Fiche de révision : Institutions et finances de l’Ancien Régime

Plan du Cours

  1. Les trois ordres et leurs fonctions
  2. Privilèges et inégalités juridiques
  3. Propriété foncière et droits seigneuriaux
  4. Essor économique et réactions sociales
  5. Coutumes et diversité juridique
  6. Diversité fiscale et territoriale
  7. Féodalité, souveraineté et absolutisme monarchique
  8. Fondements religieux et gallicanisme
  9. Législation royale
  10. Justice royale et conseils
  11. Parlements et justice déléguée
  12. Administration royale et intendants
  13. Crise financière monarchique
  14. Résistance des parlements au pouvoir royal
  15. Origines et diffusion des Lumières
  16. Droit naturel, droits humains, contrat social et souveraineté
  17. Séparation des pouvoirs chez Montesquieu
  18. Physiocratie et ordre naturel
  19. Réformer la justice pénale
  20. Les réformes de Turgot et Necker
  21. La résistance des parlements
  22. Le fonctionnement des États généraux
  23. Les revendications du parti patriote

Repères chronologiques

  1. 1576Jean Bodin publie Les 6 livres de la République, où il redéfinit la souveraineté.
  2. 1648Les traités mettent fin à la guerre de Trente Ans et consacrent une doctrine de reconnaissance mutuelle des États européens.
  3. 1682L’assemblée du clergé de France adopte la Déclaration des quatre articles, affirmant l’indépendance temporelle du roi à l’égard du pape, l’autonomie des évêques réunis en concile et la non-infaillibilité pontificale. - Bossuet, La déclaration des 4 articles, 1682
  4. 1713La bulle Unigenitus condamne le jansénisme comme une hérésie, et Louis XIV adhère à sa mise en application en France.
  5. 1715À la mort de Louis XIV, le futur Louis XV, âgé de 4 ans, est placé sous une régence confiée par testament au Duc du Maine.
  6. 3 mars 1766Lors de la séance dite de la flagellation, Louis XV rappelle au parlement de Paris que les parlements dépendent de son autorité et qu’il est la source de la loi.
  7. 13 mai 1776Turgot est renvoyé après l’opposition de la reine, des frères du roi et des parlements.
  8. 1778Louis XVI engage la monarchie dans la guerre d’indépendance des États-Unis, un conflit maritime financé par un emprunt de 2 milliards de livres.
  9. 17 juin 1787Un édit crée des assemblées provinciales à trois échelons — municipalité, district et province — chargées de répartir l’impôt, avec les ordres représentés séparément.
  10. 16 juillet 1787Le parlement de Paris refuse l’édit créant la subvention territoriale et affirme que seuls les États généraux peuvent consentir à un nouvel impôt.

1. Les trois ordres et leurs fonctions

★ À maîtriser

  • La société d’Ancien Régime est organisée en trois ordres juridiquement distincts : le clergé, la noblesse et le Tiers État.

📌 Le clergé séculier assure le ministère auprès des fidèles, tandis que le clergé régulier vit selon une règle dans des communautés monastiques.

  • À la fin de l’Ancien Régime, la noblesse représente environ 350 000 personnes, soit 1,5 % de la population, tandis que le Tiers État regroupe environ 97 % de la population, soit plus de 25 millions de personnes.

  • La bourgeoisie, composante aisée du Tiers État, s’enrichit notamment dans l’agriculture, les manufactures et le commerce, puis cherche souvent à accéder à la noblesse par l’achat d’offices.

Compléments

  • La tripartition sociale, théorisée autour de l’an mille par Adalbéron et Gérard de Cambrai, est progressivement consacrée en droit à partir du XIIe siècle.

  • Le clergé séculier compte environ 100 000 personnes à la fin de l’Ancien Régime, contre 20 000 à 25 000 membres pour le clergé régulier.

  • La noblesse peut s’acquérir principalement par :

    • naissance
    • mariage pour les femmes
    • lettres de noblesse royales
    • achat d’un office anoblissant

📌 Un noble peut perdre sa qualité par une peine infamante ou par dérogeance, lorsqu’il exerce une activité jugée indigne de son statut.

