Fiche de révision : Le SCOT et sa procédure

📋 Plan du Cours

1. Rôle stratégique du SCOT
2. SCOT document intégrateur
3. Composition du SCOT
4. Élaboration et suivi
5. Adaptations et évolutions

📖 1. Rôle stratégique du SCOT

🔑 Notions clés & Définitions

• SCOT : Document stratégique de planification urbaine, à la fois technique et politique, dont l’élaboration doit permettre de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain.

★ À maîtriser

• Le SCOT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie.

Compléments

• Cinq SCOT sont actuellement exécutoires sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence, et le futur SCOT métropolitain s’y substituera lors de son approbation.

💡 Astuce mémo

Technique pour construire une vision politique partagée

📖 2. SCOT document intégrateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Document intégrateur : Document intégrateur qui rassemble les documents de planification supérieurs et devient le document pivot de la planification locale.

★ À maîtriser

• Le SCOT intègre notamment:

  • le SDAGE
  • le SAGE
  • le SRCE
  • le SRADDET

• Les documents qui doivent être compatibles avec les orientations du SCOT sont:

  • les PLH
  • les PDU
  • les PLUi
  • les PLU
  • les cartes communales

Compléments

• Le SCOT sert de cadre de référence aux différentes politiques sectorielles.

💡 Astuce mémo

Intégration des documents supérieurs → référence unique pour les documents locaux

📖 3. Composition du SCOT

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet d’aménagement stratégique : Le projet d’aménagement stratégique (PAS) remplace le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et permet aux élus de spatialiser un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans.
• Document d’orientation et d’objectifs : Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) définit les grandes orientations localisées et parfois chiffrées autour du développement économique, agricole et commercial, du logement, de la mobilité, des équipements et services, ainsi que des transitions écologique et énergétique.

★ À maîtriser

• Depuis avril 2021, le SCOT se compose de deux parties principales, complétées par des annexes comprenant notamment le diagnostic.

📌 Le PAS veille au respect des équilibres locaux et à la mise en valeur de l’ensemble du territoire grâce à la complémentarité entre développement de l’urbanisation, systèmes de mobilités et espaces à préserver.

Compléments

• Les annexes du SCOT comprennent notamment le diagnostic et l’évaluation environnementale.

• Un SCOT peut valoir comme Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

💡 Astuce mémo

PAS → DOO → annexes

📖 4. Élaboration et suivi

★ À maîtriser

• L’élaboration d’un SCOT est engagée par les élus des structures intercommunales compétentes, qui recherchent le périmètre ensuite publié par le préfet, élaborent et approuvent le document, en assurent le suivi et décident de sa mise en œuvre.

📌 Au début de l’élaboration, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.

📌 Le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation au plus tard 6 ans après son approbation, ce qui nécessite une organisation adaptée avec un pilotage partenarial, un observatoire et des indicateurs de suivi.

Compléments

• La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.

💡 Astuce mémo

Périmètre → concertation → élaboration → approbation → évaluation

📖 5. Adaptations et évolutions

★ À maîtriser

📌 Le SCOT peut être modifié après enquête publique si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet.

Compléments

📌 Le SCOT peut être révisé dans des conditions semblables à celles de son élaboration.

💡 Astuce mémo

Révision complète, modification limitée