★ À maîtriser
Les principes du droit, les notions juridiques et les institutions françaises sont issus d’un processus historique dont les racines remontent à l’Antiquité, notamment romaine.
La monarchie française s’appuie sur un héritage antique et domine la France pendant plus d’un millénaire, jusqu’à la rupture de la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle.
Après la Révolution de 1789, plusieurs régimes politiques se succèdent jusqu’à l’installation durable du régime républicain à la fin du XIXe siècle.
Compléments
Rome, monarchies françaises, Révolution, République durable
★ À maîtriser
La République romaine s’étend de 509 à 27 avant notre ère, soit environ cinq siècles.
Trois organes composent l’ordre républicain :
Le Sénat romain est composé des chefs des grandes familles aristocratiques et exerce l’auctoritas, autorité morale et politique qui confère un poids particulier à ses décisions, sans signifier qu’elles sont inspirées par les dieux.
Les deux consuls exercent la fonction gouvernementale et l’imperium, pouvoir de décider et de commander ; ils sont nommés par deux pour un an afin d’éviter qu’un consul ne s’attache au pouvoir et ne rétablisse la monarchie.
Les assemblées de citoyens votent les lois, désignent les magistrats et rendent certains jugements, notamment dans les affaires politiques.
Compléments
À la suite d’une révolte sociale située autour du IVe siècle, le Sénat s’ouvre à l’élite du peuple, assimilée dans le cours à la haute bourgeoisie.
Les préteurs sont chargés de la justice et peuvent créer des règles de droit.
Le tribun protège le peuple contre l’aristocratie et peut bloquer les lois ou décisions qu’il estime contraires aux droits du peuple.
Les assemblées de citoyens sont convoquées par les magistrats, qui leur soumettent un texte, une nomination ou un jugement ; elles votent par oui ou par non et ne disposent ni d’un pouvoir d’initiative ni d’un pouvoir de discussion.
Le Sénat dirige, les assemblées votent sans initiative
★ À maîtriser
📌 Au début de l’Empire, l’empereur se présente comme princeps populi, le premier des citoyens, tandis qu’à partir du IIIe siècle il se présente comme dominus, le maître de Rome dont les habitants sont les sujets.
Compléments
Octave reçoit du Sénat le qualificatif d’Auguste, lié à l’auctoritas et à l’idée que ses décisions sont inspirées par les dieux.
Les institutions républicaines se maintiennent d’abord sous l’Empire, puis sont progressivement vidées de leur contenu au profit de l’empereur.
Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident à la fin du Ve siècle, l’Empire romain d’Orient perdure jusqu’au XVe siècle.
L’Empire s’agrandit → il est divisé en deux parties
★ À maîtriser
Le droit romain se développe sous la République puis sous l’Empire et se caractérise par son efficacité et son haut degré de technicité.
Les Romains instaurent une loi laïque et publique, applicable à tous les citoyens et votée par le peuple.
La procédure législative républicaine passe du vote du peuple à l’approbation du Sénat, puis le Sénat rend la loi applicable.
📌 La loi romaine est réservée aux citoyens romains et constitue un privilège lié à la citoyenneté, tandis que les peuples conquis n’en bénéficient pas.
Pour les questions et litiges non réglés par la loi, notamment ceux concernant les étrangers et les territoires conquis, le préteur établit des règles et publie chaque année l’édit du préteur, qui rassemble les nouveaux droits adoptés.
Sous l’Empire, les lois votées par le peuple et les nouveaux édits du préteur déclinent au profit du pouvoir législatif de l’empereur.
Les constitutions impériales comprennent quatre types : les édits, les décrets, les mandats et les rescrits.
Les compilations de Justinien, datées de 533 et élaborées au VIe siècle, comprennent le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Compléments
À l’origine, le droit romain n’est pas séparé de la religion et les prêtres détiennent le monopole de sa connaissance.
La loi des Douze Tables est affichée sur la place centrale de Rome afin que les citoyens puissent en connaître le contenu.
Dans une évolution ultérieure, le Sénat confère d’abord à la loi sa force exécutoire sous réserve de l’accord du peuple, qui accepte ou refuse ensuite la loi.
À l’époque républicaine, les lois sont rares et concernent les domaines jugés les plus importants et les plus graves.
L’accumulation des constitutions impériales provoque un chaos juridique qui rend les règles applicables difficiles à connaître.
Le Code théodosien, daté de 438 et promulgué au Ve siècle, sert de base aux codes des premiers royaumes germaniques.
Du droit religieux réservé aux prêtres à la loi publique
★ À maîtriser
📌 La religion romaine est polythéiste et accueille les dieux des peuples conquis, tandis que le christianisme est monothéiste et exclusif.
Compléments
Les Romains attachent de l’importance aux cérémonies en faveur des dieux protecteurs des cités, et Rome est placée sous la protection de Jupiter.
L’empereur se présente comme le représentant du Dieu unique, tandis que l’Église revendique être le seul porte-parole de Dieu, ce qui provoque des tensions entre eux.
L’Église chrétienne reprend des hiérarchies administratives, le droit et le vocabulaire romains, tandis que l’Empire romain se christianise.
Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, l’Église chrétienne subsiste et devient une héritière de cet empire.
L’exclusivisme chrétien → refus des cultes civiques → méfiance politique.
★ À maîtriser
Les peuples germains sont organisés en tribus et s’installent dans les territoires de l’Empire romain parce que Rome recrute des soldats germains et que les invasions venues d’Asie centrale poussent des populations germaines vers l’ouest.
La société germanique repose principalement sur l’assemblée des hommes libres, ce qui lui donne un aspect démocratique et populaire.
Chez les Germains, les hommes libres prennent les décisions importantes au sein de la société.
La société germaine s’organise au niveau familial autour du père de famille, qui détient le moubdium, pouvoir de protection et de sanction.
Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, les populations germaines s’emparent de la réalité du pouvoir et font apparaître les premières monarchies françaises.
Compléments
Dans les tribus germaniques, le roi exerce des fonctions religieuses et judiciaires, tandis que le chef militaire, le dux, est un personnage important.
Le droit germanique est souvent mêlé à la religion.
Le dux s’appuie sur l’assemblée des guerriers et sur l’assemblée des hommes libres de la tribu.
La société germaine s’organise aussi au niveau militaire, autour de liens étroits entre les soldats et leur chef.
★ À maîtriser
Parmi les peuples germains installés en Gaule, les Francs s’imposent à la tête des premières royautés françaises, appelées monarchies franques.
La dynastie mérovingienne, instaurée par Clovis à la fin du Ve siècle, se maintient jusqu’au milieu du VIIIe siècle.
Compléments
Un coup d’État met fin à la dynastie mérovingienne et instaure la dynastie carolingienne, dont Charlemagne est un représentant.
La dynastie carolingienne dure jusqu’au Xe siècle, avant qu’un autre coup d’État ne mette fin à la monarchie franque.
Mérovingiens puis Carolingiens : deux dynasties successives
★ À maîtriser
Clovis fonde la royauté mérovingienne à la fin du Ve siècle, au moment de l’effondrement de l’Empire romain d’Occident.
Clovis entend substituer au pouvoir impérial le royaume des Francs, ou Regnum Francorum.
La puissance militaire fonde la légitimité du roi mérovingien, qui est considéré d’autant plus légitime qu’il est victorieux.
📌 Le ban désigne le pouvoir de commandement du roi mérovingien, tandis que le mund désigne son devoir de protection envers ses soldats puis ses sujets.
Le royaume mérovingien est considéré comme un bien personnel du roi, ce qui donne au pouvoir un caractère patrimonial.
À la mort du roi mérovingien, le royaume est partagé entre ses fils, puis ces divisions se reproduisent aux générations suivantes.
Compléments
La longue chevelure symbolise la puissance militaire du roi mérovingien ; lui couper les cheveux signifie qu’il est vaincu ou affaibli.
Le partage du royaume fragilise la dynastie mérovingienne et pousse ses membres à lutter entre eux pour récupérer des territoires.
La conversion de Clovis donne à la royauté mérovingienne la mission de protéger l’Église et de gouverner pour aider les populations à accéder au salut.
★ À maîtriser
📌 Les droits germains sont des coutumes propres à chaque tribu et ne sont initialement pas transcrits par écrit.
Les rois germains font mettre par écrit les coutumes de leurs tribus en latin afin de stabiliser les règles, de les diffuser et de les ordonner.
La loi salique est une loi franque du VIe siècle qui met par écrit les coutumes des Francs.
Compléments
Après avoir conquis le royaume des Wisigoths, Clovis adopte le Bréviaire d’Alaric pour les Gallo-Romains de son royaume à partir du VIe siècle.
