Fiche de révision : Les règles de la démocratie

Plan du Cours

  1. République et démocratie
  2. Principes démocratiques et pouvoirs
  3. Constitution et institutions
  4. Protection constitutionnelle et État de droit
  5. Élaboration et promulgation de la loi
  6. Laïcité et liberté de conscience
  7. Laïcité à l’école publique

1. République et démocratie

Notions clés & Définitions

  • République : Régime politique dans lequel les gouvernants sont élus par les citoyens et où il n’y a pas de roi ou de reine.
  • Démocratie : Système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui s’exprime par le suffrage universel.

Astuce mémo

La République désigne un régime sans roi ; la démocratie place la souveraineté dans le peuple.

2. Principes démocratiques et pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif gouverne et exécute les lois, le pouvoir législatif fait et vote les lois, et le pouvoir judiciaire rend la justice.

  • Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple et les citoyens sont égaux devant la loi.

  • La Constitution garantit les libertés suivantes :

    • la liberté de penser
    • la liberté d’expression
    • la liberté de religion
    • la liberté d’opinion
    • la liberté d’association

Compléments

📌 La séparation des pouvoirs doit être strictement respectée, car son non-respect entraîne un risque de dictature.

3. Constitution et institutions

Notions clés & Définitions

  • Constitution : Texte officiel qui définit l’organisation des pouvoirs dans un pays.

★ À maîtriser

  • La Constitution de la Ve République, mise en place par de Gaulle en 1958, instaure la Ve République.

Compléments

  • La Constitution intègre trois textes fondamentaux :

    • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • le Préambule de la Constitution
    • la Charte de l’Environnement
  • L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

  • Selon l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

  • Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois.

  • Selon l’article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre.

  • Selon l’article 11, le Président de la République peut soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics.

  • Selon l’article 12, le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

4. Protection constitutionnelle et État de droit

Notions clés & Définitions

  • Conseil constitutionnel : Gardien de la Constitution, il contrôle le déroulement des élections et peut vérifier la conformité des lois à la Constitution.
  • État de droit : État où le droit s’applique aux citoyens comme aux autorités et où les citoyens sont protégés contre le pouvoir arbitraire.

★ À maîtriser

📌 La Constitution peut être modifiée par référendum ou par convocation du Congrès, sous certaines conditions strictes.

Compléments

  • En 1999, la parité dans la vie publique a été introduite dans la Constitution.

  • En 2000, le mandat présidentiel a été abaissé de sept ans.

  • En 2024, le droit à l’IVG a été inscrit dans la Constitution.

  • Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres surnommés les « Sages ».

5. Élaboration et promulgation de la loi

★ À maîtriser

  • La loi sert à protéger ou à punir et reflète les souhaits de la majorité des Français, car les parlementaires qui la votent sont élus par les citoyens.

  • L’élaboration d’une loi commence par une proposition du Gouvernement ou des parlementaires, puis le texte est débattu successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Compléments

📌 En cas de désaccord entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

  • Selon l’article 34 de la Constitution, la loi est votée par le Parlement, et selon l’article 39, l’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.

  • Après son vote par le Parlement, la loi est promulguée par le Président de la République puis publiée au Journal officiel.

Astuce mémo

Proposer → débattre dans les deux assemblées → arbitrer → promulguer et publier.

6. Laïcité et liberté de conscience

Notions clés & Définitions

  • Laïcité : Neutralité de l’État en matière de religion et respect de toutes les croyances ; la République ne privilégie aucune religion.

★ À maîtriser

  • Toutes les religions sont autorisées et la laïcité protège et garantit la liberté de religion.

  • La laïcité protège la liberté de conscience et la liberté de culte, qui s’exercent dans le respect de l’ordre public.

Compléments

  • La laïcité garantit l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient les convictions de chacun.

  • La séparation des Églises et de l’État signifie qu’il n’existe pas de religion d’État et que l’État est séparé des religions.

  • La loi de 1905 porte sur la séparation des Églises et de l’État.

7. Laïcité à l’école publique

★ À maîtriser

  • En 2004, une loi réaffirme la laïcité dans les écoles publiques et interdit aux élèves les signes religieux ostentatoires.

Compléments

  • La Charte de la laïcité à l’école publique interdit : les signes religieux de grande taille, d’imposer sa religion ou de la présenter comme meilleure, de demander la modification d’un cours pour des croyances religieuses

  • Depuis 2013, la Charte de la laïcité à l’école réaffirme ces principes et protège les élèves du prosélytisme.

  • La Charte de la laïcité à l’école publique permet : d’aborder les questions religieuses, l’égalité homme-femme, de refuser d’assister à une séance scolaire religieuse, la liberté de croire

  • La liberté de conscience comprend trois libertés :

    • le droit d’avoir une religion
    • le droit de ne pas avoir de religion
    • la liberté de changer de religion

Astuce mémo

La Charte permet d’aborder les religions et interdit d’imposer une croyance ou un signe ostentatoire.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Les règles de la démocratie avec 17 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans un pays sans roi ni reine, où les gouvernants sont élus par les citoyens, de quel régime politique s’agit-il ?

2. Dans un système politique, les citoyens expriment la souveraineté du peuple par le suffrage universel. Quelle notion ce système illustre-t-il ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Les règles de la démocratie avec 51 flashcards interactives.

Dans une République, comment les gouvernants accèdent-ils au pouvoir ?

Ils sont élus par les citoyens.

Dans une République, quelle place occupent le roi et la reine ?

Il n’y a ni roi ni reine.

Dans une démocratie, à qui appartient la souveraineté ?

Au peuple.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches