Fiche de révision : La Constitution de 1958 et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Circonstances politiques Constitution 1958
2. Crise de la 4ème République
3. Rôle de De Gaulle 1958
4. Révision de la Constitution 1958
5. Processus rédaction Constitution
6. Référendum de 1958
7. Organisation des institutions
8. Élections législatives 1958
9. Désignation du Président 1958
10. Réforme du suffrage présidentiel 1962
11. Pouvoirs du Président 5ème République
12. Responsabilité et immunités Président

📖 1. Circonstances politiques Constitution 1958

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 a résisté à de nombreuses crises politiques, notamment la crise algérienne et les tentatives de coup d’État, ce qui témoigne de sa stabilité relative.
• La désignation du président a évolué, passant d’un collège électoral élargi à une élection au suffrage universel direct en 1962, renforçant la légitimité présidentielle.
• La crise de la IVème République, marquée par une instabilité gouvernementale chronique, a été un catalyseur pour la mise en place d’un régime présidentiel fort.
• De Gaulle a joué un rôle central dans la conception de la nouvelle constitution, proposant un régime plus stable et efficace.
• La réforme du mandat présidentiel en 2000, réduisant la durée à 5 ans, s’inscrit dans une volonté de modernisation démocratique.

💡 À retenir

La Constitution de 1958, conçue dans un contexte de crise et d’instabilité, a su s’adapter à travers des révisions pour renforcer le pouvoir présidentiel et assurer la stabilité politique de la France.

📖 2. Crise de la 4ème République

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La 4ème République est marquée par une instabilité chronique : 22 gouvernements en 12 ans, avec des changements tous les 6 à 7 mois, due à l’absence de majorité solide au parlement.
• Le mode de scrutin proportionnel favorise la fragmentation politique, rendant difficile la formation de majorités stables et la gouvernance efficace.
• La crise de mai 1958, liée à la situation en Algérie, voit l’intervention militaire à Alger et la tentative de coup d’État, qui précipitent la fin de la République.
• La solution trouvée est l’intervention de Charles de Gaulle, considéré comme un arbitre providentiel, qui accepte de revenir au pouvoir en utilisant une loi de pleins pouvoirs et en initiant une révision constitutionnelle.
• La révision de la Constitution de 1946, par la loi du 3 juin 1958, transfère le pouvoir constituant au gouvernement, permettant la rédaction d’une nouvelle constitution par De Gaulle, avec un référendum final en octobre 1958.
• La nouvelle constitution établit un régime présidentiel fort, avec un président élu au suffrage universel direct, pour assurer la stabilité et l’autorité de l’État.

💡 À retenir

La crise de la 4ème République, caractérisée par une instabilité politique et institutionnelle, a conduit à la mise en place d’un régime présidentiel renforcé sous l’impulsion de De Gaulle, marquant la fin de la République parlementaire fragile.

📖 3. Rôle de De Gaulle 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1958 : Texte fondamental qui établit la Ve République, en renforçant le pouvoir exécutif et en limitant le Parlement, sous l'impulsion de De Gaulle.
• Comité d’experts : Groupe de spécialistes chargé de rédiger l’avant-projet de la Constitution, dirigé par Michel Debré, sous secret.
• Inviolabilité du président : Protection juridique assurant que le président ne peut être poursuivi ou entendu par la justice durant son mandat (article 67).
• Bicamérisme : Organisation du Parlement en deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), favorisée par De Gaulle pour stabiliser le régime.
• Régime parlementaire rationalisé : Système où le Parlement conserve un pouvoir législatif, mais sous contrôle renforcé du gouvernement et du président, avec des règles strictes.
• Influence de De Gaulle : Rôle central dans la conception et la validation rapide de la Constitution, en s’appuyant sur ses discours antérieurs et sa vision d’un régime fort.

