Fiche de révision : La royauté capétienne féodale et sacrée

Plan du Cours

  1. Histoire, définitions et étymologie du droit
  2. Origines franques et royauté mérovingienne
  3. Tradition germanique et pouvoir royal
  4. Héritages romains et chrétiens
  5. Déclin mérovingien, ascension et sacre de Pépin
  6. La restauration impériale de Charlemagne
  7. Partages impériaux et déclin carolingien
  8. Vassalité, invasions et transfert du pouvoir
  9. Personnalité et rédaction des lois
  10. Législation royale des Francs
  11. Droit canonique et vie monastique
  12. Sources du droit canonique
  13. Tribunaux francs et tribunal du palais
  14. Procédure privée et preuves
  15. Ordalies, duel judiciaire et composition pécuniaire
  16. Féodalité, pouvoir local et stratégie capétienne
  17. La suzeraineté royale
  18. La cérémonie du sacre
  19. La portée politique du sacre
  20. Histoire d’une reconquête royale
  21. Souveraineté royale et prétentions impériales
  22. Conflit royal-pontifical et émergence du gallicanisme
  23. Souveraineté royale et pouvoirs législatifs du roi
  24. Réaction féodale et répression des officiers royaux
  25. Pensée politique et dévolution de la couronne
  26. Continuité royale, succession et indisponibilité de la couronne
  27. Formation du domaine royal
  28. Coutumes territoriales, preuve et rédaction
  29. La renaissance du droit romain
  30. L’apogée du droit canonique
  31. Émergence du pouvoir législatif royal
  32. Justices seigneuriales, ecclésiastiques et royales

Repères chronologiques

  1. 20 juin 451La bataille des champs Catalauniques oppose les Huns aux forces qui les arrêtent en Gaule, sans vainqueur selon le cours.
  2. 476Odoacre dépose l’empereur romain Romulus Augustule, événement associé à la chute de Rome et à l’ouverture de la période franque.
  3. 481L’avènement de Clovis marque le début de la période franque.
  4. 481Clovis inaugure une politique d’unification de la Gaule et étend son royaume du Rhin aux Pyrénées.
  5. Vers 493Clovis épouse la princesse burgonde chrétienne Chlothilde, qui l’exhorte à se convertir au catholicisme.
  6. 507Clovis vainc Alaric II, roi des Wisigoths, à Vouillé, ce qui agrandit le royaume franc.
  7. 508Après la bataille de Vouillé, l’empereur d’Orient Anastase attribue à Clovis les titres de consul et d’Auguste.
  8. 511À la mort de Clovis, ses quatre fils se partagent le royaume à parts égales, sans considération politique ou stratégique. - Grégoire de Tour
  9. 732Charles Martel remporte la victoire de Poitiers, qui arrête l’invasion musulmane selon le cours.
  10. 751Childéric III est tondu par les Carolingiens, déposé et envoyé dans un monastère.

1. Histoire, définitions et étymologie du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Le mot « droit » vient du latin « directum », qui signifie direct ou en ligne droite.

★ À maîtriser

  • L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif, qui découle des institutions passées par continuité ou par réaction.

  • Le droit n’est ni fixe ni absolu : il évolue pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux.

  • Kant constate dans la Critique de la raison pure, en 1787, que les juristes cherchent encore une définition du droit.

  • Jean Carbonnier affirme qu’il existe plus d’une réponse dans la maison du droit, soulignant l’impossibilité d’une définition unique.

📌 Jusqu’à la Révolution française, une conception idéaliste voit le droit comme un art orienté vers le bon, le juste et l’équitable, tandis que la conception positiviste moderne le traite comme un savoir constitué de règles et de définitions.

  • Le terme latin « jus », au génitif « juris », associe le droit à un impératif de justice et à un idéal d’équité.

Compléments

  • Le Code civil de 1804 s’inspire de la législation antérieure et n’est donc pas né sans héritage juridique.

  • Le doyen Ripert compare le rôle des modèles pour les juristes à celui qu’ils jouent pour les artistes.

  • Pour Ulpien, le droit est l’art du bon et de l’équitable, ou jus est ars boni et aequi.

  • Les préceptes du droit selon Ulpien sont :

    • vivre honnêtement
    • ne pas léser autrui
    • attribuer à chacun son dû

📌 La conception formelle du droit le rattache à ses sources immédiates, notamment la loi, la jurisprudence et la doctrine, tandis que la conception réelle met l’accent sur les forces sociales et les influences psychologiques, philosophiques et politiques.

  • La loi n’est pas toujours impérative et la sanction d’une règle juridique n’est pas systématique.

📌 « Directum » est associé au droit, tandis que « tortum » a donné « tort » et désigne l’opposé de ce qui est droit.

  • Les termes rattachés à la racine latine « jus » sont :

    • juridique
    • judiciaire
    • juridiction
    • justice
  • Selon le Psaume 97, « Justice et droit sont l’assise du trône de Dieu ».

Astuce mémo

Ulpien : l’idéal du juste ; la conception positiviste : les règles en vigueur.

2. Origines franques et royauté mérovingienne

Notions clés & Définitions

  • Rex crinitus : Le « rex crinitus » est le roi mérovingien à la longue chevelure, signe de force, de pouvoir, d’autorité et de victoire.

★ À maîtriser

  • La période franque se déroule sous deux dynasties successives, les Mérovingiens puis les Carolingiens.

  • La royauté franque connaît les dynasties mérovingienne et carolingienne, associées respectivement à Clovis et à Charlemagne.

  • Les descendants de Clovis règnent jusqu’en 751, tandis que les rois mérovingiens abandonnent progressivement la réalité du pouvoir aux maires du palais à partir du VIIe siècle.

  • La longue chevelure du roi franc, appelée « rex crinitus », est un signe charismatique de force, de pouvoir, d’autorité et de victoire.

Compléments

  • Pépin le Bref dépose le dernier roi mérovingien et devient roi après la victoire de son père Charles Martel à Poitiers.

  • Dans la représentation mérovingienne, couper les cheveux du roi signifie lui faire perdre son pouvoir.

Astuce mémo

Le roi chevelu, rex crinitus, porte sa chevelure comme un signe de pouvoir.

3. Tradition germanique et pouvoir royal

Notions clés & Définitions

  • Banum : Le banum est le pouvoir royal d’ordonner, de contraindre et d’interdire, d’origine germanique.
  • Leudesanium : Le leudesanium est le serment unilatéral par lequel les guerriers promettent de ne pas nuire au roi, de lui obéir et de le suivre au combat.
  • Mundium : Le mundium est l’autorité protectrice exercée par le roi sur ses fidèles, comparable à celle d’un père de famille.
  • Regnum : Le Regnum est l’ensemble des pays conquis qui appartiennent en propre au roi et se confondent avec sa personne.

★ À maîtriser

📌 Clovis porte le titre de « rex », tandis que ses successeurs portent celui de « rex Francorum », qui exprime un pouvoir royal attaché au peuple des Francs plutôt qu’à un territoire.

  • Les rois mérovingiens restent des chefs militaires dont l’autorité repose sur leur force et sur des liens personnels, et non des chefs d’État au sens moderne.

  • L’accès au pouvoir franc passe d’abord par la conquête et la victoire, puis devient héréditaire au profit des descendants de Clovis.

  • La fidélité des aristocrates dépend de la générosité royale, et ils peuvent transférer leur serment à un roi plus généreux, ce qui rend les clientèles politiques instables.

📌 La sujétion franque est un lien personnel de nature privée et contractuelle, contrairement à la soumission à l’empereur romain, qui est un lien public exprimant la souveraineté.

📌 À la mort du roi, le royaume est partagé à parts égales entre ses fils, tandis que les filles sont exclues de la succession territoriale en vertu de la loi salique.

Compléments

  • Les Francs privilégient les relations personnelles entre le roi et ses guerriers et ne connaissent pas la notion romaine de « respublica » comme conception de l’État.

  • Clovis, d’abord chef d’un petit territoire autour de Tournai, fonde par ses victoires le « Regnum Francorum », le royaume des Francs.

  • La succession héréditaire ne garantit pas la continuité dynastique si les descendants sont incapables d’assumer la royauté, notamment lorsqu’ils sont très jeunes.

  • Le roi est choisi et acclamé par l’assemblée des guerriers et des hommes libres, puis élevé sur un bouclier appelé pavois.

  • Le refus du banum place son auteur hors de l’ordre royal, le fait considérer comme forban et peut l’exposer à la mort sans impunité.

Astuce mémo

Conquête, fidélité, héritage : trois ressorts du pouvoir franc.

4. Héritages romains et chrétiens

Notions clés & Définitions

  • Conception ministérielle du pouvoir : La conception ministérielle du pouvoir temporel présente le roi comme ministre de Dieu, chargé de servir plutôt que de se confondre avec un prêtre.

