Fiche de révision : Les jalons de la diplomatie moderne

📋 Plan du Cours

1. Jalons historiques de la diplomatie moderne
2. Professionnalisation et bureaucratisation diplomatique
3. Territoires sous mandat et contrôle international
4. Activités techniques de la Société des Nations
5. Action économique de la Société des Nations
6. Évolution du nombre d’États à l’ONU
7. Droits, obligations et modalités d’adhésion
8. Inégalités entre États et logiques de groupes
9. Statuts d’observateurs à l’ONU
10. Rôle des ONG à l’ONU et statuts consultatifs
11. Veto au Conseil de sécurité et contournement
12. Sanctions et interventions militaires de l’ONU

📖 1. Jalons historiques de la diplomatie moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie moderne : La diplomatie moderne désigne une pratique politique devenue institutionnelle, avec des règles et des acteurs spécialisés au service des relations entre États.
• Terme diplomatie : Le terme diplomatie apparaît tardivement en français à la fin du XVIIIe siècle et entre dans le dictionnaire en 1798.
• Légats romains : Les légats romains sont des représentants envoyés par Rome pour relayer l’autorité centrale dans les provinces.
• Réseau diplomatique de la papauté : Le réseau diplomatique de la papauté correspond aux légats envoyés par le pape dans les États chrétiens, formant un maillage durable en Europe.
• Congrès de Westphalie : Le Congrès de Westphalie est une conférence multilatérale (1643–1648) qui met fin à deux guerres majeures et structure la négociation de paix en Europe.

📝 Points essentiels

• La diplomatie telle qu’on la connaît aujourd’hui se construit progressivement avec la consolidation des États modernes en Europe.
• Le mot diplomatie dérive de diplôme, qui renvoie aux actes officiels établis par le souverain, négociés par un représentant.
• Trois traditions nourrissent la diplomatie moderne : Rome antique, la papauté et les cités-États italiennes (dès le XVe siècle).
• Le Congrès de Westphalie vise à arrêter la Guerre de Trente Ans et la Guerre de Quatre-Vingts Ans.
• Les négociations de Westphalie se tiennent à Münster (catholique) et à Osnabrück (protestante).
• En 1648, trois traités majeurs sont conclus : Münster entre l’Espagne et les Provinces-Unies, et les traités de Münster et d’Osnabrück pour la Guerre de Trente Ans.

💡 Astuce mémo

Westphalie = deux guerres + deux villes (Münster catholique, Osnabrück protestante) + trois traités en 1648.

📖 2. Professionnalisation et bureaucratisation diplomatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Concert européen : Le Concert européen est un système de coordination diplomatique entre grandes puissances visant à stabiliser l’Europe par des échanges réguliers.
• Pacte diplomatique du 20 novembre 1815 : Le pacte diplomatique du 20 novembre 1815 est l’accord qui formalise le dialogue permanent entre grandes puissances pour prévenir les conflits.
• Conférences de La Haye : Les conférences de La Haye sont des réunions internationales (1899 et 1907) qui structurent le droit international moderne et la paix par le droit.
• Cour permanente d’arbitrage : La Cour permanente d’arbitrage est une institution d’arbitrage créée en 1899, distincte de la CIJ et de la CPI, reposant sur le consentement des États.
• Droit international pratique et droit savant : Le droit international pratique et le droit savant désignent deux dimensions complémentaires, l’une tournée vers l’action et l’autre vers la production académique du savoir juridique.

📝 Points essentiels

• Le Congrès de Vienne est dominé par la Commission des Quatre puis des Cinq, montrant que les grandes puissances gardent un rôle décisif malgré les idéaux multilatéraux.
• La paix est négociée aussi avec les vaincus, ce qui élargit le périmètre diplomatique au-delà des seuls vainqueurs.
• Le Concert européen naît avec le pacte du 20 novembre 1815 et repose sur une logique de dialogue permanent entre grandes puissances.
• Entre 1815 et 1914, on compte environ 7 congrès internationaux et 35 conférences d’ambassadeurs, ce qui illustre une diplomatie structurée et répétitive.
• Les conférences de La Haye reposent sur un principe inédit de fonctionnement politique : un État = une voix, rompant avec la logique du Concert européen.
• En 1899, la conférence adopte trois conventions dont celle créant la Cour permanente d’arbitrage, et adopte aussi trois déclarations interdisant certaines armes, tandis que la réduction des effectifs et budgets échoue.

