens acquis à la couronne lors de l’avènement du roi et des biens personnels du nouveau roi, est inaliénable et imprescriptible, tandis que le domaine casuel regroupe les biens acquis par le roi pendant son règne et peut être librement cédé.
La justice royale se décline en justice déléguée, rendue au nom du roi par des juges, et en justice retenue, exercée directement par le roi.
La justice déléguée comprend les prévôts, agents royaux attestés dès le XIe siècle, puis les baillis dans le nord du royaume et les sénéchaux dans le sud, avant les parlements.
📌 L’évocation permet au roi de se saisir d’une affaire et de la juger au fond, tandis que la cassation annule une décision pour irrégularité procédurale et renvoie l’affaire à la juridiction compétente.
Compléments
📌 Les rois encadrent les apanages en les rendant temporaires, en y ajoutant une clause de retour notamment en l’absence d’héritier masculin, et en se réservant la possibilité de les révoquer.
Le serment du sacre est progressivement complété par l’engagement de protéger et de conserver le domaine de la couronne sans l’aliéner.
Les biens du domaine casuel administrés pendant 10 ans par l’administration du royaume intègrent le domaine fixe.
À la mort du roi, les biens de son domaine casuel sont intégrés au domaine fixe du roi suivant.
L’engagement, principalement utilisé en cas de nécessité de guerre, doit être enregistré devant le Parlement et le roi peut à tout moment rembourser le prêt pour récupérer la terre engagée.
Le roi peut créer des commissions extraordinaires pour une affaire particulière et des Grands Jours, tribunaux d’exception composés de parlementaires envoyés dans les provinces pour réprimer des troubles que les juridictions ordinaires n’ont pas résolus.
Justice déléguée : le roi fait juger en son nom ; justice retenue : il reprend lui-même la délégation.
★ À maîtriser
📌 La justice seigneuriale est rendue par les seigneurs aux habitants de leurs domaines, tandis que la justice de l’Église forme un ordre judiciaire concurrent de la justice royale.
Compléments
Les lettres de cachet sont prises soit à l’initiative du roi, soit à la demande d’un particulier, et la plupart sont sollicitées par des sujets.
Les pères de famille demandent notamment des lettres de cachet contre leurs fils jugés trop dépensiers ou ayant une conduite inappropriée.
Les cas royaux ne disposent ni d’une liste ni de critères précis, ce qui permet à la justice royale d’en étendre largement le champ.
Au XIVe siècle, la supériorité de la justice royale est clairement affirmée dans le royaume.
L’appel comme d’abus est lié au gallicanisme, qui fait du roi le protecteur de l’Église nationale.
L’appel contrôle un jugement rendu ; la prévention remplace le juge négligent.
★ À maîtriser
Les coutumes, nombreuses et diversifiées, constituent une source majeure du droit depuis le Moyen Âge et limitent le monopole législatif du roi.
En 1155, le roi prend une loi destinée à s’appliquer à l’ensemble du royaume, avec l’accord des seigneurs.
À la fin du XIIIe siècle, Philippe de Beaumanoir estime que le roi ne peut légiférer à l’échelle du royaume qu’en circonstances exceptionnelles, notamment en cas de guerre ou de péril, pour le bien commun et après consultation aussi large que possible. - phillipe de Beaumanoir
À partir du XVIe siècle, le roi peut véritablement légiférer librement et ses actes législatifs prennent notamment la forme d’ordonnances, qui doivent être enregistrées par le parlement pour devenir exécutoires.
Compléments
Le roi se présente comme protecteur et gardien des coutumes, détermine lesquelles sont bonnes ou mauvaises, puis les réforme afin de les améliorer, de les développer et de les unifier en grands coutumiers régionaux.
En réformant les coutumes, le roi retravaille une source de droit préexistante plutôt que de créer lui-même du droit.
Au XIIIe siècle, le roi peut légiférer dans le royaume avec l’accord de la majorité des seigneurs, sans devoir obtenir leur unanimité.
Avant d’enregistrer une ordonnance, les parlementaires peuvent formuler des remontrances qui ralentissent l’adoption de la loi royale.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts compte 192 articles et impose le français au lieu du latin dans les actes publics.