★ À maîtriser

  • La conversion de Clovis au catholicisme et son baptême sont présentés comme un événement fondateur de la royauté chrétienne et comme un tournant pour l’Église et l’Europe.

  • Le 25 décembre 496, Clovis est baptisé à Reims par l’évêque Saint Remi et reçoit l’onction du saint chrême.

  • Après son baptême, Clovis apparaît comme le seul roi chrétien d’Occident et comme le défenseur de l’orthodoxie catholique face aux rois barbares païens.

Compléments

  • L’influence romaine demeure présente sous les Mérovingiens, mais son usage politique est surtout superficiel et formel.

  • L’aristocratie gallo-romaine conserve prestige et influence, et contribue à maintenir les habitudes romaines parmi les populations.

  • Les titres romains attribués à Clovis comprennent :

    • Généralissime de l’armée romaine d’Occident.
    • Gouverneur de la province de Belgique.
    • Princeps, première dignité romaine.
  • En 496, au cours de la bataille de Tolbiac contre les Alamans, Clovis invoque le Dieu de Chlothilde et promet de se convertir s’il obtient la victoire. - Grégoire de Tours

  • Plus de 3 000 guerriers de Clovis se font baptiser après lui.

  • Selon Grégoire de Tours, la conversion de Clovis est sincère et n’est pas inspirée par des calculs politiques.

  • Après le baptême de Clovis, l’Église en terre gauloise est placée sous la protection du « Rex Francorum ».

  • À la fin du VIe siècle, David et Salomon sont proposés comme modèles aux rois des Francs.

  • Le pape Grégoire Ier le Grand définit une conception du roi comme ministre de Dieu.

  • La pensée de Saint Augustin affirme que le roi doit cultiver la justice et ne pas abuser du pouvoir.

5. Déclin mérovingien, ascension et sacre de Pépin

★ À maîtriser

  • Après Dagobert, des rois souvent très jeunes et affaiblis n’exercent plus la réalité du pouvoir, détenue par les maires du palais.

  • En 732, la victoire de Charles Martel à Poitiers renforce le prestige dont son fils Pépin le Bref se sert pour apparaître comme le défenseur de l’Occident chrétien et celui qui peut gouverner.

  • Les superstitions condamnées comprenaient : le port d’amulettes, la pratique de la divination, la fabrication d’idoles, les hurlements collectifs lors des éclipses de lune, le port de bois de cerf

  • Pour légitimer son pouvoir, Pépin le Bref consulte le pape Zacharie, qui estime qu’il vaut mieux appeler roi celui qui exerce le pouvoir que celui qui ne l’exerce pas.

  • Pépin le Bref dépose Childéric III et fait enfermer son fils Thierry, ouvrant l’époque carolingienne.

  • À Soissons, Saint Boniface oint Pépin le Bref du Saint Chrême en présence des évêques de Gaule, faisant de lui à la fois l’élu de Dieu par l’onction et l’élu du peuple par acclamation.

  • Pépin le Bref est le premier roi des Francs à recevoir le sacre « à la manière des évêques ».

  • En 754, le pape Étienne II renouvelle le sacre de Pépin à l’abbaye de Saint-Denis et lui attribue les titres de roi des Francs et de Patrice des Romains.

  • Le double sacre de Pépin établit une royauté de droit divin, où le roi est présenté comme l’élu du peuple et de Dieu et comme protecteur de l’Église.

Compléments

  • Dagobert est présenté par des chroniqueurs du VIIe siècle comme débauché et dépourvu de sens moral chrétien, tandis que le « Livre de l’histoire des Francs » le décrit comme courageux, pacifique et nourricier des Francs.

  • Pépin le Bref, baptisé et formé au monastère de Saint-Denis dans une éducation chrétienne, entreprend ensuite de réformer l’Église.

  • La répétition des condamnations des superstitions montre les difficultés de l’Église et du pouvoir à se faire entendre.

  • Vers 750, des chroniqueurs décrivent les descendants de Clovis comme « tout à fait nuls et dégénérés », tandis que les Francs sont à la recherche d’un roi.

  • En novembre 751, Pépin le Bref est élu « rex francorum » par une assemblée des grands du royaume et hissé sur le pavois.

  • Le sacre de Pépin le Bref s’inspire du récit biblique de l’onction du roi Saül par Samuel dans le livre de Samuel de l’Ancien Testament.

  • En 754, Étienne II sacre également les fils de Pépin, Carloman et Charles, et bénit la reine Berthe.

Astuce mémo

Rois affaiblis → maires du palais dominants → Pépin peut gouverner.

6. La restauration impériale de Charlemagne

★ À maîtriser

  • Charlemagne est couronné empereur à Rome, dans la basilique Saint-Pierre, le jour de Noël de l’an 800.

📌 Le couronnement impérial est un rituel laïc distinct du sacre, même si le pape le confère à Charlemagne.

Compléments

  • 🔄 La cérémonie se déroule ainsi :

    1. Le pape Léon III place le diadème sur la tête de Charlemagne.
    2. Le peuple acclame Charlemagne.
    3. Le pape se prosterne devant l’empereur.
  • Le couronnement de Charlemagne symbolise, pour les clercs cultivés de l’époque, la restauration de l’Empire d’Occident disparu en 476.

  • Le couronnement renforce le lien entre la royauté franque et la papauté et donne à l’Empire une direction bicéphale associant le pape et Charlemagne.

  • La renaissance impériale renforce l’idée d’un État distinct de la personne de l’empereur, conformément aux notions de droit public romain.

  • En 797, l’impératrice Irène dépose son fils Constantin VI, lui fait crever les yeux, puis prend le titre de basileus, ce qui conteste la légitimité impériale en Occident.

7. Partages impériaux et déclin carolingien

Notions clés & Définitions

  • Ordinatio imperii : L’ordinatio imperii est l’acte solennel rédigé par Louis le Pieux en juillet 817 avec son entourage ecclésiastique afin de préserver l’unité territoriale de l’Empire.

★ À maîtriser

  • Charlemagne prévoit en 806 le partage de l’Empire entre ses trois fils dans la divisio imperii, mais la mort prématurée de deux d’entre eux laisse Louis le Pieux seul héritier en 814.

📌 L’ordinatio imperii ne partage pas l’Empire, mais l’organise en attribuant des titres et des territoires aux fils de Louis le Pieux.

  • L’ordinatio imperii consacre la primogéniture et la conception romaine du pouvoir défendue par les ecclésiastiques, tout en cherchant à préserver l’unité de l’État.

  • Lothaire, fils aîné de Louis le Pieux, reçoit le titre impérial, est sacré et associé au pouvoir du vivant de son père, tandis que ses frères Louis le Germanique et Pépin d’Aquitaine reçoivent le titre de roi et les territoires de Bavière et d’Aquitaine.

  • Après la mort de Louis le Pieux, les guerres entre ses trois fils prennent fin avec le traité de Verdun en 843, qui met fin à l’Empire unifié et partage l’Empire sans tenir compte de ses disparités.

  • Louis le Pieux, surnommé Louis le Débonnaire, manque de la fermeté et de l’équilibre politique de Charlemagne et se montre influençable par son entourage ecclésiastique.

  • Hugues Capet est choisi comme roi par les grands du royaume en 987, au détriment de Charles de Basse-Lorraine, marquant la fin de la dynastie carolingienne et l’accès des Capétiens à la dignité royale.

Compléments

  • À la mort de Pépin le Bref en 768, le royaume est partagé entre ses fils Carloman et Charlemagne selon la tradition germanique.

  • Après la mort de Carloman en 771, Charlemagne peut réunifier le territoire franc.

  • En 813, Louis le Pieux est sacré et couronné empereur du vivant de Charlemagne, puis reconnu comme son successeur par les grands du royaume.

  • En 816, le pape Étienne IV couronne de nouveau Louis le Pieux, renforçant le rôle de l’Église dans la dévolution impériale.

  • L’ordinatio imperii, préparée après trois journées de jeûne et de prière, est promulguée en 817 afin de garantir l’unité de l’Empire et de s’opposer aux partages successoraux francs.

  • Le remariage de Louis le Pieux avec Judith, puis la naissance de Charles le Chauve, conduisent Judith à réclamer une modification de l’ordinatio en faveur de son fils, ce qui provoque le conflit des trois autres fils avec leur père.

  • Le traité de Verdun attribue à Lothaire la Francia Media, territoire central allant de la mer du Nord à l’Italie, où se trouvent Aix-la-Chapelle et Rome, ensuite appelée Lotharingie.

  • Le traité de Verdun attribue la Francia Germanica, à l’est, à Louis le Germanique et la Francia Occidentalis à Charles le Chauve.

Astuce mémo

Le partage patrimonial entraîne l’émiettement du pouvoir.

8. Vassalité, invasions et transfert du pouvoir

Notions clés & Définitions

  • Vassalité : Institution par laquelle un homme libre entre dans la dépendance d’un homme plus puissant que lui.
  • Commendatio : Acte par lequel le vassal se recommande à un seigneur et s’engage dans un lien de fidélité.

★ À maîtriser

  • En 802, Charlemagne exige de tous ses sujets un serment de fidélité comparable à celui d’un vassal envers son seigneur.

📌 L’exigence de fidélité transforme le lien public entre le souverain et ses sujets en un lien personnel et privé, présenté comme une promesse contractuelle.

  • Face aux invasions que l’armée royale ne parvient pas à contenir partout, les populations se tournent vers les seigneurs locaux pour être protégées, ce qui favorise le transfert du pouvoir vers les seigneurs et la féodalité.

Compléments

  • Le bénéficium est la récompense accordée au vassal pour sa fidélité, sous forme de terres, de bijoux ou d’armes.

📌 Quand la fidélité devient contractuelle, le roi est tenu envers ses sujets et, s’il ne remplit pas ses obligations, la révolte peut devenir légitime.

  • Les Normands apparaissent sur le territoire franc vers 800 et utilisent leur maîtrise de la navigation pour remonter les fleuves et attaquer les côtes de la mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche.

  • En 843, les Normands remontent la Loire avec 67 bateaux, attaquent Nantes et massacrent les habitants réfugiés dans la cathédrale.

  • À partir de 810, les Sarrasins ravagent les régions du sud et, en 838, mettent Marseille à sac avant de s’installer à Saint-Tropez pour piller des domaines et des monastères et réduire des habitants en esclavage.

  • Dans les années 890 à 920, les Hongrois dévastent l’Empire et sont décrits comme d’excellents cavaliers dont la férocité rappelle celle des Huns.

Astuce mémo

Le serment contractuel transforme l’obéissance publique en lien privé.

9. Personnalité et rédaction des lois

★ À maîtriser

📌 La territorialité du droit applique un droit unique à tous les habitants d’un territoire, tandis que la personnalité des lois fait coexister plusieurs droits, chacun régissant un groupe déterminé de personnes.

  • Durant la période franque, la personnalité des lois permet aux différents groupes ethniques de conserver leurs droits privés sur un même territoire, notamment les Gallo-Romains et les Germains.

📌 En cas de conflit de lois, la loi du défendeur s’applique en principe, mais en matière pénale la loi de la victime est retenue sous les Carolingiens, sous l’influence de l’Église.

  • Le code d’Euric, première rédaction des lois wisigothiques, est promulgué en 476 avec le concours actif de juristes romains et comprend 12 livres fortement romanisés.

  • En 502, le roi burgonde Gondebaud promulgue la loi des Burgondes, traditionnellement appelée loi Gombette, considérée comme la plus romanisée des lois barbares.

📌 Les lois franques, notamment la loi salique, conservent davantage la tradition germanique que les lois wisigothiques et burgondes, plus influencées par le droit romain.

📌 Les lois barbares remplacent la vengeance violente par une composition pécuniaire obligatoire, afin d’éviter l’enchaînement des vengeances et de rétablir la paix.

  • Le bréviaire d’Alaric, compilation wisigothique promulguée en 506 sous Alaric II, rassemble des constitutions impériales et des textes doctrinaux romains insérés sans modification.

Compléments

  • La diversité juridique comprend :

    • les lois nationales des peuples
    • la législation royale
    • le droit canonique
  • En principe, chaque personne est régie par la loi de son groupe, transmise par filiation : l’enfant légitime suit la loi de son père et l’enfant naturel celle de sa mère.

  • La loi applicable à un esclave affranchi est déterminée au moment de l’affranchissement selon la procédure suivie : une procédure germanique lui confère un statut barbare et une procédure romaine un statut romain.

  • Une femme mariée adopte la loi de son mari et la conserve même après sa mort.

  • L’Église comme institution relève des lois romaines, tandis que ses membres restent individuellement soumis aux règles de leur groupe ethnique.

  • Pour établir la loi personnelle applicable, le juge demande au justiciable sous quelle loi vivaient son père et ses ancêtres ; cette déclaration est appelée confessio legis.

📌 Lorsque les lois barbares ne prévoient pas de règle, le juge applique la loi romaine.

  • La personnalité des lois reste en vigueur durant les quatre siècles de la période franque, mais devient plus difficile à appliquer avec la fusion des populations, les mariages mixtes, l’oubli des origines et l’ignorance des juges.

Astuce mémo

Territorialité : un droit pour tous ; personnalité : plusieurs droits selon les personnes.

10. Législation royale des Francs

Notions clés & Définitions

  • Capitulaire : Loi des rois francs divisée en chapitres.

★ À maîtriser

  • Les Mérovingiens ne promulguent qu’une dizaine de capitulaires en deux siècles, tandis que Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve en prennent près de 300 en un siècle et demi.

📌 Les capitulaires ajoutés aux lois nationales modifient ou complètent celles-ci, tandis que les capitulaires per se scribenda édictent des règles nouvelles applicables à l’ensemble des sujets.

Compléments

  • Les capitulaires sont discutés et approuvés dans les plaids généraux, assemblées périodiques réunissant les grands laïques et ecclésiastiques, même si l’approbation du peuple n’est pas initialement requise.

  • Le dernier capitulaire carolingien date de 884, après quoi le droit écrit disparaît en France occidentale jusqu’au XIe siècle.

11. Droit canonique et vie monastique

Notions clés & Définitions

  • Droit canonique : Ensemble des règles qui régissent la communauté chrétienne et, plus spécialement, l’Église.

★ À maîtriser

  • Le droit canonique régit les affaires ecclésiastiques et intervient aussi dans le mariage, la filiation, les enfants légitimes et naturels, ainsi que le consentement des époux et l’indissolubilité du lien conjugal.

  • L’Église apparaît comme une institution stable qui encadre la société franque et intervient dans la vie privée et publique, notamment le gouvernement, la justice, l’école et la famille.

📌 La règle de saint Benoît, fondée sur « ora et labora », organise une vie monastique équilibrée et stable, tandis que celle de saint Colomban impose une ascèse rigoureuse visant l’héroïsme de la vertu.

  • Les communautés monastiques favorisent l’évangélisation, notamment dans les campagnes, et contribuent à revivifier l’Église séculière.

  • Les monastères deviennent des foyers artistiques et intellectuels qui conservent l’héritage antique par la copie d’œuvres grecques et latines.

Compléments

📌 Le droit canonique écarte le divorce romain au profit de la nullité du mariage et de la séparation de corps, qui met fin à la vie commune sans dissoudre le lien conjugal.

  • Le droit canonique favorise le consensualisme : l’engagement dont l’objet est honnête doit être respecté selon la volonté et l’intention des parties.

  • À partir du VIe siècle, la peste, les famines et les épidémies ravagent la Gaule et contribuent au repli vers les campagnes et à une forte mortalité.

  • Face aux malheurs et à l’instabilité, les cloîtres deviennent des refuges et des lieux de protection, tandis que l’appel à la vie monastique se développe dans toutes les catégories de la société.

  • Les moines combattent notamment les pratiques païennes suivantes :

    • les cultes rendus à Diane
    • les cultes rendus aux arbres
    • les cultes rendus aux sculptures
    • les cultes rendus aux fontaines
    • les porte-bonheurs
    • les sacrifices animaux
    • les sacrifices humains
  • La mise en valeur des terres par les moines contribue à faire des monastères des puissances foncières et économiques, capables de favoriser le renouveau des échanges et du commerce.

Astuce mémo

Instabilité politique et crises → l’Église devient un refuge et une force d’encadrement.

12. Sources du droit canonique

★ À maîtriser

📌 Les sources fixes du droit canonique comprennent les Écritures saintes, les écrits des Pères de l’Église et le droit romain, tandis que les sources évolutives sont les décrétales pontificales et les canons des conciles.

  • Les premières compilations canoniques remontent au IVe siècle et se multiplient jusqu’au XIIe siècle, en devenant progressivement de meilleure qualité.

  • La Dionysiana, rédigée par Denis le Petit à la demande du pape, rassemble en traduction latine des décrétales et des actes de conciles, puis est enrichie de nouveaux textes et acquiert une autorité officielle à Rome.

Compléments

  • Les conciles des VIe et VIIe siècles permettent à l’Église d’adapter ses règles aux nécessités locales et aux changements politiques.

  • La collection hispana, préparée sous l’autorité d’Isidore, évêque de Séville, rassemble des actes de conciles espagnols, gallo-romains et africains et est utile en terre franque.

Astuce mémo

Écritures et Pères restent fixes ; décrétales et canons évoluent.

13. Tribunaux francs et tribunal du palais

Notions clés & Définitions

  • Malus : Assemblée des hommes libres d’une circonscription, convoqués pour assurer le service de la justice.
  • Tribunal du palais : Juridiction formée par le roi et ses conseillers, dont la composition et les séances varient selon sa volonté.

★ À maîtriser

  • Au Malus, le comte ou le centenier préside et choisit des prud’hommes, ou rachimbourgs, généralement au nombre de sept, qui énoncent la règle de droit applicable selon la personnalité des lois.

  • À partir de 802, Charlemagne limite à trois par an les sessions du Malus afin de réduire les convocations abusives et d’alléger le service judiciaire.

  • Les causes majeures comprennent :

    • les homicides
    • les enlèvements
    • les rapts
    • les vols
    • les incendies
    • les procès concernant la liberté
  • Le tribunal du palais juge les affaires importantes touchant le roi ou les personnes placées sous son mundium, c’est-à-dire sa protection.

Compléments

  • Le Malus est un tribunal de petit ressort tenu dans les subdivisions territoriales appelées centaines, et les hommes libres doivent assister aux sessions sous peine d’une amende de 15 sous.

  • Charlemagne remplace les prud’hommes occasionnels par douze échevins permanents nommés à vie parmi les hommes réputés bons, choisis par les missi dominici et interdits de recevoir des cadeaux.

  • Le comte du palais, élément permanent du tribunal royal, filtre les affaires et les instruit.

  • En 614, un édit de Clotaire II prévoit que le roi châtie le juge qui n’applique pas la loi avec justice, sans instaurer un véritable appel puisque le juge, et non le jugement, est remis en cause.

  • À partir de 802, les missi dominici, inspecteurs itinérants, surveillent les comtes, recherchent d’office les malfaiteurs dans les affaires graves et contribuent à imposer l’ordre judiciaire voulu par Charlemagne.

14. Procédure privée et preuves

★ À maîtriser

📌 La justice franque ne distingue pas les procès civils des procès criminels : les crimes et délits entre particuliers restent des affaires privées soumises à une même procédure.

📌 Dans la procédure accusatoire, le Malus ne peut agir d’office et l’infraction n’est poursuivie que si la victime ou ses représentants portent accusation.

  • L’action en justice commence par l’ajournement, par lequel l’accusateur cite le défendeur à comparaître au prochain Malus; les parties doivent comparaître en personne, et deux absences du défendeur entraînent sa mise hors-la-loi, la confiscation de ses biens et une condamnation par défaut.

📌 Le serment purgatoire permet à l’accusé de se disculper en jurant son innocence, tandis que l’ordalie constitue l’autre forme de preuve irrationnelle mentionnée dans la justice franque.

  • Dans le système franc, la charge de la preuve repose sur l’accusé et les moyens de preuve romains écrits ou testimoniaux sont abandonnés au profit de preuves germaniques dites irrationnelles, dont le jugement de Dieu.

  • Le nombre de co-jureurs était fixé selon la gravité de l’affaire : 12 pour les affaires ordinaires, 25 pour les affaires graves et un nombre considérable pour les grandes affaires.

  • Selon la Lex Salica, le faux serment était puni d’une amende de 15 sous, portée à 300 sous chez les Burgondes.

Compléments

  • Avant de saisir le tribunal, la victime peut se venger elle-même ou conclure avec la famille adverse un règlement amiable appelé pacte de paix.

  • Un capitulaire de Charlemagne en 801 étend la procédure publique à des crimes comme l’homicide, le rapt et l’incendie, après que les crimes touchant le roi, ses compagnons ou ses biens relevaient déjà d’une procédure publique.

  • Seuls les hommes libres peuvent prêter le serment purgatoire sur la Sainte Bible ou des reliques de saints, en présence de co-jureurs qui garantissent moralement la sincérité de l’accusé sans être des témoins des faits.

  • Charlemagne durcit la peine du faux serment en ajoutant à l’amende l’amputation de la main droite, celle qui était posée sur la Bible.

  • Malgré le durcissement des sanctions, les faux serments se multiplièrent et rendirent cette preuve très incertaine.

Astuce mémo

Accusation, ajournement, comparution, puis preuve.

15. Ordalies, duel judiciaire et composition pécuniaire

Notions clés & Définitions

  • Ordalie : Épreuve physique subie par l’accusé ou par ses représentants et interprétée comme un signe divin permettant de juger sa culpabilité.
  • Composition pécuniaire : Somme versée par le coupable à la victime, dont le montant varie selon la gravité de l’infraction et la qualité de la victime.

★ À maîtriser

📌 Les ordalies bilatérales opposent les deux parties dans un duel judiciaire, tandis que les ordalies unilatérales soumettent une seule personne à une épreuve par les éléments, notamment l’eau ou le feu.

  • Lors de l’ordalie de l’eau bouillante, le patient plongeait la main et le bras dans un chaudron pour récupérer un anneau ou une pierre, puis les membres étaient placés dans un sac de cuir scellé par les juges et examinés au bout de 3 jours ; une vilaine blessure le faisait juger coupable.

  • Lors de l’ordalie de l’eau froide, le patient était plongé pieds et mains liés dans une mare, un étang ou une rivière ; s’il surnageait, il était jugé coupable, et s’il plongeait, il était déclaré pur.

  • Le duel judiciaire, connu de toutes les lois barbares sauf la loi salique, opposait les deux adversaires dans un combat singulier qui servait de preuve et dont la mort du perdant constituait la sanction.

  • L’Église condamna le duel judiciaire, en interdit l’usage aux clercs et ne reconnut que le serment purgatoire, appelé purgatio canonici.

  • Un tiers de la composition pécuniaire revenait au roi pour réparer la rupture de la paix publique et le trouble causé à l’ordre public.

  • À partir du Xe siècle, l’inefficacité de la justice royale favorisa le transfert du pouvoir judiciaire aux comtes et aux seigneurs locaux, qui renforcèrent leur puissance et l’émiettement du pouvoir.

Compléments

  • Dans les épreuves unilatérales, le patient était dépouillé de ses vêtements, talismans et objets magiques, puis revêtu d’habits religieux selon un rituel solennel et précis.

  • Lors de l’ordalie du fer rouge, l’accusé devait porter un fer rougi sur une longueur de 9 pieds ou marcher sur des charrues rougies ; une blessure infectée le faisait juger coupable.

  • Lors de l’ordalie du feu, l’accusé traversait rapidement deux bûchers dont les flammes devaient se toucher ; si le feu l’avait atteint, il était coupable, et s’il était peu atteint, il était innocent.

  • L’ordalie de l’eau froide, considérée comme plus inoffensive, était favorisée par l’Église et choisie par les juges lorsqu’ils étaient convaincus de l’innocence de l’accusé.

  • Dans l’ordalie de la croix, imposée aux deux parties, les adversaires se tenaient face à face, les bras en croix, et celui qui les baissait le premier était déclaré coupable.

  • En 819, Louis le Pieux abrogea l’ordalie de la croix afin que la Passion du Christ ne soit pas tournée en dérision.

  • Le duel judiciaire s’explique par la difficulté des peuples à établir des preuves certaines en dehors de l’aveu et du flagrant délit, ce qui les conduisait à attendre de Dieu qu’il désigne le coupable.

Astuce mémo

Le serment purgatoire est admis par l’Église, tandis que le duel judiciaire est condamné.

16. Féodalité, pouvoir local et stratégie capétienne

Notions clés & Définitions

  • Féodalité : Ensemble d’institutions qui régit des obligations réciproques entre un vassal libre, tenu à l’obéissance et au service notamment militaire, et un seigneur libre, tenu à la protection et à l’entretien du vassal, souvent par la concession d’un fief.
  • Domaine royal : L’ensemble des terres dont le roi a la maîtrise directe et dont il est seigneur et propriétaire.

★ À maîtriser

  • La féodalité repose sur trois conditions :

    • un contrat vassalique
    • un fief
    • la réciprocité des services et des obligations
  • La féodalité constitue un ordre politique et social fondé matériellement sur le fief et caractérisé par le fractionnement de l’autorité en cellules autonomes et par des liens personnels.

  • Sous Hugues Capet, le pouvoir du roi et des seigneurs s’exerçait principalement sur des liens personnels plutôt que sur le fondement de l’État, ou Respublica.

  • Vers l’an mil, les grands avaient élu le roi, qui se trouvait dépendant d’eux et entouré de principautés puissantes et indépendantes ; il était alors un seigneur parmi les seigneurs, souvent moins puissant que ses voisins.

  • L’élection d’Hugues Capet en 987 plaça le roi sous la dépendance des grands et révéla leur indifférence à l’égard d’un pouvoir royal surtout honorifique.

  • En 987, les grands réunis sous l’autorité de l’archevêque de Reims hésitent entre un candidat carolingien et un candidat robertien, mais ne remettent pas en cause la royauté.

  • Les Capétiens utilisent les habitudes féodales pour retourner à leur avantage la faiblesse initiale de la royauté.

📌 Le domaine royal est l’ensemble des terres maîtrisées directement par le roi, tandis que le royaume est l’assise politique de la royauté.

  • Les Capétiens affermissent leur pouvoir en maîtrisant d’abord leur domaine, puis en étendant progressivement leurs terres par des expéditions militaires.

Compléments

  • Le terme « féodalité », apparu au XVIIIe siècle, dérive de « fief », qui signifie « bien donné en échange ».

  • 🔄 Le fractionnement du pouvoir se déroule en trois étapes :

    1. L’apparition de grandes principautés correspondant aux anciens comtés.
    2. La multiplication de seigneuries plus petites au sein des principautés.
    3. La mise en hiérarchie des seigneurs par les liens vassaliques.
  • Au Xe siècle, des principautés telles que l’Aquitaine, la Provence et la Bourgogne s’éloignèrent du pouvoir central, et leurs princes ne prêtaient plus hommage ni serment de fidélité au roi.

  • À partir du XIe siècle, des seigneuries plus petites s’imposèrent aux populations ; leurs seigneurs, devenus châtelains, détenaient à titre privé le droit de commander et de punir et exploitaient leur puissance comme un patrimoine héréditaire.

  • Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant, duc de Normandie et futur roi d’Angleterre, était présenté comme plus puissant et prestigieux que le roi de France.

Astuce mémo

Un pouvoir en mosaïque, des principautés aux seigneuries.

17. La suzeraineté royale

Notions clés & Définitions

  • Mouvance féodale : La construction selon laquelle chaque principauté est considérée comme un fief relevant, à un titre ou à un autre, du royaume des Francs.

★ À maîtriser

📌 Selon l’adage féodal « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », le roi ne peut obliger les vassaux de ses princes à lui rendre hommage.

  • Suger élabore une théorie qui permet au roi de devenir le seigneur des seigneurs en exigeant l’obéissance au nom des liens réels attachés à la terre et aux fiefs, plutôt qu’au nom des liens personnels de vassalité.

📌 La suzeraineté suprême fait du roi l’arbitre des conflits entre seigneurs et vassaux, avec le pouvoir de prononcer la commise d’un fief.

Compléments

  • Au XIIe siècle, le roi est maître de son domaine et chef d’une principauté territoriale comparable à celles des autres princes.

  • Les premiers Capétiens reçoivent l’hommage de nombreux ducs et comtes, mais certains le refusent ou le rendent de mauvaise grâce.

  • Le duc de Normandie rend son hommage au roi de France à la frontière des deux territoires, comme un acte de non-agression plutôt que comme une véritable soumission.

  • La théorie de la mouvance féodale ne correspond pas à la réalité historique, car les principales grandes seigneuries ne proviennent pas toutes de l’ancien royaume et certaines résultent du démembrement territorial carolingien.

  • En 1152, Henri de Plantagenêt, duc de Normandie, rend hommage à Louis VII et reconnaît tenir la Normandie comme un fief du roi de France.

  • En août 1200, Jean sans Terre enlève et épouse Isabelle, héritière du comté d’Angoulême, qui était fiancée à Hugues de Lusignan.

  • En avril 1202, Philippe Auguste condamne par défaut Jean sans Terre et prononce la commise de ses fiefs continentaux après que celui-ci ne s’est pas présenté devant la cour des pairs.

📌 La clause « sauf fidélité due au roi » est ajoutée à l’adage « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » pour imposer aux vassaux une obéissance au roi.

  • L’annulation en 1152 du mariage de Louis VII et Aliénor d’Aquitaine permet à Henri de Plantagenêt d’épouser Aliénor huit semaines plus tard et de maîtriser la moitié occidentale de la France.

Astuce mémo

Le lien personnel de vassalité s’efface derrière le lien réel attaché au fief.

18. La cérémonie du sacre

★ À maîtriser

  • Les Capétiens reprennent la tradition carolingienne du sacre, dont le premier pour un Capétien est celui d’Hugues Capet à Noyon en juillet 987.

  • La cérémonie du sacre conserve une structure tripartite composée de la promesse, de l’onction et du couronnement.

Compléments

  • Les sacres de Robert à Orléans en décembre 987 et d’Henri Ier à Reims en 1026 contribuent à faire du sacre le monopole de l’archevêché de Reims.

  • Au sacre, le roi prononce deux promesses distinctes, l’une à l’Église et l’autre au royaume.

  • La promesse à l’Église engage le roi à la protéger et à combattre les ennemis de Dieu.

  • La promesse au royaume engage le roi à faire régner la paix et la miséricorde, à rendre la justice, à respecter le droit et à dispenser des bienfaits.

  • Avant l’onction, l’évêque rappelle l’élection du roi et le désigne à l’approbation des grands, des évêques et du peuple, qui l’acclament.

  • L’archevêque oint le roi à sept endroits : la tête, les épaules, la poitrine, les jointures des bras, les mains

  • Les regalia et leur signification sont :

    • l’anneau, lien avec l’Église
    • le sceptre, symbole de la toute-puissance
    • le glaive, destiné à protéger l’Église
    • la main de justice, symbole de justice

📌 Le sacre est réservé au roi de France : des grands peuvent être couronnés, mais aucun prince, duc ou comte ne reçoit l’onction du sacre.

Astuce mémo

Promesse, onction, couronnement : trois temps pour consacrer le roi.

19. La portée politique du sacre

Notions clés & Définitions

  • Ministerium regis : Le ministère royal conféré au roi par le sacre, qui transforme sa personne et légitime son pouvoir.

★ À maîtriser

  • Au début de la dynastie capétienne, le sacre est un rite constitutif qui authentifie juridiquement le roi et crée la royauté.

  • Les premiers Capétiens cherchent à remplacer l’élection par l’hérédité en faisant sacrer par avance leurs fils aînés, qui sont ainsi associés au trône et règnent seuls à la mort de leur père.

📌 Le principe d’immédiateté signifie que le fils aîné devient roi dès la mort de son prédécesseur, selon la maxime « Le roi ne meurt jamais en France » ou « Le roi est mort, vive le roi ».

  • À partir du XIIe siècle, l’essor agricole et démographique stimule les besoins, l’urbanisation, les échanges commerciaux et la masse monétaire.

  • La prospérité des XIIe et XIIIe siècles renforce les grands seigneurs, parmi lesquels le roi de France, qui devient un rassembleur de terres.

  • Le renouveau universitaire remet au premier plan les idées politiques de l’Antiquité romaine, notamment la notion d’État et l’aspiration à un pouvoir unifié confié au roi.

  • Les rois reconquièrent le territoire, affirment leur indépendance, puis puisent dans la théologie et les droits canonique et romain pour établir les lois fondamentales du royaume.

Compléments

  • En 1403 et 1407, deux édits proclament l’instantanéité de la succession au profit du fils aîné, saisi par la seule mort du roi.

  • Même après le triomphe de l’hérédité, le sacre reste un rite qui distingue le roi des autres princes en lui conférant l’onction divine.

  • La mission du roi comprend :

    • rendre la justice et la paix
    • défendre les églises
    • protéger les faibles
    • protéger les petits
    • protéger les veuves
    • protéger les orphelins
  • Le sacre établit une alliance entre le roi et ses sujets et fait du roi le mandataire de Dieu, doté d’une dimension supra-humaine.

  • Au XIIe siècle, Suger affirme que « Le roi est la vivante image de Dieu ».

  • À partir de la fin du XIVe siècle, les juristes emploient l’appellation « Roi très chrétien », ou « rex christianissimus », pour le roi de France.

  • La reconstruction de la royauté fondée sur les traditions féodales et sacrales précède l’essor du pouvoir, des droits et des institutions à partir du XIIIe siècle.

  • La Champagne accueille de grandes foires grâce à la position de la France sur les routes reliant le nord et le sud.

Astuce mémo

L’onction distingue le roi des autres princes et fonde son ministère royal.

20. Histoire d’une reconquête royale

★ À maîtriser

  • Philippe Auguste règne pendant 43 ans et son règne rétablit la suprématie royale tout en élargissant durablement le royaume et le domaine royal.

  • En 1214, Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre les troupes de l’empereur Otton IV, tandis que son fils Louis met en déroute les Anglais.

  • La victoire de Bouvines renforce le prestige de Philippe Auguste, qui apparaît comme le sauveur du royaume, le défenseur de l’Église et l’égal des autres souverains occidentaux.

📌 Philippe Auguste étend surtout le domaine royal par la conquête, tandis que Saint Louis privilégie la diplomatie et rassemble les hommes par son prestige et son arbitrage.

  • Philippe IV le Bel, surnommé le roi de fer par les chroniqueurs, fait passer la monarchie capétienne de la suzeraineté suprême à la souveraineté et impose la présence royale à tous les niveaux territoriaux.

