Fiche de révision : Les missions et cadre des ATSEM

📋 Plan du Cours

1. Histoire et évolution du métier
2. Cadre d’emploi des ATSEM
3. Missions du décret de 2018
4. Communauté éducative et besoins particuliers
5. Rôle de repère pour l’enfant
6. Double hiérarchie et nomination

📖 1. Histoire et évolution du métier

🔑 Notions clés & Définitions

• Femmes de service : Désignation historique des ATSEM lors du premier texte évoquant le métier en 1887.
• Agent spécialisé des écoles maternelles : Appellation du métier dans le décret de 1971, centrée sur l’appui aux écoles maternelles et classes enfantines.
• ATSEM : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dont le rôle s’est élargi au fil de plusieurs décrets.

📝 Points essentiels

• Le premier texte évoquant le métier d’ATSEM date du 18 janvier 1887, avec une appellation « femmes de service » et une organisation à raison d’1 femme pour 150 enfants.
• Le décret du 27 avril 1971 remplace l’appellation par « agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines » et fixe des missions d’assistance (hygiène et matériel).
• L’article 1 du décret n°92-850 du 28 août 1992 formule des missions liées à l’assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi qu’à la propreté des locaux et du matériel.
• Le décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit les missions actuelles et traduit un élargissement du champ d’intervention pédagogique des ATSEM.

💡 Astuce mémo

1887 = femmes de service (1/150), 1971 = agent spécialisé, 2018 = missions actuelles plus larges.

📖 2. Cadre d’emploi des ATSEM

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction publique territoriale catégorie C : Cadre statutaire des ATSEM, rattaché à la fonction publique territoriale en catégorie C.
• Filière médico-sociale : Filière indiquée pour les ATSEM, dans le secteur social petite enfance.
• Deux grades : Structure de carrière des ATSEM comprenant deux grades distincts.

📝 Points essentiels

• Les ATSEM appartiennent à la fonction publique territoriale et relèvent de la catégorie C.
• Les ATSEM font partie de la filière médico-sociale dans le secteur social petite enfance.
• Le cadre d’emploi comporte deux grades : agent spécialisé principal de 2ème classe et agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.

💡 Astuce mémo

Catégorie C + médico-social petite enfance, et 2 grades de « principal ».

📖 3. Missions du décret de 2018

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 : Texte en vigueur qui fixe les missions des ATSEM telles qu’elles s’appliquent aujourd’hui.
• Communauté éducative : Organisation dans laquelle les ATSEM sont officiellement intégrés et dont ils peuvent contribuer aux activités.
• Besoins éducatifs particuliers : Terme utilisé pour désigner des enfants nécessitant une attention particulière, au sens élargi du décret.

📝 Points essentiels

• L’article 2 du décret n°2018-152 du 1er mars 2018 prévoit que les ATSEM assistent le personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines, et pour la propreté des locaux et du matériel.
• Le décret intègre les ATSEM à la communauté éducative et précise qu’ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants.
• Le décret autorise une assistance en classe pour des enfants « aux besoins éducatifs particuliers », avec des exemples cités : troubles de santé, handicap, précocité intellectuelle, enfant allophone, ou situation familiale particulière (itinérance).
• Le décret prévoit aussi des missions de surveillance pendant la restauration scolaire et des missions en journée avec animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs hors du domicile parental.

💡 Astuce mémo

Article 2 = 3 blocs : hygiène/propreté, communauté éducative & activités, puis surveillance restauration + périscolaire/loisirs.

📖 4. Communauté éducative et besoins particuliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Participation à la communauté éducative : Implication officielle des ATSEM dans le cadre éducatif, explicitement prévue par le décret de 2018.
• Clarification avec AESH : Précision apportée par le décret pour distinguer le rôle des ATSEM de celui des AESH, surtout en contexte de handicap à l’école.
• Enfant allophone : Catégorie d’élèves citée dans le décret comme relevant des besoins éducatifs particuliers.

📝 Points essentiels

• Le décret de 2018 clarifie l’appartenance des ATSEM à la communauté éducative alors qu’auparavant leur participation n’était pas inscrite dans les textes définissant leur métier.
• Le besoin de clarification apparaît avec l’arrivée des auxiliaires de vie (AVS) et des AESH, car ces dispositifs prennent davantage en charge l’accompagnement du handicap.
• Le décret étend la notion de besoins éducatifs particuliers à des difficultés d’apprentissage et d’adaptation, et cite aussi la langue maternelle différente (enfant allophone) et l’itinérance.

💡 Astuce mémo

Communauté éducative = implication officielle ; besoins particuliers = terme large ; handicap = plutôt AESH en accompagnement scolaire.