Les grandes ordonnances thématiques portent notamment sur :
À la fin du XVIIIe siècle, le pouvoir législatif royal est fortement développé et le royaume centralisé, tandis que les institutions traditionnelles ne jouent plus leur rôle de conseil et de limite du roi, contribuant à la crise qui aboutit à la Révolution française de 1789.
Accord unanime, puis majorité des seigneurs, puis législation royale plus libre.
★ À maîtriser
De la Révolution de 1789 à la Première Guerre mondiale, la France connaît 14 constitutions et 6 projets de constitution, auxquels s’ajoutent des régimes provisoires.
La modernisation de la société est favorisée par la révolution industrielle commencée en Angleterre et par le développement du commerce international, notamment avec les colonies.
Les bourgeois développent l’activité économique et exercent des fonctions administratives et publiques, mais restent intégrés au tiers état malgré leur influence croissante.
Montesquieu défend une monarchie modérée fondée sur la séparation des pouvoirs, tandis que Rousseau propose de transférer la souveraineté du roi au peuple et à la volonté générale. - Montesquieu et Rousseau
Compléments
La France connaît 36 régimes politiques successifs, généralement de courte durée, alternant entre plusieurs républiques, deux monarchies constitutionnelles et deux empires.
La hausse des prix touche surtout le peuple, qui peine à acquérir des denrées alimentaires, et la noblesse, dont le statut interdit l’activité commerciale.
La bourgeoisie, dont le statut social ne correspond plus à son influence réelle, contribue au déclenchement de la Révolution et à la fin de l’Ancien Régime.
Les monarchomaques, groupe politique du XVIe siècle, fondent l’autorité du roi sur un contrat passé entre le peuple et le souverain.
La diffusion des contestations s’accélère grâce aux progrès de l’alphabétisation et à la baisse du prix des livres liée au développement de l’imprimerie.
Diffusion des idées des Lumières → contestation accrue de la souveraineté royale.
★ À maîtriser
Les circonscriptions administratives de l’Ancien Régime se superposent de manière incohérente, car les territoires intégrés au royaume conservent leurs organisations antérieures, notamment leurs droits, langues et monnaies.
Sous l’Ancien Régime, les titulaires des charges publiques deviennent progressivement inamovibles sauf faute grave et, à partir du XVIe siècle, les charges sont mises en vente par le roi : c’est la vénalité des offices.
Le parlement est une cour de justice royale située au sommet de la hiérarchie judiciaire ; initialement unique à Paris, il est ensuite établi dans les provinces.
Pour faire enregistrer une loi contestée, le parlement formule des remontrances, le roi peut répondre par des lettres de jussion, et le parlement peut maintenir son refus par de nouvelles remontrances dites itératives ou réitératives.
Le Lit de justice donne au roi le dernier mot sur l’enregistrement des lois, mais durcit les rapports entre le roi et les parlements.
Compléments
La vénalité des offices réduit le contrôle du roi sur les agents publics et réserve largement l’accès aux charges aux personnes riches, notamment aux bourgeois.
Les parlements jugent les appels et peuvent aussi connaître en première instance des affaires concernant les personnes bénéficiant d’un privilège de juridiction.
Les parlementaires, propriétaires de leurs charges achetées au roi, sont indépendants de lui et les parlements deviennent de plus en plus hostiles à l’autorité royale.
Louis XIV impose aux parlements d’enregistrer les lois avant de pouvoir formuler des remontrances.
Sous Louis XVI, l’affrontement presque constant entre le roi et les parlements empêche le roi de compter sur leur soutien lorsqu’il en a besoin.
Remontrances, jussion, refus persistant, lit de justice.
★ À maîtriser
Les états-généraux réunissent trois ordres :
Jusqu’au XVIIe siècle, les états-généraux sont principalement convoqués en cas de guerre ou pour lever un nouvel impôt et n’existent pas sans convocation royale.
La nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges pour marquer symboliquement la fin de l’Ancien Régime et tenter d’apaiser la révolte populaire.
📌 L’abolition des privilèges ne supprime pas la rente seigneuriale : elle la rend rachetable par les paysans.
