★ À maîtriser
L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif, qui découle des institutions passées par continuité ou par réaction.
Le droit n’est ni fixe ni absolu : il évolue pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux.
Kant constate dans la Critique de la raison pure, en 1787, que les juristes cherchent encore une définition du droit.
Jean Carbonnier affirme qu’il existe plus d’une réponse dans la maison du droit, soulignant l’impossibilité d’une définition unique.
📌 Jusqu’à la Révolution française, une conception idéaliste voit le droit comme un art orienté vers le bon, le juste et l’équitable, tandis que la conception positiviste moderne le traite comme un savoir constitué de règles et de définitions.
Compléments
Le Code civil de 1804 s’inspire de la législation antérieure et n’est donc pas né sans héritage juridique.
Le doyen Ripert compare le rôle des modèles pour les juristes à celui qu’ils jouent pour les artistes.
Pour Ulpien, le droit est l’art du bon et de l’équitable, ou jus est ars boni et aequi.
Les préceptes du droit selon Ulpien sont :
📌 La conception formelle du droit le rattache à ses sources immédiates, notamment la loi, la jurisprudence et la doctrine, tandis que la conception réelle met l’accent sur les forces sociales et les influences psychologiques, philosophiques et politiques.
📌 « Directum » est associé au droit, tandis que « tortum » a donné « tort » et désigne l’opposé de ce qui est droit.
Les termes rattachés à la racine latine « jus » sont :
Selon le Psaume 97, « Justice et droit sont l’assise du trône de Dieu ».
Ulpien : l’idéal du juste ; la conception positiviste : les règles en vigueur.
★ À maîtriser
La période franque se déroule sous deux dynasties successives, les Mérovingiens puis les Carolingiens.
La royauté franque connaît les dynasties mérovingienne et carolingienne, associées respectivement à Clovis et à Charlemagne.
Les descendants de Clovis règnent jusqu’en 751, tandis que les rois mérovingiens abandonnent progressivement la réalité du pouvoir aux maires du palais à partir du VIIe siècle.
La longue chevelure du roi franc, appelée « rex crinitus », est un signe charismatique de force, de pouvoir, d’autorité et de victoire.
Compléments
Pépin le Bref dépose le dernier roi mérovingien et devient roi après la victoire de son père Charles Martel à Poitiers.
Dans la représentation mérovingienne, couper les cheveux du roi signifie lui faire perdre son pouvoir.
Le roi chevelu, rex crinitus, porte sa chevelure comme un signe de pouvoir.
★ À maîtriser
📌 Clovis porte le titre de « rex », tandis que ses successeurs portent celui de « rex Francorum », qui exprime un pouvoir royal attaché au peuple des Francs plutôt qu’à un territoire.
Les rois mérovingiens restent des chefs militaires dont l’autorité repose sur leur force et sur des liens personnels, et non des chefs d’État au sens moderne.
L’accès au pouvoir franc passe d’abord par la conquête et la victoire, puis devient héréditaire au profit des descendants de Clovis.
La fidélité des aristocrates dépend de la générosité royale, et ils peuvent transférer leur serment à un roi plus généreux, ce qui rend les clientèles politiques instables.
📌 La sujétion franque est un lien personnel de nature privée et contractuelle, contrairement à la soumission à l’empereur romain, qui est un lien public exprimant la souveraineté.
📌 À la mort du roi, le royaume est partagé à parts égales entre ses fils, tandis que les filles sont exclues de la succession territoriale en vertu de la loi salique.
Compléments
Les Francs privilégient les relations personnelles entre le roi et ses guerriers et ne connaissent pas la notion romaine de « respublica » comme conception de l’État.
Clovis, d’abord chef d’un petit territoire autour de Tournai, fonde par ses victoires le « Regnum Francorum », le royaume des Francs.
La succession héréditaire ne garantit pas la continuité dynastique si les descendants sont incapables d’assumer la royauté, notamment lorsqu’ils sont très jeunes.
Le roi est choisi et acclamé par l’assemblée des guerriers et des hommes libres, puis élevé sur un bouclier appelé pavois.
Le refus du banum place son auteur hors de l’ordre royal, le fait considérer comme forban et peut l’exposer à la mort sans impunité.
Conquête, fidélité, héritage : trois ressorts du pouvoir franc.
★ À maîtriser
La conversion de Clovis au catholicisme et son baptême sont présentés comme un événement fondateur de la royauté chrétienne et comme un tournant pour l’Église et l’Europe.
Le 25 décembre 496, Clovis est baptisé à Reims par l’évêque Saint Remi et reçoit l’onction du saint chrême.
Après son baptême, Clovis apparaît comme le seul roi chrétien d’Occident et comme le défenseur de l’orthodoxie catholique face aux rois barbares païens.
Compléments
L’influence romaine demeure présente sous les Mérovingiens, mais son usage politique est surtout superficiel et formel.
L’aristocratie gallo-romaine conserve prestige et influence, et contribue à maintenir les habitudes romaines parmi les populations.
Les titres romains attribués à Clovis comprennent :
En 496, au cours de la bataille de Tolbiac contre les Alamans, Clovis invoque le Dieu de Chlothilde et promet de se convertir s’il obtient la victoire. - Grégoire de Tours
Plus de 3 000 guerriers de Clovis se font baptiser après lui.
Selon Grégoire de Tours, la conversion de Clovis est sincère et n’est pas inspirée par des calculs politiques.
Après le baptême de Clovis, l’Église en terre gauloise est placée sous la protection du « Rex Francorum ».
À la fin du VIe siècle, David et Salomon sont proposés comme modèles aux rois des Francs.
Le pape Grégoire Ier le Grand définit une conception du roi comme ministre de Dieu.
La pensée de Saint Augustin affirme que le roi doit cultiver la justice et ne pas abuser du pouvoir.
★ À maîtriser
Après Dagobert, des rois souvent très jeunes et affaiblis n’exercent plus la réalité du pouvoir, détenue par les maires du palais.
En 732, la victoire de Charles Martel à Poitiers renforce le prestige dont son fils Pépin le Bref se sert pour apparaître comme le défenseur de l’Occident chrétien et celui qui peut gouverner.
Les superstitions condamnées comprenaient : le port d’amulettes, la pratique de la divination, la fabrication d’idoles, les hurlements collectifs lors des éclipses de lune, le port de bois de cerf
Pour légitimer son pouvoir, Pépin le Bref consulte le pape Zacharie, qui estime qu’il vaut mieux appeler roi celui qui exerce le pouvoir que celui qui ne l’exerce pas.
Pépin le Bref dépose Childéric III et fait enfermer son fils Thierry, ouvrant l’époque carolingienne.
À Soissons, Saint Boniface oint Pépin le Bref du Saint Chrême en présence des évêques de Gaule, faisant de lui à la fois l’élu de Dieu par l’onction et l’élu du peuple par acclamation.