📝 Points essentiels

• La rédaction de la Constitution a été une opération rapide, encadrée par un secret strict, sous la direction de Michel Debré, avec une forte influence de De Gaulle, notamment ses discours de 1946.
• La Constitution de 1958 établit une forte présidence, notamment par la protection de la fonction présidentielle (inviolabilité) et par la réduction du pouvoir parlementaire.
• La procédure de validation a été symbolique : adoption le 3 septembre, discours de De Gaulle le 4 septembre, date symbolique correspondant à la proclamation de la IIIe République.
• La Constitution introduit une répartition claire des compétences : le Parlement légifère dans un domaine défini (art. 34), le gouvernement dans un autre (art. 37), sous contrôle du Conseil constitutionnel.
• La protection du président, notamment l’inviolabilité, permet de garantir la stabilité de la fonction, tout en laissant une possibilité de poursuites après la fin du mandat.
• La réforme du rôle du Parlement, notamment la fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, limite ses libertés mais assure une gouvernabilité renforcée.

💡 À retenir

De Gaulle a façonné la Constitution de 1958 pour instaurer un régime stable et fort, en s’appuyant sur ses idées antérieures, tout en limitant le pouvoir parlementaire et en protégeant la fonction présidentielle.

📖 4. Révision de la Constitution 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Disfonctionnement institutionnel : Situation où les institutions ne fonctionnent pas efficacement, entraînant instabilité politique, comme la valse des gouvernements sous la IVe République (22 gouvernements en 12 ans).
• Crise politique : Événement majeur mettant en péril la stabilité du régime, comme la crise d’Algérie en mai 1958, qui a conduit à la remise en cause du régime et à l’intervention de De Gaulle.
• Arbitre providentiel : Personne ou institution appelée à résoudre une crise grave, ici De Gaulle, qui devient le sauveur de la République en période de crise.
• Révision constitutionnelle : Processus de modification de la Constitution, encadré par des règles strictes (article 89 de la Constitution de 1958), nécessitant un vote parlementaire et un référendum.
• Article 11 de la Constitution : Dispositif permettant au président de soumettre un projet de loi au référendum, utilisé par De Gaulle pour contourner le blocage parlementaire en 1958.
• Inviolabilité du président : Immunité juridique durant le mandat, organisée par l’article 67, protégeant le président contre les poursuites judiciaires, sauf après la fin du mandat.

📝 Points essentiels

• La IVe République souffrait d’une instabilité chronique avec une succession rapide de gouvernements (en moyenne tous les 6-7 mois), due à l’absence de majorité solide au parlement.
• La crise d’Algérie en mai 1958 a été un catalyseur, avec un coup de force militaire à Alger et une tentative de coup d’État, qui ont conduit à la désignation de De Gaulle comme arbitre providentiel.
• La Constitution de 1958 a été révisée rapidement par le gouvernement via une procédure exceptionnelle, en utilisant l’article 90 (révision par loi) pour modifier l’article 90 et instaurer une nouvelle procédure de révision (article 89).
• La révision de 1958 a permis la création d’un régime présidentiel fort, avec un président élu au suffrage universel direct depuis 1962, renforçant considérablement le pouvoir exécutif.
• La procédure de référendum, notamment via l’article 11, a été utilisée par De Gaulle pour faire adopter ses réformes, malgré un non-respect apparent des règles constitutionnelles classiques.
• La fonction présidentielle bénéficie d’une inviolabilité pendant le mandat, assurée par l’article 67, protégeant le président contre toute poursuite judiciaire durant son mandat, mais permettant des poursuites après la fin de celui-ci.

💡 À retenir

La Constitution de 1958, conçue pour assurer la stabilité face à une crise majeure, a permis l’émergence d’un régime présidentiel fort, consolidé par des révisions et l’usage stratégique du référendum, et elle demeure aujourd’hui un pilier de la Ve République.

📖 5. Processus rédaction Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise politique : Situation où les institutions ne parviennent pas à fonctionner normalement, souvent en raison d’un blocage ou d’une instabilité majeure, nécessitant une intervention exceptionnelle.
• Arbitre providentiel : Personne ou entité désignée pour sortir une nation d'une crise grave en prenant des mesures exceptionnelles, souvent en dehors du cadre constitutionnel normal.
• Révision constitutionnelle : Processus de modification ou de réécriture de la Constitution, respectant des règles formelles précises, pour adapter le texte fondamental aux évolutions politiques ou sociales.
• Loi de révision : Loi adoptée selon des procédures spécifiques pour modifier la Constitution, souvent soumise à un référendum ou à une majorité qualifiée au Parlement.
• Article 90 de la Constitution de 1946 : Disposition qui encadre la procédure de révision de la Constitution, notamment par amendement ou réécriture.
• Suffrage universel : Mode d’élection où tous les citoyens majeurs ont le droit de voter, principe fondamental du pouvoir législatif et exécutif dans une démocratie.

