Fiche de révision : Royauté mérovingienne et justice

Plan du Cours

  1. Origines historiques de la monarchie française
  2. Institutions de la République romaine
  3. Évolution politique de l’Empire romain
  4. Formation du droit romain
  5. L’héritage chrétien
  6. L’héritage germain
  7. Les dynasties franques
  8. Les fondements mérovingiens
  9. Les sources du droit mérovingien
  10. La procédure accusatoire
  11. L’avènement de la dynastie carolingienne
  12. Sacre et pouvoir impérial
  13. Droit, justice et fin carolingienne

Repères chronologiques

  1. 450 avant notre èreLa loi des Douze Tables apparaît et expose les droits qu’un citoyen peut faire reconnaître en justice.
  2. 380À Thessalonique, le christianisme devient la religion officielle de l’Empire.
  3. 496Le baptême de Clovis lui permet de gagner en légitimité auprès des populations chrétiennes de Gaule et de se distinguer des autres rois germains.
  4. l’an 800Charlemagne est couronné empereur par le pape et rétablit l’empire romain d’Occident.

1. Origines historiques de la monarchie française

★ À maîtriser

  • Les principes du droit, les notions juridiques et les institutions françaises sont issus d’un processus historique dont les racines remontent à l’Antiquité, notamment romaine.

  • La monarchie française s’appuie sur un héritage antique et domine la France pendant plus d’un millénaire, jusqu’à la rupture de la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle.

  • Après la Révolution de 1789, plusieurs régimes politiques se succèdent jusqu’à l’installation durable du régime républicain à la fin du XIXe siècle.

Compléments

  • L’héritage antique est triple :
    • romain
    • chrétien
    • germain

Astuce mémo

Rome, monarchies françaises, Révolution, République durable

2. Institutions de la République romaine

★ À maîtriser

  • La République romaine s’étend de 509 à 27 avant notre ère, soit environ cinq siècles.

  • Trois organes composent l’ordre républicain :

    • le Sénat
    • les magistrats
    • les assemblées de citoyens
  • Le Sénat romain est composé des chefs des grandes familles aristocratiques et exerce l’auctoritas, autorité morale et politique qui confère un poids particulier à ses décisions, sans signifier qu’elles sont inspirées par les dieux.

  • Les deux consuls exercent la fonction gouvernementale et l’imperium, pouvoir de décider et de commander ; ils sont nommés par deux pour un an afin d’éviter qu’un consul ne s’attache au pouvoir et ne rétablisse la monarchie.

  • Les assemblées de citoyens votent les lois, désignent les magistrats et rendent certains jugements, notamment dans les affaires politiques.

Compléments

  • À la suite d’une révolte sociale située autour du IVe siècle, le Sénat s’ouvre à l’élite du peuple, assimilée dans le cours à la haute bourgeoisie.

  • Les préteurs sont chargés de la justice et peuvent créer des règles de droit.

  • Le tribun protège le peuple contre l’aristocratie et peut bloquer les lois ou décisions qu’il estime contraires aux droits du peuple.

  • Les assemblées de citoyens sont convoquées par les magistrats, qui leur soumettent un texte, une nomination ou un jugement ; elles votent par oui ou par non et ne disposent ni d’un pouvoir d’initiative ni d’un pouvoir de discussion.

Astuce mémo

Le Sénat dirige, les assemblées votent sans initiative

3. Évolution politique de l’Empire romain

★ À maîtriser

  • La crise politique de 27 avant notre ère remplace la République romaine par un régime impérial, déclenché par l’action d’Octave.

📌 Au début de l’Empire, l’empereur se présente comme princeps populi, le premier des citoyens, tandis qu’à partir du IIIe siècle il se présente comme dominus, le maître de Rome dont les habitants sont les sujets.

  • L’Empire romain se divise en un Empire d’Occident, dont la capitale est Rome et dont dépend la Gaule, et un Empire d’Orient, dont la capitale est Constantinople.

Compléments

  • Octave reçoit du Sénat le qualificatif d’Auguste, lié à l’auctoritas et à l’idée que ses décisions sont inspirées par les dieux.

  • Les institutions républicaines se maintiennent d’abord sous l’Empire, puis sont progressivement vidées de leur contenu au profit de l’empereur.

  • Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident à la fin du Ve siècle, l’Empire romain d’Orient perdure jusqu’au XVe siècle.