Compléments
📌 La noblesse et le clergé sont des ordres privilégiés, contrairement au tiers-état.
Sous Louis XVI, les difficultés financières conduisent le roi à convoquer les états-généraux, faute de pouvoir compter sur les parlements.
La période révolutionnaire s’étend de la chute de l’Ancien Régime en 1789 au coup d’État de Napoléon Bonaparte en 1799.
La prise de la Bastille est présentée comme un symbole de la révolution contre la monarchie.
La Grande Peur est une révolte paysanne spontanée et violente, alimentée par la rumeur d’une invasion étrangère destinée à mettre fin à la révolution.
Mandat impératif des ordres ≠ mandat représentatif de la nation
★ À maîtriser
📌 À la Convention, les montagnards sont les plus radicaux et favorables à la mort du roi, tandis que les girondins sont plus modérés et défendent une certaine décentralisation.
La Constitution de 1793 institue une république où le corps législatif élu au suffrage universel masculin domine un conseil exécutif collégial soumis à l’Assemblée.
Le gouvernement révolutionnaire distingue l’ordre constitutionnel, soumis à la Constitution et à la loi, de l’ordre révolutionnaire, qui autorise une dictature temporaire pour défendre la patrie en danger.
La Constitution de 1795 établit un régime républicain conservateur et censitaire, distinguant les citoyens électeurs des non-citoyens selon la fortune et l’éducation.
La Constitution de 1795 confie le pouvoir législatif au Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et au Conseil des Anciens, qui les examine.
Compléments
La Plaine est le groupe central hésitant de la Convention, qui soutient les montagnards ou les girondins selon les questions.
Louis XVI est guillotiné en janvier 1793 après la victoire de la tendance montagnarde sur la question du roi.
La Constitution de 1793, malgré ses mécanismes de démocratie directe, n’est jamais appliquée en raison de l’instabilité liée aux guerres civile et extérieure.
Le gouvernement révolutionnaire s’appuie sur le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public, dont Robespierre, Saint-Just et Couthon sont présentés comme les trois membres révolutionnaires.
La Terreur prend fin en juillet 1794 lorsque la Plaine et le Comité de sûreté générale font tomber le Comité de salut public, puis ses trois membres sont guillotinés le lendemain.
Le pouvoir exécutif du Directoire est confié à cinq directeurs élus par les deux assemblées.
Le coup d’État de Napoléon Bonaparte en 1799 met fin au Directoire et à la période révolutionnaire.
La succession des régimes instables et la destruction des institutions de l’Ancien Régime nourrissent l’aspiration des Français à un régime stable, même autoritaire.
Ordre constitutionnel soumis à la loi ≠ ordre révolutionnaire d’exception
★ À maîtriser
La Constitution de l’an VIII, adoptée après le coup d’État de décembre 1799, instaure le Consulat et repose sur une autorité venant d’en haut et une confiance venant d’en bas.
Dans le Consulat, le Sénat nommé à vie par Napoléon joue le rôle d’un conseil constitutionnel, tandis que le Tribunat discute les projets de loi et que le Corps législatif les vote sans les discuter.
Bien que la Constitution du Consulat prévoie trois consuls, Napoléon Bonaparte détient en réalité l’ensemble du pouvoir exécutif.
La Constitution de l’an X, adoptée en 1802, instaure le Consulat à vie et permet au premier consul de nommer son successeur.
La Constitution de l’an XII, adoptée en 1804, instaure l’Empire tout en affirmant que la France reste une république et établit une succession impériale de primogéniture.
Au fil des régimes napoléoniens, l’exécutif se renforce et se concentre autour de Napoléon, qui supprime le Tribunat en 1807 et contrôle strictement les assemblées restantes.
Compléments
La Constitution de l’an VIII organise une sélection en cascade de listes de notabilité communales, départementales puis nationales, dont les noms servent de candidats parmi lesquels le gouvernement choisit.
Le plébiscite soumet la Constitution aux électeurs pour acceptation ou refus, mais le vote n’est pas à bulletin secret.
Le plébiscite sur la Constitution du Consulat recueille 3 millions de « oui » contre 1 500 « non ».