📝 Points essentiels

• La rédaction de la Constitution peut résulter d’un processus exceptionnel en cas de crise politique grave, comme celle de 1958 en France, où la stabilité institutionnelle est compromise.
• La crise de mai 1958, liée à la situation en Algérie et à un blocage institutionnel, a conduit à la désignation de De Gaulle comme arbitre providentiel, permettant de sortir de l’impasse.
• La procédure de révision de la Constitution doit respecter des règles strictes : résolution parlementaire, délai de réflexion de 3 mois, majorité qualifiée ou référendum.
• La loi du 3 juin 1958 a permis de réviser l’article 90 pour instaurer une nouvelle procédure, transférant une partie du pouvoir constituant du Parlement au gouvernement, et permettant la création d’une nouvelle Constitution.
• La ratification par référendum, le 4 octobre 1958, a validé la nouvelle Constitution, légitimant la nouvelle organisation institutionnelle et consolidant le pouvoir de De Gaulle.
• La réforme a suscité des réactions politiques et juridiques, notamment des motions de censure, des avis du Conseil d’État, et une contestation du Conseil constitutionnel sur la procédure de référendum.

💡 À retenir

La rédaction de la Constitution peut être déclenchée par une crise majeure, nécessitant une révision ou une nouvelle rédaction, processus encadré par des règles strictes pour garantir la légitimité démocratique et la stabilité institutionnelle.

📖 6. Référendum de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La loi du 3 juin 1958, adoptée par référendum, marque la naissance de la Ve République, en modifiant la Constitution de 1946.
• La procédure de révision classique (article 89) était jugée trop lente par De Gaulle, qui privilégia l’article 11 pour accélérer la réforme.
• Le référendum de 1958 a été un moyen pour De Gaulle de légitimer sa réforme constitutionnelle, en évitant le blocage parlementaire.
• La nouvelle constitution renforce le pouvoir exécutif, notamment celui du président, en transférant une partie du pouvoir constituant au gouvernement.
• La stratégie de De Gaulle montre une utilisation innovante du référendum pour contourner les obstacles institutionnels.

💡 À retenir

Le référendum de 1958, utilisé par De Gaulle, a permis de contourner les règles classiques de révision constitutionnelle pour instaurer rapidement la Ve République, en renforçant le pouvoir présidentiel.

📖 7. Organisation des institutions

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La 4ème République est marquée par une instabilité chronique, avec une rotation rapide des gouvernements due à l’absence de majorité stable au parlement, notamment sous le mode de scrutin proportionnel.
• La crise de mai 1958, liée à la situation en Algérie et à une tentative de coup d’État militaire, met en évidence le dysfonctionnement des institutions et la nécessité d’un changement de régime.
• La solution trouvée par De Gaulle consiste à s’arroger un rôle d’arbitre providentiel, en utilisant des moyens exceptionnels comme la loi de pleins pouvoirs et le référendum pour réviser la Constitution.
• La révision constitutionnelle de 1958, validée par un référendum massif, marque la fin de la 4ème République et l’instauration de la Ve République, avec un renforcement du pouvoir présidentiel.
• La procédure de révision par référendum (article 11) est une dérogation à la procédure classique (article 89), utilisée par De Gaulle pour contourner le blocage parlementaire.

💡 À retenir

La crise de 1958 a conduit à une refondation des institutions françaises, avec la mise en place d’un régime présidentiel fort, grâce à une utilisation stratégique du référendum et des pouvoirs exceptionnels, incarnée par l’action de De Gaulle.

