Fiche de révision : La politique agricole commune

Plan du Cours

  1. Création et objectifs initiaux de la PAC
  2. Prix garantis et protection du marché
  3. Surproduction et premières contestations
  4. Réformes budgétaires et productives
  5. PAC territoriale et environnementale
  6. Priorités de la PAC actuelle
  7. Répartition des aides européennes

Repères chronologiques

  1. 1957L’agriculture devient un enjeu européen majeur lors de la création du Traité de Rome.
  2. 1962La Politique agricole commune entre en vigueur.
  3. À la fin des années 1970Les premières contestations de la PAC apparaissent alors que la Communauté passe de six à neuf membres, dont la Grande-Bretagne.
  4. 1984Le Conseil européen instaure la discipline budgétaire afin que les ressources propres de la Communauté ne soient plus inférieures aux dépenses agricoles.
  5. 2008Le modèle du découplage renforce les mesures territoriales et environnementales et suscite des contestations d’agriculteurs.

1. Création et objectifs initiaux de la PAC

★ À maîtriser

  • En 1962, la PAC vise à : accroître la productivité agricole, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements, assurer des prix raisonnables aux consommateurs

Compléments

  • La PAC est mise en œuvre au moyen de plans pluriannuels dont la durée varie : sept ans pour 2014-2020 et cinq ans pour 2023-2027.

2. Prix garantis et protection du marché

★ À maîtriser

📌 Pour chaque secteur de production, un prix garanti est fixé chaque année afin d’assurer un prix de revient minimum aux agriculteurs et de limiter les importations agricoles extérieures à la CEE.

  • 🔄 Le traitement d’un surplus suit plusieurs étapes possibles :
    1. La Communauté européenne rachète les marchandises non vendues.
    2. Les surplus peuvent être stockés.
    3. Ils peuvent être revendus dans les pays membres ou à l’extérieur du marché commun.
    4. Ils peuvent être détruits s’ils ne trouvent pas preneur.

Compléments

  • Après-guerre, la PAC cherche notamment à éviter les pénuries, susceptibles d’entraîner une forte inflation.

📌 La Communauté européenne soutient financièrement une partie des pertes agricoles et taxe davantage les produits importés hors d’Europe afin que leur prix au consommateur dépasse celui des produits issus de la CEE.

Astuce mémo

Prix garanti → surplus racheté, stocké ou détruit

3. Surproduction et premières contestations

★ À maîtriser

  • La surproduction rend les surplus agricoles difficiles à écouler, la production laitière étant particulièrement touchée et ses excédents parfois détruits.

Compléments

  • La concentration des élevages et l’usage intensif d’engrais sont dénoncés pour leurs effets polluants sur les nappes phréatiques.

  • Le coût de la PAC fait également l’objet de critiques à partir de la fin des années 1970.

Astuce mémo

Production supérieure à la consommation → excédents difficiles à écouler

4. Réformes budgétaires et productives

★ À maîtriser

  • Dès 1984, des quotas sont instaurés pour les productions laitières et des quotas de prix garantis pour les productions oléagineuses, dont les aides diminuent lorsque le quota est atteint.

📌 Pour réduire la production, la PAC met en place des aides directes sous forme de primes à l’hectare ou à l’animal, ainsi que la mise en jachère d’une partie des exploitations.

Compléments

  • Les directives prévoient : la cessation d’activité à partir d’un certain âge, le gel volontaire de terres contre une aide financière, des primes à la diversification des productions

  • Ces mesures ne font pas baisser considérablement la surproduction.

  • Les mesures protectionnistes sont réduites, notamment à la suite des négociations avec le GATT, devenu l’OMC, et les tarifs douaniers sur les importations baissent.

  • Les agriculteurs sont incités, sans y être obligés, à utiliser des produits plus respectueux de l’environnement.

5. PAC territoriale et environnementale

★ À maîtriser

  • Face à l’exode rural, le développement rural devient un second objectif de la PAC, associé au respect des animaux et aux critères environnementaux.

Compléments

  • Dans les années 2000, les dépenses de la PAC augmentent, notamment sous l’effet de l’élargissement de l’Union européenne, tandis que le prix d’intervention baisse et que les aides aux producteurs ne compensent plus cette baisse.

6. Priorités de la PAC actuelle

★ À maîtriser

  • La PAC vise à assurer l’avenir de l’agriculture et de la sylviculture et à contribuer aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.

  • La PAC entend garantir un avenir durable aux agriculteurs, mieux cibler le soutien aux petites exploitations et laisser aux pays de l’UE davantage de souplesse pour adapter les mesures aux conditions locales.

📌 Les exigences écologiques initialement annoncées pour la PAC 2023-2027 prévoient au moins 4 % des terres arables consacrées à des surfaces et éléments non productifs favorables à la biodiversité, 25 % du budget des paiements directs consacré aux pratiques respectueuses de l’environnement et des animaux, et 35 % des fonds du développement rural consacrés au climat, à la biodiversité, à l’environnement et au bien-être animal.

Compléments

  • Le budget annoncé pour cette PAC est de 387 milliards d’euros.

📌 Au moins 10 % des paiements des pays de l’UE doivent être redistribués au soutien du revenu, et le versement des aides dépend de la définition d’« agriculteur actif » et du respect des normes de travail de l’UE.

  • 3 % du budget est alloué aux jeunes agriculteurs.

  • La PAC encourage les agriculteurs à travailler ensemble afin d’améliorer leur pouvoir de négociation et maintient l’adaptation des réformes aux besoins du marché, liés à l’offre et à la demande.

  • Une réserve de crise de 450 millions d’euros est créée.

7. Répartition des aides européennes

★ À maîtriser

  • En 2023, le budget total de la PAC est de 53,7 milliards d’euros, la production agricole atteint 412 milliards d’euros en 2020 et la PAC compte 7 millions de bénéficiaires en 2018.

  • Pour la période 2023-2027, la France reçoit le montant annuel le plus élevé de la PAC, avec 9,29 milliards d’euros, devant l’Espagne (6,42), l’Allemagne (6,05), l’Italie (5,34) et la Pologne (4,42).

Compléments

  • En 2021, le soutien total à l’agriculture par habitant s’élève à (OCDE) :

    • 720 € en Suisse
    • 502 € en Norvège
    • 323 € aux États-Unis
    • 285 € au Japon
    • 216 € au Canada
    • 213 € dans l’UE
    • 107 € en Australie
    • 88 € en Turquie
  • La PAC soutient l’agriculture européenne depuis plus de 60 ans, mais elle est de plus en plus critiquée pour des mesures parfois peu adaptées aux agriculteurs et pour un budget difficile à supporter par les États membres.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur La politique agricole commune avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. En quelle année la Politique agricole commune entre-t-elle en vigueur ?

2. En 1962, un responsable résume les objectifs initiaux de la PAC. Quelle liste les caractérise correctement ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de La politique agricole commune avec 10 flashcards interactives.

En quelle année la Politique agricole commune entre-t-elle en vigueur ?

En 1962.

Quel objectif poursuit le prix garanti fixé annuellement pour chaque secteur agricole ?

Assurer un prix de revient minimum aux agriculteurs et limiter les importations agricoles extérieures à la CEE.

Que fait la Communauté européenne des surplus agricoles invendus ?

Elle les rachète pour les stocker, les revendre ou les détruire.

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