  • On distingue quatre formes de noblesse :

    • la noblesse de robe, liée à l’achat d’offices
    • la noblesse d’épée, liée à une tradition militaire ancienne
    • la noblesse de cour, vivant auprès du roi
    • la noblesse provinciale, implantée hors de la cour
  • Le Tiers État comprend les roturiers, notamment les paysans, artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs, et constitue un ordre social très hétérogène.

2. Privilèges et inégalités juridiques

Notions clés & Définitions

  • Privilège : Une loi particulière accordée à un groupe ou à une personne, qui leur confère des droits spécifiques et les soustrait à certaines règles communes.
  • Droit d’aînesse : Accorde à l’héritier aîné une part supérieure du patrimoine afin d’éviter le morcellement des biens fonciers nobles.

★ À maîtriser

  • Le clergé relève des officialités ecclésiastiques et du droit canonique, tandis que les nobles sont jugés par leurs pairs selon des coutumes propres à la noblesse.

  • Le clergé et la noblesse sont largement exemptés de la taille royale, impôt permanent instauré pendant la guerre de Cent Ans pour financer l’armée permanente du roi.

📌 Sous l’Ancien Régime, la liberté n’est pas un principe général : l’exercice d’une activité ou d’une prérogative dépend souvent d’un privilège accordé.

Compléments

  • En matière pénale, les nobles condamnés à mort sont décapités, alors que les roturiers sont traditionnellement pendus.

  • Le clergé et la noblesse sont exemptés des corvées, tandis que le clergé peut prélever la dîme.

  • Certains emplois supérieurs de commandement dans l’armée de terre et la marine sont réservés aux nobles.

  • Les communes peuvent recevoir du roi des privilèges leur permettant notamment de choisir des échevins et de bénéficier de prérogatives fiscales.

  • Les corporations sont des groupements professionnels urbains autorisés par privilège à exercer certains métiers dans une commune.

Astuce mémo

La loi commune pour le Tiers État, des lois particulières pour les ordres privilégiés

3. Propriété foncière et droits seigneuriaux

Notions clés & Définitions

  • Propriété éminente : La propriété éminente, également appelée domaine éminent, est le droit supérieur du seigneur sur une terre concédée à un exploitant, qui en détient la propriété utile.
  • Tenure roturière : Le droit d’usage et de perception des fruits qu’exerce un exploitant sur une terre appartenant à un seigneur ; elle constitue une propriété utile.

Points essentiels

  • La noblesse détient environ un cinquième des terres du royaume, principalement dans le Nord et l’Ouest de la France.

  • Lorsqu’un tenancier vend sa propriété utile, le seigneur peut percevoir les droits de lods et vente et doit consentir à l’aliénation de la terre.

  • Les communaux sont des biens villageois d’usage collectif, tels que des champs non cultivés, des forêts et des troupeaux communs.

  • À partir des XVIe et XVIIe siècles, des seigneurs proposent aux villages d’échanger une partie des communaux contre la propriété d’une autre partie, souvent au détriment des habitants.

  • La propriété foncière morcelée entre plusieurs titulaires et les droits seigneuriaux sont considérés comme une source d’incertitude et de lenteur économique à la fin de l’Ancien Régime.

Astuce mémo

Le seigneur détient la propriété éminente, le tenancier la propriété utile

4. Essor économique et réactions sociales

★ À maîtriser

  • La population française passe d’environ 19 millions à la fin du XVIIe siècle à 25–26 millions à la fin du XVIIIe siècle, et environ un cinquième des habitants vivent en ville.

  • Le commerce triangulaire échange des marchandises européennes contre des esclaves sur les côtes africaines, transporte les esclaves vers les Amériques, puis échange ceux-ci contre d’autres marchandises.

  • Entre 1771 et 1789, le coût de la vie augmente de 45 %, tandis que les revenus augmentent de 17 %.

  • L’édit de Ségur de 1781 impose quatre quartiers de noblesse pour accéder aux offices militaires, excluant ainsi les roturiers de ces carrières.

Compléments

  • À la veille de la Révolution française, l’espérance de vie en France est d’environ 29 ans.

  • Des crises de subsistance surviennent notamment en 1741 et en 1788, cette dernière étant liée à un hiver extrêmement rude.

  • Les manufactures françaises se développent notamment dans la métallurgie, la sidérurgie et le textile, dont les soieries de Lyon et le travail du coton importé des colonies.