En 1802, le suffrage universel est supprimé et remplacé par un suffrage censitaire.
Sous Napoléon, la concentration du pouvoir s’accompagne d’une restriction progressive des libertés individuelles et politiques.
Consulat → consulat à vie → Empire
★ À maîtriser
📌 La légitimité de Napoléon est d’abord révolutionnaire, mais le régime impérial reprend des aspects de l’Ancien Régime, notamment le sacre pontifical.
Les premières défaites militaires de 1812-1813 affaiblissent le soutien au régime, que ne soutiennent ni les monarchistes ni les révolutionnaires.
Le concordat de 1801 reconnaît le catholicisme comme religion de la grande majorité des Français, sans en faire une religion d’État.
📌 Le concordat établit la liberté religieuse, que le gouvernement peut limiter pour des motifs de tranquillité publique.
Compléments
Les succès militaires de Napoléon, qui conquiert une grande partie de l’Europe, favorisent l’adhésion de la population à son régime.
Sous l’Ancien Régime, la religion catholique est celle de l’État et les personnes d’autres religions sont privées de droits, notamment politiques.
Au début de la Révolution, les protestants et les juifs obtiennent la citoyenneté et les droits politiques.
📌 La Constitution civile du clergé divise le clergé entre ceux qui l’acceptent et l’Église constitutionnelle, et ceux qui la refusent et forment l’Église réfractaire.
🔄 L’organisation des évêques suit cette séquence :
Pour contrôler les religions protestante et juive, Bonaparte leur impose une organisation hiérarchique afin de pouvoir négocier avec un porte-parole.
Les tensions avec l’Église catholique augmentent lorsque Napoléon arrête le pape, qui refuse l’intégration de ses territoires à l’Empire, puis tente sans succès de devenir chef de l’Église catholique impériale française.
Le catholicisme est majoritaire, mais non religion d’État.
★ À maîtriser
Les cinq codes napoléoniens sont :
Le Code civil puise dans quatre sources :
Le Code civil est laïque, individualiste et centré sur la propriété ; il reprend certains acquis de la Révolution et s’exporte à l’étranger, où il survit à la chute du régime napoléonien.
📌 Napoléon cherche à concilier l’égalité héritée de la Révolution avec la supériorité sociale des notables fondée sur leur rôle politique, leur prestige et leur richesse.
Compléments
Les commissions de juristes rédigent les projets de codes à l’initiative de Napoléon ; celui-ci les examine, puis le Corps législatif les vote.
Les quatre rédacteurs du Code civil connaissent les droits coutumiers de l’Ancien Régime et ont accepté la Révolution et le nouveau régime.
La Légion d’honneur récompense les personnes distinguées au service du pays et s’accompagne alors d’une rémunération.
Napoléon crée la noblesse d’Empire pour récompenser ses fidèles, selon des règles et statuts inspirés de l’Ancien Régime.
Les guerres napoléoniennes pèsent sur les paysans, qui approvisionnent les armées par des réquisitions agricoles et sont mobilisés en grand nombre.
Les notables sont récompensés ; les ouvriers sont surveillés.
★ À maîtriser
📌 La loi du 28 pluviôse an VIII (février 1800) centralise l’administration locale autour d’un agent unique nommé par le pouvoir central à chaque échelon.
Les agents uniques sont :
Napoléon remplace l’élection des juges par leur nomination à vie à partir de listes de notabilité afin de favoriser leur compétence et leur indépendance envers les électeurs et le pouvoir politique.
📌 L’armée napoléonienne associe une armée de métier et la conscription, qui incorpore des citoyens tirés au sort et permet aux personnes tirées au sort de payer un remplaçant.
Compléments
📌 Les préfets, sous-préfets, maires et membres des conseils locaux sont nommés et non élus, même si la population perçoit souvent les agents uniques comme représentants du gouvernement et les conseils comme représentants de la population.
Napoléon crée le franc germinal, fonde la Banque de France et établit le cours de la monnaie sur l’or.
La Cour des comptes est créée pour contrôler l’emploi de l’argent public.
Napoléon crée le cadastre pour connaître la fortune foncière des individus et réorganise les finances autour d’un ministère des Finances chargé des budgets et d’un ministère du Trésor chargé des impôts.