📖 8. Élections législatives 1958

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les élections législatives de 1958 ont été un succès pour le parti de De Gaulle, l’UNR, qui gagne en influence mais sans majorité absolue.
• La dégringolade des communistes et la division des socialistes marquent un changement profond du paysage politique.
• La mise en place des institutions s’accompagne de réactions politiques et juridiques, notamment une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, qui aboutit à sa démission.
• La réforme constitutionnelle de 1962, notamment le recours à l’article 11 pour le référendum, suscite des critiques sur la légitimité et la suprématie de la Constitution.
• La réforme du quinquennat vise à renforcer la stabilité en alignant les mandats présidentiel et législatif, tout en cherchant à supprimer la cohabitation.
• Les pouvoirs du président, notamment la nomination du Premier ministre, la dissolution de l’Assemblée, et le recours au référendum, lui confèrent une forte autonomie.

💡 À retenir

Les élections législatives de 1958 marquent le début d’une nouvelle ère politique en France, avec la consolidation du pouvoir présidentiel et la mise en place d’institutions visant à assurer la stabilité démocratique, tout en suscitant des débats sur la légitimité et la souveraineté de la Constitution.

📖 9. Désignation du Président 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel indirect : Mode d’élection où le président est élu par un collège d’électeurs (parlementaires, représentants locaux, etc.) plutôt que directement par tous les citoyens. Exemple : Élection initiale de De Gaulle en 1958 par un collège électoral élargi.

• Collège électoral : Groupe de représentants chargé de désigner le président, composé initialement de parlementaires, conseillers généraux, élus locaux, etc. Son élargissement visait à renforcer la légitimité et l’indépendance du président.

• Révision constitutionnelle : Modification formelle de la Constitution, nécessitant une procédure spécifique (article 89), pour adapter ou changer le texte fondamental. La révision de 1962 a permis l’élection du président au suffrage direct.

• Article 11 de la Constitution de 1958 : Disposition permettant au président de soumettre un projet de loi au référendum, initialement prévu pour des réformes législatives ou politiques, mais utilisé par De Gaulle pour une révision constitutionnelle.

• Référendum législatif vs référendum constituant : Le premier concerne l’adoption de lois ordinaires, le second modifie la Constitution. La procédure de l’article 11 est un référendum législatif, non constitutionnel.

• Arbitre providentiel : Rôle attribué à De Gaulle, en tant que figure capable de sortir le pays de la crise et de rétablir l’autorité, notamment lors de la crise d’Algérie en 1958.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 a instauré un mode de désignation du président par un collège électoral élargi, initialement composé de parlementaires, élus locaux, et représentants territoriaux, pour renforcer la légitimité présidentielle.

• De Gaulle, critique du système parlementaire de la IVème République, privilégiait une élection présidentielle forte, indirecte au début, puis directe après la révision de 1962.

• La procédure de révision de la Constitution est encadrée par l’article 89, mais De Gaulle a utilisé l’article 11 pour organiser un référendum, contournant la procédure classique, ce qui a marqué une évolution du régime.

• La crise politique de 1958, notamment la crise d’Algérie, a justifié la concentration du pouvoir autour du président, renforçant le rôle de celui-ci dans le fonctionnement de la Ve République.

• La majorité électorale de De Gaulle en 1958, avec 78,5 %, lui a permis d’imposer ses réformes, notamment la réforme du mode de désignation du président et la révision constitutionnelle.

💡 À retenir

La désignation du président en 1958, initialement par un collège électoral élargi, a été un levier pour renforcer l’autorité présidentielle, en particulier sous l’impulsion de De Gaulle, qui a utilisé des moyens exceptionnels comme le référendum pour transformer durablement le régime.

📖 10. Réforme du suffrage présidentiel 1962

🔑 Notions clés & Définitions

Suffrage universel direct
Mode d’élection où tous les citoyens majeurs peuvent voter directement pour élire le président, renforçant la légitimité populaire.
Exemple : Élection présidentielle de 1965.

Collège électoral
Ensemble des électeurs chargés de désigner le président, initialement composé de parlementaires, conseillers généraux, représentants locaux.
Exemple : Collège de 80 000 personnes en 1958.

Révision constitutionnelle
Modification du texte fondamental de la Constitution, permettant d’adapter le régime aux évolutions politiques.
Exemple : Révision de 1962 pour instaurer le suffrage direct.

Article 11 de la Constitution
Dispositif permettant au président de soumettre certains projets de loi au référendum.
Exemple : Référendum de 1962 sur l’élection présidentielle.

