Fiche de révision : Justinien, christianisation et droits germaniques

📋 Plan du Cours

1. Le Digeste de Justinien
2. Le Code de Justinien
3. Interpolations et Novelles
4. Postérité de la compilation
5. Institutions de l’Église primitive
6. Christianisation de l’Empire
7. Lois romaines et germaniques
8. De la personnalité à la territorialité
9. Du droit personnel au droit territorial
10. La législation des premiers Carolingiens
11. La réforme judiciaire carolingienne
12. Déclin des lois personnelles
13. Sources publiques et ecclésiastiques
14. Actes et collections canoniques
15. Début de l’époque médiévale
16. Renaissance de la royauté capétienne
17. Le règne de Saint Louis

📅 Repères chronologiques

1. 64Un incendie ravage Rome et Néron en attribue la responsabilité aux chrétiens, déclenchant une première grande persécution.
2. 313Constantin promulgue l’édit de Milan, qui accorde aux chrétiens la liberté de pratiquer leur religion et autorise toutes les religions.
3. 380L’édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l’Empire et impose la foi chrétienne à l’ensemble de l’État.
4. début du VIe siècleApparaît la première collection canonique.
5. 506Alaric, roi des Wisigoths, ordonne le Bréviaire d’Alaric pour les Gallo-Romains de son territoire.
6. fin du IXe siècle à la fin du XVe siècleL’époque médiévale s’étend sur cette période.
7. XIIᵉ siècleLa compilation de Justinien est redécouverte fortuitement à Pise et devient une base essentielle des droits occidentaux.

📖 1. Le Digeste de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Digeste de Justinien : Compilation de fragments de jurisprudence classique, principalement issus de la période allant de la fin du IIᵉ siècle avant J.-C. au IIIᵉ siècle après J.-C., adaptés aux nécessités du règne de Justinien.

★ À maîtriser

• Le Digeste subit des influences orientales et chrétiennes, mais son caractère classique demeure dominant.

• Le Digeste est organisé en 50 livres, eux-mêmes subdivisés en titres puis en fragments.

📌 À partir de 533, les écrits des jurisconsultes classiques intégrés au Digeste ne peuvent être invoqués qu’en citant le Digeste.

• Le Digeste rassemble environ 1 600 ouvrages transformés en environ 50 000 fragments et constitue la pièce maîtresse de l’œuvre juridique de Justinien.

Compléments

• Chaque fragment du Digeste comporte une inscription indiquant l’ouvrage et l’auteur classique dont le texte est extrait.

💡 Astuce mémo

Tradition classique conservée, mais adaptée aux influences orientales et chrétiennes

📖 2. Le Code de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de Justinien : Recueil de lois, de constitutions impériales et d’édits émis par le pouvoir impérial.

★ À maîtriser

• Le Code de Justinien est promulgué en 534.

• Une commission juridique de 10 personnes, dirigée par Tribonien, est chargée de réaliser le Code.

📌 Les textes du Code ont une valeur officielle et peuvent être invoqués devant la justice par les parties au procès.

Compléments

• Le Code est divisé en 12 livres en souvenir de la loi des Douze Tables.

💡 Astuce mémo

Code : 12 livres, 10 commissaires, 534

📖 3. Interpolations et Novelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Interpolation : Modification ou remaniement effectué dans un texte ancien lors de sa reprise dans les compilations de Justinien.

★ À maîtriser

• Les interpolations peuvent résulter de:

  • un abrègement
  • une modification
  • une adaptation volontaire
  • une modification involontaire

• Après la publication du Code, Justinien prend de nouvelles constitutions impériales et lois, qui sont ensuite rassemblées dans les Novelles.

• Les quatre grands ouvrages sont:

  • les Institutes
  • le Digeste
  • le Code
  • les Novelles

Compléments

• Les Novelles sont principalement rédigées en grec, ce qui montre l’importance croissante de l’influence orientale dans l’Empire romain d’Orient.

💡 Astuce mémo

Textes anciens remaniés → droit adapté au VIᵉ siècle → nouvelles constitutions rassemblées dans les Novelles

📖 4. Postérité de la compilation

📝 Points essentiels

• Justinien reprend:
  • une petite partie de l’Italie
  • une partie de l’Afrique du Nord
  • une partie de l’Espagne

💡 Astuce mémo

Publication → oubli occidental → redécouverte à Pise au XIIᵉ siècle → base des droits occidentaux

📖 5. Institutions de l’Église primitive

🔑 Notions clés & Définitions

• Évêque : Chef et responsable d’une communauté chrétienne formée dans une ville.
• Concile : Assemblée d’évêques réunis pour discuter des questions concernant l’Église.

