QCM : La Ve République depuis 1958 — 47 questions

Explication

Les lois constitutionnelles de la Troisième République sont suspendues de fait le 10 juillet 1940, après l’octroi des pleins pouvoirs à Philippe Pétain. La France ne dispose donc pas d’un régime politique effectif au début de 1945. Aucune nouvelle Constitution ne remplace légalement la Troisième République, et le vide juridique ne correspond pas à un régime opérationnel.

Explication

L’opinion rejette l’instabilité et l’impuissance de la Troisième République, ainsi que l’autoritarisme et la dictature de Vichy. Elle redoute toutefois davantage le retour du pouvoir personnel que celui des autres formes de régime évoquées. Elle ne souhaite donc ni restaurer l’impuissance institutionnelle ni privilégier la crainte d’un retour de Vichy.

Explication

Le GPRF est créé en juin 1944 et présidé par Charles de Gaulle, qui bénéficie alors d’un fort soutien populaire. Il gouverne avec l’Assemblée consultative, laquelle n’est pas une assemblée parlementaire souveraine. Le GPRF est un gouvernement provisoire et non une assemblée parlementaire.

Explication

L’épuration légale traduit Pétain et ses ministres devant une Haute Cour et entraîne environ 125 000 poursuites. Elle aboutit à environ 44 000 condamnations à la prison. Elle repose sur des procédures judiciaires, tandis que les 8 000 à 10 000 morts sans procès relèvent de l’épuration sauvage ; environ 767 exécutions suivent une condamnation à mort.

Explication

L’épuration sauvage est extrajudiciaire, se déroule sans procès et cause environ 8 000 à 10 000 morts. Ces morts surviennent souvent dans des règlements de comptes ou des actes de vengeance. Les cours de justice et les exécutions après condamnation à mort relèvent de l’épuration légale.

Explication

Les trois principales forces politiques de 1945 sont la SFIO, le PCF et le MRP. La SFIO et le PCF sont décrits comme des partis rénovés par la Résistance, tandis que le MRP est présenté comme un parti né de la Résistance. Le MRP n’est donc pas un parti communiste.

Explication

Le MRP est constitué définitivement en novembre 1944 et se présente comme le « parti de la Quatrième République ». Il est proche de Charles de Gaulle et se veut le principal opposant au communisme. L’expression associée à la Troisième République ne correspond pas à son positionnement.

Explication

Le 21 octobre 1945 marque l’extension du suffrage universel aux femmes, l’approbation à près de 96 % d’une nouvelle Constitution et l’acceptation à environ 66 % de la limitation des pouvoirs de l’Assemblée constituante. Cette journée associe donc élections et consultations constitutionnelles. Lors des élections législatives, le PCF obtient 160 sièges, et non 142.

Explication

Le PCF obtient 26,2 % et 160 sièges, la SFIO 23,4 % et 142 sièges, et le MRP 23,9 % et 152 sièges. Ces résultats représentent ensemble 454 sièges sur 586, et le MRP dépasse bien la SFIO en nombre de sièges.

Explication

Le conflit se déroule en trois phases : formation du gouvernement en novembre 1945, désaccords politiques puis crise institutionnelle en janvier 1946. Les désaccords budgétaires appartiennent à l’étape précédente, tandis que la crise n’a pas précédé les désaccords politiques.

Explication

Charles de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 de la présidence du Gouvernement provisoire. Cette démission consacre la victoire des partis et la prépondérance de l’Assemblée, contrairement à l’affirmation d’une prééminence renforcée de l’exécutif.

Explication

Le président du Conseil arbitre entre des formations divergentes, tandis que les dirigeants des partis imposent principalement leurs orientations à l’Assemblée, au gouvernement et parfois à l’administration. Le président du Conseil n’impose donc pas seul la ligne politique, et les dirigeants partisans ne sont pas extérieurs à l’action gouvernementale.

Explication

La majorité socialo-communiste défend une Assemblée unique disposant de l’ensemble des pouvoirs. Le MRP réclame au contraire une seconde chambre destinée à faire contrepoids à cette omnipotence ; il ne soutient donc ni le monocamérisme ni le renforcement de la chambre unique.