  • Sous Philippe IV, l’appareil politique et administratif se structure et l’administration fiscale fournit des ressources à la couronne en s’appuyant sur le principe romain de nécessité publique, sans consentement des grands seigneurs.

Compléments

  • Par son mariage avec Isabelle de Hainaut, Philippe Auguste acquiert l’Artois, puis étend ses possessions dans le Nord-Est et le Nord-Ouest.

  • Sous Philippe Auguste, les légistes servent le roi en rédigeant des ordonnances et en lui fournissant des moyens juridiques de renforcer son autorité et son rôle de grand justicier.

  • Saint Louis prend personnellement le pouvoir en 1234, après la régence de sa mère Blanche de Castille.

  • Saint Louis réprime la piraterie en organisant une escadre de galères qui sert de police maritime.

  • Saint Louis donne au royaume une monnaie saine, utile à l’essor économique.

  • Le procès des Templiers s’ouvre en octobre 1307 et s’achève en 1314 avec l’exécution de leur maître, Jacques de Molay.

21. Souveraineté royale et prétentions impériales

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté royale : Indépendance du roi de France face aux pouvoirs du pape et de l’empereur, qui revendiquent chacun la maîtrise du monde.

★ À maîtriser

  • La maxime « Le roi est empereur en son royaume » exprime la volonté d’affirmer la souveraineté royale française.

  • En 1158, les docteurs de Bologne Hugo, Bulgarus, Jacobus et Martinus reconnaissent Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi », maître du monde.

📌 Dans la doctrine impériale, l’empereur détient l’autorité impériale, tandis que les autres souverains ne possèdent qu’une puissance déléguée, appelée potestas.

  • Les légistes capétiens utilisent les formules du droit romain pour affirmer l’égalité du roi de France et de l’empereur et contester les prétentions impériales.

  • En 1202, la décrétale « Per venerabilem » d’Innocent III affirme que le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel.

Compléments

  • Le renforcement des États et l’action des rois en chefs d’État indépendants contribuent à l’effacement progressif de l’idée d’une Europe soumise à l’empereur et au pape.

  • Le souvenir de l’ordre romain nourrit au Moyen Âge le rêve impérial, concrétisé notamment par le couronnement de Charlemagne.

  • En 962, Otton Ier relève la dignité impériale dans l’ancienne partie orientale de l’empire carolingien.

  • L’empire d’Otton Ier s’étend au-delà de l’Allemagne, notamment à la Bourgogne et à l’Italie, avant de prendre au XVe siècle le nom de Saint-Empire romain germanique.

  • Frédéric Ier tente d’imposer en Italie une réorganisation inspirée du droit justinien, une monnaie unique et des officiers impériaux, en recourant à la force contre les villes résistantes, dont Milan.

  • Vers 1160, Étienne ou Pierre de Tournai affirme que le roi de France peut revendiquer les mêmes prérogatives que l’empereur.

  • Le surnom Auguste donné à Philippe II par son conseiller Rigord exprime l’égalité revendiquée entre le roi de France et l’empereur, ainsi que la prétention capétienne à l’héritage impérial.

  • Le conseiller de Saint Louis, Jean de Blanot, formule la maxime « Le roi de France est empereur en son royaume ».

  • Un adage inscrit dans les coutumes dès le XVe siècle affirme que « le roi ne doit tenir de personne hormis de Dieu et de lui-même ».

Astuce mémo

Au temporel, le roi ne reconnaît aucun supérieur ; au spirituel, il reconnaît le pape.

22. Conflit royal-pontifical et émergence du gallicanisme

Notions clés & Définitions

  • Gallicanisme : Doctrine selon laquelle le roi de France tient directement son pouvoir de Dieu, le clergé de France relève du roi pour les biens temporels et le pape garde les affaires spirituelles.

★ À maîtriser

  • En 1296, Philippe le Bel décide de taxer les biens de l’Église sans autorisation pontificale, mais sollicite l’accord des prêtres du royaume.

  • La bulle « clericis laicos » rappelle l’exigence d’une autorisation pontificale pour taxer les biens de l’Église ; Philippe le Bel riposte en bloquant les transferts financiers vers Rome.

  • En 1302, Philippe le Bel réunit une assemblée de grands seigneurs et de députés des bonnes villes, préfiguration des États généraux, qui décide de ne pas le faire comparaître devant le concile pontifical.

  • Dans la bulle « unam sanctam » de novembre 1302, Boniface VIII défend la théocratie pontificale par la théorie des deux glaives, affirme que l’Église détient les pouvoirs spirituel et temporel, puis excommunie le roi.

  • Le grand schisme d’Occident divise l’Église entre deux papes, l’un à Avignon et l’autre à Rome, puis l’élection d’un troisième pape aggrave la crise.

  • En 1438, la pragmatique sanction de Bourges, issue de l’assemblée du clergé réunie par Charles VII, affirme notamment la supériorité du concile sur la papauté et réduit l’influence romaine sur l’Église de France.

Compléments

  • En 1297, la bulle « etsi de statu » reconnaît qu’en cas de nécessité des décimes peuvent être levées sur le clergé de France, ce qui constitue une première victoire royale.

  • En 1301, Boniface VIII publie la bulle « Ausculta fili », qui rappelle la subordination du pouvoir temporel et convoque les évêques de France à Rome pour juger le roi.

  • En mars 1303, une assemblée réunie à Paris décide de déposer le pape, puis Philippe le Bel annonce en juin qu’il veut le faire juger par un concile à Lyon.

  • Le 7 septembre 1303, Guillaume de Nogaret arrive à Anagni avec 600 chevaliers et 1 000 fantassins pour sommer Boniface VIII de le suivre à Lyon ; le pape refuse et est brièvement agressé avant d’être libéré par des chevaliers romains.

  • Après la mort de Boniface VIII, Benoît XI lève les accusations contre le roi et Clément V annule les décisions pontificales qui avaient porté atteinte à la cause royale.

  • En 1309, Clément V installe la papauté à Avignon, ce qui l’éloigne de ses attaches traditionnelles.

  • L’unité de l’Église est rétablie en 1417 par l’élection du pape Martin V.

23. Souveraineté royale et pouvoirs législatifs du roi

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Autorité supérieure à toutes les autres, sans supérieur, qui s’exerce sur l’ensemble des habitants du royaume.

★ À maîtriser

📌 La suzeraineté désigne la supériorité féodale d’un seigneur sur ses vassaux, tandis que la souveraineté désigne l’autorité du roi sur tous les habitants du royaume.

  • La redécouverte du droit romain conduit les juristes à concevoir la souveraineté comme inaliénable et imprescriptible, distincte de la propriété privée et des liens personnels féodaux.

  • La formule attribuée à Ulpien, « quod principi placuit legis habet vigorem », signifie que ce qui plaît au prince a force de loi.

  • Le roi exerce une juridiction générale sur les sujets, et les légistes justifient les justices seigneuriales en les présentant comme des concessions féodales reçues du roi.

  • La « directe universelle » désigne le domaine éminent du roi sur toutes les terres du royaume, sans supprimer les droits privés des propriétaires.

Compléments

  • Le livre coutumier « Justis et de plet », daté de 1260, exprime le lien de sujétion général par la formule « nous sommes tous dans la main du roi ».

  • Les légistes actifs sous Philippe le Bel sont :

    • Pierre Flotte
    • Guillaume de Nogaret
    • Guillaume de Plaisians
  • Les légistes attribuent au roi les titres impériaux « Majestas », « imperium » et « plenitudo potestatis », cette dernière expression désignant la plénitude du pouvoir.

  • Au XVe siècle, la formule « Que veut le roi, si veut la loi » exprime le pouvoir législatif royal.

  • Beaumanoir affirme que toutes les juridictions du royaume sont tenues du roi en fief ou en arrière-fief, et la maxime « Toute justice émane du roi » résume cette doctrine.

  • Au Moyen Âge, les taxes royales extraordinaires sur les vassaux doivent en principe être consenties, liées aux temps difficiles et supprimées au retour de la paix.

  • À cette période, les impôts et le service militaire ne sont pas encore conçus comme des obligations générales de service public dues par chacun au roi.

Astuce mémo

Le suzerain domine ses vassaux ; le souverain s’impose à tous les habitants du royaume.

24. Réaction féodale et répression des officiers royaux

★ À maîtriser

  • En 1314-1316, une réaction féodale éclate contre les politiques royales et les impôts élevés du règne de Philippe le Bel.

  • Charles de Valois accorde d’importantes concessions aux féodaux révoltés contre les impôts du règne précédent, tandis que des officiers royaux sont écartés ou condamnés.

Compléments

  • Après la mort de Philippe le Bel en 1314, son fils Louis X le Hutin règne et laisse son oncle Charles de Valois diriger le royaume.

  • Enguerrand de Marigny, principal ministre de Philippe IV le Bel, est arrêté après la mort du roi et accusé notamment de pots-de-vin, d’être responsable de famines et de sorcellerie.

