Fiche de révision : Les défis de la démocratie moderne

📋 Plan du Cours

1. Inquiétude de Tocqueville face à la tyrannie
2. Démocratie américaine et séparation des pouvoirs
3. Démocratie directe et démocratie représentative
4. Dérives de la démocratie selon Tocqueville
5. Élection d Allende et réformes chiliennes
6. Coup d état de Pinochet et fin de démocratie
7. Révolution des œillets et transition portugaise
8. Transition démocratique en Espagne après Franco
9. Putsch de Tejero et consolidation démocratique
10. Construction européenne et Conseil de l Europe
11. Institutions de l Union européenne et citoyenneté
12. Crises, euroscepticisme et remises en question

📖 1. Inquiétude de Tocqueville face à la tyrannie

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyrannie de la majorité : La tyrannie de la majorité est une dérive où la majorité impose ses idées, valeurs et mœurs, écrasant la minorité.
• Contre-pouvoirs : Les contre-pouvoirs sont des mécanismes institutionnels qui limitent l’emprise de la majorité et empêchent la tyrannie.
• Suffrage universel : Le suffrage universel est le principe où le peuple participe au pouvoir par l’élection, ce qui rend la souveraineté populaire visible mais aussi vulnérable aux majorités.
• État de droit : L’État de droit est un cadre juridique qui protège les libertés et sert de base pour empêcher la tyrannie en démocratie.
• Question sociale et ethnique : La question sociale et ethnique désigne les tensions liées aux pauvres, aux esclaves et aux populations comme les Native Americans, que Tocqueville n’a pas pu pleinement anticiper.

📝 Points essentiels

• Aux États-Unis, la démocratie reste en place car le peuple nomme ses représentants et les renouvelle régulièrement, ce qui maintient une logique représentative.
• La séparation des pouvoirs limite la concentration du pouvoir et s’oppose à la dérive tyrannique, en répartissant les fonctions entre institutions.
• La majorité peut devenir tyrannique quand elle dépasse ses intérêts politiques pour imposer ses mœurs et valeurs à toute la société.
• La tyrannie de la majorité peut mener à des conflits graves, notamment une guerre civile si la minorité se révolte.
• La dépendance du pouvoir législatif à la majorité électorale (liée au suffrage universel) rend possible un renversement politique lors d’élections comme les mid-terms.
• Tocqueville relie la prévention de la tyrannie à l’existence de contre-pouvoirs, dont l’État de droit, qui freinent l’écrasement de la minorité.

💡 Astuce mémo

Majorité = majorité politique, mais si elle devient mœurs/valeurs → tyrannie ; contre-pouvoirs + État de droit = frein.

📖 2. Démocratie américaine et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyrannie de la majorité : Notion politique où la majorité impose sa volonté et peut réduire les libertés des minorités.
• Séparation des pouvoirs : Principe institutionnel qui répartit les fonctions de l’État entre plusieurs pouvoirs pour limiter les abus.
• Mid-terms : Élections américaines de mi-mandat qui peuvent renverser la majorité au Congrès.
• État de siège : Mesure exceptionnelle qui renforce le pouvoir de l’État et limite certaines libertés en période de crise.
• Ateliers Nationaux : Dispositif d’État créé en 1848 pour fournir du travail aux chômeurs.

📝 Points essentiels

• Dans une démocratie élective, la majorité peut devenir dominante car le pouvoir législatif dépend de la majorité issue des élections.
• Les mid-terms au Congrès peuvent provoquer un renversement de la majorité, montrant la dépendance politique aux cycles électoraux.
• Tocqueville analyse le risque de tyrannie en démocratie : la majorité peut écraser les minorités au nom de l’intérêt général.
• La réflexion de Tocqueville est complétée par des éléments qu’il n’a pas pu voir : question sociale et tensions « ethniques » (pauvres, esclaves, Native Americans).
• Les Native Americans sont repoussés vers l’Ouest, puis finissent dans des ghettos, ce qui illustre une domination majoritaire durable.
• Tocqueville est présenté comme plus « ambigu » face à la tyrannie : il juge parfois la répression acceptable pour « sauver » la République, tout en restant critique de l’écrasement des oppositions.