Pépin le Bref est le premier roi des Francs à recevoir le sacre « à la manière des évêques ».
En 754, le pape Étienne II renouvelle le sacre de Pépin à l’abbaye de Saint-Denis et lui attribue les titres de roi des Francs et de Patrice des Romains.
Le double sacre de Pépin établit une royauté de droit divin, où le roi est présenté comme l’élu du peuple et de Dieu et comme protecteur de l’Église.
Compléments
Dagobert est présenté par des chroniqueurs du VIIe siècle comme débauché et dépourvu de sens moral chrétien, tandis que le « Livre de l’histoire des Francs » le décrit comme courageux, pacifique et nourricier des Francs.
Pépin le Bref, baptisé et formé au monastère de Saint-Denis dans une éducation chrétienne, entreprend ensuite de réformer l’Église.
La répétition des condamnations des superstitions montre les difficultés de l’Église et du pouvoir à se faire entendre.
Vers 750, des chroniqueurs décrivent les descendants de Clovis comme « tout à fait nuls et dégénérés », tandis que les Francs sont à la recherche d’un roi.
En novembre 751, Pépin le Bref est élu « rex francorum » par une assemblée des grands du royaume et hissé sur le pavois.
Le sacre de Pépin le Bref s’inspire du récit biblique de l’onction du roi Saül par Samuel dans le livre de Samuel de l’Ancien Testament.
En 754, Étienne II sacre également les fils de Pépin, Carloman et Charles, et bénit la reine Berthe.
Rois affaiblis → maires du palais dominants → Pépin peut gouverner.
★ À maîtriser
📌 Le couronnement impérial est un rituel laïc distinct du sacre, même si le pape le confère à Charlemagne.
Compléments
🔄 La cérémonie se déroule ainsi :
Le couronnement de Charlemagne symbolise, pour les clercs cultivés de l’époque, la restauration de l’Empire d’Occident disparu en 476.
Le couronnement renforce le lien entre la royauté franque et la papauté et donne à l’Empire une direction bicéphale associant le pape et Charlemagne.
La renaissance impériale renforce l’idée d’un État distinct de la personne de l’empereur, conformément aux notions de droit public romain.
En 797, l’impératrice Irène dépose son fils Constantin VI, lui fait crever les yeux, puis prend le titre de basileus, ce qui conteste la légitimité impériale en Occident.
★ À maîtriser
📌 L’ordinatio imperii ne partage pas l’Empire, mais l’organise en attribuant des titres et des territoires aux fils de Louis le Pieux.
L’ordinatio imperii consacre la primogéniture et la conception romaine du pouvoir défendue par les ecclésiastiques, tout en cherchant à préserver l’unité de l’État.
Lothaire, fils aîné de Louis le Pieux, reçoit le titre impérial, est sacré et associé au pouvoir du vivant de son père, tandis que ses frères Louis le Germanique et Pépin d’Aquitaine reçoivent le titre de roi et les territoires de Bavière et d’Aquitaine.
Après la mort de Louis le Pieux, les guerres entre ses trois fils prennent fin avec le traité de Verdun en 843, qui met fin à l’Empire unifié et partage l’Empire sans tenir compte de ses disparités.
Louis le Pieux, surnommé Louis le Débonnaire, manque de la fermeté et de l’équilibre politique de Charlemagne et se montre influençable par son entourage ecclésiastique.
Hugues Capet est choisi comme roi par les grands du royaume en 987, au détriment de Charles de Basse-Lorraine, marquant la fin de la dynastie carolingienne et l’accès des Capétiens à la dignité royale.
Compléments
À la mort de Pépin le Bref en 768, le royaume est partagé entre ses fils Carloman et Charlemagne selon la tradition germanique.
Après la mort de Carloman en 771, Charlemagne peut réunifier le territoire franc.
En 813, Louis le Pieux est sacré et couronné empereur du vivant de Charlemagne, puis reconnu comme son successeur par les grands du royaume.
En 816, le pape Étienne IV couronne de nouveau Louis le Pieux, renforçant le rôle de l’Église dans la dévolution impériale.
L’ordinatio imperii, préparée après trois journées de jeûne et de prière, est promulguée en 817 afin de garantir l’unité de l’Empire et de s’opposer aux partages successoraux francs.
Le remariage de Louis le Pieux avec Judith, puis la naissance de Charles le Chauve, conduisent Judith à réclamer une modification de l’ordinatio en faveur de son fils, ce qui provoque le conflit des trois autres fils avec leur père.
Le traité de Verdun attribue à Lothaire la Francia Media, territoire central allant de la mer du Nord à l’Italie, où se trouvent Aix-la-Chapelle et Rome, ensuite appelée Lotharingie.
Le traité de Verdun attribue la Francia Germanica, à l’est, à Louis le Germanique et la Francia Occidentalis à Charles le Chauve.
Le partage patrimonial entraîne l’émiettement du pouvoir.
★ À maîtriser
📌 L’exigence de fidélité transforme le lien public entre le souverain et ses sujets en un lien personnel et privé, présenté comme une promesse contractuelle.
Compléments
📌 Quand la fidélité devient contractuelle, le roi est tenu envers ses sujets et, s’il ne remplit pas ses obligations, la révolte peut devenir légitime.
Les Normands apparaissent sur le territoire franc vers 800 et utilisent leur maîtrise de la navigation pour remonter les fleuves et attaquer les côtes de la mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche.
En 843, les Normands remontent la Loire avec 67 bateaux, attaquent Nantes et massacrent les habitants réfugiés dans la cathédrale.
À partir de 810, les Sarrasins ravagent les régions du sud et, en 838, mettent Marseille à sac avant de s’installer à Saint-Tropez pour piller des domaines et des monastères et réduire des habitants en esclavage.
Dans les années 890 à 920, les Hongrois dévastent l’Empire et sont décrits comme d’excellents cavaliers dont la férocité rappelle celle des Huns.
Le serment contractuel transforme l’obéissance publique en lien privé.
★ À maîtriser
📌 La territorialité du droit applique un droit unique à tous les habitants d’un territoire, tandis que la personnalité des lois fait coexister plusieurs droits, chacun régissant un groupe déterminé de personnes.
📌 En cas de conflit de lois, la loi du défendeur s’applique en principe, mais en matière pénale la loi de la victime est retenue sous les Carolingiens, sous l’influence de l’Église.
Le code d’Euric, première rédaction des lois wisigothiques, est promulgué en 476 avec le concours actif de juristes romains et comprend 12 livres fortement romanisés.
En 502, le roi burgonde Gondebaud promulgue la loi des Burgondes, traditionnellement appelée loi Gombette, considérée comme la plus romanisée des lois barbares.