  • Enguerrand de Marigny, ministre de Philippe IV le Bel, fut pendu au gibet de Montfaucon en 1315, puis disculpé deux ans après.

25. Pensée politique et dévolution de la couronne

Notions clés & Définitions

  • Lois du royaume : Normes fondamentales à valeur constitutionnelle, supérieures aux lois ordinaires du roi, apparues empiriquement sous les Capétiens.

★ À maîtriser

  • Du XIIIe au XVe siècle, les théologiens inspirés par Aristote défendent l’autonomie des moyens et des fins du pouvoir politique.

  • Dans Vivat Rex, Jean Gerson affirme l’existence d’un droit naturel de l’État qui ne se confond pas avec les droits de l’Église.

📌 Les théologiens préconisent une monarchie tempérée, le respect des droits naturels du peuple et un exercice prudent de la souveraineté, notamment dans l’application du droit romain.

  • La dévolution de la couronne repose sur quatre principes :
    • l’hérédité
    • la masculinité
    • la collatéralité
    • l’indisponibilité de la couronne

📌 La primogéniture attribue la couronne à l’aîné afin d’éviter le partage du royaume; si l’héritier est mineur, un régent gouverne jusqu’à ce qu’il soit en âge de régner.

  • En 1316, après la mort de Louis X et de son fils Jean Ier, Philippe de Poitiers est reconnu roi sous le nom de Philippe V; une assemblée proclame ensuite que les femmes ne succèdent pas à la couronne.

📌 La règle de masculinité exclut les femmes de la succession à la couronne et empêche aussi les descendants de transmettre des droits par les femmes.

📌 En 1328, Philippe de Valois est préféré à Édouard, pourtant plus proche en degré, car Édouard tenait ses droits de sa mère Isabelle, fille de Philippe le Bel; Philippe de Valois appartenait à la branche masculine aînée.

Compléments

  • Saint Thomas d’Aquin (1225-1274), dominicain et élève de Saint Albert le Grand, compose la Somme théologique.

  • Gilles de Rome rédige vers 1279 Du gouvernement du prince, miroir des princes destiné au futur Philippe le Bel et largement copié et adapté au Moyen Âge.

  • Nicolas Oresme, évêque de Lisieux, traduit des œuvres d’Aristote et de Saint Augustin et exerce une influence considérable sur Charles V.

📌 Les théologiens critiquent le risque de despotisme associé aux légistes, mais les deux groupes contribuent au renforcement de la monarchie et de la souveraineté.

  • Après son accession au trône par élection en 987, Hugues Capet fait élire et sacrer son fils Robert comme roi associé en décembre 987; Robert lui succède en 996.

  • La pratique du sacre anticipé se maintient jusqu’à l’élection de Philippe Auguste en 1179, puis l’hérédité suffit à assurer la succession; Louis VIII est le premier roi non sacré du vivant de son père.

  • En 1322, à la mort de Philippe V, la couronne revient à son frère Charles IV plutôt qu’à ses quatre filles.

Astuce mémo

Hérédité, aînesse, masculinité : la couronne suit une ligne successorale réglée

26. Continuité royale, succession et indisponibilité de la couronne

Notions clés & Définitions

  • Héritier nécessaire : Le fils aîné du roi est son successeur désigné impérativement par la coutume, et non son héritier au sens du droit privé.

★ À maîtriser

📌 Le principe de continuité royale établit que le successeur devient roi à la mort du souverain, sans attendre son sacre, supprimant ainsi toute vacance de la royauté.

  • En août 1374, Charles V fixe la majorité royale à 13 ans accomplis, c’est-à-dire 14 ans, et confirme l’hérédité, la primogéniture et la masculinité.

📌 La maxime « Le mort saisit le vif » signifie que l’héritier est immédiatement saisi du patrimoine laissé par le défunt, ce qui empêche la vacance de la succession et protège les héritiers contre l’appropriation.

📌 Appliquée au pouvoir royal, la maxime affirme que la seigneurie se transmet de père en fils sans couronnement ni autre solennité.

  • Les ordonnances de 1403 et 1407 reprennent le principe selon lequel le trône ne peut être vacant.

📌 Le principe d’indisponibilité interdit au roi de disposer de la couronne ou de modifier l’ordre de succession fixé par la coutume.

📌 La couronne est une res publica et non une res privata : le roi en est le dépositaire et l’administrateur, non le propriétaire.

Compléments

  • En 1270, à la mort de Saint Louis, son fils Philippe prend le titre de roi sans attendre son sacre.

  • En octobre 1374, Charles V précise que le régent exerce le pouvoir au nom du roi mineur, lequel demeure le souverain.

  • Dans Le songe du verger, traité de 1378, Evrard de Trémaugon défend la continuité royale en mobilisant l’adage de droit privé « Le mort saisit le vif ».

📌 L’ordonnance de 1403 affirme que le roi de France est toujours majeur et limite le rôle du régent à prêter la majorité du roi.

📌 L’édit de suppression des régences de 1407 étend le principe à tous les successeurs à venir des rois de France et lui donne une portée constitutionnelle.

  • Les maximes « Le royaume n’est jamais sans roi » et « le roi ne meurt jamais en France » expriment la continuité de la royauté.

  • Jean de Terre vermeille expose la théorie statutaire de la couronne dans le « Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux ».

📌 Le dauphin tient de la coutume un jus ad rem, c’est-à-dire un droit acquis sur la succession dont personne ne peut le priver.

Astuce mémo

Le mort saisit le vif → aucune vacance du trône

27. Formation du domaine royal

Notions clés & Définitions

  • Domaine royal : Ensemble des terres, des droits, des revenus et des prérogatives relevant de la couronne.

Points essentiels

📌 Au sens large, le domaine corporel désigne toutes les terres soumises au roi ; au sens strict, il comprend les immeubles et les meubles possédés par le roi.

📌 Le domaine incorporel regroupe les droits, revenus et taxes du roi, tandis que le domaine corporel regroupe des biens matériels.

  • En 1343, l’expression « domaine de la couronne de France » apparaît et marque l’attribution du domaine à la couronne plutôt qu’à la personne du roi.

📌 L’ordonnance de 1425 de Charles VII confirme la valeur constitutionnelle du principe de protection du domaine royal.

Astuce mémo

Possession royale → domaine de la couronne → administration par le roi

28. Coutumes territoriales, preuve et rédaction

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Une habitude non écrite devenue règle de droit et sanctionnée par un tribunal.

★ À maîtriser

  • Le droit coutumier devient territorial lorsque les règles varient selon les régions, tandis que la personnalité des lois faisait varier le droit selon les races.

  • Une coutume repose sur des faits publics, multiples et anciens ; certains juristes estiment qu’il faut 10, 30 ou 100 ans pour qu’un usage devienne coutume.

  • Les coutumes notoires sont distinguées des coutumes privées, dont les plaideurs doivent établir l’existence.

  • En cas de divergence entre les turbiers, une autre turbe doit être réunie, car leurs avis doivent être concordants.

  • Une ordonnance de Louis XII précise que les coutumes doivent être vérifiées par deux turbes, chacune composée de dix témoins.

  • Dès le XIIIe siècle, la rédaction écrite des coutumes est engagée afin de pallier les inconvénients de la coutume orale.

📌 Dans le Midi, les rédactions officielles des coutumes urbaines sont menées par les seigneurs ou les municipalités, tandis que dans le Nord les juges et administrateurs seigneuriaux composent des coutumiers de leur propre initiative.

  • Les Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir dépassent la description du droit local en dégageant des principes favorables à la monarchie française et au droit royal.

Compléments

📌 Dans le Midi, le régime dotal assure une certaine indépendance aux femmes, tandis que dans le Nord la femme est soumise à son mari et à sa famille.

  • Le terme latin consuetudo désigne d’abord les redevances fiscales habituellement perçues dans la seigneurie ; les taxes anciennes sont acceptées, tandis que les taxes nouvelles sont considérées comme de mauvaises coutumes.

📌 Les canonistes exigent que la coutume soit bonne, c’est-à-dire conforme au droit naturel et au droit divin, ce qui permet de s’exempter des mauvaises coutumes.

  • Dans l’enquête par turbe, les témoins délibèrent collectivement sur la règle litigieuse et rendent une sentence unanime qui, si elle est concordante, établit la coutume et s’impose au juge.

  • L’enquête par turbe est réglementée par une ordonnance de Saint Louis en 1270 et réunit au moins 10 sages, parfois jusqu’à 50.

  • Au XVe siècle, une turbe ne peut exprimer qu’un seul avis, et un avis unique est jugé nul.

📌 La règle du double témoignage impose l’examen d’une seconde turbe lorsque le premier avis ne suffit pas.