💡 Astuce mémo

Majorité = pouvoir qui bascule : élections (mid-terms) → majorité change → minorités exposées (tyrannie).

📖 3. Démocratie directe et démocratie représentative

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie représentative : Régime où le pouvoir politique passe par des élections et des institutions qui votent au nom de la population.
• Démocratie directe : Régime où la population intervient directement dans les décisions politiques, sans passer uniquement par des représentants.
• Unité populaire : Coalition de gauche soutenant Salvador Allende, allant du centre gauche jusqu’à l’extrême gauche.
• Coup d’État du 11 septembre 1973 : Renversement militaire d’Allende au Chili menant à la prise de pouvoir de Pinochet et à la fin de la démocratie.
• Dictature de Pinochet : Régime militaire instauré après le coup d’État, marqué par la répression, la torture, les exécutions et les exils.

📝 Points essentiels

• Au Chili, l’élection présidentielle d’Allende se fait en démocratie le 4 septembre 1970 avec 36% des voix, dans un contexte de majorité fragile.
• La victoire d’Allende est tranchée par le vote du Congrès, avec une majorité parlementaire, et non par une large majorité populaire.
• Les réformes d’Allende incluent la nationalisation des mines de cuivre, des avancées sociales (SS universelle, lait pour les enfants, retraites à 60 ans, repos) et une réforme agraire orientée vers les plus pauvres.
• Le programme d’Allende comprend aussi des mesures contre la corruption, des hausses de salaires, un blocage des prix et une réforme de l’éducation, mais il coûte cher.
• La position d’Allende reste fragile : hostilité des États-Unis, tentative de putsch liée à la CIA, opposition des intérêts des plus riches et rapprochement avec le bloc soviétique (notamment Cuba).
• Le coup d’État a lieu le 11 septembre 1973 : les forces de Pinochet bombardent la résidence présidentielle (La Moneda), Allende fait un dernier discours à la radio puis se suicide, et Pinochet installe une dictature répr

💡 Astuce mémo

Allende = 4/9/1970 (36%) puis 11/9/1973 (La Moneda) : démocratie fragile → coup d’État → dictature.

📖 4. Dérives de la démocratie selon Tocqueville

🔑 Notions clés & Définitions

• Estado Novo : Régime dictatorial fascisant au Portugal, associé à Salazar puis à Caetano, renversé le 25 avril 1974.
• Police politique PID/DGS : Service de police politique portugais chargé de réprimer les opposants sous la dictature de Caetano.
• Révolution des œillets : Soulèvement déclenché le 25 avril 1974 par un putsch militaire rejoint par l’insurrection populaire, ouvrant une transition démocratique.
• MFA : Mouvement des forces armées, acteur révolutionnaire au Portugal, engagé pour des élections et la transition politique.
• Junte de Salut national : Association de militaires autour du général Spinola, participant au processus après la chute du régime salazariste.

📝 Points essentiels

• Le 25 avril 1974, le coup d’État est mené par des officiers subalternes (capitaines d’Avril) puis rejoint par la foule, avec peu de résistance et la reddition de Caetano.
• Sous Caetano, le régime se caractérise par la répression des opposants (torture), le parti unique, la censure et l’action de la police politique PID/DGS.
• Les guerres coloniales constituent le facteur majeur d’effondrement : elles durent en Guinée-Bissau, Angola et Mozambique, avec environ 15 000 morts et 10 fois plus de tués locaux africains, et 150 000 mobilisés.
• La transition s’appuie sur des premières mesures (74-76) : abrogation de la dictature, suppression de la censure, disparition de la police politique PID, retour du pluralisme et libération/amnistie des prisonniers.
• Le 27 juillet 1974, le Portugal sort des guerres coloniales via des négociations menant au départ et à la reconnaissance du droit à l’indépendance, avec nationalisation des colonies et réforme agraire.
• Le général Spinola, d’abord limogé/viré par Caetano, devient un acteur central après la chute du régime et est ensuite président à droite et conservateur à partir du 16 mai 1974, avant une tentative de coup d’État avorté

💡 Astuce mémo

Œillets = 25/04 : putsch des capitaines + foule → fin dictature (censure et PID) puis élections en 1 an.

📖 5. Élection d Allende et réformes chiliennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Salvador Allende : Personnalité politique chilienne associée à l’arrivée au pouvoir et au lancement de réformes durant la période étudiée.
• Réformes chiliennes : Ensemble de mesures engagées après l’élection d’Allende pour transformer l’économie et la société selon un programme politique.
• Transition démocratique : Processus de passage d’un régime autoritaire vers des institutions démocratiques, avec des réformes et des arbitrages politiques.
• Instabilité gouvernementale : Situation où la vie politique est marquée par des changements fréquents de gouvernements et des compromis fragiles.

📝 Points essentiels

• Les premières mesures (74-76) visent à mettre fin à la dictature et à rétablir des libertés politiques et civiles.
• La censure est supprimée et la police est réorganisée pour rompre avec les pratiques de la période précédente.
• Le pluralisme des partis est rétabli, avec retour des opposants et libération des prisonniers via des amnisties.
• Le 27 juillet 1974 marque la sortie des guerres coloniales grâce à des négociations et à la reconnaissance du droit à l’indépendance.
• Entre 1974 et 1979, la démocratie connaît des limites liées à l’instabilité, aux divisions sur la question coloniale et aux coups d’État.
• La période est marquée par des tensions quasi conflictuelles en campagne, un réveil syndical et des divisions entre communistes et socialistes.

💡 Astuce mémo

Fin dictature + libertés (74-76) → puis démocratie fragile (74-79) : instabilité, divisions, coups d’État.

📖 6. Coup d état de Pinochet et fin de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Coup d’État de Pinochet : Événement politique au Chili où Pinochet renverse le pouvoir et met fin à la démocratie.
• Dictature de Franco : Régime autoritaire en Espagne, néofasciste et conservateur, soutenu par l’Église et marqué par la répression des opposants.
• Juan Carlos Ier : Roi d’Espagne choisi pour succéder à Franco, chargé d’ouvrir une transition vers un régime démocratique.
• Loi de réforme politique : Texte adopté en décembre 1976 qui organise la fin de la dictature et prépare le passage vers un système démocratique.
• Loi d’amnistie générale : Loi adoptée le 15 octobre 1977 qui efface juridiquement une partie des condamnations liées à l’opposition au régime.

📝 Points essentiels

• Le régime de Franco combine néofascisme et conservatisme, avec une répression des opposants et un appui de l’Église.
• La transition s’appuie sur la succession préparée : Franco prépare Juan Carlos, présenté comme caudillo, avec une légitimité militaire, dynastique et religieuse.
• Décembre 1976 : la loi de réforme politique met fin à la dictature et ouvre la voie à un pluralisme institutionnel.
• Avril 1977 : légalisation du parti communiste, ce qui marque un retour du pluralisme politique.
• 15 octobre 1977 : loi d’amnistie générale, et 6 décembre 1978 : référendum approuvant la constitution.
• La démocratisation est visible mais inachevée : libertés (expression, presse, réunion, grève) et élections existent, mais des craintes et des pratiques de contrôle persistent (réquisitions, peur de ne pas voir la promue,

💡 Astuce mémo

Franco → Juan Carlos : Réforme (12/1976) puis Pluralisme (04/1977) puis Amnistie (10/1977) puis Constitution (12/1978).

📖 7. Révolution des œillets et transition portugaise

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution des œillets : Révolution portugaise de 1974 qui renverse le régime autoritaire et ouvre la voie à une transition démocratique.
• Transition portugaise : Période de transformation politique au Portugal après 1974, marquée par la fin du franquisme au sens large et la mise en place progressive de libertés.
• Juan Carlos : Roi d’Espagne qui intervient lors de la crise de 1981 pour rétablir l’ordre constitutionnel et empêcher la réussite du putsch.
• Golpe de Estado du 23 février 1981 : Tentative de coup d’État menée à Madrid par des forces militaires contre les institutions démocratiques espagnoles.
• Loi d’amnistie de 1977 : Loi espagnole qui empêche les franquistes d’être jugés, ce qui limite la poursuite judiciaire après la dictature.