💡 Astuce mémo

Concert européen = grandes puissances en réunion continue ; La Haye = un État, une voix + juristes.

📖 3. Territoires sous mandat et contrôle international

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoires sous mandat : Notion désignant des territoires placés sous une administration encadrée par un système international après la Première Guerre mondiale.
• Contrôle international : Notion regroupant les mécanismes par lesquels des institutions internationales surveillent et encadrent l’administration de certains territoires.
• Société des Nations : Organisation internationale créée après 1919 pour organiser la coopération et la paix entre États, avec des organes et des règles propres.
• SDN (Pacte) : Texte fondateur de la Société des Nations, adopté en 1919, qui fixe ses objectifs et son cadre juridique.

📝 Points essentiels

• La SDN s’inscrit dans un contexte de multiplication d’organisations internationales, notamment techniques, déjà présentes avant 1919.
• La paternité de la SDN est attribuée notamment à Léon Bourgeois et à Woodrow Wilson, qui propose en janvier 1918 les Quatorze Points.
• Le Pacte de la SDN est élaboré par une commission spéciale de 19 membres présidée par Wilson, puis adopté en séance plénière le 28 avril 1919.
• Le Pacte comporte un préambule et 26 articles, avec l’objectif de maintien de la paix et le rejet de la guerre et de la diplomatie secrète.
• La SDN n’est pas universelle dès le départ : l’Allemagne n’entre qu’en 1926, les États-Unis sont absents faute de ratification du Sénat, et l’URSS n’adhère qu’en 1934.
• L’Assemblée de la SDN applique le principe un État = une voix, se réunit une fois par an en septembre et adopte les décisions à l’unanimité (hors procédure).

💡 Astuce mémo

SDN = Pacte (1919) + organes (Assemblée un État=une voix) + limites (Allemagne 1926, USA absents, URSS 1934).

📖 4. Activités techniques de la Société des Nations

🔑 Notions clés & Définitions

• Activités techniques : Ensemble des actions spécialisées de la SDN (économie, santé, etc.) visant à traiter des problèmes concrets au-delà de la seule diplomatie politique.
• Questions sociales et humanitaires : Dossiers sociaux et humanitaires traités par la SDN, initialement liés à la Cour permanente de justice internationale.
• Secrétariat de la SDN : Administration permanente de la SDN chargée de l’expertise, de la documentation et du soutien aux travaux politiques.
• Cour permanente de justice internationale : Juridiction internationale créée pour régler des différends entre États et rendre des avis consultatifs sous l’égide de la SDN.

📝 Points essentiels

• La SDN mène des activités techniques, des questions sociales et humanitaires, des dossiers financiers et du fonctionnement du Secrétariat, ainsi que des questions politiques et d’admission de nouveaux membres, avec aussi
• Le Conseil est un organe plus restreint que l’Assemblée, avec des membres permanents et des membres non permanents, et des décisions à l’unanimité.
• Le Conseil se réunit trois à quatre fois par an, et chaque membre dispose d’un droit de veto via l’exigence d’unanimité.
• Le Secrétaire général est nommé par le Conseil avec l’approbation de la majorité de l’Assemblée, et la SDN a eu Eric Drummond (1919-1933), Joseph Avenol (1933-1940) et Seán Lester (1940-1946).
• Le Secrétariat est organisé en sections transversales, sections d’administration interne et sections spécialisées, et il compte environ 120 agents en 1919, 400 en 1922 et 700 au début des années 1930.
• Les fonctionnaires du Secrétariat ont des immunités diplomatiques et doivent être loyaux à l’organisation plutôt qu’à leur État d’origine.

💡 Astuce mémo

Conseil = petit club + unanimité = veto ; Secrétariat = bureau permanent + expertise + info.

📖 5. Action économique de la Société des Nations

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandats SDN : Les mandats SDN désignent des territoires administrés par des puissances mandataires sous contrôle et supervision de la Société des Nations.
• Commission permanente des mandats : La Commission permanente des mandats est l’instance qui reçoit les rapports annuels des puissances mandataires.
• Pétition à la SDN : La pétition à la SDN est un mécanisme permettant aux populations locales de saisir la Société des Nations.
• Expertise économique de Genève : L’expertise économique de Genève correspond au rôle de centre mondial de savoir-faire et de conseil économique développé par la SDN.

