QCM : La IIe République (20 questions)

Explication

La loi Falloux du 15 mars 1850 reconnaît les écoles publiques et libres et officialise le rôle de l’Église dans l’enseignement. Elle ne concerne ni les ateliers nationaux, ni les règles du suffrage, ni l’élection de l’Assemblée législative.

Explication

L’article 34 établit un mandat représentatif : le député agit au nom de la nation et n’est pas juridiquement lié aux instructions de ses électeurs. Le mandat impératif correspond au contraire à une obligation de suivre ces instructions.

Explication

La Constitution associe une assemblée et un président tous deux issus du suffrage universel, ce qui crée deux pouvoirs forts. Elle ne définit toutefois pas clairement si le fonctionnement doit relever du parlementarisme ou du présidentialisme.

Explication

La Constituante choisit une assemblée unique de 750 membres, élus au suffrage universel et rémunérés par une indemnité. Cette décision écarte le bicamérisme défendu par certains députés, mais ne crée pas deux chambres distinctes.

Explication

En 1848, la France instaure le suffrage universel masculin, qui constitue une rupture politique majeure. Le suffrage universel contemporain inclut les femmes, mais cette extension n’existe pas encore en 1848.

Explication

L’article 8 intègre avec prudence le droit au travail dans l’ensemble des obligations rattachées à une conception de la fraternité. Il ne le formule donc pas comme une compétence territoriale ou comme une liberté économique isolée.

Explication

Louis-Napoléon continue de rechercher une légitimité fondée sur l’expression populaire après son coup d’État. Cette stratégie distingue son pouvoir d’un régime reposant exclusivement sur la contrainte militaire.

Explication

Le 19 juillet 1851, l’Assemblée refuse de réviser l’article 45, qui interdit la réélection du président sortant. Cette décision contrarie la volonté de Louis-Napoléon de modifier la règle pour pouvoir prolonger son pouvoir.

Explication

Le Préambule réaffirme l’indivisibilité de la République, principe déjà proclamé en 1792, et comprend une déclaration des droits et des devoirs. Il ne remplace donc pas l’unité républicaine par une organisation fédérale.

Explication

Sans instance d’arbitrage ni cour constitutionnelle, aucun organe spécialisé ne peut régler les conflits institutionnels ou contrôler les lois. Cette lacune accroît donc la possibilité d’un affrontement direct entre l’Assemblée et l’exécutif.

Explication

L’amendement de Jules Grévy proposait de confier le pouvoir exécutif à un président du Conseil des ministres, mais la Constituante le rejette. Il ne modifiait donc pas le mode d’élection présidentielle ni la rémunération des députés.

Explication

La Constitution prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel pour quatre ans. Cette règle ne correspond pas à la proposition de Jules Grévy, qui voulait confier l’exécutif à un président du Conseil des ministres.

Explication

Louis-Napoléon remporte l’élection présidentielle le 10 décembre 1848 et prête serment le 20 décembre. Les autres couples associent des dates à des élections parlementaires, à une loi scolaire ou à la crise institutionnelle de 1851.

Explication

La République française est définie comme démocratique, une et indivisible. Une organisation fédérale repose au contraire sur des entités territoriales disposant d’une souveraineté propre.

Explication

Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon dissout l’Assemblée, annonce un plébiscite au suffrage universel et prépare une nouvelle Constitution. Cette initiative constitue une rupture avec le fonctionnement parlementaire de la Deuxième République.

Explication

La loi du 31 mai 1850 exige notamment trois ans de résidence au même lieu, ce qui réduit fortement le nombre d’électeurs. Elle ne modifie pas la durée du mandat présidentiel, qui relève d’une autre question institutionnelle.

Explication

Le 23 juin 1848, la dissolution des ateliers nationaux déclenche une insurrection populaire dans l’Est de Paris. La dissolution elle-même a lieu le 21 juin, tandis que l’insurrection s’étend du 23 au 26 juin.

Explication

Les débats se déroulent en séance plénière du 4 septembre au 27 octobre 1848, puis l’accord aboutit le 4 novembre 1848. Le 27 octobre correspond à la fin de la période de discussion indiquée, et non à l’accord final.

Explication

Le Comité de Constitution réunit dix-huit membres répartis entre huit républicains modérés, sept conservateurs et trois démocrates. Cette composition ne doit pas être confondue avec les quinze bureaux de l’Assemblée.

Explication

La révision constitutionnelle exige trois délibérations successives, chacune espacée d’un mois. Une seule décision ou des votes rapprochés ne respecteraient donc pas la procédure prévue.