Astuce mémo

L’Empire s’agrandit → il est divisé en deux parties

4. Formation du droit romain

Notions clés & Définitions

  • Constitutions impériales : Textes par lesquels l’empereur crée le droit.

★ À maîtriser

  • Le droit romain se développe sous la République puis sous l’Empire et se caractérise par son efficacité et son haut degré de technicité.

  • Les Romains instaurent une loi laïque et publique, applicable à tous les citoyens et votée par le peuple.

  • La procédure législative républicaine passe du vote du peuple à l’approbation du Sénat, puis le Sénat rend la loi applicable.

📌 La loi romaine est réservée aux citoyens romains et constitue un privilège lié à la citoyenneté, tandis que les peuples conquis n’en bénéficient pas.

  • Pour les questions et litiges non réglés par la loi, notamment ceux concernant les étrangers et les territoires conquis, le préteur établit des règles et publie chaque année l’édit du préteur, qui rassemble les nouveaux droits adoptés.

  • Sous l’Empire, les lois votées par le peuple et les nouveaux édits du préteur déclinent au profit du pouvoir législatif de l’empereur.

  • Les constitutions impériales comprennent quatre types : les édits, les décrets, les mandats et les rescrits.

  • Les compilations de Justinien, datées de 533 et élaborées au VIe siècle, comprennent le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

Compléments

  • À l’origine, le droit romain n’est pas séparé de la religion et les prêtres détiennent le monopole de sa connaissance.

  • La loi des Douze Tables est affichée sur la place centrale de Rome afin que les citoyens puissent en connaître le contenu.

  • Dans une évolution ultérieure, le Sénat confère d’abord à la loi sa force exécutoire sous réserve de l’accord du peuple, qui accepte ou refuse ensuite la loi.

  • À l’époque républicaine, les lois sont rares et concernent les domaines jugés les plus importants et les plus graves.

  • L’accumulation des constitutions impériales provoque un chaos juridique qui rend les règles applicables difficiles à connaître.

  • Le Code théodosien, daté de 438 et promulgué au Ve siècle, sert de base aux codes des premiers royaumes germaniques.

Astuce mémo

Du droit religieux réservé aux prêtres à la loi publique

5. L’héritage chrétien

★ À maîtriser

📌 La religion romaine est polythéiste et accueille les dieux des peuples conquis, tandis que le christianisme est monothéiste et exclusif.

  • Les autorités romaines se méfient des chrétiens parce qu’ils refusent les cultes civiques, ne reconnaissent pas l’empereur comme divinité, distinguent les ordres politique et religieux et professent l’égalité des hommes devant Dieu dans une société esclavagiste et inégalitaire.

Compléments

  • Les Romains attachent de l’importance aux cérémonies en faveur des dieux protecteurs des cités, et Rome est placée sous la protection de Jupiter.

  • L’empereur se présente comme le représentant du Dieu unique, tandis que l’Église revendique être le seul porte-parole de Dieu, ce qui provoque des tensions entre eux.

  • L’Église chrétienne reprend des hiérarchies administratives, le droit et le vocabulaire romains, tandis que l’Empire romain se christianise.

  • Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, l’Église chrétienne subsiste et devient une héritière de cet empire.

Astuce mémo

L’exclusivisme chrétien → refus des cultes civiques → méfiance politique.

6. L’héritage germain

★ À maîtriser

  • Les peuples germains sont organisés en tribus et s’installent dans les territoires de l’Empire romain parce que Rome recrute des soldats germains et que les invasions venues d’Asie centrale poussent des populations germaines vers l’ouest.

  • La société germanique repose principalement sur l’assemblée des hommes libres, ce qui lui donne un aspect démocratique et populaire.

  • Chez les Germains, les hommes libres prennent les décisions importantes au sein de la société.

  • La société germaine s’organise au niveau familial autour du père de famille, qui détient le moubdium, pouvoir de protection et de sanction.

  • Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, les populations germaines s’emparent de la réalité du pouvoir et font apparaître les premières monarchies françaises.

Compléments

  • Dans les tribus germaniques, le roi exerce des fonctions religieuses et judiciaires, tandis que le chef militaire, le dux, est un personnage important.

  • Le droit germanique est souvent mêlé à la religion.

  • Le dux s’appuie sur l’assemblée des guerriers et sur l’assemblée des hommes libres de la tribu.

  • La société germaine s’organise aussi au niveau militaire, autour de liens étroits entre les soldats et leur chef.