Conseil constitutionnel
Instance chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution, dont le rôle s’est renforcé après 1962.
Exemple : Décision du 6 novembre 1962 sur la réforme.

Présidentialisation du régime
Processus par lequel le président devient la figure centrale du pouvoir, avec une légitimité renforcée par l’élection au suffrage direct.
Exemple : Passage d’un régime parlementaire à un régime présidentiel.

📝 Points essentiels

• La réforme de 1962 modifie la méthode d’élection du président, passant du collège électoral au suffrage universel direct, renforçant la légitimité présidentielle.
• La Constitution de 1958, initialement conçue pour une élection indirecte, est modifiée par une révision pour permettre cette élection directe.
• La décision de changer la méthode d’élection est liée à la volonté de De Gaulle de renforcer l’autorité présidentielle et de tourner la régime vers une présidentialisation.
• La procédure de révision passe par un référendum, ce qui donne au peuple un rôle direct dans la modification constitutionnelle.
• La réforme suscite des réactions politiques et juridiques, notamment une motion de censure et une opposition du Conseil d’État, mais elle est finalement adoptée.
• La décision du Conseil constitutionnel en 1962 marque une étape importante dans la reconnaissance du rôle du président élu directement par le peuple.
• La réforme contribue à la transformation du régime en une « Ve République » plus présidentielle, avec un président au sommet du pouvoir.

💡 À retenir

La réforme de 1962, en permettant l’élection du président au suffrage universel direct, marque un tournant majeur vers une présidentialisation du régime, renforçant le pouvoir exécutif et la légitimité démocratique du chef de l’État.

📖 11. Pouvoirs du Président 5ème République

🔑 Notions clés & Définitions

• Stabilité constitutionnelle : Capacité de la Constitution à perdurer dans le temps malgré les crises politiques ou modifications législatives, garantissant la continuité de l’État.
• Désignation du Président : Mode de légitimité du chef de l’État, initialement par collège électoral élargi, puis par suffrage universel direct depuis 1962, assurant la légitimité démocratique.
• Mandat présidentiel : Durée et limite du pouvoir du président, fixée à 5 ans avec limitation à deux mandats consécutifs depuis la réforme de 2008.
• Pouvoirs propres : Attributions exercées seul par le président, sans contreseing ministériel, notamment la nomination du président du Conseil, le référendum, et la promulgation des lois.
• Pouvoirs partagés : Attributions nécessitant le contreseing ministériel, telles que la signature des lois, la nomination des ministres, et la promulgation des lois.
• Responsabilité limitée : Le président de la 5ème République bénéficie d’une irresponsabilité politique, sauf en cas de haute trahison ou de manquement à ses devoirs constitutionnels, selon l’article 68.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 a permis la stabilité institutionnelle en consolidant le rôle du président, notamment par la limitation des mandats et la clarification de ses pouvoirs.
• La désignation du président a évolué d’un collège électoral restreint à un suffrage universel direct, renforçant la légitimité démocratique du chef de l’État.
• La loi constitutionnelle de 2008 limite à deux le nombre de mandats consécutifs du président, favorisant le renouvellement politique.
• Le président dispose de pouvoirs importants, notamment la nomination du Premier ministre, la direction de la politique étrangère, et la possibilité de recourir au référendum.
• La distinction entre pouvoirs propres et partagés repose sur la nécessité ou non du contreseing ministériel, renforçant l’autorité présidentielle tout en maintenant une responsabilité limitée.
• La stabilité de la Constitution, malgré des crises et révisions, témoigne de sa capacité à s’adapter tout en conservant ses principes fondamentaux.

💡 À retenir

La Constitution de 1958 a instauré un régime présidentiel fort, assurant la stabilité institutionnelle et la légitimité démocratique du chef de l’État, tout en limitant ses mandats pour favoriser le renouvellement politique.

📖 12. Responsabilité et immunités Président

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité politique : Obligation pour un responsable public de répondre de ses actes devant une instance politique, généralement le Parlement. En France, le président bénéficie d'une responsabilité limitée, sauf en cas de haute trahison ou crime.