📌 Les lois franques, notamment la loi salique, conservent davantage la tradition germanique que les lois wisigothiques et burgondes, plus influencées par le droit romain.
📌 Les lois barbares remplacent la vengeance violente par une composition pécuniaire obligatoire, afin d’éviter l’enchaînement des vengeances et de rétablir la paix.
Compléments
La diversité juridique comprend :
En principe, chaque personne est régie par la loi de son groupe, transmise par filiation : l’enfant légitime suit la loi de son père et l’enfant naturel celle de sa mère.
La loi applicable à un esclave affranchi est déterminée au moment de l’affranchissement selon la procédure suivie : une procédure germanique lui confère un statut barbare et une procédure romaine un statut romain.
Une femme mariée adopte la loi de son mari et la conserve même après sa mort.
L’Église comme institution relève des lois romaines, tandis que ses membres restent individuellement soumis aux règles de leur groupe ethnique.
Pour établir la loi personnelle applicable, le juge demande au justiciable sous quelle loi vivaient son père et ses ancêtres ; cette déclaration est appelée confessio legis.
📌 Lorsque les lois barbares ne prévoient pas de règle, le juge applique la loi romaine.
Territorialité : un droit pour tous ; personnalité : plusieurs droits selon les personnes.
★ À maîtriser
📌 Les capitulaires ajoutés aux lois nationales modifient ou complètent celles-ci, tandis que les capitulaires per se scribenda édictent des règles nouvelles applicables à l’ensemble des sujets.
Compléments
Les capitulaires sont discutés et approuvés dans les plaids généraux, assemblées périodiques réunissant les grands laïques et ecclésiastiques, même si l’approbation du peuple n’est pas initialement requise.
Le dernier capitulaire carolingien date de 884, après quoi le droit écrit disparaît en France occidentale jusqu’au XIe siècle.
★ À maîtriser
Le droit canonique régit les affaires ecclésiastiques et intervient aussi dans le mariage, la filiation, les enfants légitimes et naturels, ainsi que le consentement des époux et l’indissolubilité du lien conjugal.
L’Église apparaît comme une institution stable qui encadre la société franque et intervient dans la vie privée et publique, notamment le gouvernement, la justice, l’école et la famille.
📌 La règle de saint Benoît, fondée sur « ora et labora », organise une vie monastique équilibrée et stable, tandis que celle de saint Colomban impose une ascèse rigoureuse visant l’héroïsme de la vertu.
Les communautés monastiques favorisent l’évangélisation, notamment dans les campagnes, et contribuent à revivifier l’Église séculière.
Les monastères deviennent des foyers artistiques et intellectuels qui conservent l’héritage antique par la copie d’œuvres grecques et latines.
Compléments
📌 Le droit canonique écarte le divorce romain au profit de la nullité du mariage et de la séparation de corps, qui met fin à la vie commune sans dissoudre le lien conjugal.
Le droit canonique favorise le consensualisme : l’engagement dont l’objet est honnête doit être respecté selon la volonté et l’intention des parties.
À partir du VIe siècle, la peste, les famines et les épidémies ravagent la Gaule et contribuent au repli vers les campagnes et à une forte mortalité.
Face aux malheurs et à l’instabilité, les cloîtres deviennent des refuges et des lieux de protection, tandis que l’appel à la vie monastique se développe dans toutes les catégories de la société.
Les moines combattent notamment les pratiques païennes suivantes :
La mise en valeur des terres par les moines contribue à faire des monastères des puissances foncières et économiques, capables de favoriser le renouveau des échanges et du commerce.
Instabilité politique et crises → l’Église devient un refuge et une force d’encadrement.
★ À maîtriser
📌 Les sources fixes du droit canonique comprennent les Écritures saintes, les écrits des Pères de l’Église et le droit romain, tandis que les sources évolutives sont les décrétales pontificales et les canons des conciles.
Les premières compilations canoniques remontent au IVe siècle et se multiplient jusqu’au XIIe siècle, en devenant progressivement de meilleure qualité.
La Dionysiana, rédigée par Denis le Petit à la demande du pape, rassemble en traduction latine des décrétales et des actes de conciles, puis est enrichie de nouveaux textes et acquiert une autorité officielle à Rome.
Compléments
Les conciles des VIe et VIIe siècles permettent à l’Église d’adapter ses règles aux nécessités locales et aux changements politiques.
La collection hispana, préparée sous l’autorité d’Isidore, évêque de Séville, rassemble des actes de conciles espagnols, gallo-romains et africains et est utile en terre franque.
Écritures et Pères restent fixes ; décrétales et canons évoluent.
★ À maîtriser
Au Malus, le comte ou le centenier préside et choisit des prud’hommes, ou rachimbourgs, généralement au nombre de sept, qui énoncent la règle de droit applicable selon la personnalité des lois.
À partir de 802, Charlemagne limite à trois par an les sessions du Malus afin de réduire les convocations abusives et d’alléger le service judiciaire.
Les causes majeures comprennent :
Le tribunal du palais juge les affaires importantes touchant le roi ou les personnes placées sous son mundium, c’est-à-dire sa protection.
Compléments
Le Malus est un tribunal de petit ressort tenu dans les subdivisions territoriales appelées centaines, et les hommes libres doivent assister aux sessions sous peine d’une amende de 15 sous.
Charlemagne remplace les prud’hommes occasionnels par douze échevins permanents nommés à vie parmi les hommes réputés bons, choisis par les missi dominici et interdits de recevoir des cadeaux.
Le comte du palais, élément permanent du tribunal royal, filtre les affaires et les instruit.
En 614, un édit de Clotaire II prévoit que le roi châtie le juge qui n’applique pas la loi avec justice, sans instaurer un véritable appel puisque le juge, et non le jugement, est remis en cause.
À partir de 802, les missi dominici, inspecteurs itinérants, surveillent les comtes, recherchent d’office les malfaiteurs dans les affaires graves et contribuent à imposer l’ordre judiciaire voulu par Charlemagne.
★ À maîtriser
📌 La justice franque ne distingue pas les procès civils des procès criminels : les crimes et délits entre particuliers restent des affaires privées soumises à une même procédure.
📌 Dans la procédure accusatoire, le Malus ne peut agir d’office et l’infraction n’est poursuivie que si la victime ou ses représentants portent accusation.
📌 Le serment purgatoire permet à l’accusé de se disculper en jurant son innocence, tandis que l’ordalie constitue l’autre forme de preuve irrationnelle mentionnée dans la justice franque.
Dans le système franc, la charge de la preuve repose sur l’accusé et les moyens de preuve romains écrits ou testimoniaux sont abandonnés au profit de preuves germaniques dites irrationnelles, dont le jugement de Dieu.