Astuce mémo

Coutume notoire : connue ; coutume privée : à prouver

29. La renaissance du droit romain

★ À maîtriser

  • Le Corpus juris civilis, constitué sous Justinien, comprend le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles. - corpus jurus civilis, 527

  • À partir de la fin du XIe siècle, Irnerius enseigne le droit romain à Bologne en lisant les textes de Justinien et en les faisant commenter par ses élèves. - Inrerius

  • Les glossateurs expliquent les textes romains par des annotations grammaticales détaillées, placées entre les lignes ou dans les marges.

📌 Les glossateurs privilégient l’exégèse minutieuse du texte romain, tandis que les commentateurs de l’école d’Orléans s’en détachent davantage pour dégager des principes généraux par le raisonnement scolastique.

Compléments

  • Accurse rassemble l’essentiel des gloses dans la Grande Glose, ouvrage de référence pour les praticiens dont l’autorité dure jusqu’au XVIe siècle.

  • Dans le Nord de la France, le droit romain est reçu comme une expression de la raison juridique plutôt que comme une loi écrite, tandis que son influence est plus forte dans les régions méridionales.

  • En 1312, Philippe le Bel affirme la maîtrise royale sur l’enseignement du droit romain et soutient que son application en France dépend de la permission des rois.

Astuce mémo

Irnerius lit, les glossateurs annotent, les commentateurs synthétisent

30. L’apogée du droit canonique

Notions clés & Définitions

  • Droit canonique : Droit propre de l’Église, fondé sur les Écritures saintes, les canons des anciens conciles et les décisions pontificales.

★ À maîtriser

  • En 1140, le Décret de Gratien réunit près de 4 000 textes afin de classer les sources antérieures et de résoudre leurs contradictions.

  • Le droit canonique régit les affaires ecclésiastiques, les actes liés aux sacrements, le mariage et ses effets, et influence aussi les domaines économique, contractuel et pénal.

  • Aux XIIIe et XIVe siècles, l’Europe chrétienne connaît son apogée, mais les revendications de liberté personnelle des bourgeois et le développement d’un esprit laïc annoncent la dislocation de son unité.

  • L’idéal chrétien médiéval contient des principes de dignité, de justice, de piété et de respect, qui seront laïcisés notamment lors de la Révolution française en 1789.

Compléments

  • Le Décret de Gratien devient la première partie du Juris corpus canonique et la base de l’enseignement du droit canonique.

📌 Les décretistes commentent le Décret de Gratien, tandis que les décrétalistes se spécialisent dans les collections de décrétales réunissant les sources nouvelles du droit canonique.

  • En matière économique et contractuelle, le droit canonique soutient la théorie du juste prix, l’honnêteté des relations marchandes et le respect de tout engagement honnête fondé sur la volonté des parties.

  • En droit pénal, l’Église critique la sévérité du droit laïque et développe l’idée d’une peine médicinale, conçue comme un remède pouvant inclure le pèlerinage et de longues privations.

  • Les franciscains s’opposent aux marchands et réaffirment l’interdiction du prêt à intérêt.

  • Le droit pontifical élaboré au Moyen Âge contribue à la construction de l’État moderne et à l’émergence des idées modernes de souveraineté de l’État.

Astuce mémo

La réforme grégorienne → compilations et discipline renforcée

31. Émergence du pouvoir législatif royal

★ À maîtriser

  • En 1145 ou 1155, une ordonnance capétienne décrète une paix de dix ans dans tout le royaume avec l’accord des prélats et des barons.

  • Jusqu’au XIIIe siècle, le pouvoir législatif royal dépend de la volonté des grands, puis le roi commence à s’affranchir de leur consentement à la fin du règne de Philippe Auguste.

📌 Selon Philippe de Beaumanoir, une loi royale ne doit être contraire ni à Dieu ni aux bonnes mœurs, doit viser le commun profit du royaume et être établie à grand conseil, c’est-à-dire après consultation des grands sans que le roi soit lié par leur avis.

📌 La suzeraineté concerne les grands vassaux, tandis que la souveraineté royale s’étend à l’ensemble de la population et rend la loi du roi obligatoire pour tous.

Compléments

  • La législation carolingienne disparaît avec l’affaiblissement des derniers rois, et Hugues Capet, trop faible, ne peut édicter de lois générales.

  • En 1268, une ordonnance contre les blasphémateurs est promulguée sans mention du consentement des conseillers.

  • Les ordonnances royales concernent surtout le droit public, notamment les finances, le droit pénal et le droit administratif, tandis que le droit privé demeure principalement régi par la coutume.

  • En 1264, Saint Louis promulgue une ordonnance de réformation imposant aux agents royaux un serment rigoureux fondé sur une éthique de l’administration.

Astuce mémo

Suzerain des grands vassaux, souverain de toute la population

32. Justices seigneuriales, ecclésiastiques et royales

Notions clés & Définitions

  • Justice retenue : Pouvoir du roi de rendre personnellement et directement la justice, notamment en dessaisissant les magistrats ou en reprenant une affaire pour la juger.
  • Justice déléguée : Rendue au nom du roi par des juridictions royales dotées d’une compétence générale et permanente, organisées en plusieurs degrés.

★ À maîtriser

  • Les justices seigneuriales apparaissent au Xe siècle, dans le contexte de l’émiettement féodal, et chaque seigneur cherche à attirer des affaires parce que la justice lui procure puissance et revenus.

📌 La haute justice connaît les grandes causes criminelles susceptibles d’aboutir à la peine de mort, tandis que la basse justice traite les petites infractions, notamment les injures et le braconnage, souvent punies d’amendes.

  • Dans les cours ecclésiastiques, l’évêque est le juge ordinaire, mais il délègue souvent sa charge à un official assisté d’auditeurs, d’un promoteur et du personnel judiciaire.

📌 La compétence ecclésiastique ratione personae concerne les clercs, qui relèvent du privilège de for, tandis que la compétence ratione materiae porte sur certaines matières spirituelles et infractions religieuses.

  • En matière civile, le privilège de for des clercs couvre les affaires personnelles et mobilières, tandis qu’en matière pénale il est absolu, sauf possibilité de livrer un clerc coupable d’un crime grave à la justice royale.

  • À partir du milieu du XIIIe siècle, la primauté de la justice royale s’affirme, et la justice est présentée comme une mission personnelle du roi reçue lors du sacre.

Compléments

  • Les signes de la haute justice comprennent :

    • le gibet
    • les fourches patibulaires
    • le pilori
    • le sceau judiciaire
  • Les juges de haute et de basse justice sont chacun souverains dans les limites de leurs attributions, sans hiérarchie entre ces deux justices.

  • Dans les villes du Nord, les tribunaux communaux cherchent à pacifier les conflits entre bourgeois par la conciliation et la renonciation à la vengeance privée.

📌 Dans les villes du Midi, les juridictions municipales, attribuées aux consuls puis exercées par des juges, sont imprégnées de droit romain et prononcent des peines rigoureuses au service de l’ordre.

  • Les sentences des officialités peuvent être portées devant l’officialité métropolitaine, puis devant le pape, et le tribunal pontifical de la Rote peut aussi être saisi directement.

  • Les cours d’Église jugent au civil les matières spirituelles et les litiges relatifs aux sacrements, notamment la validité du mariage et des fiançailles, la séparation de corps, la filiation et la légitimation.

  • En 1231, le pape Grégoire IX et l’empereur Frédéric II créent une juridiction d’exception contre l’hérésie, introduite en France en 1234 pour lutter contre le catharisme.

  • Au XIVe siècle, la justice retenue s’exerce notamment par l’évocation d’une affaire devant le conseil du roi et par la cassation d’une sentence rendue par la justice ordinaire.

Astuce mémo

Retenue par le roi, déléguée aux juridictions royales

Tableaux de synthèse

Territorialité et personnalité des lois

SystèmeRègleApplication
TerritorialitéUn droit uniqueTous les résidents du territoire
PersonnalitéPlusieurs droits coexistentChaque groupe relève de son droit

Lois barbares et lois romaines barbares

RecueilCaractéristiqueRepère
Code d’EuricLoi wisigothique fortement romanisée476, 12 livres
Loi GombetteLoi burgonde, très romanisée502
Loi saliqueTradition germanique plus préservéeClovis, fin du VIe siècle
Bréviaire d’AlaricCompilation fidèle du droit romainPromulgué en 506

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur La royauté capétienne féodale et sacrée avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pourquoi l’étude des institutions juridiques passées aide-t-elle à comprendre le droit positif actuel ?

2. Une règle juridique ne répond plus aux problèmes sociaux rencontrés par la population. Quelle évolution du droit cette situation illustre-t-elle ?

Faire le QCM →

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À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre le droit positif ?

Elle montre sa continuité avec les institutions passées ou sa réaction contre elles.

Comment évolue le droit face aux besoins de la population et aux problèmes sociaux ?

Il s’adapte à leurs nécessités.

En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?

En 476.

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