Fiche de révision : Les fondements de la légitimité des lois

Plan du Cours

  1. Devoir et obéissance aux lois
  2. Antigone et lois injustes
  3. Gygès et nécessité des lois
  4. Criton et autorité des lois
  5. Justice et État légitime
  6. Hobbes et pacte de soumission
  7. Rousseau et liberté civile
  8. Droit naturel et désobéissance civile
  9. Morale du devoir chez Kant
  10. Utilitarisme et morale des conséquences

1. Devoir et obéissance aux lois

Notions clés & Définitions

  • Devoir : Le devoir désigne ce que l’on est moralement tenu de faire, comme une obligation qu’on s’impose à soi-même.
  • Obligation morale : L’obligation morale correspond à ce qu’on juge bien et juste, et qui guide nos actions indépendamment du droit en vigueur.
  • Lois : Les lois sont des règles générales et impératives qui encadrent les actions et interactions humaines.
  • Légal : Le légal qualifie ce qui est conforme aux règles de droit en vigueur et donc licite du point de vue juridique.

Points essentiels

  • La désobéissance aux lois est possible car les lois prévoient des sanctions en cas d’infraction, sans supprimer l’existence du cadre légal.
  • L’obéissance aux lois est présentée comme un devoir que rien ne devrait justifier, sauf quand les lois deviennent injustes.
  • Le débat oppose souvent des lois politiques jugées injustes à des lois morales considérées comme transcendant l’ordre juridique.
  • La distinction légal/légitime sert à repérer qu’une action peut être conforme au droit tout en restant non fondée au sens moral.

2. Antigone et lois injustes

Notions clés & Définitions

  • Antigone : Antigone est l’héroïne de la tragédie de Sophocle qui désobéit à l’interdiction de Créon pour enterrer son frère.
  • Créon : Créon est le frère de Jocaste qui exerce le pouvoir à Thèbes et refuse les funérailles de Polynice.
  • Défi aux lois tyranniques : Le défi aux lois tyranniques consiste à opposer une exigence morale supérieure à une règle politique jugée injuste.
  • Funérailles interdites : Les funérailles interdites sont l’ordre de Créon qui prive Polynice de sépulture et motive la désobéissance d’Antigone.

Points essentiels

  • Antigone enterre en cachette Polynice malgré l’interdiction de Créon, en refusant d’accepter une loi présentée comme tyrannique.
  • Le récit relie la privation de sépulture à une condamnation de l’âme à une errance éternelle sans pouvoir rejoindre l’Hadès.
  • Le cas sert d’argument pour dire qu’un devoir peut naître de l’opposition à des lois réputées injustes.
  • L’enjeu du thème est de déterminer ce qui rend une loi légitime, et donc digne d’obéissance.

3. Gygès et nécessité des lois

Notions clés & Définitions

  • Légende de Gygès : La légende de Gygès décrit l’idée que les hommes agissent injustement dès qu’ils peuvent le faire impunément.
  • Bague d’invisibilité : La bague d’invisibilité permet à Gygès d’agir sans être vu, ce qui révèle sa conduite possible en impunité.
  • Probité : La probité est le fait d’être moralement irréprochable et juste en toute circonstance.
  • Sanction des lois : La sanction des lois correspond à la peine prévue en cas d’infraction, qui empêche l’injustice par crainte du châtiment.

Points essentiels

  • D’après Glaucon, les hommes seraient justes surtout par peur de la sanction, mais cesseraient de l’être en cas de certitude d’impunité.
  • Gygès, d’abord berger loyal, devient meurtrier et injuste lorsqu’il obtient l’avantage d’agir sans être vu grâce à l’anneau.
  • La thèse tire de la nature humaine une justification politique: instaurer des lois, notamment répressives, pour éviter la violence et la loi du plus fort.
  • Le raisonnement sert à défendre l’obligation sociale de règles générales afin de garantir le vivre-ensemble.

4. Criton et autorité des lois

Notions clés & Définitions

  • Prosopopée des Lois : La prosopopée des Lois est un procédé où les lois sont mises en scène en tant que locutrices pour défendre l’obéissance.
  • Valeur d’une loi : La valeur d’une loi renvoie à son fondement propre, distinct de l’erreur possible d’une décision judiciaire.
  • Erreur judiciaire : L’erreur judiciaire désigne un mauvais jugement porté dans un cas particulier, sans rendre automatiquement la loi elle-même injuste.
  • Autorité politique : L’autorité politique désigne le pouvoir d’encadrer et contraindre par des lois reconnues nécessaires au vivre-ensemble.

Points essentiels

  • Dans la prosopopée des Lois, rien ne justifie une désobéissance, y compris quand une condamnation est présentée comme injuste dans l’affaire personnelle de Socrate.
  • Le texte distingue la loi elle-même de la décision des juges, et refuse que l’erreur judiciaire serve de raison pour remettre en cause l’autorité des lois.
  • Le droit de partir dans la démocratie athénienne est présenté comme une façon d’éviter de désobéir: si les lois ne conviennent pas, on peut vivre sous d’autres règles.
  • Désobéir revient, selon Criton/Socrate dans l’extrait, à saper l’autorité de l’État et donc à rendre impossible le vivre-ensemble.

5. Justice et État légitime

Notions clés & Définitions

  • État : L’État désigne l’ensemble des institutions organisant et faisant fonctionner une société politique.
  • Justice : La justice renvoie à une idée d’égalité, pouvant être commutative (même traitement) ou proportionnelle (à chacun selon son mérite).
  • Justice distributive : La justice distributive concerne la répartition par le législateur des droits, devoirs, avantages et charges des citoyens.
  • Monopole de la violence légitime : Le monopole de la violence légitime désigne le fait que l’État est reconnu comme le seul à pouvoir user de contrainte physique avec légitimité.

Points essentiels

  • Si le pouvoir politique repose uniquement sur un rapport de force, il serait instable car ce type de domination peut toujours être renversé.
  • Aristote distingue la justice distributive (législateur) et la justice corrective (juges) pour réparation des dommages et juste peine en cas d’infraction.
  • La légitimité de l’État est associée à la reconnaissance du monopole de la violence physique légitime dans un territoire donné.
  • L’idée d’état de nature sert à expliquer pourquoi un État politique est nécessaire pour mettre fin au recours spontané à la violence et instaurer la paix et la sécurité.

6. Hobbes et pacte de soumission

Notions clés & Définitions

  • État de nature : L’état de nature est une hypothèse de vie hors de toute société réglée par les lois d’un État politique.
  • Guerre de chacun contre chacun : La guerre de chacun contre chacun est la situation où les hommes sont prêts à recourir à la violence à la moindre atteinte à leurs biens ou honneur.
  • Paix : La paix est le temps où les réponses aux atteintes passent par le dialogue, la diplomatie, le droit et la justice.
  • Pacte de soumission : Le pacte de soumission est le transfert du pouvoir de se gouverner soi-même à l’État, en échange de la sécurité.

Points essentiels

  • Dans le Léviathan, l’absence d’État conduit à une guerre de chacun contre chacun liée à la conflictualité humaine spontanée.
  • Hobbes attribue l’état de guerre à trois causes: désir d’accaparer les biens d’autrui, volonté de domination, et orgueil/amour-propre.
  • Le pacte de soumission n’élimine pas une forme autoritaire du pouvoir, car la finalité est la paix et la sécurité plutôt que la limitation démocratique.
  • L’État est jugé légitime car il met fin à la violence spontanée et permet la paix (notamment internationale) et la sécurité (intérieure).

7. Rousseau et liberté civile

Notions clés & Définitions

  • Liberté naturelle : La liberté naturelle désigne un état initial qu’un cadre politique doit préserver autant que possible en passant à la vie en société.
  • Liberté civile : La liberté civile correspond à la liberté rendue possible dans l’état civil grâce au contrat social et à l’obéissance aux lois.
  • Isonomie : L’isonomie est l’exigence que tous, dirigeants inclus, soient soumis aux mêmes lois sans exception.
  • Servitude : La servitude est la soumission à une autorité au-dessus des lois, typiquement sous tyrannie ou dictature.

Points essentiels

  • Rousseau affirme qu’il n’y a pas de liberté sans loi et qu’aucune personne ne doit être au-dessus des lois.
  • Il critique la liberté comme simple absence de contrainte, en soutenant que l’indépendance peut masquer une menace de domination arbitraire par autrui.
  • Dans sa conception, l’obéissance garantit la liberté seulement si l’État lui-même est soumis aux mêmes lois et si celles-ci délimitent pouvoir et fonctions.
  • Rousseau oppose volonté générale et volonté de tous: la tyrannie de la majorité apparaît quand des décisions démocratiques deviennent injustes par domination du plus grand nombre.

8. Droit naturel et désobéissance civile

Notions clés & Définitions

  • Droit naturel : Le droit naturel désigne des droits revendiqués du seul fait d’être humain, indépendamment des lois positives existantes.
  • Droit positif : Le droit positif regroupe les règles en vigueur dans une société, instituées par le pouvoir politique.
  • Désobéissance civile : La désobéissance civile est une infraction ouverte aux lois jugées injustes pour exiger leur modification.
  • Délinquance : La délinquance est l’infraction dissimulée aux lois, motivée par un intérêt particulier et égoïste.

Points essentiels

  • Chez Locke, l’État n’est légitime que s’il protège les droits fondamentaux; sinon chaque individu peut résister à l’oppresseur.
  • Le droit naturel sert de critère extérieur pour juger la justice d’une loi positive et éviter un jugement ethnocentriste.
  • Hannah Arendt distingue la délinquance de la désobéissance civile: la première cherche à échapper à la justice, la seconde vise à faire évoluer les lois.
  • La désobéissance civile est présentée comme un dernier recours quand les voies légales et institutionnelles ne semblent pas fonctionner.

9. Morale du devoir chez Kant

Notions clés & Définitions

  • Impératif catégorique : L’impératif catégorique est une exigence morale inconditionnelle qui oblige sans exception.
  • Impératif hypothétique : L’impératif hypothétique énonce ce qu’il faut faire seulement si l’on veut atteindre un but déterminé.
  • Action par devoir : Une action par devoir est accomplie par pur respect du devoir moral, et pas pour un avantage personnel.
  • Pureté de l’intention : La pureté de l’intention désigne le critère qui, chez Kant, fonde la moralité d’une action plutôt que ses conséquences.

Points essentiels

  • Pour Kant, une action est moralement bonne si elle est accomplie par devoir moral, indépendamment du contexte.
  • L’impératif catégorique exige que la maxime suivie puisse devenir loi universelle sans contradiction avec l’idée de vivre ensemble.
  • Kant oppose l’action conforme au devoir mais intéressée, à l’action faite uniquement par respect du devoir moral.
  • La moralité dépend, chez Kant, de l’intention seule et non des conséquences produites.

10. Utilitarisme et morale des conséquences

Notions clés & Définitions

  • Morale conséquentialiste : La morale conséquentialiste juge la valeur morale d’une action à partir de ses effets et conséquences.
  • Utilitarisme : L’utilitarisme est une doctrine conséquentialiste visant le maximum d’avantages pour le plus grand nombre.
  • Plus grand bonheur du plus grand nombre : Cette formule désigne une action évaluée comme bonne parce qu’elle produit les conséquences les plus avantageuses pour le plus grand nombre.
  • Calcul hédonique : Le calcul hédonique est la méthode pour estimer a priori la qualité morale des conséquences via des critères liés au plaisir et à la douleur.

Points essentiels

  • Dans l’utilitarisme, une bonne action est celle qui produit le plus grand bonheur du plus grand nombre, en évitant les dommages et souffrances.
  • Bentham fonde les critères du bien et du mal sur l’universalité des sensations de plaisir/douleur et sur l’utile/nuisible.
  • Le calcul hédonique évalue notamment intensité, durée, certitude/incertitude, proximité/éloignement, fécondité, pureté et portée des effets.
  • Une action peut avoir des effets globalement avantageux sans être moralement bonne si elle engendre par ailleurs des conséquences nuisibles.

Repères chronologiques

DateÉvénement
1690Second traité du gouvernement civil de Locke
1724-1804Emmanuel Kant (morteur: période de vie indiquée)
1789Introduction aux principes de la morale et de la législation de Jeremy Bentham

Tableaux de synthèse

Hobbes vs Rousseau : pacte et paix

AxeHobbesRousseau
Pacte/contratTransfert du pouvoir de se gouverner à l’ÉtatPassage à l’état civil via obéissance aux lois
Source de légitimitéRendre possible la paix et la sécurité par l’autoritéGarantir la liberté civile en soumettant tous aux mêmes lois
Risque politiqueAutorité peut rester autoritaire tout en étant efficaceDérive possible: tyrannie de la majorité si volonté de tous domine
But concretMettre fin à la guerre spontanéeEncadrer la liberté par la loi pour protéger chacun

Délinquance vs désobéissance civile

CritèreDélinquanceDésobéissance civile
FinalitéÉchapper à la justice pour un intérêt particulierAméliorer les lois et faire prendre conscience
Visibilité de l’actionSouvent dissimuléeOuverte
Appui sur les loisNe vise pas à respecter l’ordre légalMarque un respect pour les lois en général

Pièges & confusions fréquents

  1. Confondre légal et légitime: une action peut respecter le droit en vigueur tout en restant moralement injustifiée.
  2. Croire que désobéir est toujours justifié dès qu’une loi est impopulaire; le cours relie surtout la justification à l’injustice morale et à un critère supérieur.
  3. Inverser chez Kant impératif hypothétique et impératif catégorique: l’un est conditionnel au but, l’autre s’impose sans condition.
  4. Réduire le critère utilitariste au fait de “rendre heureux” au sens strict: il s’agit plutôt d’actions produisant des conséquences avantageuses pour le plus grand nombre.
  5. Mélanger délinquance et désobéissance civile: la première poursuit un intérêt égoïste en cachette, la seconde s’expose pour modifier des lois injustes.
  6. Penser que l’obéissance rousseauiste vise l’absence totale de contraintes: Rousseau exige au contraire une loi qui limite et protège.
  7. Oublier l’isonomie: chez Rousseau, la liberté civile suppose que l’État et les dirigeants soient soumis aux mêmes lois que les citoyens.

Checklist Examen

  1. Définir devoir et obligation morale, puis expliquer le lien avec la notion de juste au sens moral.
  2. Expliquer ce que sont les lois comme règles générales et impératives, et distinguer lois imposées de l’extérieur vs de l’intérieur par la raison.
  3. Dire comment le raisonnement met en scène l’idée de désobéissance possible et la thèse d’obéissance comme devoir, avec la limite liée à l’injustice des lois.
  4. Raconter le rôle d’Antigone et montrer en quoi son geste oppose une exigence morale à une loi tyrannique.
  5. Expliquer la légende de Gygès: bague d’invisibilité, impunité, et pourquoi cela fonde la nécessité sociale des lois.
  6. Présenter l’argument de la prosopopée des Lois: différence entre valeur d’une loi et décision des juges, et rôle de l’erreur judiciaire.
  7. Relier autorité politique et vivre-ensemble: pourquoi la désobéissance saperait l’autorité de l’État selon Criton.
  8. Définir État et justice, puis distinguer justice distributive et justice corrective chez Aristote.
  9. Expliquer Hobbes: état de nature, guerre de chacun contre chacun, trois causes de conflit, et pacte de soumission produisant paix et sécurité.
  10. Expliquer Rousseau: critique de la liberté comme simple absence de contrainte, idée de “pas de liberté sans loi”, distinction liberté naturelle/civile et servitude/obéissance.
  11. Expliquer Locke et la résistance: droits fondamentaux protégés, distinction droit naturel/droit positif, et rôle du droit naturel comme critère pour juger la loi positive.
  12. Distinguer délinquance et désobéissance civile chez Hannah Arendt, y compris la finalité et la forme d’action.
  13. Expliquer la morale du devoir chez Kant: impératif hypothétique/catégorique, critère de moralité par la pureté de l’intention, et opposition action conforme au devoir vs action par devoir.
  14. Expliquer l’utilitarisme: plus grand bonheur du plus grand nombre, utilité, et calcul hédonique (au moins plusieurs critères) comme manière d’évaluer les conséquences.

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Teste tes connaissances sur Les fondements de la légitimité des lois avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Que désigne principalement le devoir dans le cadre de l’obéissance aux lois ?

2. Qu'est-ce que le devoir dans le contexte moral ?

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Devoir — définition ?

Obligation morale que l’on s’impose.

Devoir - définition

Obligation morale ou légale que l'on s'impose.

Antigone — défi ?

Désobéit à une loi jugée injuste.

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