7. Les dynasties franques

★ À maîtriser

  • Parmi les peuples germains installés en Gaule, les Francs s’imposent à la tête des premières royautés françaises, appelées monarchies franques.

  • La dynastie mérovingienne, instaurée par Clovis à la fin du Ve siècle, se maintient jusqu’au milieu du VIIIe siècle.

Compléments

  • Un coup d’État met fin à la dynastie mérovingienne et instaure la dynastie carolingienne, dont Charlemagne est un représentant.

  • La dynastie carolingienne dure jusqu’au Xe siècle, avant qu’un autre coup d’État ne mette fin à la monarchie franque.

Astuce mémo

Mérovingiens puis Carolingiens : deux dynasties successives

8. Les fondements mérovingiens

★ À maîtriser

  • Clovis fonde la royauté mérovingienne à la fin du Ve siècle, au moment de l’effondrement de l’Empire romain d’Occident.

  • Clovis entend substituer au pouvoir impérial le royaume des Francs, ou Regnum Francorum.

  • La puissance militaire fonde la légitimité du roi mérovingien, qui est considéré d’autant plus légitime qu’il est victorieux.

📌 Le ban désigne le pouvoir de commandement du roi mérovingien, tandis que le mund désigne son devoir de protection envers ses soldats puis ses sujets.

  • Le royaume mérovingien est considéré comme un bien personnel du roi, ce qui donne au pouvoir un caractère patrimonial.

  • À la mort du roi mérovingien, le royaume est partagé entre ses fils, puis ces divisions se reproduisent aux générations suivantes.

Compléments

  • La longue chevelure symbolise la puissance militaire du roi mérovingien ; lui couper les cheveux signifie qu’il est vaincu ou affaibli.

  • Le partage du royaume fragilise la dynastie mérovingienne et pousse ses membres à lutter entre eux pour récupérer des territoires.

  • La conversion de Clovis donne à la royauté mérovingienne la mission de protéger l’Église et de gouverner pour aider les populations à accéder au salut.

9. Les sources du droit mérovingien

★ À maîtriser

  • Le Bréviaire d’Alaric est un droit romain simplifié rédigé par Alaric, roi des Wisigoths, en 506 pour les Gallo-Romains de son royaume.

📌 Les droits germains sont des coutumes propres à chaque tribu et ne sont initialement pas transcrits par écrit.

  • Les rois germains font mettre par écrit les coutumes de leurs tribus en latin afin de stabiliser les règles, de les diffuser et de les ordonner.

  • La loi salique est une loi franque du VIe siècle qui met par écrit les coutumes des Francs.

Compléments

  • Après avoir conquis le royaume des Wisigoths, Clovis adopte le Bréviaire d’Alaric pour les Gallo-Romains de son royaume à partir du VIe siècle.

  • Les coutumes germaines sont votées par les assemblées d’hommes libres et peuvent donc être modifiées facilement.

10. La procédure accusatoire

Notions clés & Définitions

  • Ordalie : L’ordalie est une épreuve surnaturelle utilisée en l’absence de preuves réelles pour déclarer l’accusé innocent ou coupable selon qu’il réussit ou échoue.
  • Co-jureurs : Témoins de moralité qui ne connaissent pas l’affaire et n’ont pas assisté aux faits, mais attestent de la bonne moralité de l’accusateur ou de l’accusé.

★ À maîtriser

  • Le Mallus est le tribunal compétent pour la majorité des affaires et constitue une juridiction sans appel composée d’hommes libres convoqués par les représentants du droit.

📌 Le tribunal du palais traite certaines affaires concernant le roi et constitue sa justice personnelle ; ce n’est pas une cour d’appel du Mallus.

📌 La procédure accusatoire ne se déclenche que si un accusateur et un accusé sont présents, car la justice ne se saisit pas elle-même.

Compléments

  • Au Mallus, le peuple rend la justice sous l’autorité du représentant du roi.

  • Devant les tribunaux mérovingiens, la procédure est orale et se déroule en public devant la société.

  • Les preuves possibles dans la procédure mérovingienne comprennent les écrits et les témoignages.

  • Dans la procédure accusatoire mérovingienne, l’accusé ou l’accusateur cherche à réunir le plus grand nombre possible de co-jureurs, de préférence de rang social élevé.

  • Frédégonde, accusée d’adultère, se présente avec 300 co-jureurs et 3 évêques et est innocentée.

  • Dans l’ordalie du feu, l’accusé plonge la main dans un chaudron d’eau bouillante pour en retirer un objet ; être brûlé signifie sa culpabilité, tandis que ne pas l’être est interprété comme une intervention divine attestant son innocence.