Le nombre de co-jureurs était fixé selon la gravité de l’affaire : 12 pour les affaires ordinaires, 25 pour les affaires graves et un nombre considérable pour les grandes affaires.
Selon la Lex Salica, le faux serment était puni d’une amende de 15 sous, portée à 300 sous chez les Burgondes.
Compléments
Avant de saisir le tribunal, la victime peut se venger elle-même ou conclure avec la famille adverse un règlement amiable appelé pacte de paix.
Un capitulaire de Charlemagne en 801 étend la procédure publique à des crimes comme l’homicide, le rapt et l’incendie, après que les crimes touchant le roi, ses compagnons ou ses biens relevaient déjà d’une procédure publique.
Seuls les hommes libres peuvent prêter le serment purgatoire sur la Sainte Bible ou des reliques de saints, en présence de co-jureurs qui garantissent moralement la sincérité de l’accusé sans être des témoins des faits.
Charlemagne durcit la peine du faux serment en ajoutant à l’amende l’amputation de la main droite, celle qui était posée sur la Bible.
Malgré le durcissement des sanctions, les faux serments se multiplièrent et rendirent cette preuve très incertaine.
Accusation, ajournement, comparution, puis preuve.
★ À maîtriser
📌 Les ordalies bilatérales opposent les deux parties dans un duel judiciaire, tandis que les ordalies unilatérales soumettent une seule personne à une épreuve par les éléments, notamment l’eau ou le feu.
Lors de l’ordalie de l’eau bouillante, le patient plongeait la main et le bras dans un chaudron pour récupérer un anneau ou une pierre, puis les membres étaient placés dans un sac de cuir scellé par les juges et examinés au bout de 3 jours ; une vilaine blessure le faisait juger coupable.
Lors de l’ordalie de l’eau froide, le patient était plongé pieds et mains liés dans une mare, un étang ou une rivière ; s’il surnageait, il était jugé coupable, et s’il plongeait, il était déclaré pur.
Le duel judiciaire, connu de toutes les lois barbares sauf la loi salique, opposait les deux adversaires dans un combat singulier qui servait de preuve et dont la mort du perdant constituait la sanction.
L’Église condamna le duel judiciaire, en interdit l’usage aux clercs et ne reconnut que le serment purgatoire, appelé purgatio canonici.
Un tiers de la composition pécuniaire revenait au roi pour réparer la rupture de la paix publique et le trouble causé à l’ordre public.
À partir du Xe siècle, l’inefficacité de la justice royale favorisa le transfert du pouvoir judiciaire aux comtes et aux seigneurs locaux, qui renforcèrent leur puissance et l’émiettement du pouvoir.
Compléments
Dans les épreuves unilatérales, le patient était dépouillé de ses vêtements, talismans et objets magiques, puis revêtu d’habits religieux selon un rituel solennel et précis.
Lors de l’ordalie du fer rouge, l’accusé devait porter un fer rougi sur une longueur de 9 pieds ou marcher sur des charrues rougies ; une blessure infectée le faisait juger coupable.
Lors de l’ordalie du feu, l’accusé traversait rapidement deux bûchers dont les flammes devaient se toucher ; si le feu l’avait atteint, il était coupable, et s’il était peu atteint, il était innocent.
L’ordalie de l’eau froide, considérée comme plus inoffensive, était favorisée par l’Église et choisie par les juges lorsqu’ils étaient convaincus de l’innocence de l’accusé.
Dans l’ordalie de la croix, imposée aux deux parties, les adversaires se tenaient face à face, les bras en croix, et celui qui les baissait le premier était déclaré coupable.
En 819, Louis le Pieux abrogea l’ordalie de la croix afin que la Passion du Christ ne soit pas tournée en dérision.
Le duel judiciaire s’explique par la difficulté des peuples à établir des preuves certaines en dehors de l’aveu et du flagrant délit, ce qui les conduisait à attendre de Dieu qu’il désigne le coupable.
Le serment purgatoire est admis par l’Église, tandis que le duel judiciaire est condamné.
★ À maîtriser
La féodalité repose sur trois conditions :
La féodalité constitue un ordre politique et social fondé matériellement sur le fief et caractérisé par le fractionnement de l’autorité en cellules autonomes et par des liens personnels.
Sous Hugues Capet, le pouvoir du roi et des seigneurs s’exerçait principalement sur des liens personnels plutôt que sur le fondement de l’État, ou Respublica.
Vers l’an mil, les grands avaient élu le roi, qui se trouvait dépendant d’eux et entouré de principautés puissantes et indépendantes ; il était alors un seigneur parmi les seigneurs, souvent moins puissant que ses voisins.
L’élection d’Hugues Capet en 987 plaça le roi sous la dépendance des grands et révéla leur indifférence à l’égard d’un pouvoir royal surtout honorifique.
En 987, les grands réunis sous l’autorité de l’archevêque de Reims hésitent entre un candidat carolingien et un candidat robertien, mais ne remettent pas en cause la royauté.
Les Capétiens utilisent les habitudes féodales pour retourner à leur avantage la faiblesse initiale de la royauté.
📌 Le domaine royal est l’ensemble des terres maîtrisées directement par le roi, tandis que le royaume est l’assise politique de la royauté.
Compléments
Le terme « féodalité », apparu au XVIIIe siècle, dérive de « fief », qui signifie « bien donné en échange ».
🔄 Le fractionnement du pouvoir se déroule en trois étapes :
Au Xe siècle, des principautés telles que l’Aquitaine, la Provence et la Bourgogne s’éloignèrent du pouvoir central, et leurs princes ne prêtaient plus hommage ni serment de fidélité au roi.
À partir du XIe siècle, des seigneuries plus petites s’imposèrent aux populations ; leurs seigneurs, devenus châtelains, détenaient à titre privé le droit de commander et de punir et exploitaient leur puissance comme un patrimoine héréditaire.
Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant, duc de Normandie et futur roi d’Angleterre, était présenté comme plus puissant et prestigieux que le roi de France.
Un pouvoir en mosaïque, des principautés aux seigneuries.
★ À maîtriser
📌 Selon l’adage féodal « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », le roi ne peut obliger les vassaux de ses princes à lui rendre hommage.
📌 La suzeraineté suprême fait du roi l’arbitre des conflits entre seigneurs et vassaux, avec le pouvoir de prononcer la commise d’un fief.
Compléments
Au XIIe siècle, le roi est maître de son domaine et chef d’une principauté territoriale comparable à celles des autres princes.
Les premiers Capétiens reçoivent l’hommage de nombreux ducs et comtes, mais certains le refusent ou le rendent de mauvaise grâce.
Le duc de Normandie rend son hommage au roi de France à la frontière des deux territoires, comme un acte de non-agression plutôt que comme une véritable soumission.