Napoléon réorganise la police avec Fouché, ministre de la Police, et nomme des commissaires chargés du maintien de l’ordre dans les villes.
Napoléon rétablit la gendarmerie, institution remontant au Moyen Âge, et l’ordre est rétabli dans le royaume dès le début du Consulat, en 1800.
À partir de 1810-1811, l’armée connaît des défaites, des difficultés d’approvisionnement et des désertions.
Napoléon met en place une école primaire par commune sous la responsabilité du préfet, mais les parents paient directement l’instituteur.
Napoléon crée des lycées dans les départements, mais leur nombre ne suffit pas à accueillir tous les élèves, ce qui entraîne la création d’écoles parallèles par les communes ou les particuliers.
L’Université d’État est créée en 1806 et détient le monopole de l’enseignement universitaire.
★ À maîtriser
En 1852, le régime devient officiellement le Second Empire, qui dure près de vingt ans et connaît d’abord une phase autoritaire destinée à stabiliser la prise de pouvoir.
La Constitution de 1852 désigne explicitement Louis-Napoléon Bonaparte comme chef de l’État et lui attribue des prérogatives très étendues.
La Constitution de 1852 confie à l’empereur le pouvoir exécutif, la politique extérieure et la justice, et lui permet de désigner les grands fonctionnaires de l’État.
📌 Le Sénat, composé de sénateurs inamovibles nommés par l’empereur, modère les questions politiques et protège la Constitution, tandis que le Corps législatif est la seule assemblée législative et ne peut pas proposer les lois.
Compléments
En 1851, le coup d’État met fin à la Deuxième République et ouvre une année de régime de transition, une république napoléonienne.
Sur 262 députés, seuls 8 appartiennent à l’opposition sous le système des candidatures officielles.
Le régime s’appuie sur une administration centralisée, donne au préfet un rôle central et fait de l’ordre public son premier intérêt.
Louis Napoléon met en place des dispositifs sociaux sous le contrôle de l’État pour répondre à la misère ouvrière.
Jusqu’aux années 1860, le régime combat les oppositions républicaine et monarchiste, cette dernière réunissant les légitimistes et les partisans d’une monarchie plus libérale inspirée de la monarchie de Juillet.
Sénat modérateur, Corps législatif sans initiative
★ À maîtriser
📌 Sous la Restauration, le roi détient le pouvoir exécutif et l’initiative des lois, tandis que le pouvoir législatif est confié à la Chambre des pairs nommés par le roi et à la Chambre des députés élue au suffrage censitaire.
La révolution des Trois Glorieuses de 1830 provoque la chute de la Restauration et l’abdication de Charles X, puis Louis-Philippe d’Orléans devient roi.
La révolution de 1848 met fin à la monarchie de Juillet et conduit les révolutionnaires à instaurer la Seconde République.
Le gouvernement provisoire proclame une république fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité, réaffirme les libertés de 1789 et établit le suffrage universel masculin.
🔄 La répression de l’insurrection se déroule ainsi :
La Constitution de la Seconde République établit une Assemblée nationale unique élue au suffrage universel et un président de la République également élu au suffrage universel.
En 1851, Louis Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui instaure un régime autoritaire.
Compléments
📌 La Charte de 1830 renforce la souveraineté nationale et les acquis de la Révolution par rapport à la Charte de 1814, et Louis-Philippe prend le titre de roi des Français plutôt que roi de France.
La monarchie de Juillet prend fin avec la révolution de 1848, qui entraîne l’abdication de Louis-Philippe et sa fuite en Angleterre.
L’élection de l’Assemblée nationale mobilise 83 % des électeurs, mais l’Assemblée, composée de peu d’ouvriers, laisse de côté la misère ouvrière.
Louis Napoléon Bonaparte, candidat à la présidence en 1848, remporte l’élection en faisant notamment campagne sur le retour à l’ordre et la fin de la misère ouvrière.
Misère ouvrière négligée → révolte réprimée
★ À maîtriser
À partir des années 1860, l’Empire prend une tournure plus libérale et permet à la plupart des exilés politiques de rentrer en France, à l’exception de certains comme Victor Hugo.
