QCM : Les acteurs et institutions du droit international — 5 questions

Explication

La société internationale intègre non seulement les États mais aussi les acteurs individuels et l'opinion publique, ce qui permet à une organisation internationale d'élargir sa légitimité en incluant ces dimensions dans ses actions. À revoir : La société internationale et la prolifération des États souverains. Appui du cours : « La société internationale est une construction fragile, dominée par les relations interétatiques mais intégrant aussi les acteurs individuels et l'opinion publique. »

Explication

La présomption de régularité signifie que les actes des États ne nécessitent pas d’autorisation préalable, ce qui permet leur exécution directe. Les autres propositions ne correspondent pas à cette définition. À revoir : La population comme facteur de puissance et de fragilité des États. Appui du cours : « Elle implique que les actes des États ne nécessitent pas d’autorisation préalable et bénéficient d’une présomption de régularité. Elle donne à l’État le monopole de la législation, de la contrainte et de la juridiction sur son territoire. »

Explication

La nationalité fonctionnelle est définie comme une nationalité temporaire liée à l’exercice d’une fonction spécifique, tandis qu’un traité de protection est un accord par lequel un micro-État accepte des relations privilégiées avec une puissance voisine qui peut limiter sa souveraineté, illustrant une différence de nature et durée. À revoir : La reconnaissance des gouvernements et la succession d’État en droit international. Appui du cours : « - **Nationalité fonctionnelle** : Forme particulière de nationalité qui s’acquiert par l’exercice d’une fonction spécifique et disparaît à la fin de celle-ci, illustrant une souveraineté étatique particulière. - **Traité de protection** : Accord par lequel… »

Explication

La source précise que le Conseil de sécurité est un organe permanent doté du pouvoir de coercition pour maintenir la paix, ce qui exclut les autres options qui sont soit consultatives, soit temporaires, soit spécialisées dans d'autres domaines. À revoir : Le rôle et le fonctionnement des organes principaux de l’ONU. Appui du cours : « Le Conseil de sécurité est un organe permanent doté du pouvoir de coercition pour maintenir la paix, notamment par des sanctions non militaires ou militaires prévues au Chapitre VII de la Charte. »

Explication

Le tableau indique clairement que le rôle principal du Conseil de sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité, tandis que l'Assemblée générale est un forum de discussion et la Cour internationale de Justice règle les différends. À revoir : La prolifération et la classification des organisations internationales. Appui du cours : « | Organe | Rôle principal | Pouvoirs | | --- | --- | --- | | Conseil de sécurité | Maintien de la paix et sécurité | Pouvoir coercitif, sanctions, opérations de paix | | Assemblée générale | Forum de discussion mondial | Décisions non contraignantes,… »