QCM : La royauté capétienne féodale et sacrée (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi l’étude des institutions juridiques passées aide-t-elle à comprendre le droit positif actuel ?

Parce que le droit actuel peut prolonger des institutions passées ou s’y opposer
Parce que les institutions passées expliquent surtout les droits étrangers
Parce que le droit actuel reproduit les règles anciennes sans les modifier
Parce que le droit actuel se forme indépendamment des institutions anciennes

Parce que le droit actuel peut prolonger des institutions passées ou s’y opposer

Explication

Le droit positif s’inscrit dans l’histoire des institutions, dont il peut découler par continuité ou par réaction. L’absence d’évolution nie cette relation, tandis que les droits étrangers et l’indépendance des institutions ne rendent pas compte de ce lien.

2. Une règle juridique ne répond plus aux problèmes sociaux rencontrés par la population. Quelle évolution du droit cette situation illustre-t-elle ?

Le droit change parce que toute règle ancienne était nécessairement erronée
Le droit progresse de manière linéaire, sans lien avec les besoins sociaux
Le droit demeure fixe, même lorsque les problèmes sociaux se transforment
Le droit évolue pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux

Le droit évolue pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux

Explication

Le droit n’est ni fixe ni absolu : il évolue pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux. La stabilité permanente, l’assimilation du changement à une erreur et l’idée d’une progression linéaire méconnaissent ce principe.

3. Quel événement est associé à l’année 476 dans la transition vers la période franque ?

Les Carolingiens succèdent aux Mérovingiens
Odoacre dépose l’empereur romain Romulus Augustule
Clovis accède au trône et ouvre la période franque
Hugues Capet accède au trône et clôt la période franque

Odoacre dépose l’empereur romain Romulus Augustule

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, événement associé à la chute de Rome et à l’ouverture de la période franque. L’avènement de Clovis date de 481, celui des Capétiens de 987, et la succession dynastique ne désigne pas l’événement de 476.

4. En étudiant la période franque dans son ensemble, quelles dynasties successives faut-il distinguer ?

Les Mérovingiens, puis les Carolingiens
Les Carolingiens, puis les Mérovingiens
Les Romains, puis les Mérovingiens
Les Mérovingiens, puis les Capétiens

Les Mérovingiens, puis les Carolingiens

Explication

La période franque se déroule sous deux dynasties successives : les Mérovingiens, puis les Carolingiens. L’ordre inversé ne respecte pas leur succession, les Capétiens marquent la fin de cette période, et les Romains ne constituent pas la première dynastie franque.

5. Que désigne le « mundium » dans la tradition germanique du pouvoir royal ?

Le pouvoir royal d’ordonner, de contraindre et d’interdire
L’autorité protectrice du roi sur ses fidèles, comparable à celle d’un père de famille
L’ensemble des territoires conquis qui appartiennent au roi en propre
Le serment des guerriers de servir le roi et de le suivre au combat

L’autorité protectrice du roi sur ses fidèles, comparable à celle d’un père de famille

Explication

Le « mundium » est la protection exercée par le roi sur ses fidèles, selon une relation comparée à celle d’un père envers sa famille. Le « banum » désigne plutôt le pouvoir de commander et de contraindre.

6. Où et à quelle date Clovis est-il baptisé par l’évêque Saint Remi ?

À Tours, le 25 décembre 496
À Soissons, le 25 décembre 496
À Reims, le 25 décembre 508
À Reims, le 25 décembre 496

À Reims, le 25 décembre 496

Explication

Le baptême de Clovis par Saint Remi a lieu à Reims le 25 décembre 496, avec l’onction du saint chrême. Soissons est associé au sacre de Pépin le Bref, et non au baptême de Clovis.

7. Quel rôle l’onction reçue par Pépin le Bref à Soissons joue-t-elle dans la légitimation de son autorité royale ?

Elle le présente comme l’élu de Dieu, tandis que l’acclamation le désigne comme élu du peuple.
Elle lui donne le pouvoir de désigner le pape et de convoquer les évêques.
Elle affirme que son autorité découle de la seule hérédité mérovingienne.
Elle lui confère le titre de Patrice des Romains et lui permet de gouverner l’Église.