Explication

Le premier projet constitutionnel est rejeté le 5 mai 1946, avec 53 % de non contre 47 % de oui. Ce rejet entraîne l’élection d’une seconde Assemblée constituante ; le projet n’est donc pas adopté par 53 % de suffrages favorables.

Explication

L’Assemblée nationale investit le président du Conseil et peut mettre fin à ses fonctions par un vote de censure. Le président du Conseil dépend donc de l’Assemblée nationale. Le président de la République est élu pour sept ans par le Congrès et dispose de peu de pouvoirs, plutôt que d’être élu directement par les citoyens ou d’exercer de larges pouvoirs exécutifs.

Explication

Vingt-quatre gouvernements se succèdent en douze ans, et le plus long dure environ seize mois. Cette succession témoigne d’une forte instabilité et de gouvernements généralement brefs ; la période indiquée n’est pas de quatre ans.

Explication

Le projet de Communauté européenne de défense est discuté de 1950 à 1954 et rejeté par l’Assemblée nationale le 30 août 1954. Ce vote intervient sous le gouvernement de Pierre Mendès France, et non sous ceux de René Coty ou de Georges Bidault.

Explication

Pierre Mendès France devient président du Conseil le 18 juin 1954 et règle la guerre d’Indochine par les accords de Genève en juillet 1954. Son discours de Carthage propose à la Tunisie une évolution vers l’indépendance en juillet 1954 ; il ne concerne donc ni l’Algérie ni l’année 1956.

Explication

L’insurrection éclate à Alger le 13 mai, en réaction à la perspective d’une négociation avec le FLN. René Coty nomme ensuite de Gaulle président du Conseil le 29 mai ; les autres propositions inversent ces deux événements ou leurs dates.

Explication

Le 15 mai, de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. Le 19 mai, il rassure l’opinion et rejette la dictature ; l’annonce d’un processus régulier d’établissement d’un gouvernement républicain intervient le 27 mai.

Explication

Entre le 1er et le 3 juin, de Gaulle est investi président du Conseil, obtient les pleins pouvoirs pour six mois et reçoit le pouvoir de réviser la Constitution. La révision constitutionnelle intervient après son investiture, et la durée indiquée n’est pas de cinq ans.

Explication

Le référendum du 28 septembre approuve la Constitution avec environ 79,2 % de votes favorables, ce qui renforce la légitimité démocratique du régime. Il précède l’élection présidentielle de décembre ; le référendum n’élit pas de Gaulle et le taux de 78,5 % concerne cette élection.

Explication

La Constitution de 1958 renforce l’exécutif conformément au projet défendu par de Gaulle, tout en maintenant la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, comme le demandaient les partis. Le président de la République est toutefois élu en 1958 par un collège de grands électeurs, et non au suffrage universel direct. La Constitution ne supprime donc pas la responsabilité gouvernementale et n’accorde pas au Parlement une prééminence complète sur l’exécutif.

Explication

De Gaulle est élu le 21 décembre 1958 par environ 80 000 grands électeurs avec 78,5 % des suffrages. Il prend ses fonctions en janvier 1959 et nomme alors Michel Debré ; cette élection est distincte du référendum de septembre.

Explication

Le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation et peut recourir au référendum. En cas de crise grave, il dispose également de pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16.

Explication

La Constitution renforce l’exécutif tout en maintenant la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Elle recherche ainsi un compromis entre les conceptions gaulliennes et les demandes des partis parlementaires ; elle n’instaure pas une priorité du Parlement dans un régime présidentiel.

Explication

Le Président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, recourir au référendum et exercer les pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16. La motion de censure concerne le gouvernement, tandis que le pouvoir de dissolution appartient au Président.

Explication

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Il contrôle la conformité des lois à la Constitution ; le renouvellement n’est pas effectué par moitié et ses membres ne sont pas élus directement par les citoyens.

Explication

Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans. Leur élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et non selon une représentation proportionnelle intégrale ou un suffrage indirect.

Explication

L’émeute d’Alger du 13 mai 1958 contribue au retour de de Gaulle au pouvoir, avec pour mission de mettre fin à la guerre d’Algérie. Les accords d’Évian sont postérieurs, et la crise déclencheuse ne se déroule ni à Paris ni dans le cadre décrit.

Explication

En janvier 1961, les Français se prononcent sur l’autodétermination, avec 75 % de votes favorables. En avril 1962, le référendum approuve les accords d’Évian avec 90 % de votes favorables. La proposition associant l’autodétermination à 90 % de votes favorables est donc erronée, tout comme celles qui placent les accords d’Évian en janvier 1961 ou l’autodétermination en avril 1962.

Explication

Le domaine réservé place les grandes questions nationales sous l’autorité directe du Président et réduit l’autonomie des ministres. Les ministres sont principalement chargés d’exécuter les décisions présidentielles, et non d’en être les arbitres ou les décideurs principaux.

Explication

Le 14 avril 1962, de Gaulle accepte la démission de Michel Debré et nomme Georges Pompidou. Celui-ci n’est alors ni parlementaire ni une personnalité politique connue du grand public ; les autres propositions modifient la date ou le déroulement du changement.

Explication

Le référendum du 28 octobre 1962 porte sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct et recueille environ 62 % de suffrages favorables. Il ne se tient pas en 1965 et ne porte pas sur le maintien du suffrage indirect ni sur un résultat de 52 %.

Explication

À partir de 1965, le Président est élu au suffrage universel direct et les candidats doivent obtenir le parrainage de 100 élus. Le parrainage conditionne la candidature, mais ne désigne pas le vainqueur ; les autres chiffres ou élections sont incorrects.

Explication

La politique extérieure gaullienne privilégie l’indépendance nationale par la décolonisation, le développement de l’arme nucléaire et la prise de distance avec l’OTAN. Le retrait du commandement intégré intervient en 1966 ; les deux dernières propositions inversent cette orientation.

Explication

Le 27 avril 1969, les Français rejettent le projet de réforme du Sénat et de régionalisation. De Gaulle démissionne le lendemain, le 28 avril ; le projet n’est donc pas approuvé et la démission n’intervient pas le jour du vote.

Explication

François Mitterrand marque en 1981 la première arrivée de la gauche au pouvoir depuis 1958, avec une majorité socialiste. Quatre ministres communistes participent alors au gouvernement ; la majorité n’est pas gaulliste, Chirac n’est pas élu cette année-là et la participation communiste est avérée.

Explication

Les lois Defferre organisent une décentralisation en transférant des compétences étatiques aux collectivités. Les collèges relèvent des départements et les lycées des régions ; la déconcentration, elle, maintient l’action dans l’appareil d’État.

Explication

Pendant la première cohabitation, le Président conserve la politique étrangère et la défense, tandis que le Premier ministre conduit la politique intérieure. Les responsabilités ne sont donc pas inversées et cette période constitue la première cohabitation, non la troisième.

Explication

Lionel Jospin dirige le gouvernement durant la troisième cohabitation, qui voit notamment les 35 heures, les emplois-jeunes et la CMU de 1999. Le quinquennat est instauré en 2000, et non en 1997, et il n’est pas supprimé au début des années 2000.

Explication

Jacques Chirac est élu Président en mai 1995 avec 52,6 % des suffrages face à Lionel Jospin. Jospin devient Premier ministre après les élections législatives de 1997, et non après la présidentielle de 1995.

Explication

Jean-Marie Le Pen atteint le second tour en 2002, où il affronte Jacques Chirac. Chirac est réélu avec plus de 82 % des suffrages exprimés ; Le Pen ne remporte donc pas ce second tour.

Explication

Nicolas Sarkozy est élu en 2007 avec 53,06 % des suffrages, et la crise financière mondiale de 2008 marque son mandat. Les autres propositions déplacent l’élection ou la crise, ou modifient le résultat électoral.

Explication

François Hollande est élu en 2012 avec 51,64 % des suffrages et renonce à se représenter en 2017, une première sous la Ve République. Il n’est donc pas réélu, ne remporte pas le premier tour et son renoncement précède le scrutin.

Explication

Emmanuel Macron est élu en 2017 avec 66,1 % des suffrages face à Marine Le Pen. Il accède à la présidence sous l’étiquette d’un mouvement centriste nouvellement créé, et Marine Le Pen est sa concurrente au second tour. La crise des Gilets jaunes débute en 2018 et non en 2019.

Explication

Le mouvement naît de la contestation de la hausse des prix du carburant, puis s’étend au pouvoir d’achat et aux inégalités. Il ne commence pas par la réforme universitaire et dépasse la seule question de la fiscalité énergétique.