Le Second Empire libéral développe le dialogue entre le pouvoir exécutif et les assemblées et autorise de nouveau les journaux d’opposition.
La guerre contre la Prusse se termine par la défaite française de Sedan et la capture de Napoléon III, ce qui entraîne l’abdication de l’empereur et la fin du Second Empire.
La Troisième République, instaurée après la défaite militaire, dure presque 70 ans et met fin à l’instabilité politique du XIXe siècle.
📌 Les monarchistes, divisés entre légitimistes et orléanistes, sont favorables à la paix avec la Prusse, tandis que les républicains soutiennent plutôt la poursuite de la guerre.
Les monarchistes remportent les élections imposées par les Prussiens, notamment parce que les électeurs souhaitent obtenir la paix, et confient à Thiers la mission de la négocier.
Le refus parisien de la capitulation et la tentative de Thiers de retirer les canons de la capitale déclenchent une insurrection qui proclame une Commune autonome, puis une reconquête de Paris par l’armée gouvernementale.
En mai 1871, la Commune de Paris prend fin après la fusillade des derniers insurgés.
Compléments
Les républicains progressent significativement aux élections, bien que les députés officiels du régime restent majoritaires.
En 1869, la progression des républicains conduit Napoléon III à envisager une nouvelle constitution destinée à rendre l’Empire plus libéral.
La défaite de 1870 ouvre la voie à l’instauration de la Troisième République.
Pendant ses dix premières années, la Troisième République est dirigée par des adversaires du régime républicain et est envisagée comme un régime transitoire permettant le retour de la monarchie.
Après la capture de l’empereur pendant la guerre contre la Prusse, un gouvernement provisoire est chargé d’organiser la suite de la guerre et de préparer les décisions sur le futur régime politique.
Adolphe Thiers, ancien ministre de Louis-Philippe et député sous le Second Empire, possède environ 40 ans d’expérience politique de haut niveau.
La Commune vote des dispositions de démocratie sociale, mais le gouvernement la reconquiert avant qu’elles puissent être appliquées.
La répression de la Commune fait environ 1 000 morts dans l’armée gouvernementale et 15 000 parmi les insurgés, entraîne environ 40 000 arrestations, près de 300 condamnations à mort et 8 000 déportations en Nouvelle-Calédonie.
La tentative de récupérer les canons déclenche l’insurrection
★ À maîtriser
📌 Sous Thiers, les maires des petites communes sont élus, tandis que ceux des grandes villes sont nommés par le gouvernement.
Thiers pose provisoirement les bases d’une république parlementaire et prend le titre de président de la République, alors qu’aucune constitution n’a encore été adoptée.
L’indemnité de guerre due à la Prusse s’élève à 5 milliards, et les citoyens souscrivent massivement un emprunt pour la financer.
Après environ deux ans à la présidence, Thiers a rétabli l’ordre, stabilisé les institutions et amélioré la situation financière, mais les monarchistes le renversent parce qu’ils doutent de son engagement en faveur de la monarchie.
Le comte de Chambord fait échouer la restauration monarchique en exigeant le retour au drapeau blanc et à une monarchie de droit divin, exigences refusées par les orléanistes.
Les lois constitutionnelles de 1875 établissent un pouvoir législatif composé du Sénat et de la Chambre des députés, ainsi qu’un président élu pour sept ans par les deux assemblées.
📌 Bien que le président ait le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés, le régime fonctionne surtout de manière parlementaire et le pouvoir est principalement détenu par les assemblées.
Compléments
📌 Paris est placé sous un régime dérogatoire sans maire, car Thiers craint qu’un maire parisien s’oppose au gouvernement ; la capitale ne retrouve un maire qu’en 1977, avec l’élection de Jacques Chirac.
Les conseils généraux départementaux deviennent élus afin de favoriser la province et ses élites face à la capitale.
En 1873, l’indemnité de guerre est payée et les troupes prussiennes quittent le territoire français.
Thiers instaure un service militaire obligatoire pour tous les hommes, dont la durée est d’un an ou de cinq ans selon un tirage au sort.