Astuce mémo

Le Mallus juge les affaires ordinaires ; le palais traite certaines affaires royales

11. L’avènement de la dynastie carolingienne

★ À maîtriser

  • Au milieu du VIIIe siècle, Pépin le Bref écarte le dernier roi mérovingien par un coup d’État et établit la dynastie carolingienne.

Compléments

  • Pépin le Bref, maire du palais, exerçait déjà la réalité du pouvoir et concurrençait progressivement le roi mérovingien.

  • Pépin le Bref adopte le titre de « Dux et princeps francorum », présenté comme duc et prince des Francs.

  • Le coup d’État de Pépin le Bref est favorisé par l’instabilité politique mérovingienne et les guerres incessantes entre les rois mérovingiens.

12. Sacre et pouvoir impérial

Notions clés & Définitions

  • Sacre : Le sacre est une cérémonie où un représentant de l’Église reconnaît que le roi a été désigné par Dieu pour régner et où le Saint-Chrême lui confère un pouvoir d’origine divine.

★ À maîtriser

  • Les rois carolingiens reçoivent une mission chrétienne consistant à guider le peuple vers le salut et à protéger l’Église.

📌 L’empire de Charlemagne reprend notamment la notion romaine de « Res publica », la chose publique, mais reste un empire germain marqué par une conception personnelle et patrimoniale du pouvoir.

Compléments

  • Pépin le Bref reçoit un premier sacre personnel après son coup d’État, puis un second sacre avec son épouse et ses deux fils pour manifester que sa famille est choisie par Dieu pour régner.

  • À partir de Pépin le Bref et jusqu’à la Révolution française, tous les rois sont sacrés.

  • Dans la conception patrimoniale carolingienne, l’empire appartient personnellement au roi et est divisé entre ses fils à sa mort.

Astuce mémo

Le sacre fonde une royauté divine ; la Res publica évoque l’empire romain.

13. Droit, justice et fin carolingienne

Notions clés & Définitions

  • Capitulaires : Les capitulaires sont des lois carolingiennes adoptées par le roi lors de grandes assemblées appelées plaids et applicables à l’ensemble de ses sujets, quelle que soit leur origine.
  • Missi dominici : Les missi dominici sont des envoyés chargés de contrôler le fonctionnement des mallus et le travail des échevins, et de juger les affaires difficiles.

★ À maîtriser

📌 Sous les Carolingiens, les lois territoriales s’appliquent aux personnes selon le lieu où elles résident, tandis que les lois personnelles les distinguent selon leur origine ou leur groupe ancestral.

  • Les Carolingiens remplacent les hommes libres du mallus par des juges permanents et professionnels appelés échevins.

  • Après la mort de Louis le Pieux, ses trois fils survivants concluent le traité de Verdun, qui met fin à l’empire carolingien et le divise en trois royaumes indépendants, souvent considérés comme les futurs royaumes de France et d’Allemagne.

  • Du IXe au Xe siècle, des rois carolingiens et non carolingiens se succèdent à la tête du royaume, jusqu’à l’élection d’Hugues Capet en 987, qui ouvre la dynastie capétienne.

Compléments

  • L’enracinement des populations et le mélange des ethnies contribuent au recul de la référence ethnique au profit de la religion chrétienne et de l’appartenance à une communauté politique.

  • Les missi dominici sont envoyés par deux, l’un étant un aristocrate et l’autre un membre de l’Église.

  • Les invasions vikings, notamment le siège de Paris, contribuent au contexte défavorable et à l’instabilité politique du royaume.

Astuce mémo

Capitulaires, échevins, missi dominici : légiférer, juger, contrôler.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Royauté mérovingienne et justice avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel triple héritage antique les premières monarchies françaises reçoivent-elles ?

2. Après 1789, une période de succession de plusieurs régimes politiques est suivie par l’installation durable de quel régime à la fin du XIXe siècle ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Royauté mérovingienne et justice avec 10 flashcards interactives.

De quelles racines historiques proviennent les principes du droit et les institutions françaises ?

D’un processus historique remontant à l’Antiquité, notamment romaine.

Entre quelles années la République romaine s’étend-elle ?

De 509 à 27 avant notre ère, soit environ cinq siècles.

Quels organes composent l’ordre politique et administratif de la République romaine ?

Le Sénat, les magistrats et les assemblées de citoyens.

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