Elle le présente comme l’élu de Dieu, tandis que l’acclamation le désigne comme élu du peuple.

Explication

L’onction de Saint Boniface fait de Pépin l’élu de Dieu, et l’acclamation des grands l’établit aussi comme élu du peuple. Le titre de Patrice des Romains lui est attribué plus tard par le pape Étienne II lors du renouvellement du sacre en 754.

8. À quelle date Charlemagne est-il couronné empereur à Rome, dans la basilique Saint-Pierre ?

Le jour de Noël de l’an 797
Le jour de Noël de l’an 800
Le jour de Pâques de l’an 800
Le jour de Noël de l’an 814

Le jour de Noël de l’an 800

Explication

Charlemagne est couronné empereur à Rome le jour de Noël de l’an 800. L’année 797 correspond à la prise du titre de basileus par Irène, et non au couronnement de Charlemagne.

9. Quelle différence distingue l’ordinatio imperii de la divisio imperii dans l’organisation de la succession carolingienne ?

La première organise l’Empire en attribuant titres et territoires tout en préservant son unité, tandis que la seconde prévoit son partage entre les fils de Charlemagne.
La première partage l’Empire entre les fils de Louis le Pieux, tandis que la seconde réunit les territoires sous l’autorité de Lothaire.
La première répartit les royaumes entre les petits-fils de Charlemagne, tandis que la seconde confie l’Empire à un empereur associé.
La première établit la succession par primogéniture, tandis que la seconde réserve le titre impérial à chacun des héritiers.

La première organise l’Empire en attribuant titres et territoires tout en préservant son unité, tandis que la seconde prévoit son partage entre les fils de Charlemagne.

Explication

L’ordinatio imperii de 817 attribue des titres et des territoires aux fils de Louis le Pieux tout en cherchant à maintenir l’unité impériale, alors que la divisio imperii de 806 prévoyait un partage entre les fils de Charlemagne. La confusion vient du fait que les deux dispositifs concernent la succession, mais la divisio organise bien une division territoriale.

10. Quel facteur a conduit les populations à se tourner vers les seigneurs locaux et a favorisé le transfert du pouvoir vers eux ?

La disparition des serments de fidélité entre le roi et ses sujets
La volonté des souverains de confier durablement la justice aux évêques
L’incapacité de l’armée royale à contenir les invasions sur l’ensemble du territoire
La décision des grands de supprimer les liens de vassalité locaux

L’incapacité de l’armée royale à contenir les invasions sur l’ensemble du territoire

Explication

Comme l’armée royale ne parvient pas à repousser les invasions partout, les populations recherchent la protection des seigneurs locaux, ce qui renforce leur pouvoir et favorise la féodalité. La disparition des serments n’est pas présentée comme la cause de ce transfert : Charlemagne avait au contraire exigé un serment de fidélité de ses sujets.

11. Quelle conséquence la personnalité des lois entraînait-elle dans la Gaule franque, où cohabitaient plusieurs groupes ethniques ?

Tous les habitants adoptaient le droit du groupe le plus nombreux.
Les droits privés étaient remplacés par une loi royale commune.
Chaque groupe conservait son droit privé sur un même territoire.
Les tribunaux choisissaient librement une loi pour chaque affaire.

Chaque groupe conservait son droit privé sur un même territoire.

Explication

La personnalité des lois permettait aux groupes, notamment aux Gallo-Romains et aux Germains, de rester régis par leurs propres droits privés malgré leur présence sur un même territoire. La loi du groupe majoritaire ne s’imposait donc pas à tous, contrairement au principe de territorialité.

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À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre le droit positif ?

Elle montre sa continuité avec les institutions passées ou sa réaction contre elles.

Comment évolue le droit face aux besoins de la population et aux problèmes sociaux ?

Il s’adapte à leurs nécessités.

En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?

En 476.

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