Les coutumes germaines sont votées par les assemblées d’hommes libres et peuvent donc être modifiées facilement.
★ À maîtriser
📌 Le tribunal du palais traite certaines affaires concernant le roi et constitue sa justice personnelle ; ce n’est pas une cour d’appel du Mallus.
📌 La procédure accusatoire ne se déclenche que si un accusateur et un accusé sont présents, car la justice ne se saisit pas elle-même.
Compléments
Au Mallus, le peuple rend la justice sous l’autorité du représentant du roi.
Devant les tribunaux mérovingiens, la procédure est orale et se déroule en public devant la société.
Les preuves possibles dans la procédure mérovingienne comprennent les écrits et les témoignages.
Dans la procédure accusatoire mérovingienne, l’accusé ou l’accusateur cherche à réunir le plus grand nombre possible de co-jureurs, de préférence de rang social élevé.
Frédégonde, accusée d’adultère, se présente avec 300 co-jureurs et 3 évêques et est innocentée.
Dans l’ordalie du feu, l’accusé plonge la main dans un chaudron d’eau bouillante pour en retirer un objet ; être brûlé signifie sa culpabilité, tandis que ne pas l’être est interprété comme une intervention divine attestant son innocence.
Le Mallus juge les affaires ordinaires ; le palais traite certaines affaires royales
★ À maîtriser
Compléments
Pépin le Bref, maire du palais, exerçait déjà la réalité du pouvoir et concurrençait progressivement le roi mérovingien.
Pépin le Bref adopte le titre de « Dux et princeps francorum », présenté comme duc et prince des Francs.
Le coup d’État de Pépin le Bref est favorisé par l’instabilité politique mérovingienne et les guerres incessantes entre les rois mérovingiens.
★ À maîtriser
📌 L’empire de Charlemagne reprend notamment la notion romaine de « Res publica », la chose publique, mais reste un empire germain marqué par une conception personnelle et patrimoniale du pouvoir.
Compléments
Pépin le Bref reçoit un premier sacre personnel après son coup d’État, puis un second sacre avec son épouse et ses deux fils pour manifester que sa famille est choisie par Dieu pour régner.
À partir de Pépin le Bref et jusqu’à la Révolution française, tous les rois sont sacrés.
Dans la conception patrimoniale carolingienne, l’empire appartient personnellement au roi et est divisé entre ses fils à sa mort.
Le sacre fonde une royauté divine ; la Res publica évoque l’empire romain.
★ À maîtriser
📌 Sous les Carolingiens, les lois territoriales s’appliquent aux personnes selon le lieu où elles résident, tandis que les lois personnelles les distinguent selon leur origine ou leur groupe ancestral.
Les Carolingiens remplacent les hommes libres du mallus par des juges permanents et professionnels appelés échevins.
Après la mort de Louis le Pieux, ses trois fils survivants concluent le traité de Verdun, qui met fin à l’empire carolingien et le divise en trois royaumes indépendants, souvent considérés comme les futurs royaumes de France et d’Allemagne.
Du IXe au Xe siècle, des rois carolingiens et non carolingiens se succèdent à la tête du royaume, jusqu’à l’élection d’Hugues Capet en 987, qui ouvre la dynastie capétienne.
Compléments
L’enracinement des populations et le mélange des ethnies contribuent au recul de la référence ethnique au profit de la religion chrétienne et de l’appartenance à une communauté politique.
Les missi dominici sont envoyés par deux, l’un étant un aristocrate et l’autre un membre de l’Église.
Les invasions vikings, notamment le siège de Paris, contribuent au contexte défavorable et à l’instabilité politique du royaume.
Capitulaires, échevins, missi dominici : légiférer, juger, contrôler.
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1. Quel triple héritage antique les premières monarchies françaises reçoivent-elles ?
2. Après 1789, une période de succession de plusieurs régimes politiques est suivie par l’installation durable de quel régime à la fin du XIXe siècle ?
Mémorisez les concepts clés de Royauté mérovingienne et justice avec 10 flashcards interactives.
De quelles racines historiques proviennent les principes du droit et les institutions françaises ?
D’un processus historique remontant à l’Antiquité, notamment romaine.
Entre quelles années la République romaine s’étend-elle ?
De 509 à 27 avant notre ère, soit environ cinq siècles.
Quels organes composent l’ordre politique et administratif de la République romaine ?
Le Sénat, les magistrats et les assemblées de citoyens.
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