• Immunité présidentielle : Ensemble de protections juridiques qui empêchent la poursuite ou la mise en cause du président pour certains actes liés à ses fonctions, notamment durant son mandat. Elle garantit l'indépendance du chef de l'État.

• Pouvoir de dissolution : Pouvoir conféré au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, afin de provoquer de nouvelles élections législatives. Utilisé comme outil de gestion de crise ou de contrôle politique.

• Pouvoirs propres : Attributions exercées par le président de manière indépendante, sans contreseing ministériel, telles que la nomination du Premier ministre ou la saisine du Conseil constitutionnel (art 54, 56, 11, 12).

• Contreseing ministériel : Formalité selon laquelle certains actes présidentiels doivent être signés par le Premier ministre ou un ministre pour engager la responsabilité politique du gouvernement. La présence ou absence de contreseing détermine la responsabilité du président.

📝 Points essentiels

• La responsabilité du président est limitée, notamment par l'immunité présidentielle, qui le protège contre des poursuites pour actes liés à ses fonctions, sauf en cas de haute trahison ou crime (art 67 de la Constitution).

• La mise en cause du président pour responsabilité politique nécessite une procédure spécifique, souvent une mise en accusation devant la Haute Cour, notamment pour haute trahison (art 68).

• La dissolution de l’Assemblée nationale par le président est un pouvoir discrétionnaire, mais encadré par des conditions strictes (consultation du Premier ministre, du président de l’Assemblée et du Sénat). Elle est souvent utilisée en période de crise politique.

• La réforme constitutionnelle de 2008 a limité le nombre de mandats présidentiels à deux consécutifs, renforçant la régulation du pouvoir présidentiel.

• La pratique de la dissolution a été utilisée pour des raisons politiques ou pour sortir d’une crise, avec des résultats variés : succès (renforcement de la majorité) ou échec (perte de majorité, instabilité).

💡 À retenir

Le président de la République bénéficie d’une immunité et de pouvoirs importants, mais sa responsabilité politique reste encadrée par des procédures spécifiques, notamment en cas de crise ou de conflit politique majeur.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la stabilité de la Constitution de 1958 avec celle de la 4ème République : la première est conçue pour durer, la seconde est marquée par l’instabilité.
2. Assimiler le régime présidentiel de 1958 à un régime présidentiel pur : il s’agit d’un régime semi-présidentiel avec un équilibre entre pouvoir exécutif et législatif.
3. Confondre le référendum de 1962 avec la révision de la Constitution : le référendum porte sur l’élection du président au suffrage universel.
4. Confondre la responsabilité du président avec celle du gouvernement : en 1958, le président bénéficie d’une immunité, la responsabilité politique incombe au gouvernement.
5. Mauvaise compréhension du rôle de De Gaulle : il ne s’est pas contenté d’être un simple président, il a été l’initiateur et le garant du nouveau régime.
6. Confusion entre la crise de la 4ème République et la crise algérienne : cette dernière a été le déclencheur de la fin de la 4ème République.
7. Faux-ami : "référendum" ne signifie pas simplement consultation, mais un acte de ratification ou de validation de la Constitution.

✅ Checklist Examen

• Maîtriser la différence entre la 4ème et la 5ème République en termes d’instabilité et de régime.
• Connaître les principales causes de la crise de la 4ème République.
• Expliquer le rôle de De Gaulle dans la rédaction et la mise en place de la Constitution de 1958.
• Identifier les étapes du processus de rédaction de la Constitution (comité d’experts, référendum).
• Comprendre le contenu et la portée du référendum de 1958.
• Savoir décrire l’organisation des institutions sous la Ve République (Pouvoirs du président, Parlement, gouvernement).
• Connaître la procédure de désignation du président en 1958 et la réforme du suffrage présidentiel en 1962.
• Expliquer les pouvoirs du président de la Ve République (nomination, dissolution, pouvoir de veto).
• Maîtriser la responsabilité et les immunités du président (notamment l’inviolabilité).
• Identifier les pièges liés aux faux-amis et confusions courantes (ex : régime présidentiel vs semi-présidentiel, responsabilité du président).
• Savoir situer le contexte historique et politique de la Constitution de 1958.
• Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique : instabilité, coup d’État, référendum, inviolabilité, régime présidentiel, etc.