📝 Points essentiels

• Le christianisme apparaît en Judée, se diffuse d’abord dans les milieux juifs puis auprès d’autres peuples, notamment grâce aux prédications de saint Paul.

• La Gaule est christianisée à partir du IIᵉ siècle, tandis que l’évangélisation des campagnes ne devient véritable qu’à partir du Vᵉ siècle.

• L’organisation de l’Église primitive se structure autour de saint Pierre, de l’évêque de Rome, de ses successeurs et des évêques des différentes villes.

💡 Astuce mémo

Pierre → évêque de Rome → pape → évêques et conciles

📖 6. Christianisation de l’Empire

📝 Points essentiels

• À partir du Vᵉ siècle, le pape est le titre donné au chef de l’Église associé auparavant à l’évêque de Rome.

💡 Astuce mémo

64 : persécution → 313 : tolérance → 380 : religion officielle

📖 7. Lois romaines et germaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Bréviaire d’Alaric : Résumé et vulgarisation du Code théodosien contenant aussi des extraits de jurisconsultes classiques accompagnés d’interpretationes.

★ À maîtriser

• Le Bréviaire d’Alaric est la principale source du droit romain en Occident jusqu’à la redécouverte des compilations de Justinien au XIIᵉ siècle.

📌 Il existe plusieurs droits germaniques propres aux différents peuples, et non un droit germanique unique, même si ces droits présentent des similitudes.

• Les droits germaniques sont connus notamment grâce aux témoignages de Jules César et de Tacite, car ils étaient à l’origine non écrits. — La Guerre des Gaules

• La loi salique est la loi nationale des Francs saliens, rédigée en latin incorrect et très archaïque, avec une influence romaine limitée.

• La loi salique comprend 65 livres, dont environ 40 consacrés à des tarifs de délits ou de crimes et seulement cinq au droit privé.

📌 La loi salique interdit aux filles de succéder à leur père, règle ensuite utilisée au XIVᵉ siècle pour justifier l’exclusion des femmes du trône de France.

Compléments

• La loi Gombette, ordonnée par le roi burgonde Gondebaud en 502, est fortement marquée par l’influence du droit romain.

💡 Astuce mémo

Lois romaines écrites pour les Gallo-Romains, coutumes germaniques propres à chaque peuple

📖 8. De la personnalité à la territorialité

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Source de droit non écrite, née de la répétition prolongée de pratiques acceptées par une communauté et dotée d’une force obligatoire sur un territoire donné.

★ À maîtriser

📌 Le régime de la personnalité des lois soumet chacun à la loi de son peuple d’origine, tandis que la territorialité rattache progressivement la loi applicable au territoire où la personne vit.

• L’unification se réalise rapidement en droit public : Gallo-Romains, Francs, Wisigoths et Bretons ont les mêmes devoirs, les mêmes droits et un accès égal aux fonctions.

• À la fin de la période mérovingienne, un droit à base territoriale et non plus personnelle est en voie de formation.

Compléments

• Les droits territoriaux se constituent par un dosage variable de droits germaniques et de droits romains selon les territoires.

💡 Astuce mémo

Mélange des populations → origine devenue incertaine → droit progressivement attaché au territoire

📖 9. Du droit personnel au droit territorial

📝 Points essentiels

📌 La personnalité des lois rattache la loi applicable à l’origine ethnique de l’individu, tandis que la territorialité la rattache au territoire où il vit.

• Le passage de la personnalité des lois à la territorialité s’effectue progressivement, à mesure que les populations se mélangent et que l’origine familiale devient difficile à déterminer.

• À la fin de la période mérovingienne, un droit à base territoriale est en voie de formation, composé selon les territoires d’un dosage de droits germaniques et romains.

💡 Astuce mémo

Mélange des populations → abandon progressif de la personnalité des lois

📖 10. La législation des premiers Carolingiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Acte législatif émanant du roi carolingien et doté d’une valeur obligatoire.

★ À maîtriser

• Les premiers Carolingiens, notamment Pépin le Bref et Charlemagne, correspondent à une période de remontée du pouvoir royal et de réapparition d’une notion de l’État et de l’Empire.

• Le capitulaire de Pépin le Bref de 768 impose aux habitants de l’Aquitaine de vivre selon leur loi naturelle, ce qui remet en vigueur le principe de la personnalité des lois.

Compléments

• Charlemagne et Louis le Débonnaire utilisent des capitulaires pour corriger les anciennes lois germaniques et les débarrasser des institutions jugées viles.

💡 Astuce mémo

Mérovingiens : pouvoir peu exercé ; Carolingiens : pouvoir législatif assumé

📖 11. La réforme judiciaire carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Rachinbourgs : Notables désignés temporairement pour dire le droit sans être nécessairement formés juridiquement.
• Scabinistes : Juges professionnels permanents, désignés par le comte et installés dans chaque comté pour trancher les conflits.