📝 Points essentiels

• En janvier 1976, une réunion ouvrière en grève illustre les tensions sociales et politiques, avec des revendications de libertés démocratiques et d’améliorations des conditions de vie.
• En Espagne, des acteurs franquistes surveillent le choix du premier ministre Arias Navarro (28 janvier) et l’annonce d’élections à deux chambres.
• Le putsch militaire de Madrid (23 février 1981) vise à rétablir une junte et à dissoudre le parlement, en s’appuyant sur la force plutôt que la légitimité démocratique.
• Le colonel Tejero ordonne aux députés de se coucher et les retient en otage environ 17 heures, tandis que 150 civils armés entrent dans le bâtiment en étant trompés.
• L’échec du coup d’État se traduit par une libération progressive des députés jusqu’à la libération des 350 parlementaires, consolidant la démocratie.
• À 1h40, Juan Carlos prononce une allocution en tenue militaire pour rappeler la formation militaire, les fondements de la démocratie espagnole et l’illégalité du putsch, puis appelle au rétablissement de l’ordre.

💡 Astuce mémo

Comparaison : « Portugal = rupture rapide (œillets) » vs « Espagne = consolidation après crise (1981) » : dans les deux cas, la démocratie s’impose malgré des résistances.

📖 8. Transition démocratique en Espagne après Franco

🔑 Notions clés & Définitions

• Franco : Le régime franquiste est la dictature qui domine l’Espagne avant la transition démocratique.
• Vox : Vox est un parti d’extrême droite dont la montée récente est mentionnée dans la dynamique politique actuelle.
• Parlement européen : Le Parlement européen est l’institution élue au suffrage des citoyens des États membres de l’UE.
• Union Européenne : L’Union Européenne est un ensemble d’États européens créé pour organiser coopération et démocratie à l’échelle continentale.

📝 Points essentiels

• La transition démocratique en Espagne après Franco s’inscrit dans une dynamique plus large de démocratisation en Europe après les dictatures.
• La montée récente de Vox est présentée comme un élément de contexte politique contemporain lié à la progression de l’extrême droite.
• Le Parlement européen est renouvelé lors des élections du 6 au 9 juin 2024, avec une forte participation en France (51% des votants).
• En France, le RN obtient 31% des voix aux élections européennes de 2024, ce qui illustre la progression de l’extrême droite.
• Le texte indique qu’une majorité de députés au Parlement européen est eurosceptique, avec des forces comme Renaissance et diverses gauches (dont LFI).
• Une alliance entre la droite et l’extrême droite est évoquée comme un fait politique structurant, avec une présence d’environ un tiers de la droite au Parlement.

📖 9. Putsch de Tejero et consolidation démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Putsch de Tejero : Tentative de coup d’État en Espagne visant à renverser le régime démocratique en place.
• Consolidation démocratique : Processus par lequel un régime se stabilise et se renforce après une crise politique ou un putsch.
• Conseil de l’Europe : Organisation européenne centrée sur la justice, la coopération internationale, la démocratie et les droits.
• Déclaration du 9 mai 1950 : Annonce faite à Paris par Robert Schuman qui lance une construction européenne progressive.
• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier, association supranationale chargée de répartir charbon et acier entre États.

📝 Points essentiels

• Le putsch de Tejero illustre la fragilité initiale des démocraties et la nécessité de consolider les institutions après une tentative de renversement.
• La consolidation démocratique passe par la stabilisation politique et par des cadres européens qui encouragent la démocratie et les libertés.
• Le Conseil de l’Europe met en avant la justice, la coopération internationale, la démocratie, le progrès social et économique, ainsi que les libertés individuelles et politiques.
• Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, lance le 9 mai 1950 une construction européenne pensée comme progressive plutôt que d’un seul coup.
• La CECA réunit France, RFA, Italie et Benelux et confie une haute autorité supranationale à la répartition du charbon et de l’acier, ce qui est présenté comme une réussite.
• La période dite des « Trente Glorieuses » correspond à une phase favorable pour l’Europe après la mise en place de la CECA.

💡 Astuce mémo

Tejero → « coup » ; consolidation → « cadre européen » (justice + démocratie + libertés).

