Fiche de révision : La IIe République

📋 Plan du Cours

1. Les ambiguïtés de 1848
2. Élaboration de la Constitution
3. Principes républicains et sociaux
4. Organisation du pouvoir législatif
5. Présidence et pouvoir exécutif
6. Un régime institutionnel instable

📅 Repères chronologiques

1. 23 avril 1848L’Assemblée constituante est élue et dominée par les modérés
2. 23-26 juin 1848Une insurrection populaire dans l’Est de Paris est réprimée par Cavaignac
3. 4 novembre 1848La discussion constitutionnelle aboutit à un accord
4. 10 décembre 1848Louis-Napoléon remporte l’élection présidentielle
5. 13 mai 1849L’élection de l’Assemblée législative assure le succès du parti de l’Ordre
6. 15 mars 1850La loi Falloux reconnaît les écoles publiques et libres et officialise le rôle de l’Église dans l’enseignement
7. 31 mai 1850Une loi électorale impose notamment trois ans de résidence au même lieu et affaiblit fortement le suffrage universel
8. 19 juillet 1851L’Assemblée refuse de réviser l’article 45 qui interdit la réélection du président sortant
9. 2 décembre 1851Louis-Napoléon dissout l’Assemblée, annonce un plébiscite au suffrage universel et prépare une nouvelle Constitution
10. 3-4 décembre 1851L’armée réprime brutalement la résistance parisienne au coup d’État

📖 1. Les ambiguïtés de 1848

★ À maîtriser

• En 1848, la France adopte le suffrage universel masculin, qui ne sera plus remis en cause malgré la parenthèse de Vichy.

Compléments

• Après son coup d’État, Louis-Napoléon cherche encore à fonder sa légitimité sur l’expression populaire.

💡 Astuce mémo

Suffrage universel masculin durable, mais république encore incertaine

📖 2. Élaboration de la Constitution

★ À maîtriser

• Le Comité de Constitution comprend:
  • 8 républicains modérés
  • 7 conservateurs
  • 3 démocrates

Compléments

• Lamennais est le seul membre du Comité à vouloir traiter prioritairement les pouvoirs locaux, tandis que les autres privilégient la structure nationale et étatique centralisée.

💡 Astuce mémo

Comité → bureaux → séance plénière → accord

📖 3. Principes républicains et sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• République française : démocratique, une et indivisible

★ À maîtriser

• Le Préambule reprend le principe d’indivisibilité de la République déjà affirmé en 1792 et contient une déclaration des droits et des devoirs.

• L’article 8 intègre prudemment le droit au travail dans l’ensemble des obligations liées à une conception de la fraternité.

Compléments

• Les insurgés de juin 1848 réclament une république démocratique et sociale plutôt que la seule défense des ateliers nationaux. — S. Aprile

💡 Astuce mémo

Promesse de république sociale, Constitution finalement modérée

📖 4. Organisation du pouvoir législatif

📝 Points essentiels

• La Constituante choisit une assemblée unique de 750 membres, élus au suffrage universel et rémunérés par une indemnité.

📌 Selon l’article 34, les députés représentent la nation et ne sont pas liés par un mandat impératif de leurs électeurs.

💡 Astuce mémo

Une assemblée nationale, pas de seconde chambre

📖 5. Présidence et pouvoir exécutif

★ À maîtriser

📌 Le président de la République est élu au suffrage universel pour quatre ans.

Compléments

• La Constituante rejette l’amendement de Jules Grévy qui aurait confié le pouvoir exécutif à un président du Conseil des ministres.

💡 Astuce mémo

Président élu par le peuple, mais exécutif contesté

📖 6. Un régime institutionnel instable

📝 Points essentiels

📌 Pour convoquer une assemblée de révision, la Constitution de 1848 exige trois délibérations successives espacées chacune d’un mois.

📌 La Constitution de 1848 associe deux pouvoirs forts issus du suffrage universel, mais son régime reste indéterminé entre parlementarisme et présidentialisme.

• L’absence d’une instance d’arbitrage et d’une cour contrôlant la constitutionnalité des lois accroît le risque de conflit entre le législatif et l’exécutif.

💡 Astuce mémo

Deux pouvoirs forts sans arbitrage → conflit institutionnel

📊 Tableaux de synthèse

Institutions de la Constitution de 1848