Mac Mahon, militaire légitimiste sans expérience politique, est choisi après la démission de Thiers dans l’espoir de restaurer la monarchie.
En 1873, légitimistes et orléanistes s’accordent pour faire régner le comte de Chambord sous le nom d’Henri V, puis le comte de Paris à sa mort.
L’Assemblée fixe à sept ans le mandat de Mac Mahon, donnant naissance au septennat ; la durée du mandat présidentiel passe à cinq ans en 2000.
Chambord échoue, le septennat s’installe, les républicains gagnent les assemblées
★ À maîtriser
La politique opportuniste comprend :
La politique scolaire républicaine rend l’enseignement public laïque et obligatoire jusqu’à 13 ans, ouvre les lycées aux filles et réorganise l’enseignement supérieur autour du monopole de l’État sur l’université.
L’empire colonial français passe d’environ 6 millions d’habitants et 900 000 km² à 55 millions d’habitants et 10 millions de km² sous l’impulsion de Jules Ferry.
La crise boulangiste est portée par le général Georges Boulanger, devenu populaire après avoir obtenu la libération de Schnaebelé, fonctionnaire alsacien arrêté en France par la police allemande.
Dans l’affaire Dreyfus, le capitaine alsacien juif Alfred Dreyfus est condamné pour espionnage au profit de l’Allemagne, alors que le lieutenant-colonel Picard découvre son innocence et identifie Esterhazy comme le véritable coupable.
📌 Les dreyfusards placent les droits de l’homme au premier plan, tandis que les antidreyfusards privilégient la société traditionnelle et l’honneur de l’armée, même si Dreyfus est innocent.
En 1905, le Bloc des gauches fait adopter la loi de séparation des Églises et de l’État.
À la veille de la Première Guerre mondiale, la Triple Entente réunit la France, l’Angleterre et la Russie, tandis que la Triple Alliance réunit l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie.
Compléments
La politique anticléricale comprend notamment l’autorisation du travail le dimanche, le retrait de symboles religieux des hôpitaux et tribunaux et le rétablissement du divorce par la loi Naquet.
Les républicains renforcent les libertés de réunion, de la presse et syndicale, ainsi que le suffrage dans les administrations locales.
📌 L’expansion coloniale est critiquée par la droite proche de l’armée, qui redoute la dispersion des ressources militaires nécessaires à la revanche contre la Prusse, et par la gauche radicale, qui dénonce l’exploitation des populations et de leurs richesses.
Le mouvement de Boulanger rassemble des opposants à la République opportuniste autour de la dissolution de la Chambre des députés et de la guerre contre l’Allemagne, mais Boulanger laisse passer l’occasion d’un coup d’État et s’exile après la dissolution de son mouvement.
Émile Zola publie dans le journal L’Aurore la lettre « J’accuse », qui dénonce l’erreur judiciaire et une fausse preuve fabriquée par l’armée contre Dreyfus.
En 1899, le jugement de Dreyfus est annulé, mais un nouveau conseil de guerre le déclare coupable avec circonstances atténuantes ; le président de la République le gracie au début du XXe siècle.
L’affaire Dreyfus contribue à structurer la droite entre tendances républicaines et antirépublicaines, à faire émerger une droite nationaliste urbaine et à distinguer à gauche socialistes et radicaux.
La Troisième République connaît une instabilité politique liée à l’absence d’un pouvoir présidentiel affirmé.
Dreyfusards défendent les droits ; antidreyfusards privilégient l’honneur militaire
| Dimension | Mérovingiens | Carolingiens |
|---|---|---|
| Application des lois | Droits liés à l’origine des peuples | Capitulaires applicables à tous les sujets |
| Organisation judiciaire | Mallus composé d’hommes libres | Échevins, juges permanents et professionnels |
| Contrôle judiciaire | Justice rendue sous l’autorité du représentant du roi | Missi dominici inspectent et peuvent juger les affaires difficiles |
| Justice | Personnes concernées | Objet |
|---|---|---|
| Seigneuriale | Tous les habitants de la région | Affaires de la seigneurie |
| Féodale | Seigneurs et vassaux liés par contrat | Manquements aux obligations vassaliques |
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