📖 10. Construction européenne et Conseil de l Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Institution distincte de l’UE, centrée sur la protection des droits et la coopération entre États européens.
• Commission européenne : Institution de l’UE chargée de défendre l’intérêt général de l’Union et de proposer des orientations et textes.
• Conseil de l’Union européenne : Institution où siègent les ministres des États membres, compétente pour adopter des actes avec le Parlement.
• Conseil européen : Institution réunissant les chefs d’État ou de gouvernement, qui fixe les grandes orientations politiques de l’UE.
• Cour de justice de l’Union européenne : Juridiction de l’UE qui garantit l’interprétation et l’application du droit de l’Union.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe est une organisation différente de l’UE, même si les deux concernent l’espace européen.
• La Commission européenne incarne l’intérêt de l’Union et joue un rôle moteur dans l’élaboration des textes.
• Le Conseil de l’Union européenne réunit des ministres par domaine, ce qui relie les décisions aux politiques nationales.
• Le Conseil européen regroupe les chefs d’État ou de gouvernement et donne la direction politique générale de l’UE.
• La Cour de justice de l’Union européenne assure le contrôle juridictionnel du droit de l’UE.
• Le Parlement européen est élu par les citoyens et participe à l’adoption des textes normatifs et du budget.

💡 Astuce mémo

UE = Commission (propose) + Conseil (ministres) + Conseil européen (cap) + CJUE (juge) + Parlement (élit et vote).

📖 11. Institutions de l Union européenne et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de subsidiarité : Principe selon lequel l’UE n’agit que si son action est plus efficace que celle des États membres.
• Suprematie de l’UE : Principe selon lequel le droit de l’Union prime sur les règles nationales contraires, ce qui impose la transposition.
• Majorité qualifiée : Type de vote où la décision est adoptée avec une majorité renforcée, souvent combinant voix des États et population.
• Majorité simple : Type de vote où la décision est prise dès qu’une majorité d’États ou de voix est atteinte, selon la règle applicable.
• Déficit démocratique : Idée selon laquelle le fonctionnement de l’UE serait moins contrôlé démocratiquement que les systèmes nationaux.

📝 Points essentiels

• L’UE ne dispose d’une priorité d’action que lorsque son intervention est jugée plus efficace que celle des États membres, conformément au principe de subsidiarité.
• La suprématie de l’UE s’exprime par la primauté du droit de l’Union sur les législations nationales contraires, ce qui oblige à transposer les règles.
• Le processus de décision au sein de l’UE est décrit comme complexe et mobilise plusieurs types de votes.
• Les votes existent notamment en majorité qualifiée et en majorité simple, avec des règles différentes selon les cas.
• Le blocage peut venir de règles exigeant l’unanimité, ce qui a freiné la mise en place du traité lors de la crise danoise.
• Le déficit démocratique est associé à la difficulté de contrôle démocratique des décisions européennes et à la distance ressentie par les citoyens.

💡 Astuce mémo

Subsidiarité = « plus efficace que l’État » ; Suprematie = « le droit UE passe avant ».

📖 12. Crises, euroscepticisme et remises en question

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution européenne : Traité constitutionnel proposé pour symboliser une « Europe fédérale » et simplifier le fonctionnement de l’UE.
• Traité de Lisbonne : Traité européen adopté après l’échec de la Constitution, reprenant presque intégralement son contenu.
• Crise financière mondiale de 2008 : Crise déclenchée par l’effondrement du système bancaire lié à des prêts immobiliers risqués et à la contagion via des prêts échangés.
• Union bancaire européenne : Dispositif de surveillance renforcée des banques mis en place après la crise, notamment à partir de 2014.
• Mécanisme européen de stabilité (MES) : Outil de soutien financier pour les États en difficulté de dette, afin de leur permettre d’obtenir des aides et de garantir leurs emprunts.