📝 Points essentiels

• Les territoires sous mandat ne sont pas administrés directement par la SDN, mais par les puissances mandataires qui rendent des rapports annuels à une commission permanente.
• La SDN introduit l’idée que la colonisation ne peut plus se faire sans contrôle international et justification morale.
• Des mécanismes de pétition permettent aux populations locales de saisir la SDN, ce qui constitue une innovation dans l’histoire coloniale.
• Après la crise de 1929, la SDN intervient pour stabiliser certaines économies, notamment celles de l’Autriche et de la Hongrie.
• La SDN aide à créer ou réorganiser des banques centrales, à négocier des emprunts internationaux et à établir des normes financières communes.
• Genève devient un centre mondial de production d’expertise économique grâce aux interventions et aux compétences développées par la SDN.

💡 Astuce mémo

Mandats = rapports + contrôle ; après 1929 = banques centrales + emprunts + normes financières (Genève = expertise).

📖 6. Évolution du nombre d’États à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• OIT : Organisation internationale du travail créée en 1919 pour traiter les questions sociales par une coopération internationale.
• Conférence internationale du travail : Organe suprême de l’OIT qui réunit chaque année les délégations des États membres selon un tripartisme strict.
• Conseil d’administration de l’OIT : Organe exécutif tripartite de l’OIT chargé de superviser le fonctionnement et de préparer les décisions de la Conférence.
• Tripartisme : Principe de l’OIT associant gouvernements, employeurs et travailleurs dans la prise de décision.
• Commission de l’application des normes : Commission de la CIT créée en 1926 pour examiner comment les États appliquent les conventions adoptées.

📝 Points essentiels

• L’OIT compte aujourd’hui 187 États membres, ce qui illustre l’élargissement progressif de sa base étatique.
• Le Conseil d’administration passe de 55 États en 1948 à 121 en 1970, puis à 187 aujourd’hui, ce qui entraîne un élargissement de sa composition.
• La CIT se réunit une fois par an, généralement de mai à juin, pour une durée d’environ deux à trois semaines.
• Chaque État membre envoie quatre délégués à la CIT : deux du gouvernement, un des employeurs et un des travailleurs, chacun avec une voix individuelle.
• Les décisions de la CIT exigent une majorité des deux tiers pour les conventions et une majorité simple pour les recommandations.
• La commission de l’application des normes est créée en 1926 et est souvent vue comme un espace de tripartisme particulièrement équilibré.

💡 Astuce mémo

OIT = 187 États aujourd’hui ; CIT = 4 délégués/État et 2/3 pour les conventions.

📖 7. Droits, obligations et modalités d’adhésion

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d’administration de l’OIT : Organe de l’OIT chargé de superviser le fonctionnement général, préparer l’ordre du jour et traiter les questions liées aux normes et au budget.
• Conférence internationale du travail : Organe législatif de l’OIT qui élabore et adopte les normes sociales internationales sous forme de conventions, recommandations et déclarations.
• Bureau international du travail : Secrétariat permanent de l’OIT, dirigé par un directeur général, qui assure la continuité et l’exécution des orientations.
• Conventions internationales du travail : Traités adoptés par la Conférence internationale du travail qui deviennent juridiquement contraignants après ratification par les États.
• Recommandations de l’OIT : Textes adoptés par la Conférence internationale du travail qui n’imposent pas d’obligation juridique mais orientent les politiques sociales.

📝 Points essentiels

• Chaque groupe (gouvernements, employeurs, travailleurs) élit ses représentants pour un mandat de trois ans.
• Le Conseil d’administration se réunit trois fois par an : en mars, en juin, puis en octobre ou novembre.
• Les décisions du Conseil d’administration sont généralement prises par consensus, mais un vote peut être demandé si nécessaire.
• Le Conseil d’administration supervise l’OIT, fixe l’ordre du jour de la Conférence, examine les plaintes sur l’application des normes et approuve le budget.
• Le BIT compte environ 3 500 fonctionnaires, dont près de 2 700 au siège de Genève, avec un budget d’environ 854 millions de dollars pour 2023-2024.
• Le directeur général du BIT joue un rôle très influent dans l’orientation de l’organisation et travaille en étroite collaboration avec le président du Conseil d’administration.

