Quand les 17 articles de la Déclaration des droits sont-ils adoptés ?
Entre le 20 et le 26 août 1789.
Quels droits naturels l’article 2 de la Déclaration énonce-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que dit l’article 1 sur la naissance et l’égalité des hommes ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Sur quoi doivent être fondées les distinctions sociales selon l’article 1 ?
Sur l’utilité commune.
Quand les députés abandonnent-ils la rédaction de la Déclaration ?
Le 27 août 1789.
Pourquoi les députés abandonnent-ils la rédaction de la Déclaration le 27 août 1789 ?
Pour rédiger rapidement la Constitution dans un contexte d’instabilité.
Qu'est-ce que la propriété selon la définition donnée ?
Un droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé.
Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
La capacité d’un individu à faire ce qu’il veut sans nuire à la liberté des autres.
Quelles libertés les révolutionnaires consacrent-ils notamment ?
La liberté de penser, de croire ou de ne pas croire, et la liberté du travail.
Quelle mesure a été prise en 1790 pour rendre le travail libre ?
Le décret d’Allarde a détruit les corporations.
Quelle loi de 1791 interdit les regroupements professionnels ?
La loi Le Chapelier.
Combien de niveaux organise le territoire français ?
Quatre niveaux.
Quels sont les quatre niveaux du territoire français ?
Départements, districts, cantons et communes.
Combien de communes la France conserve-t-elle après la Révolution ?
Environ 44 000 communes.
Quelle est la caractéristique du système administratif révolutionnaire ?
Il est extrêmement centralisé.
Les administrations révolutionnaires disposent-elles de liberté ?
Non, elles doivent obéir aux ordres sans liberté.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution posant la séparation des pouvoirs ?
Le 3 septembre 1791.
Quels pouvoirs la Constitution distingue-t-elle ?
Le pouvoir législatif, exécutif et l’autorité judiciaire.
Quelle hiérarchie la Constitution établit-elle entre les pouvoirs ?
Le pouvoir législatif est au-dessus de l’exécutif et de l’autorité judiciaire.
Qu'exprime la souveraineté représentative ?
La nation souveraine exprime sa volonté par ses représentants à l’Assemblée nationale.
Qu'impose le suffrage censitaire pour voter ?
Disposer de la capacité définie par le cens.
Selon l’abbé Sieyès, qu'est-ce que voter ?
Une fonction que les citoyens incapables doivent déléguer.
Combien de Français adultes peuvent voter sur 14 millions ?
Seuls 4 millions peuvent et ont la possibilité de voter.
Quel type d'assemblée les révolutionnaires choisissent-ils ?
Une assemblée nationale monocamérale.
Qu'est-ce qui change dans la souveraineté en 1789 ?
La souveraineté est transférée du roi à la nation.
Comment le titre du roi change-t-il en 1789 ?
Le roi devient le roi des Français plutôt que le roi de France.
Quelle est la nature du pouvoir du roi après 1789 ?
Le roi demeure inviolable et sacré.
Quelle est la condition de l'hérédité du pouvoir royal ?
Le pouvoir du roi est héréditaire.
Quel rôle administratif le roi assume-t-il après 1789 ?
Il devient le premier fonctionnaire de France.
Quelle obligation légale le roi doit-il respecter ?
Le roi doit respecter la loi.
Pourquoi le pouvoir exécutif du roi est-il limité ?
Les révolutionnaires lui refusent le pouvoir réglementaire.
Quelle est la nature du veto législatif du roi ?
Le veto est suspensif et non définitif.
Que doivent penser les révolutionnaires du rôle du juge ?
Le juge doit être la bouche de la loi sans pouvoir d’interprétation.
Que doit faire le juge en cas de doute sur l’interprétation d’une loi ?
Il doit suspendre le procès et demander une interprétation à l’Assemblée nationale.
Quelle technique utilise le juge pour demander une interprétation à l’Assemblée nationale ?
La technique du référé législatif.
Quelle décision l’Assemblée nationale prend-elle le 2 novembre 1789 ?
Elle vote la nationalisation des biens du clergé.
Quelle est la date de vote de la Constitution civile du clergé ?
Le 12 juillet 1790.
Que réforme la Constitution civile du clergé ?
L’Église catholique en l’intégrant à la nation française.
Quel statut la Constitution civile du clergé donne-t-elle aux ecclésiastiques français ?
Ils deviennent fonctionnaires de l’État placés sous sa surveillance.
Qu'impose la Constitution civile du clergé aux ecclésiastiques ?
De prêter serment à la Constitution et à la nation.
Qu'entraîne le refus du serment par certains ecclésiastiques ?
Un schisme entre une Église officielle et une Église clandestine.
Que doivent choisir les Français après la Constitution civile du clergé ?
Entre la Révolution et la religion.
Quel effet la Constitution civile du clergé a-t-elle sur Louis XVI ?
Elle accentue son désamour envers la Révolution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur La Révolution et les nouveaux principes.
1. À quelle période les 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ont-ils été formalisés et adoptés ?
2. Quels droits naturels sont énoncés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La Révolution et les nouveaux principes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards