1. Comment le Code civil français est-il introduit dans les pays sous influence française à l’époque napoléonienne ?
Il est adapté aux règles du droit national de chaque pays
Explication
Dans les pays sous influence française, le Code civil est adapté au droit national afin de tenir compte des règles propres à ces États. L’application directe correspond plutôt aux territoires administrés par la France, ce qui constitue la confusion principale.