📝 Points essentiels

• Le projet de Constitution européenne (élargissements 12→25) a été critiqué pour la complexité des institutions et la répétition des traités.
• En 2005, le refus de la France et des Pays-Bas a entraîné l’échec du projet de Constitution européenne.
• Les critiques portaient sur un manque de poids dans la construction, une Europe jugée trop libérale et pas assez démocratique, ainsi que sur un texte trop compliqué.
• Le vote a aussi été utilisé comme moyen de protester contre le gouvernement, ce qui a renforcé l’opposition au traité.
• En 2007, le contenu de la Constitution est repris presque intégralement dans le traité de Lisbonne, signé puis ratifié par le Parlement en 2008.
• Après la crise de 2008, la BCE a baissé les taux directeurs et injecté de l’argent dans les banques pour soutenir l’emprunt et la liquidité.

💡 Astuce mémo

Constitution→Lisbonne : « échec puis reprise quasi intégrale » ; 2008 : « prêts immobiliers risqués → faillites en chaîne ».

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Démocratie directe vs indirecte (États-Unis)

Étapes de la transition espagnole (repères)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre tyrannie de la majorité (imposition des mœurs/valeurs à la minorité) et simple domination électorale : la première écrase les libertés.
2. Croire que la séparation des pouvoirs suffit toujours : Tocqueville insiste sur le risque quand le pouvoir législatif dépend directement de la majorité issue du suffrage universel.
3. Oublier que Tocqueville n’a pas pleinement anticipé la question sociale et « ethnique » (pauvres, esclaves, Native Americans) : ce sont des compléments du cours.
4. Mélanger démocratie directe et démocratie représentative : aux États-Unis, le cours décrit surtout une démocratie indirecte via élections de représentants.
5. Interpréter l’élection d’Allende comme une victoire par majorité populaire : le cours insiste sur une majorité parlementaire et une position fragile (36%).
6. Confondre la révolution des œillets (Portugal, 25 avril 1974) avec une simple réforme : c’est un renversement dictatorial suivi d’une transition complexe (74-79).
7. Penser que la transition espagnole est linéaire : elle est progressive et comporte des limites (amnistie, peur, réquisitions) et une crise majeure (putsch de 1981).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi, selon Tocqueville, la majorité peut devenir tyrannique (imposition des idées, valeurs et mœurs) et citer les risques associés (guerre civile, illibéralisme).
2. Décrire le rôle des contre-pouvoirs et de l’État de droit dans la prévention de la tyrannie de la majorité.
3. Présenter le système américain : séparation des pouvoirs (législatif Congrès, exécutif Président/gouvernement, judiciaire Cour suprême) et logique représentative.
4. Justifier pourquoi le système américain reste « toujours démocratique » dans le cours (renouvellement des représentants, participation électorale, vie associative/contre-pouvoirs locaux).
5. Expliquer le lien entre suffrage universel et dépendance du pouvoir législatif à la majorité, avec l’exemple des mid-terms.
6. Exposer ce que Tocqueville n’a pas pu voir : question sociale et « ethnique » (pauvres, esclaves, Native Americans) et pourquoi cela renforce l’analyse.
7. Raconter la séquence chilienne : élection d’Allende (4 septembre 1970, 36%), fragilité (hostilité US, CIA/putsch), puis coup d’État (11 septembre 1973) et fin de la démocratie.
8. Lister les principales réformes d’Allende et rappeler qu’elles coûtent cher, ce qui alimente la contestation et l’opposition des intérêts des plus riches.
9. Décrire la dictature de Pinochet telle que présentée : répression (torture, exécutions, exils) et symbole du Stade de Santiago.
10. Présenter la révolution des œillets : régime déchu (Estado Novo, répression, parti unique, censure, police PID/DGS), déclenchement (25 avril 1974) et ralliement populaire.
11. Expliquer les difficultés de la transition portugaise (instabilité 74-75, question coloniale divisée, coups d’État, divisions communistes/socialistes) et les premières mesures 74-76.
12. Exposer la transition espagnole après Franco : succession de Juan Carlos, chronologie (12/1976, 04/1977, 10/1977, 12/1978) et limites (amnistie, peur, réquisitions).
13. Décrire le putsch de Tejero et la consolidation : logique de force vs légitimité démocratique, rôle du roi et libération progressive des députés.
14. Expliquer la construction européenne : idée progressive (Schuman 9 mai 1950), CECA, puis CEE et approfondissements (Schengen/zone euro) tels que décrits dans le cours, sans confondre Conseil de l’Europe et UE.