L’assassinat d’Henri III par Jacques Clément
Explication
L’assassinat d’Henri III le 1er août 1589 par Jacques Clément ouvre une nouvelle phase de guerre civile. La conversion d’Henri IV intervient plus tard comme réponse politique.
La séparation des pouvoirs
Explication
Montesquieu défend la répartition des grandes fonctions de l’État entre des organes distincts afin d’éviter la concentration de la puissance. Cela s’oppose à l’absolutisme et au droit divin.
Que le catholicisme est une loi fondamentale du royaume
Explication
L’arrêt Le Maistre affirme la catholicité comme loi fondamentale et condition du pouvoir royal. Il ne fait pas du protestantisme une religion d’État.
La réforme Maupeou
Explication
La réforme Maupeou, lancée en 1771, abolit les anciens Parlements et retire leur pouvoir de remontrance et d’enregistrement. La réforme Lamoignon, elle, est une tentative de 1788 différente et plus tardive.
Ils facilitent l’intégration tout en limitant les risques de révolte
Explication
Les États provinciaux permettent d’intégrer une province en conservant une forme de discussion locale et en réduisant les risques de contestation directe. Ils ne remplacent pas le roi et ne confèrent pas de souveraineté locale.
La prise de la Bastille
Explication
La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, est l’événement associé à la chute d’un symbole de l’absolutisme royal. La Fête de la Fédération et la Fête de la Concorde sont des célébrations nationales ultérieures.
Son sacre comme Henri IV en février 1594
Explication
Après sa conversion du 25 juillet 1593, Henri IV est sacré le 27 février 1594. La conversion ouvre donc la voie à l’exercice légitime du pouvoir.
Le principe d’indisponibilité de la Couronne
Explication
Le principe d’indisponibilité signifie que la Couronne ne peut pas être modifiée par le roi, ce qui verrouille la dévolution du trône. Le droit de remontrance concerne au contraire l’opposition aux lois, pas la succession.
Le roi tient son autorité de Dieu et doit être obéi comme son ministre
Explication
Le droit divin affirme que l’autorité royale vient de Dieu, ce qui fonde l’obéissance au souverain. Les autres propositions renvoient à des conceptions politiques différentes, plus contractualistes ou institutionnelles.
La loi du 6 juillet 1880
Explication
La loi du 6 juillet 1880 adopte définitivement le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle. Le décret de 1794 multiplie les commémorations, tandis que celui de 1795 met fin au statut exclusif du 14 juillet.
Parce qu’elles organisent très peu les institutions et ne garantissent pas des libertés
Explication
Les lois fondamentales fondent surtout l’autorité du roi et organisent peu les institutions, sans fonctionner comme un texte constitutionnel moderne. Elles ne servent donc pas principalement à garantir des libertés.
Le contrat des États
Explication
Le contrat des États est précisément l’écrit qui synthétise l’accord trouvé entre les États et le roi sur l’impôt et les contreparties. Le lit de justice concerne l’enregistrement forcé des lois, pas la négociation provinciale.
L’accès à la noblesse devient plus difficile
Explication
La fermeture du système des ordres rend l’accès à la noblesse beaucoup plus difficile, notamment par le ralentissement des voies d’anoblissement. Elle ne supprime pas la noblesse, mais en durcit l’accès.
Le droit naturel
Explication
La Déclaration de 1789 repose sur le droit naturel, présenté comme le fondement de droits préexistants. Elle n’est donc pas un texte créateur de droits, mais un texte déclaratif.
Parce qu’il est protestant au moment de la succession
Explication
La Ligue refuse de reconnaître Henri de Navarre parce qu’il est protestant, ce qui bloque sa reconnaissance comme Henri IV. Sa conversion sera ensuite la solution politique retenue.
L’ordonnance civile de 1667 puis la déclaration royale de 1673
Explication
L’ordonnance civile de 1667 encadre les remontrances, puis la déclaration royale de 1673 en interdit les remontrances préalables. Ces mesures visent à empêcher le blocage de l’action royale.
Un document écrit unique, solennel, créateur de droit
Explication
La constitution au sens formel est un texte écrit unique, adopté solennellement, qui crée du droit supérieur. Les règles coutumières relèvent plutôt d’une constitution au sens matériel ou coutumier.
Les bellatores
Explication
Les bellatores désignent l’ordre nobiliaire chargé de la défense par les armes. Les oratores prient et transmettent le savoir, tandis que les laboratores assurent l’alimentation du pays.
Le Lit de Justice
Explication
Le Lit de Justice permet au roi de faire enregistrer une loi malgré l’opposition des cours, en réaffirmant symboliquement sa souveraineté. Le Contrat des États concerne plutôt la négociation provinciale de l’impôt.
À un roi héréditaire
Explication
Montesquieu confie la fonction exécutive à un roi héréditaire pour maintenir l’équilibre institutionnel. La fonction législative, elle, est partagée entre le roi et deux assemblées.
La primogéniture capétienne
Explication
La primogéniture capétienne fait primer l’aîné afin de préserver l’unité et la stabilité du royaume. Le partage égal aurait au contraire fragmenté le pouvoir.
Le droit de remontrance
Explication
Le droit de remontrance permettait aux cours d’adresser des objections au roi avant l’enregistrement ou l’application d’un texte. La séance de la flagellation est un rappel à l’ordre, pas un droit de critique préalable.
La sûreté
Explication
La sûreté est présentée comme une protection sociale essentielle du citoyen, liée à la conservation de la personne, des droits et des propriétés. C’est elle qui aide à faire passer les droits de l’Homme vers les droits du citoyen.
Jacques-Bénigne Bossuet
Explication
Bossuet est la figure classique rattachée à la défense du droit divin des rois. Montesquieu, au contraire, appartient à une réflexion critique sur l’équilibre des pouvoirs.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Les lois fondamentales de la monarchie.
Lois fondamentales — définition ?
Règles obligatoires encadrant la dévolution du pouvoir.
Indisponibilité de la Couronne — principe ?
Interdiction pour le Roi de modifier la Couronne.
Hérédité légitime — idée ?
Transmission du pouvoir selon un ordre dynastique.
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