QCM : La politique agricole commune (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. En quelle année la Politique agricole commune entre-t-elle en vigueur ?

En 1962
En 1967
En 1957
En 1972

En 1962

Explication

La PAC entre en vigueur en 1962. La date de 1957 correspond au Traité de Rome, tandis que les autres dates ne sont pas celles de son entrée en vigueur.

2. En 1962, un responsable résume les objectifs initiaux de la PAC. Quelle liste les caractérise correctement ?

Accroître la productivité, réduire les revenus agricoles, stabiliser les marchés, sécuriser les approvisionnements et garantir des prix raisonnables aux consommateurs
Accroître la productivité, soutenir équitablement les agriculteurs, développer les exportations, sécuriser les approvisionnements et garantir des prix raisonnables aux consommateurs
Accroître la productivité, soutenir équitablement les agriculteurs, stabiliser les marchés, réduire les approvisionnements et garantir des prix raisonnables aux consommateurs
Accroître la productivité, soutenir équitablement les agriculteurs, stabiliser les marchés, sécuriser les approvisionnements et garantir des prix raisonnables aux consommateurs

Accroître la productivité, soutenir équitablement les agriculteurs, stabiliser les marchés, sécuriser les approvisionnements et garantir des prix raisonnables aux consommateurs

Explication

Les objectifs initiaux associent productivité, niveau de vie équitable pour la population agricole, stabilité des marchés, sécurité des approvisionnements et prix raisonnables aux consommateurs. Le développement des exportations, la réduction des approvisionnements et la baisse des revenus agricoles substituent ou contredisent ces objectifs.

3. Dans un secteur agricole de la CEE, quel dispositif est fixé chaque année pour soutenir les agriculteurs et limiter les importations extérieures ?

Un prix garanti assurant un prix de revient minimum
Une taxe douanière fixant un prix de vente minimum
Un rachat public assurant l’écoulement des récoltes
Une aide financière compensant une partie des pertes

Un prix garanti assurant un prix de revient minimum

Explication

Un prix garanti est fixé chaque année pour chaque secteur afin d’assurer un prix de revient minimum aux agriculteurs et de limiter les importations agricoles extérieures à la CEE. La taxe à l’importation et le rachat des surplus sont d’autres mesures, tandis que l’aide aux pertes relève d’un soutien financier distinct.

4. Une récolte reste invendue malgré les ventes sur le marché commun. Quelle mesure peut prendre la Communauté européenne ?

Compenser les pertes, puis obliger les producteurs à détruire leur récolte
Racheter le surplus, puis le stocker pour une revente ou le détruire s’il ne trouve pas preneur
Fixer un nouveau prix garanti, puis interdire sa revente hors du marché commun
Taxer le surplus, puis le réserver à la consommation dans le pays producteur

Racheter le surplus, puis le stocker pour une revente ou le détruire s’il ne trouve pas preneur

Explication

La Communauté peut racheter les marchandises invendues, les stocker pour les revendre dans les pays membres ou à l’extérieur du marché commun, ou les détruire si aucun acheteur ne se présente. Le prix garanti est fixé annuellement, la destruction n’est pas automatique et la taxation vise les produits importés.

5. Que désigne la surproduction agricole dans le contexte des premières contestations de la PAC ?

Une production supérieure à la consommation, qui rend les excédents difficiles à écouler
Une hausse des prix agricoles, qui réduit la demande des consommateurs
Une répartition inégale des aides, qui concentre les exploitations agricoles
Une baisse de la production laitière, qui entraîne des importations supplémentaires

Une production supérieure à la consommation, qui rend les excédents difficiles à écouler

Explication

La surproduction correspond à des volumes produits supérieurs à la demande, ce qui complique l’écoulement des excédents, particulièrement dans le secteur laitier. Les difficultés décrites concernent les surplus invendus, et non une baisse de production provoquant des importations.

6. À partir de quelle année la PAC instaure-t-elle des quotas pour les productions laitières afin de réduire la production ?

Dès 1984
Dès 1992
Dès 1979
Dès 2008

Dès 1984

Explication

Les quotas pour les productions laitières sont instaurés dès 1984, dans le cadre des réformes visant à maîtriser la production. La fin des années 1970 correspond plutôt aux premières contestations de la PAC.

7. Quel rôle le développement rural joue-t-il dans l’évolution territoriale et environnementale de la PAC face à l’exode rural ?

Il sert à concentrer les aides sur les exploitations situées dans les zones urbaines.
Il devient un objectif complémentaire, associé au respect des animaux et aux critères environnementaux.
Il remplace le soutien aux producteurs par une politique de protection des prix agricoles.
Il vise à accroître les exportations agricoles en réduisant les exigences environnementales.

Il devient un objectif complémentaire, associé au respect des animaux et aux critères environnementaux.

Explication

Le développement rural devient un second objectif de la PAC face à l’exode rural et s’accompagne de préoccupations liées au bien-être animal et à l’environnement. La protection des prix relève d’un autre aspect de la politique agricole et ne remplace pas cet objectif territorial.

8. À quelle période le découplage renforce-t-il les mesures territoriales et environnementales de la PAC ?

En 2008, lors du renforcement du découplage
À la fin des années 1970, lors des premières contestations
Dans les années 2000, au début de l’élargissement de l’Union européenne
Dès 1984, avec l’instauration de la discipline budgétaire

En 2008, lors du renforcement du découplage

Explication

Le modèle du découplage renforce les mesures territoriales et environnementales en 2008. Les années 2000 correspondent notamment à la hausse des dépenses de la PAC et à la baisse du prix d’intervention, pas à ce repère précis sur le découplage.

9. Quelle différence distingue la répartition des aides de la PAC entre la France et l’Espagne pour 2023-2027 ?

La France reçoit 9,29 milliards d’euros par an, contre 6,42 milliards pour l’Espagne.
La France reçoit 6,42 milliards d’euros par an, contre 9,29 milliards pour l’Espagne.
La France reçoit 9,29 milliards d’euros au total, contre 6,42 milliards par an pour l’Espagne.
La France et l’Espagne reçoivent le même montant annuel, mais leurs bénéficiaires diffèrent.

La France reçoit 9,29 milliards d’euros par an, contre 6,42 milliards pour l’Espagne.

Explication

La France bénéficie du montant annuel le plus élevé, avec 9,29 milliards d’euros, tandis que l’Espagne reçoit 6,42 milliards. L’inversion de ces montants est plausible, mais c’est la France qui arrive en tête.

10. Pourquoi la PAC a-t-elle notamment cherché à accroître la productivité agricole après sa création ?

Pour renforcer la capacité de production et contribuer à la sécurité des approvisionnements
Pour remplacer les objectifs agricoles par des mesures de développement rural
Pour faire dépendre le revenu agricole des prix pratiqués sur le marché mondial
Pour réduire les échanges agricoles entre les pays de la Communauté

Pour renforcer la capacité de production et contribuer à la sécurité des approvisionnements

Explication

Accroître la productivité devait aider à assurer la sécurité des approvisionnements, un objectif initial de la PAC. Le développement rural est devenu un objectif ultérieur, lié notamment à la lutte contre l’exode rural.

11. Une récolte agricole dépasse la demande et les marchandises restent invendues : comment la PAC peut-elle appliquer concrètement le mécanisme de prix garanti ?

Verser une prime à l’hectare et mettre une partie des exploitations en jachère pour écouler le surplus.
Réduire le prix garanti et laisser les producteurs écouler eux-mêmes l’ensemble du surplus.
Accroître les importations extérieures afin de compenser les ventes insuffisantes sur le marché commun.
Racheter les marchandises, puis les stocker, les revendre ou les détruire si elles ne trouvent pas preneur.

Racheter les marchandises, puis les stocker, les revendre ou les détruire si elles ne trouvent pas preneur.

Explication

Le prix garanti permet à la Communauté européenne de racheter les marchandises invendues, puis de les stocker ou de les revendre, voire de les détruire si aucun débouché n’existe. La prime à l’hectare et la jachère visent plutôt à réduire la production, et non à traiter directement les marchandises déjà excédentaires.

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En quelle année la Politique agricole commune entre-t-elle en vigueur ?

En 1962.

Quel objectif poursuit le prix garanti fixé annuellement pour chaque secteur agricole ?

Assurer un prix de revient minimum aux agriculteurs et limiter les importations agricoles extérieures à la CEE.

Que fait la Communauté européenne des surplus agricoles invendus ?

Elle les rachète pour les stocker, les revendre ou les détruire.

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