La théorie de la mouvance féodale ne correspond pas à la réalité historique, car les principales grandes seigneuries ne proviennent pas toutes de l’ancien royaume et certaines résultent du démembrement territorial carolingien.
En 1152, Henri de Plantagenêt, duc de Normandie, rend hommage à Louis VII et reconnaît tenir la Normandie comme un fief du roi de France.
En août 1200, Jean sans Terre enlève et épouse Isabelle, héritière du comté d’Angoulême, qui était fiancée à Hugues de Lusignan.
En avril 1202, Philippe Auguste condamne par défaut Jean sans Terre et prononce la commise de ses fiefs continentaux après que celui-ci ne s’est pas présenté devant la cour des pairs.
📌 La clause « sauf fidélité due au roi » est ajoutée à l’adage « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » pour imposer aux vassaux une obéissance au roi.
Le lien personnel de vassalité s’efface derrière le lien réel attaché au fief.
★ À maîtriser
Les Capétiens reprennent la tradition carolingienne du sacre, dont le premier pour un Capétien est celui d’Hugues Capet à Noyon en juillet 987.
La cérémonie du sacre conserve une structure tripartite composée de la promesse, de l’onction et du couronnement.
Compléments
Les sacres de Robert à Orléans en décembre 987 et d’Henri Ier à Reims en 1026 contribuent à faire du sacre le monopole de l’archevêché de Reims.
Au sacre, le roi prononce deux promesses distinctes, l’une à l’Église et l’autre au royaume.
La promesse à l’Église engage le roi à la protéger et à combattre les ennemis de Dieu.
La promesse au royaume engage le roi à faire régner la paix et la miséricorde, à rendre la justice, à respecter le droit et à dispenser des bienfaits.
Avant l’onction, l’évêque rappelle l’élection du roi et le désigne à l’approbation des grands, des évêques et du peuple, qui l’acclament.
L’archevêque oint le roi à sept endroits : la tête, les épaules, la poitrine, les jointures des bras, les mains
Les regalia et leur signification sont :
📌 Le sacre est réservé au roi de France : des grands peuvent être couronnés, mais aucun prince, duc ou comte ne reçoit l’onction du sacre.
Promesse, onction, couronnement : trois temps pour consacrer le roi.
★ À maîtriser
Au début de la dynastie capétienne, le sacre est un rite constitutif qui authentifie juridiquement le roi et crée la royauté.
Les premiers Capétiens cherchent à remplacer l’élection par l’hérédité en faisant sacrer par avance leurs fils aînés, qui sont ainsi associés au trône et règnent seuls à la mort de leur père.
📌 Le principe d’immédiateté signifie que le fils aîné devient roi dès la mort de son prédécesseur, selon la maxime « Le roi ne meurt jamais en France » ou « Le roi est mort, vive le roi ».
À partir du XIIe siècle, l’essor agricole et démographique stimule les besoins, l’urbanisation, les échanges commerciaux et la masse monétaire.
La prospérité des XIIe et XIIIe siècles renforce les grands seigneurs, parmi lesquels le roi de France, qui devient un rassembleur de terres.
Le renouveau universitaire remet au premier plan les idées politiques de l’Antiquité romaine, notamment la notion d’État et l’aspiration à un pouvoir unifié confié au roi.
Les rois reconquièrent le territoire, affirment leur indépendance, puis puisent dans la théologie et les droits canonique et romain pour établir les lois fondamentales du royaume.
Compléments
En 1403 et 1407, deux édits proclament l’instantanéité de la succession au profit du fils aîné, saisi par la seule mort du roi.
Même après le triomphe de l’hérédité, le sacre reste un rite qui distingue le roi des autres princes en lui conférant l’onction divine.
La mission du roi comprend :
Le sacre établit une alliance entre le roi et ses sujets et fait du roi le mandataire de Dieu, doté d’une dimension supra-humaine.
Au XIIe siècle, Suger affirme que « Le roi est la vivante image de Dieu ».
À partir de la fin du XIVe siècle, les juristes emploient l’appellation « Roi très chrétien », ou « rex christianissimus », pour le roi de France.
La reconstruction de la royauté fondée sur les traditions féodales et sacrales précède l’essor du pouvoir, des droits et des institutions à partir du XIIIe siècle.
La Champagne accueille de grandes foires grâce à la position de la France sur les routes reliant le nord et le sud.
L’onction distingue le roi des autres princes et fonde son ministère royal.
★ À maîtriser
Philippe Auguste règne pendant 43 ans et son règne rétablit la suprématie royale tout en élargissant durablement le royaume et le domaine royal.
En 1214, Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre les troupes de l’empereur Otton IV, tandis que son fils Louis met en déroute les Anglais.
La victoire de Bouvines renforce le prestige de Philippe Auguste, qui apparaît comme le sauveur du royaume, le défenseur de l’Église et l’égal des autres souverains occidentaux.
📌 Philippe Auguste étend surtout le domaine royal par la conquête, tandis que Saint Louis privilégie la diplomatie et rassemble les hommes par son prestige et son arbitrage.
Philippe IV le Bel, surnommé le roi de fer par les chroniqueurs, fait passer la monarchie capétienne de la suzeraineté suprême à la souveraineté et impose la présence royale à tous les niveaux territoriaux.
Sous Philippe IV, l’appareil politique et administratif se structure et l’administration fiscale fournit des ressources à la couronne en s’appuyant sur le principe romain de nécessité publique, sans consentement des grands seigneurs.
Compléments
Par son mariage avec Isabelle de Hainaut, Philippe Auguste acquiert l’Artois, puis étend ses possessions dans le Nord-Est et le Nord-Ouest.
Sous Philippe Auguste, les légistes servent le roi en rédigeant des ordonnances et en lui fournissant des moyens juridiques de renforcer son autorité et son rôle de grand justicier.
Saint Louis prend personnellement le pouvoir en 1234, après la régence de sa mère Blanche de Castille.
Saint Louis réprime la piraterie en organisant une escadre de galères qui sert de police maritime.
Saint Louis donne au royaume une monnaie saine, utile à l’essor économique.
Le procès des Templiers s’ouvre en octobre 1307 et s’achève en 1314 avec l’exécution de leur maître, Jacques de Molay.
★ À maîtriser
La maxime « Le roi est empereur en son royaume » exprime la volonté d’affirmer la souveraineté royale française.
En 1158, les docteurs de Bologne Hugo, Bulgarus, Jacobus et Martinus reconnaissent Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi », maître du monde.
📌 Dans la doctrine impériale, l’empereur détient l’autorité impériale, tandis que les autres souverains ne possèdent qu’une puissance déléguée, appelée potestas.
Les légistes capétiens utilisent les formules du droit romain pour affirmer l’égalité du roi de France et de l’empereur et contester les prétentions impériales.
En 1202, la décrétale « Per venerabilem » d’Innocent III affirme que le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel.