💡 Astuce mémo

Mandat 3 ans + réunions 3 fois : Conseil = supervise, agenda, plaintes, budget.

📖 8. Inégalités entre États et logiques de groupes

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission d’application des normes : Commission de l’OIT créée en 1926 pour examiner la bonne application des conventions par les États.
• Mécanisme de plainte OIT : Procédure de l’OIT permettant à un gouvernement ou à une organisation de saisir le Conseil d’administration pour déclencher un examen et éventuellement une enquête.
• Comité de la liberté syndicale : Organe de l’OIT chargé d’examiner des plaintes uniquement au regard des conventions n°87 et n°98.
• Assistance technique OIT : Action de l’OIT visant à aider concrètement les États à mettre en œuvre les politiques sociales et les normes.

📝 Points essentiels

• La Commission d’application des normes identifie, à partir des bilans des États, les cas particulièrement graves avant la Conférence internationale du travail.
• Avant la Commission, juristes et experts analysent juridiquement les rapports des États, puis syndicats et organisations patronales sélectionnent les cas les plus préoccupants.
• Pendant l’examen, un État répond chaque jour aux violations reprochées devant des représentants syndicaux et patronaux, sur une logique surtout politique et diplomatique.
• Le Conseil d’administration peut décider de créer une commission d’enquête, qui rend un rapport avec des recommandations.
• Le Comité de la liberté syndicale est tripartite mais présidé par un juriste indépendant, et il a été saisi d’environ 3500 affaires.
• L’OIT dispose d’un pouvoir de sanction très limité : l’exclusion reste la sanction ultime, jamais appliquée, avec un cas avancé au Myanmar en 2000 (suspension de droits au sein de l’organisation).

💡 Astuce mémo

Pression politique + plainte juridique : Commission = confrontation, Conseil = enquête.

📖 9. Statuts d’observateurs à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Observateur à l’ONU : Statut accordé à un acteur non membre qui peut participer aux travaux de l’ONU sans disposer des mêmes droits qu’un État membre.
• État membre de l’ONU : Qualité d’un pays participant à l’organisation et disposant des droits de vote et de représentation prévus par la Charte.
• Organisation internationale observatrice : Entité non étatique ou intergouvernementale autorisée à suivre les activités de l’ONU en tant qu’observateur.
• Participation sans vote : Modalité de présence d’un observateur qui permet de contribuer aux débats sans pouvoir adopter les décisions comme le feraient les membres.

📝 Points essentiels

• La section fournie ne décrit pas les statuts juridiques précis des observateurs (droits, modalités de participation, conditions d’octroi).
• Aucun détail n’est donné sur la différence entre observateurs et États membres (droit de vote, accès aux organes, prise de parole).
• Aucune liste d’observateurs (États ou organisations) n’est fournie dans le contenu source.
• Aucune règle de procédure concernant les observateurs n’est mentionnée (quorum, commissions, votes, résolutions).
• Le contenu source traite surtout de la création de l’ONU et du fonctionnement des organes (Conseil de sécurité, Assemblée générale, ECOSOC), pas du régime des observateurs.

📖 10. Rôle des ONG à l’ONU et statuts consultatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut consultatif des ONG : Le statut consultatif est un mécanisme permettant à certaines ONG d’intervenir auprès de l’ONU pour contribuer aux travaux et aux échanges.
• Organe consultatif : Un organe consultatif est une instance qui produit des recommandations plutôt que des décisions contraignantes.
• Coordination du système onusien : La coordination du système onusien désigne l’articulation des activités de l’ONU dans des domaines comme l’économie, le social et les droits fondamentaux.
• Ouverture à la société civile : L’ouverture à la société civile correspond à la place donnée aux acteurs non étatiques, notamment via les statuts consultatifs.

📝 Points essentiels

• L’ECOSOC joue un rôle de coordination du système onusien dans les domaines économiques, sociaux et des droits fondamentaux.
• L’ECOSOC est un organe consultatif qui produit des recommandations à la majorité simple.
• Le statut consultatif permet aux ONG d’être associées aux travaux et d’apporter une contribution de la société civile.
• L’ECOSOC sert aussi de cadre de préparation à des traités internationaux, ensuite adoptés par l’Assemblée générale.
• La présidence de l’ECOSOC est annuelle, de juillet à juin.

💡 Astuce mémo

ECOSOC = COORDINATION + CONSULTATION : ONG via statut consultatif, puis recommandations avant l’adoption des traités par l’AG.

📖 11. Veto au Conseil de sécurité et contournement

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de veto P5 : Le droit de veto est la capacité des cinq membres permanents du Conseil de sécurité à bloquer l’adoption de résolutions.
• Article 39 Charte : L’article 39 est la base juridique qui permet au Conseil de sécurité de qualifier une situation comme menace, rupture de la paix ou acte d’agression.
• Résolution 377 (1950) Union pour le maintien de la paix : La résolution 377 (1950) est un mécanisme de l’Assemblée générale utilisé quand le Conseil de sécurité est paralysé.
• Contournement par l’Assemblée générale : Le contournement par l’Assemblée générale désigne l’usage de procédures alternatives pour compenser les blocages du Conseil de sécurité.
• Coût politique du veto : Le coût politique du veto correspond aux conséquences diplomatiques et à la fragilisation de la position internationale liées à un usage isolé du veto.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut agir en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d’agression, conformément à l’article 39 (chapitre VII).
• Le système de sécurité collective est souvent entravé par le droit de veto des cinq membres permanents (P5).
• Entre 1946 et 2022, 210 projets de résolution ont été bloqués par un veto, soit 263 vetos au total.
• La répartition des vetos est : URSS/Russie 117, États-Unis 86, Royaume-Uni 29, France 16, Chine 16.
• La concentration des vetos est forte au début de la guerre froide (100 vetos soviétiques entre 1946 et 1962), puis diminue (34 entre 1989 et 2009).
• Depuis 2022, la moyenne annuelle remonte fortement : 20 vetos depuis 2022, contre 3/an (2011-2017) et 4,6/an (2018-2020).

💡 Astuce mémo

Veto = P5 bloque ; Contournement = AG via 377/1950 quand le Conseil est paralysé.

📖 12. Sanctions et interventions militaires de l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Comités des sanctions : Instances rattachées au Conseil de sécurité chargées de suivre l’application des sanctions, notamment depuis la guerre du Golfe.
• Article 42 chapitre VII : Base de la Charte permettant d’envisager des mesures coercitives impliquant l’usage de la force sous contrôle du Conseil de sécurité.
• Article 52 chapitre VIII : Dispositif de la Charte permettant de mobiliser des organisations régionales pour agir dans le cadre des décisions de l’ONU.
• Opérations de maintien de la paix : Missions emblématiques de l’ONU menées par des « casques bleus », fondées sur des principes spécifiques et un mandat généralement autorisé par le Conseil de sécurité.
• Force d’urgence des Nations unies : Force créée en 1956 pour permettre une interposition lors de la crise de Suez, autorisée par l’Assemblée générale via la résolution « Acheson ».

📝 Points essentiels

• Les sanctions peuvent prendre la forme d’embargos et blocus, de suspensions commerciales et financières, de gels des avoirs et d’interdictions de voyager.
• En Yougoslavie (1991-1992), l’ONU applique successivement un embargo sur les armes, un gel des avoirs et un blocus des ports, puis un embargo pétrolier, commercial et aérien.
• Au Yémen, les mesures citées incluent un gel des avoirs, des restrictions de déplacement et un embargo sur les armes.
• Depuis la guerre du Golfe, le suivi des sanctions est assuré par des comités du Conseil de sécurité, dont des exemples contre Daech et Al-Qaïda.
• Les interventions militaires prévues à l’article 42 (chapitre VII) supposent la mise à disposition de forces par les États, mais le mécanisme n’a jamais fonctionné à cause des rivalités entre grandes puissances.
• L’ONU n’a donc pas de forces armées permanentes, ce qui conduit à autoriser des actions menées par des États ou des organisations internationales sous mandat de l’ONU ou avec contournement/validation a posteriori dans de

💡 Astuce mémo

Sanctions = Saisie (avoirs) + Serrer (embargos/blocus) + S’éloigner (voyage) ; Interventions = Article 42 (force) vs Article 52 (régional) ; OMP = Consentement + Impartialité + Légitime défense.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Westphalie : villes et confessions

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le Congrès de Westphalie (1643–1648) avec le Congrès de Vienne (1814-1815) : ce ne sont pas les mêmes guerres ni les mêmes villes.
2. Croire que le « Concert européen » fonctionne comme un vote égalitaire : le pacte impose un dialogue permanent entre grandes puissances, alors que La Haye puis la SDN appliquent « un État = une voix ».
3. Mélanger la Cour permanente d’arbitrage (CPA, 1899) et la CIJ ou la CPI : la CPA repose sur le consentement des États et n’est pas une cour permanente au sens strict.
4. Penser que la SDN est universelle dès 1919 : l’Allemagne n’entre qu’en 1926, les États-Unis sont absents, et l’URSS n’adhère qu’en 1934.
5. Confondre les organes de l’OIT : la CIT adopte conventions/recommandations, le Conseil d’administration supervise et le BIT est le secrétariat permanent.
6. Croire que les conventions de l’OIT sont automatiquement contraignantes : elles deviennent juridiquement contraignantes seulement après ratification par les États.
7. Se tromper sur le Conseil de sécurité de l’ONU : ses décisions sont juridiquement obligatoires, mais elles sont bloquées par le droit de veto des P5, ce qui explique le recours à l’Assemblée via la résolution 377 (1950).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la diplomatie moderne devient une pratique institutionnelle et un métier (rôle du mot « diplomatie » et de « diplôme »).
2. Citer les trois traditions qui nourrissent la diplomatie moderne : Rome antique (légats), papauté (réseau de légats), cités-États italiennes (relations régulières dès le XVe siècle).
3. Présenter le Congrès de Westphalie : deux guerres visées, deux villes (confessions) et les trois traités majeurs conclus en 1648.
4. Décrire le Congrès de Vienne : contexte (mars 1814, restauration), organisation (commissions), rôle de la Commission des Quatre puis des Cinq, et l’Acte final signé le 9 juin 1815.
5. Expliquer le « Concert européen » : pacte du 20 novembre 1815, article 6 (dialogue permanent), et la logique « Europe des congrès » (congrès et conférences).
6. Exposer les conférences de La Haye : objectifs (paix collective, droit international), résultats de 1899 (3 conventions dont CPA + 3 déclarations) et principe « un État = une voix » en 1907.
7. Distinguer droit « pratique » et droit « savant » et rappeler les étapes de juridicisation (Revue de 1869, Institut de droit international en septembre 1873, Association en octobre 1873).
8. Présenter la genèse de la SDN : Quatorze Points (janvier 1918), commission spéciale de 19 membres, adoption du Pacte le 28 avril 1919, et contenu (préambule + 26 articles).
9. Lister les limites d’universalité de la SDN : Allemagne (entrée 1926), États-Unis (absence de ratification), URSS (adhésion 1934) et évolution du nombre de membres (pic 60 en 1934).
10. Décrire les organes de la SDN : Assemblée (un État = une voix, unanimité), Conseil (unanimité et droit de veto), Secrétariat (sections, immunités, effectifs), et CPJI (fonctionnement et dissolution en 1946).
11. Expliquer l’OIT : tripartisme, rôle de la CIT (majorités 2/3 conventions, majorité simple recommandations), rôle du Conseil d’administration, et rôle du BIT (secrétariat autonome).
12. Exposer la supervision des normes à l’OIT : Commission d’application des normes (1926), mécanisme de plainte au Conseil, Comité de la liberté syndicale (conventions n°87 et n°98) et limites du pouvoir de sanction (ex. 1)
13. Décrire la création et les objectifs de l’ONU : Charte de l’Atlantique (1941), Charte de San Francisco (adoptée le 25 juin 1945, en vigueur le 24 octobre 1945), et missions de l’article 1.
14. Présenter le système de sécurité collective de l’ONU : article 39 (qualification), veto P5 et contournement par l’Assemblée via la résolution 377 (1950), puis sanctions (article 41) et interventions (article 42).