★ À maîtriser

📌 La réforme de Charlemagne, complétée par Louis le Pieux, remplace les rachinbourgs par des scabinistes afin de permettre aux juges de connaître et d’appliquer les différentes lois personnelles.

Compléments

• Les rachinbourgs sont généralement réunis en groupe de sept pour trancher les conflits.

💡 Astuce mémo

Rachinbourgs notables contre scabinistes professionnels

📖 12. Déclin des lois personnelles

★ À maîtriser

• Le déclin du système des lois personnelles s’accélère après Louis le Débonnaire, lorsque la féodalité et l’ignorance rendent progressivement impossibles la présence de scabinistes et la connaissance des lois écrites.

📌 La féodalité entraîne une division du pouvoir entre de nombreux seigneurs, tandis que le roi conserve surtout un caractère sacré sans disposer d’une puissance effective suffisante.

Compléments

• À la fin du IXe siècle et au début du Xe siècle, certains actes se réclament encore d’une loi romaine, germanique ou saxonne, mais ces références deviennent de plus en plus rares.

💡 Astuce mémo

Féodalité et ignorance → disparition des juges et des lois écrites

📖 13. Sources publiques et ecclésiastiques

📝 Points essentiels

📌 Les capitulaires, ordonnances et préceptes des rois francs s’appliquent en principe à tous les sujets du royaume sans distinction d’ethnie.

📌 Le pouvoir spirituel relève de la religion et de l’Église, tandis que le pouvoir temporel relève des rois et de l’organisation politique.

• Après la chute de l’Empire romain, l’Église chrétienne se maintient, conserve le savoir écrit et développe les monastères comme lieux intellectuels.

📌 Le droit canonique s’applique à tous les chrétiens sans distinction du territoire où ils résident.

💡 Astuce mémo

Pouvoir temporel des rois et pouvoir spirituel de l’Église

📖 14. Actes et collections canoniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrétales pontificales : Lettres du pape adressées aux évêques, contenant des décisions dotées d’une force obligatoire.
• Canons conciliaires : Actes adoptés par des réunions d’évêques appelées conciles.
• Collections canoniques : Les collections canoniques réunissent les décisions des papes et celles des conciles, notamment les décrétales et les canons.

📝 Points essentiels

• Les collections canoniques sont diffusées dans les diocèses par les monastères, qui recopient les décrétales et les règles canoniques, ce qui en fait un facteur d’unité de l’Église au-delà des frontières politiques.

💡 Astuce mémo

D-C : décrétales du pape, canons des conciles

📖 15. Début de l’époque médiévale

★ À maîtriser

• L’arrivée des Capétiens correspond à l’effondrement des Carolingiens et au début d’une renaissance progressive de l’État.

📌 Dans la majeure partie du royaume féodal, le roi ne peut faire respecter sa législation parce qu’il ne dispose pas d’un pouvoir effectif de sanction.

Compléments

• La féodalité est un phénomène européen qui touche toute l’Europe occidentale, même si l’étude porte principalement sur la France.

💡 Astuce mémo

Effondrement carolingien → avènement capétien et renaissance progressive de l’État

📖 16. Renaissance de la royauté capétienne

★ À maîtriser

• Louis VI le Gros est présenté comme le premier roi capétien à accroître effectivement la force royale en vainquant des grands féodaux et en mettant fin à leurs guerres sur certains territoires.

• Au XIIe siècle, la paix accrue dans les campagnes, le développement de l’agriculture, l’augmentation de la population et l’essor du commerce favorisent la renaissance économique et urbaine.

Compléments

• L’annulation du mariage de Louis VII avec Aliénor d’Aquitaine entraîne la perte de l’Aquitaine, qui est ensuite apportée au roi d’Angleterre par le remariage d’Aliénor.

• Philippe Auguste ajoute une puissance matérielle et économique à la puissance commerciale de la royauté.

💡 Astuce mémo

Louis VI → Louis VII → Philippe Auguste → Saint Louis

📖 17. Le règne de Saint Louis

★ À maîtriser

• Le règne de Saint Louis établit un équilibre entre une royauté plus puissante et plus riche et la société du royaume.

📌 Saint Louis conçoit la fonction essentielle du roi comme le maintien de la paix et le rendu de la justice à chacun.

Compléments

• Saint Louis utilise ses ressources, participe aux croisades et renforce matériellement l’alliance entre la royauté et le pape.

💡 Astuce mémo

Richesse et puissance royales → justice et paix imposées dans le royaume

📊 Tableaux de synthèse

Les quatre ouvrages de Justinien

Évolution des rapports Église-État