Compléments
Le renforcement des États et l’action des rois en chefs d’État indépendants contribuent à l’effacement progressif de l’idée d’une Europe soumise à l’empereur et au pape.
Le souvenir de l’ordre romain nourrit au Moyen Âge le rêve impérial, concrétisé notamment par le couronnement de Charlemagne.
En 962, Otton Ier relève la dignité impériale dans l’ancienne partie orientale de l’empire carolingien.
L’empire d’Otton Ier s’étend au-delà de l’Allemagne, notamment à la Bourgogne et à l’Italie, avant de prendre au XVe siècle le nom de Saint-Empire romain germanique.
Frédéric Ier tente d’imposer en Italie une réorganisation inspirée du droit justinien, une monnaie unique et des officiers impériaux, en recourant à la force contre les villes résistantes, dont Milan.
Vers 1160, Étienne ou Pierre de Tournai affirme que le roi de France peut revendiquer les mêmes prérogatives que l’empereur.
Le surnom Auguste donné à Philippe II par son conseiller Rigord exprime l’égalité revendiquée entre le roi de France et l’empereur, ainsi que la prétention capétienne à l’héritage impérial.
Le conseiller de Saint Louis, Jean de Blanot, formule la maxime « Le roi de France est empereur en son royaume ».
Un adage inscrit dans les coutumes dès le XVe siècle affirme que « le roi ne doit tenir de personne hormis de Dieu et de lui-même ».
Au temporel, le roi ne reconnaît aucun supérieur ; au spirituel, il reconnaît le pape.
★ À maîtriser
En 1296, Philippe le Bel décide de taxer les biens de l’Église sans autorisation pontificale, mais sollicite l’accord des prêtres du royaume.
La bulle « clericis laicos » rappelle l’exigence d’une autorisation pontificale pour taxer les biens de l’Église ; Philippe le Bel riposte en bloquant les transferts financiers vers Rome.
En 1302, Philippe le Bel réunit une assemblée de grands seigneurs et de députés des bonnes villes, préfiguration des États généraux, qui décide de ne pas le faire comparaître devant le concile pontifical.
Dans la bulle « unam sanctam » de novembre 1302, Boniface VIII défend la théocratie pontificale par la théorie des deux glaives, affirme que l’Église détient les pouvoirs spirituel et temporel, puis excommunie le roi.
Le grand schisme d’Occident divise l’Église entre deux papes, l’un à Avignon et l’autre à Rome, puis l’élection d’un troisième pape aggrave la crise.
En 1438, la pragmatique sanction de Bourges, issue de l’assemblée du clergé réunie par Charles VII, affirme notamment la supériorité du concile sur la papauté et réduit l’influence romaine sur l’Église de France.
Compléments
En 1297, la bulle « etsi de statu » reconnaît qu’en cas de nécessité des décimes peuvent être levées sur le clergé de France, ce qui constitue une première victoire royale.
En 1301, Boniface VIII publie la bulle « Ausculta fili », qui rappelle la subordination du pouvoir temporel et convoque les évêques de France à Rome pour juger le roi.
En mars 1303, une assemblée réunie à Paris décide de déposer le pape, puis Philippe le Bel annonce en juin qu’il veut le faire juger par un concile à Lyon.
Le 7 septembre 1303, Guillaume de Nogaret arrive à Anagni avec 600 chevaliers et 1 000 fantassins pour sommer Boniface VIII de le suivre à Lyon ; le pape refuse et est brièvement agressé avant d’être libéré par des chevaliers romains.
Après la mort de Boniface VIII, Benoît XI lève les accusations contre le roi et Clément V annule les décisions pontificales qui avaient porté atteinte à la cause royale.
En 1309, Clément V installe la papauté à Avignon, ce qui l’éloigne de ses attaches traditionnelles.
L’unité de l’Église est rétablie en 1417 par l’élection du pape Martin V.
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté désigne la supériorité féodale d’un seigneur sur ses vassaux, tandis que la souveraineté désigne l’autorité du roi sur tous les habitants du royaume.
La redécouverte du droit romain conduit les juristes à concevoir la souveraineté comme inaliénable et imprescriptible, distincte de la propriété privée et des liens personnels féodaux.
La formule attribuée à Ulpien, « quod principi placuit legis habet vigorem », signifie que ce qui plaît au prince a force de loi.
Le roi exerce une juridiction générale sur les sujets, et les légistes justifient les justices seigneuriales en les présentant comme des concessions féodales reçues du roi.
La « directe universelle » désigne le domaine éminent du roi sur toutes les terres du royaume, sans supprimer les droits privés des propriétaires.
Compléments
Le livre coutumier « Justis et de plet », daté de 1260, exprime le lien de sujétion général par la formule « nous sommes tous dans la main du roi ».
Les légistes actifs sous Philippe le Bel sont :
Les légistes attribuent au roi les titres impériaux « Majestas », « imperium » et « plenitudo potestatis », cette dernière expression désignant la plénitude du pouvoir.
Au XVe siècle, la formule « Que veut le roi, si veut la loi » exprime le pouvoir législatif royal.
Beaumanoir affirme que toutes les juridictions du royaume sont tenues du roi en fief ou en arrière-fief, et la maxime « Toute justice émane du roi » résume cette doctrine.
Au Moyen Âge, les taxes royales extraordinaires sur les vassaux doivent en principe être consenties, liées aux temps difficiles et supprimées au retour de la paix.
À cette période, les impôts et le service militaire ne sont pas encore conçus comme des obligations générales de service public dues par chacun au roi.
Le suzerain domine ses vassaux ; le souverain s’impose à tous les habitants du royaume.
★ À maîtriser
En 1314-1316, une réaction féodale éclate contre les politiques royales et les impôts élevés du règne de Philippe le Bel.
Charles de Valois accorde d’importantes concessions aux féodaux révoltés contre les impôts du règne précédent, tandis que des officiers royaux sont écartés ou condamnés.
Compléments
Après la mort de Philippe le Bel en 1314, son fils Louis X le Hutin règne et laisse son oncle Charles de Valois diriger le royaume.
Enguerrand de Marigny, principal ministre de Philippe IV le Bel, est arrêté après la mort du roi et accusé notamment de pots-de-vin, d’être responsable de famines et de sorcellerie.
Enguerrand de Marigny, ministre de Philippe IV le Bel, fut pendu au gibet de Montfaucon en 1315, puis disculpé deux ans après.
★ À maîtriser
Du XIIIe au XVe siècle, les théologiens inspirés par Aristote défendent l’autonomie des moyens et des fins du pouvoir politique.
Dans Vivat Rex, Jean Gerson affirme l’existence d’un droit naturel de l’État qui ne se confond pas avec les droits de l’Église.
📌 Les théologiens préconisent une monarchie tempérée, le respect des droits naturels du peuple et un exercice prudent de la souveraineté, notamment dans l’application du droit romain.
📌 La primogéniture attribue la couronne à l’aîné afin d’éviter le partage du royaume; si l’héritier est mineur, un régent gouverne jusqu’à ce qu’il soit en âge de régner.
📌 La règle de masculinité exclut les femmes de la succession à la couronne et empêche aussi les descendants de transmettre des droits par les femmes.
📌 En 1328, Philippe de Valois est préféré à Édouard, pourtant plus proche en degré, car Édouard tenait ses droits de sa mère Isabelle, fille de Philippe le Bel; Philippe de Valois appartenait à la branche masculine aînée.
Compléments
Saint Thomas d’Aquin (1225-1274), dominicain et élève de Saint Albert le Grand, compose la Somme théologique.
Gilles de Rome rédige vers 1279 Du gouvernement du prince, miroir des princes destiné au futur Philippe le Bel et largement copié et adapté au Moyen Âge.
Nicolas Oresme, évêque de Lisieux, traduit des œuvres d’Aristote et de Saint Augustin et exerce une influence considérable sur Charles V.
📌 Les théologiens critiquent le risque de despotisme associé aux légistes, mais les deux groupes contribuent au renforcement de la monarchie et de la souveraineté.
Après son accession au trône par élection en 987, Hugues Capet fait élire et sacrer son fils Robert comme roi associé en décembre 987; Robert lui succède en 996.
La pratique du sacre anticipé se maintient jusqu’à l’élection de Philippe Auguste en 1179, puis l’hérédité suffit à assurer la succession; Louis VIII est le premier roi non sacré du vivant de son père.
En 1322, à la mort de Philippe V, la couronne revient à son frère Charles IV plutôt qu’à ses quatre filles.
Hérédité, aînesse, masculinité : la couronne suit une ligne successorale réglée
★ À maîtriser
📌 Le principe de continuité royale établit que le successeur devient roi à la mort du souverain, sans attendre son sacre, supprimant ainsi toute vacance de la royauté.
📌 La maxime « Le mort saisit le vif » signifie que l’héritier est immédiatement saisi du patrimoine laissé par le défunt, ce qui empêche la vacance de la succession et protège les héritiers contre l’appropriation.
📌 Appliquée au pouvoir royal, la maxime affirme que la seigneurie se transmet de père en fils sans couronnement ni autre solennité.
📌 Le principe d’indisponibilité interdit au roi de disposer de la couronne ou de modifier l’ordre de succession fixé par la coutume.
📌 La couronne est une res publica et non une res privata : le roi en est le dépositaire et l’administrateur, non le propriétaire.
Compléments
En 1270, à la mort de Saint Louis, son fils Philippe prend le titre de roi sans attendre son sacre.
En octobre 1374, Charles V précise que le régent exerce le pouvoir au nom du roi mineur, lequel demeure le souverain.
Dans Le songe du verger, traité de 1378, Evrard de Trémaugon défend la continuité royale en mobilisant l’adage de droit privé « Le mort saisit le vif ».
📌 L’ordonnance de 1403 affirme que le roi de France est toujours majeur et limite le rôle du régent à prêter la majorité du roi.
📌 L’édit de suppression des régences de 1407 étend le principe à tous les successeurs à venir des rois de France et lui donne une portée constitutionnelle.
Les maximes « Le royaume n’est jamais sans roi » et « le roi ne meurt jamais en France » expriment la continuité de la royauté.
Jean de Terre vermeille expose la théorie statutaire de la couronne dans le « Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux ».
📌 Le dauphin tient de la coutume un jus ad rem, c’est-à-dire un droit acquis sur la succession dont personne ne peut le priver.
Le mort saisit le vif → aucune vacance du trône
📌 Au sens large, le domaine corporel désigne toutes les terres soumises au roi ; au sens strict, il comprend les immeubles et les meubles possédés par le roi.
📌 Le domaine incorporel regroupe les droits, revenus et taxes du roi, tandis que le domaine corporel regroupe des biens matériels.
📌 L’ordonnance de 1425 de Charles VII confirme la valeur constitutionnelle du principe de protection du domaine royal.
Possession royale → domaine de la couronne → administration par le roi
★ À maîtriser
Le droit coutumier devient territorial lorsque les règles varient selon les régions, tandis que la personnalité des lois faisait varier le droit selon les races.
Une coutume repose sur des faits publics, multiples et anciens ; certains juristes estiment qu’il faut 10, 30 ou 100 ans pour qu’un usage devienne coutume.
Les coutumes notoires sont distinguées des coutumes privées, dont les plaideurs doivent établir l’existence.
En cas de divergence entre les turbiers, une autre turbe doit être réunie, car leurs avis doivent être concordants.
Une ordonnance de Louis XII précise que les coutumes doivent être vérifiées par deux turbes, chacune composée de dix témoins.
Dès le XIIIe siècle, la rédaction écrite des coutumes est engagée afin de pallier les inconvénients de la coutume orale.
📌 Dans le Midi, les rédactions officielles des coutumes urbaines sont menées par les seigneurs ou les municipalités, tandis que dans le Nord les juges et administrateurs seigneuriaux composent des coutumiers de leur propre initiative.
Compléments
📌 Dans le Midi, le régime dotal assure une certaine indépendance aux femmes, tandis que dans le Nord la femme est soumise à son mari et à sa famille.
📌 Les canonistes exigent que la coutume soit bonne, c’est-à-dire conforme au droit naturel et au droit divin, ce qui permet de s’exempter des mauvaises coutumes.
Dans l’enquête par turbe, les témoins délibèrent collectivement sur la règle litigieuse et rendent une sentence unanime qui, si elle est concordante, établit la coutume et s’impose au juge.
L’enquête par turbe est réglementée par une ordonnance de Saint Louis en 1270 et réunit au moins 10 sages, parfois jusqu’à 50.
Au XVe siècle, une turbe ne peut exprimer qu’un seul avis, et un avis unique est jugé nul.
📌 La règle du double témoignage impose l’examen d’une seconde turbe lorsque le premier avis ne suffit pas.
Coutume notoire : connue ; coutume privée : à prouver
★ À maîtriser
Le Corpus juris civilis, constitué sous Justinien, comprend le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles. - corpus jurus civilis, 527
À partir de la fin du XIe siècle, Irnerius enseigne le droit romain à Bologne en lisant les textes de Justinien et en les faisant commenter par ses élèves. - Inrerius
Les glossateurs expliquent les textes romains par des annotations grammaticales détaillées, placées entre les lignes ou dans les marges.
📌 Les glossateurs privilégient l’exégèse minutieuse du texte romain, tandis que les commentateurs de l’école d’Orléans s’en détachent davantage pour dégager des principes généraux par le raisonnement scolastique.
Compléments
Accurse rassemble l’essentiel des gloses dans la Grande Glose, ouvrage de référence pour les praticiens dont l’autorité dure jusqu’au XVIe siècle.
Dans le Nord de la France, le droit romain est reçu comme une expression de la raison juridique plutôt que comme une loi écrite, tandis que son influence est plus forte dans les régions méridionales.
En 1312, Philippe le Bel affirme la maîtrise royale sur l’enseignement du droit romain et soutient que son application en France dépend de la permission des rois.
Irnerius lit, les glossateurs annotent, les commentateurs synthétisent
★ À maîtriser
En 1140, le Décret de Gratien réunit près de 4 000 textes afin de classer les sources antérieures et de résoudre leurs contradictions.
Le droit canonique régit les affaires ecclésiastiques, les actes liés aux sacrements, le mariage et ses effets, et influence aussi les domaines économique, contractuel et pénal.
Aux XIIIe et XIVe siècles, l’Europe chrétienne connaît son apogée, mais les revendications de liberté personnelle des bourgeois et le développement d’un esprit laïc annoncent la dislocation de son unité.
L’idéal chrétien médiéval contient des principes de dignité, de justice, de piété et de respect, qui seront laïcisés notamment lors de la Révolution française en 1789.
Compléments
📌 Les décretistes commentent le Décret de Gratien, tandis que les décrétalistes se spécialisent dans les collections de décrétales réunissant les sources nouvelles du droit canonique.
En matière économique et contractuelle, le droit canonique soutient la théorie du juste prix, l’honnêteté des relations marchandes et le respect de tout engagement honnête fondé sur la volonté des parties.
En droit pénal, l’Église critique la sévérité du droit laïque et développe l’idée d’une peine médicinale, conçue comme un remède pouvant inclure le pèlerinage et de longues privations.
Les franciscains s’opposent aux marchands et réaffirment l’interdiction du prêt à intérêt.
Le droit pontifical élaboré au Moyen Âge contribue à la construction de l’État moderne et à l’émergence des idées modernes de souveraineté de l’État.
La réforme grégorienne → compilations et discipline renforcée
★ À maîtriser
En 1145 ou 1155, une ordonnance capétienne décrète une paix de dix ans dans tout le royaume avec l’accord des prélats et des barons.
Jusqu’au XIIIe siècle, le pouvoir législatif royal dépend de la volonté des grands, puis le roi commence à s’affranchir de leur consentement à la fin du règne de Philippe Auguste.
📌 Selon Philippe de Beaumanoir, une loi royale ne doit être contraire ni à Dieu ni aux bonnes mœurs, doit viser le commun profit du royaume et être établie à grand conseil, c’est-à-dire après consultation des grands sans que le roi soit lié par leur avis.
📌 La suzeraineté concerne les grands vassaux, tandis que la souveraineté royale s’étend à l’ensemble de la population et rend la loi du roi obligatoire pour tous.
Compléments
La législation carolingienne disparaît avec l’affaiblissement des derniers rois, et Hugues Capet, trop faible, ne peut édicter de lois générales.
En 1268, une ordonnance contre les blasphémateurs est promulguée sans mention du consentement des conseillers.
Les ordonnances royales concernent surtout le droit public, notamment les finances, le droit pénal et le droit administratif, tandis que le droit privé demeure principalement régi par la coutume.
En 1264, Saint Louis promulgue une ordonnance de réformation imposant aux agents royaux un serment rigoureux fondé sur une éthique de l’administration.
Suzerain des grands vassaux, souverain de toute la population
★ À maîtriser
📌 La haute justice connaît les grandes causes criminelles susceptibles d’aboutir à la peine de mort, tandis que la basse justice traite les petites infractions, notamment les injures et le braconnage, souvent punies d’amendes.
📌 La compétence ecclésiastique ratione personae concerne les clercs, qui relèvent du privilège de for, tandis que la compétence ratione materiae porte sur certaines matières spirituelles et infractions religieuses.
En matière civile, le privilège de for des clercs couvre les affaires personnelles et mobilières, tandis qu’en matière pénale il est absolu, sauf possibilité de livrer un clerc coupable d’un crime grave à la justice royale.
À partir du milieu du XIIIe siècle, la primauté de la justice royale s’affirme, et la justice est présentée comme une mission personnelle du roi reçue lors du sacre.
Compléments
Les signes de la haute justice comprennent :
Les juges de haute et de basse justice sont chacun souverains dans les limites de leurs attributions, sans hiérarchie entre ces deux justices.
Dans les villes du Nord, les tribunaux communaux cherchent à pacifier les conflits entre bourgeois par la conciliation et la renonciation à la vengeance privée.
📌 Dans les villes du Midi, les juridictions municipales, attribuées aux consuls puis exercées par des juges, sont imprégnées de droit romain et prononcent des peines rigoureuses au service de l’ordre.
Les sentences des officialités peuvent être portées devant l’officialité métropolitaine, puis devant le pape, et le tribunal pontifical de la Rote peut aussi être saisi directement.
Les cours d’Église jugent au civil les matières spirituelles et les litiges relatifs aux sacrements, notamment la validité du mariage et des fiançailles, la séparation de corps, la filiation et la légitimation.
En 1231, le pape Grégoire IX et l’empereur Frédéric II créent une juridiction d’exception contre l’hérésie, introduite en France en 1234 pour lutter contre le catharisme.
Au XIVe siècle, la justice retenue s’exerce notamment par l’évocation d’une affaire devant le conseil du roi et par la cassation d’une sentence rendue par la justice ordinaire.
Retenue par le roi, déléguée aux juridictions royales
| Système | Règle | Application |
|---|---|---|
| Territorialité | Un droit unique | Tous les résidents du territoire |
| Personnalité | Plusieurs droits coexistent | Chaque groupe relève de son droit |
| Recueil | Caractéristique | Repère |
|---|---|---|
| Code d’Euric | Loi wisigothique fortement romanisée | 476, 12 livres |
| Loi Gombette | Loi burgonde, très romanisée | 502 |
| Loi salique | Tradition germanique plus préservée | Clovis, fin du VIe siècle |
| Bréviaire d’Alaric | Compilation fidèle du droit romain | Promulgué en 506 |
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1. Pourquoi l’étude des institutions juridiques passées aide-t-elle à comprendre le droit positif actuel ?
2. Une règle juridique ne répond plus aux problèmes sociaux rencontrés par la population. Quelle évolution du droit cette situation illustre-t-elle ?
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À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre le droit positif ?
Elle montre sa continuité avec les institutions passées ou sa réaction contre elles.
Comment évolue le droit face aux besoins de la population et aux problèmes sociaux ?
Il s’adapte à leurs nécessités.
En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?
En 476.
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