📖 5. Rôle de repère pour l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps d'Activités Périscolaires (TAP) : Dispositif mis en place à la suite de la réforme des rythmes scolaires, avec des temps d’activités encadrés.
• Continuité éducative : Idée de continuité sur les différents temps de la journée grâce à la présence conjointe des professionnels.
• Repère pour l’enfant : Bénéfice attendu pour l’enfant : une stabilité perçue entre les temps scolaires et périscolaires.

📝 Points essentiels

• La réforme des rythmes scolaires, en 2013, instaure les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
• L’objectif des TAP est d’alléger les journées d’apprentissage en favorisant des activités sportives et culturelles adaptées aux capacités de concentration de l’enfant.
• Les TAP sont encadrés par des animateurs et par les ATSEM, ce qui apporte une continuité et un repère pour l’enfant sur la journée.

💡 Astuce mémo

2013 = TAP : alléger le rythme + sport/culture, et ATSEM = repère via continuité.

📖 6. Double hiérarchie et nomination

🔑 Notions clés & Définitions

• Double hiérarchie : Organisation de l’exercice des ATSEM sous deux autorités : une autorité liée à la commune et une autorité liée au directeur d’école.
• Autorité de la collectivité territoriale : Autorité employeuse qui gère la situation administrative et la carrière des ATSEM, en tant qu’employeur.
• Autorité fonctionnelle du directeur d’école : Autorité qui intervient sur les temps scolaires et organise la répartition des tâches.

📝 Points essentiels

• Les ATSEM sont agents communaux employés par le maire, ce qui donne à la collectivité la responsabilité administrative et de carrière.
• Dans l’exercice du métier, les ATSEM sont soumis à l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, qui répartit leurs tâches sur les temps scolaires.
• La nomination des ATSEM par le maire se fait avec avis préalable du directeur d’école.
• Certaines communes précisent l’articulation des deux autorités dans des chartes élaborées en concertation avec les établissements scolaires.

💡 Astuce mémo

Maire = employeur/administratif, Directeur = tâches en classe ; nomination = maire + avis directeur.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Évolution via les décrets (mots et missions)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’assistance des ATSEM pour l’accueil et l’hygiène avec l’accompagnement scolaire spécialisé du handicap, qui relève davantage des AESH selon le texte.
2. Penser que les besoins éducatifs particuliers ne concernent que le handicap, alors que le décret cite aussi précocité intellectuelle, allophonie et itinérance.
3. Oublier la double hiérarchie et croire que le directeur d’école décide aussi de la carrière, alors que la situation administrative relève de la collectivité employeuse.
4. Inverser les rôles : croire que le maire fixe la répartition quotidienne des tâches, alors que c’est l’autorité fonctionnelle du directeur sur les temps scolaires.
5. Retenir « communauté éducative » comme une idée générale sans lien avec 2018, alors que le décret clarifie l’appartenance officielle des ATSEM.
6. Croire que les ATSEM participent uniquement aux temps scolaires, alors que le décret prévoit aussi surveillance restauration et missions d’animation périscolaire/accueils de loisirs.

✅ Checklist Examen

1. Citer la chronologie minimale : 18 janvier 1887, 27 avril 1971, 28 août 1992, puis 1er mars 2018, et rappeler l’idée d’évolution des missions.
2. Définir le cadre d’emploi des ATSEM : fonction publique territoriale, catégorie C, filière médico-sociale dans le secteur social petite enfance.
3. Nommer les deux grades et leurs appellations exactes (principal de 2ème classe puis principal de 1ère classe des écoles maternelles).
4. Exposer les missions principales de l’article 2 : assistance au personnel enseignant pour accueil et hygiène, et préparation/mise en état de propreté des locaux et du matériel.
5. Expliquer comment les ATSEM sont reliés à la communauté éducative et le type de participation possible aux activités pédagogiques sous responsabilité des enseignants.
6. Lister les domaines inclus dans les besoins éducatifs particuliers à partir des exemples cités dans le texte (handicap, troubles de santé, précocité intellectuelle, allophonie, itinérance).
7. Citer les missions liées au temps périscolaire et aux accueils de loisirs hors du domicile parental prévues par le décret.
8. Mentionner la possibilité de surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire prévue par le décret.
9. Décrire la double hiérarchie : employeur/collectivité via le maire pour la situation administrative et la carrière, et autorité fonctionnelle du directeur d’école pour la répartition des tâches.
10. Rappeler la règle de nomination : nomination par le maire avec avis préalable du directeur d’école, et existence possible de chartes communales pour préciser l’articulation.