  • La Compagnie de Law, active de 1716 à 1720, réunit les anciennes compagnies des Indes, une banque et une partie des impôts royaux.

  • Au XVIIIe siècle, les colonies servent à la fois à fournir des marchandises et à offrir des débouchés captifs aux produits européens.

  • Le Code noir considère l’esclave comme un bien meuble et son travail non rémunéré permet de dégager des profits élevés.

  • Après la guerre de Sept Ans (1756-1763), la France perd ses possessions au Canada, mais conserve notamment la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Domingue.

  • Entre 1785 et 1789, le coût de la vie augmente de 62 % et les revenus de 22 %, tandis que le blé augmente de 69 %, la viande de 67 % et le bois à brûler de 91 %.

  • Le pain représente 58 % du budget d’un ménage populaire et, en 1789, 88 %.

  • La réaction nobiliaire vise à limiter l’ascension sociale de la bourgeoisie, notamment en exigeant quatre générations nobles pour accéder à certains offices anoblissants.

  • La réaction seigneuriale consiste à réactiver des droits tombés en désuétude et à augmenter les redevances, notamment celles dues pour les banalités comme le four et le moulin.

Astuce mémo

Montée de la bourgeoisie → repli nobiliaire et réactivation des droits seigneuriaux

5. Coutumes et diversité juridique

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Une règle issue d’usages anciens, souvent liés à des décisions seigneuriales, qui régit notamment le droit privé, la propriété, la famille et les successions dans une localité.

★ À maîtriser

📌 Dans le Nord du royaume, les coutumes constituent la principale source du droit privé, tandis que dans le Sud prévaut un droit écrit d’inspiration romaine transmis par des textes anciens.

Compléments

  • Les coutumes du Nord favorisent une conception familiale plus solidariste et une place plus autonome de la femme, tandis que le droit écrit du Sud renforce l’autorité du chef de famille et sa liberté de tester.

  • À partir du XVe siècle, le pouvoir royal ordonne la rédaction officielle des coutumes, ce qui les met à l’écrit et contribue à les figer sans supprimer leur rôle en droit privé.

  • Dans les comptoirs français de l’Inde, les populations indiennes conservent leurs usages en droit privé, que les juges français peuvent appliquer avec l’aide d’arbitres ou d’interprètes.

  • La reconnaissance des coutumes locales ne s’applique pas aux colonies esclavagistes, où la condition de l’esclave relève de la législation royale.

Astuce mémo

Au Nord dominent les coutumes ; au Sud, le droit écrit d’inspiration romaine

6. Diversité fiscale et territoriale

★ À maîtriser

📌 Les pays d’Ancien Régime se répartissent en pays d’élection, pays d’imposition et pays d’état, selon leur ancienneté d’intégration et leur degré d’autonomie.

  • Les pays d’état, notamment la Bourgogne, la Bretagne, les Flandres, le Dauphiné et le Sud-Est, disposent d’une autonomie administrative et fiscale exercée notamment par des assemblées provinciales représentant les trois ordres.

📌 Les provinces réputées étrangères conservent une autonomie douanière, tandis que les provinces à l’instar de l’étranger effectif commercent sans douane avec l’étranger mais subissent une barrière douanière avec le reste du royaume.

Compléments

  • Les pays d’élection, parmi les territoires les plus anciens du domaine royal, comprennent notamment l’Île-de-France, la Normandie, l’Aquitaine, l’Auvergne et la Champagne ; ils n’ont pas de spécificité fiscale et relèvent directement de l’autorité royale.

  • Les pays d’imposition, territoires récemment conquis comme l’Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté et le Roussillon, sont soumis à une forte autorité militaire et à une forte tutelle fiscale.

  • À la fin de l’Ancien Régime, la province des cinq grosses fermes applique aux entrées et sorties de marchandises un tarif douanier fixé par le roi.

  • Sous l’Ancien Régime, les traites désignent les droits de douane.

7. Féodalité, souveraineté et absolutisme monarchique

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Aux XIVe et XVe siècles, l’indépendance du pouvoir royal à l’égard des puissances extérieures et des grands seigneurs internes.
  • Absolutisme : Une forme de gouvernement développée au XVIIe siècle dans laquelle le roi gouverne théoriquement seul.
  • Suzeraineté : La prétention du roi à être le seigneur de tous les seigneurs et à occuper le sommet de la hiérarchie vassalique.

★ À maîtriser

  • La féodalité, qui commence aux Xe et XIe siècles, se caractérise par la privatisation du pouvoir, l’affaiblissement extrême de la royauté et le morcellement territorial du royaume.

  • Au XVIe siècle, l’État monarchique dispose d’une administration étendue, perçoit des impôts permanents, possède sa monnaie et exerce l’autorité judiciaire suprême ainsi que le pouvoir de faire la loi.

  • Jean Bodin définit la souveraineté comme la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur terre. - Les 6 livres de la République, 1576

  • Selon Jean Bodin, la souveraineté est perpétuelle, indivisible et inaliénable.

  • Jean Bodin attribue au souverain les pouvoirs suivants :

    • faire librement la loi
    • faire la guerre et la paix
    • nommer les officiers
    • rendre justice en dernier ressort
    • accorder le droit de grâce à un condamné
    • battre monnaie

Compléments

  • Dans la doctrine de Bodin, les pouvoirs judiciaire, législatif et administratif émanent du pouvoir souverain et ne sont pas destinés à être séparés. - Jean Bodin

📌 Chez Bodin, le roi est soumis au droit divin et aux lois fondamentales du royaume, même si la souveraineté le place au-dessus des lois ordinaires qu’il peut faire et défaire. - Jean Bodin

  • Les lois fondamentales de succession imposent l’hérédité, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité de la couronne et, à partir du XVIe siècle, la catholicité du roi.

Astuce mémo

Féodalité morcelée → suzeraineté → souveraineté → État monarchique.

8. Fondements religieux et gallicanisme

Notions clés & Définitions

  • Gallicanisme : Une tendance religieuse et politique qui reconnaît une autonomie au clergé français vis-à-vis du pape et de l’Église, avec le roi parmi ses principaux acteurs.

★ À maîtriser

  • Les monarchomaques contestent le roi qui n’appartient pas à la bonne religion et soutiennent que Dieu remet l’autorité politique au peuple, lequel la transmet au roi et peut la lui retirer.

  • Selon Bossuet, le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu, sans intermédiaire, et lui désobéir revient à désobéir à Dieu.

Compléments

  • En 1685, Louis XIV révoque l’édit de Nantes par l’édit de Fontainebleau, supprimant l’existence juridique et l’état civil des protestants en France.

  • Le concordat de Bologne de 1516 fixe les droits respectifs du roi et du pape sur l’Église de France, notamment le droit royal de proposer des candidats aux évêchés et aux abbayes.

Astuce mémo

Bodin : le roi ne rend compte à personne sur terre ; les monarchomaques : le pouvoir passe de Dieu au peuple, puis au roi.

9. Législation royale

★ À maîtriser

  • Sous l’Ancien Régime, la législation royale est la plus haute source du droit et le roi en est l’unique auteur.

📌 Les lettres patentes sont des lettres ouvertes destinées à annoncer publiquement une loi, tandis que les lettres closes ont un effet individuel et ne sont pas ouvertes au public.

  • Une loi royale entre en vigueur dans le ressort d’un parlement lorsque celui-ci l’enregistre, de sorte que son entrée en vigueur peut varier selon les ressorts.

Compléments

  • Antoine Loisel résume la primauté de la volonté royale par l’adage « qui vaut le roi si veut la loi », tandis que les textes législatifs se terminent par la formule « car tel est notre plaisir ». - institutes coutumières

  • Les ordonnances traitent de matières variées et peuvent porter de grandes réformes, tandis que les édits portent sur une matière précise et les déclarations royales précisent une ordonnance ou un édit sur une question particulière.

  • Les lettres de cachet permettent au roi de prononcer des mesures individuelles d’incarcération ou de détention, souvent à la demande d’un père de famille contre un enfant jugé turbulent.

  • Les ordonnances de D’Aguesseau portent notamment sur les donations en 1731 et les testaments en 1735.

10. Justice royale et conseils

Notions clés & Définitions

  • Évocation : Le pouvoir d’un conseil royal de retirer une affaire à la juridiction normalement compétente, même si la procédure a commencé, pour la juger lui-même ou la renvoyer à d’autres juges.

★ À maîtriser

  • Le roi est la « fontaine de justice » et exerce la justice en dernier ressort, toujours entouré de son conseil plutôt que seul.

Compléments

📌 Le Conseil d’en haut, cœur du gouvernement et formation comprenant le roi et les principaux ministres, peut juger les affaires les plus importantes, tandis que le Conseil d’État privé traite notamment des affaires de droit privé et financières et reçoit des appels.

  • Le Conseil d’État privé peut casser des arrêts rendus notamment par les parlements et exercer la haute justice royale.

  • Le Grand Conseil, réuni autour du chancelier et composé de membres de la chancellerie, intervient notamment dans les affaires techniques d’insubordination des juges royaux.

11. Parlements et justice déléguée

Notions clés & Définitions

  • Remontrance : Le refus motivé d’un parlement d’enregistrer une loi, adressé au pouvoir royal pour signaler une difficulté, notamment un conflit avec les coutumes ou privilèges locaux.

★ À maîtriser

  • Les juridictions royales comprennent notamment la prévôté au niveau inférieur, puis les bailliages dans le nord et les sénéchaussées dans le sud comme juridictions de droit commun.

  • Les parlements sont des juridictions souveraines et des cours d’appel ; leurs décisions ne sont susceptibles que de cassation par le Conseil d’État.

Compléments

📌 La magistrature assise juge les affaires au fond, tandis que la magistrature debout, composée des procureurs du roi ou procureurs généraux, défend les intérêts du roi ou les intérêts publics.

  • À la fin de l’Ancien Régime, la France métropolitaine compte 13 parlements, dont celui de Paris est le plus ancien et le plus prestigieux.

  • Les parlementaires sont des officiers ayant acheté une charge transmissible par hérédité, laquelle peut leur conférer la noblesse.

  • En cas de remontrance, le roi peut modifier le texte ou imposer son enregistrement par lettres de jussion ; un nouveau refus constitue des remontrances itératives, auxquelles le roi peut répondre par un lit de justice où il enregistre lui-même la loi.

  • À partir du XVIIe siècle, les parlements utilisent parfois les remontrances pour contester politiquement des mesures fiscales, notamment celles visant à faire contribuer davantage les nobles.

  • Louis XIV décide que les parlements ne peuvent exercer leur droit de remontrance qu’après l’enregistrement des lois, ce qui réduit leur capacité de blocage préalable.

Astuce mémo

Remontrances → lettres de jussion → remontrances itératives → lit de justice.

12. Administration royale et intendants

Notions clés & Définitions

  • Intendant : Un commissaire royal à la tête d’une généralité, chargé notamment des affaires fiscales et de police et de surveiller les autres administrateurs royaux.

★ À maîtriser

  • Les officiers royaux possèdent une charge achetée qu’ils peuvent transmettre ou vendre, ce qui les rend difficiles à révoquer sans rachat de leur office par le roi.

  • À la différence des officiers propriétaires de leur charge, les intendants reçoivent une commission et un salaire et sont révocables par le pouvoir royal.

Compléments

  • Les intendants sont les principaux relais des politiques royales et prélèvent l’impôt dans les pays d’imposition et d’élection.

Astuce mémo

Officier : charge achetée et difficile à révoquer ; intendant : commission royale et révocabilité.

13. Crise financière monarchique

Notions clés & Définitions

  • Ferme générale : Une concession à des compagnies privées de financiers chargées de percevoir les impôts royaux, qui perçoivent aussi le prix de la concession et leur rémunération.

★ À maîtriser

  • Le budget de l’État monarchique passe d’environ 20 millions de livres au début du XVIIe siècle à 100 millions au milieu du XVIIe, 228 millions au début du XVIIIe et 630 millions à la veille de la Révolution française.

  • Les ressources de la monarchie proviennent principalement des impôts et des emprunts, mais elles ne suffisent pas à couvrir les dépenses.

  • Les exemptions fiscales, notamment celles des privilégiés, concentrent l’essentiel de la charge fiscale sur le tiers état et réduisent le rendement de l’impôt.

  • À la veille de la Révolution française, le service de la dette représente environ 51 % des ressources annuelles de l’État.

Compléments

  • Les dépenses de la monarchie comprennent : les guerres, la politique économique, le soutien de l’agriculture et des manufactures, le fonctionnement de la maison du roi

  • À la fin du XVIIe siècle, les revenus du domaine royal ne représentent plus qu’un vingtième du budget de l’État.

  • L’absence de règles comptables uniformes et de budget annuel contraignant conduit la monarchie à fonctionner avec un état de prévoyance non contraignant et des dépenses engagées au fil des besoins.

Astuce mémo

Exemptions et recettes insuffisantes → déficit et dette croissante.

14. Résistance des parlements au pouvoir royal

Notions clés & Définitions

  • Union des classes : Théorie selon laquelle les parlements du royaume forment une seule cour de justice et doivent se solidariser lorsqu’un parlement refuse d’enregistrer une loi.

★ À maîtriser

  • Pour obtenir la régence, le Duc d’Orléans négocie avec le parlement de Paris la cassation du testament de Louis XIV contre le rétablissement du droit de remontrance a priori, exercé avant l’enregistrement des lois.

  • Les parlementaires se présentent comme les gardiens des lois fondamentales du royaume, revendiquent leur inamovibilité et soutiennent que tout nouvel impôt doit être approuvé par les États généraux.

  • Entre janvier et avril 1771, Maupeou réforme la magistrature en supprimant la vénalité des offices, en remboursant les anciens offices, en nommant et rémunérant de nouveaux magistrats, en supprimant les épices, en rétablissant les remontrances a posteriori et en divisant le ressort du parlement de Paris en six circonscriptions dotées de conseils supérieurs.

Compléments

  • Les États généraux, assemblée des représentants des trois ordres convoquée par le roi, n’ont pas été réunis depuis 1614.

  • Les anciens parlementaires exilés rédigent les Maximes du droit public français, publiées à Amsterdam entre 1771 et 1775, où ils défendent une monarchie limitée par les lois, un contrat entre le roi et les sujets et la compétence des États généraux en matière d’impôts.

  • Au début de son règne, Louis XVI rétablit les anciens parlements supprimés par Maupeou et leur rend leurs attributions.

Astuce mémo

Union des classes → blocage renforcé du pouvoir royal

15. Origines et diffusion des Lumières

Notions clés & Définitions

  • Philosophie des Lumières : Courant d’idées européen qui se développe du milieu du XVIIe au début du XVIIIe siècle et applique la raison critique à la connaissance et à la vie humaine.

★ À maîtriser

  • Les Lumières prolongent l’esprit scientifique du XVIIe siècle, fondé sur l’expérimentation, le calcul et la logique pour découvrir les lois de la nature accessibles à la raison.

Compléments

  • Paul Hazard écrit dans La crise de la conscience européenne, en 1935, qu’en 1680 la France pense comme Bossuet et qu’en 1715 elle pense comme Voltaire.

  • Pierre Bayle applique le doute critique aux idées reçues dans son Dictionnaire historique et critiques, composé en 1697, notamment en réfutant l’idée que les comètes annoncent des présages divins.

  • John Locke publie la Lettre sur la tolérance en 1689 et Voltaire le Traité sur la tolérance en 1763, deux textes associés à la défense de la liberté de pensée et de la tolérance religieuse.

  • Les Lumières se diffusent notamment dans les salons bourgeois, tandis que leurs ouvrages sont soumis à la censure en France et souvent édités à l’étranger.

Astuce mémo

Raison expérimentale contre préjugé et superstition

16. Droit naturel, droits humains, contrat social et souveraineté

Notions clés & Définitions

  • Droit naturel : Droits et devoirs inhérents à la condition humaine, antérieurs à la société et universels, indépendamment de l’autorité politique ou juridique.
  • Contrat social : Convention par laquelle les individus forment la société ou l’État, faisant de ces institutions des créations humaines susceptibles d’être réformées.

★ À maîtriser

  • Dans le Traité du gouvernement civil de 1690, John Locke considère que les hommes sont naturellement libres, doués de volonté et de raison, et dotés d’un sens naturel de la justice.

  • Pour John Locke, la propriété est le premier droit naturel : chacun est propriétaire de son corps et étend cette propriété par le travail. - Traité du gouvernement civil, 1690

  • Pour Locke, le contrat social forme l’État afin de garantir les droits naturels, notamment la propriété, et le manquement des gouvernants à ce devoir autorise le peuple à les renverser. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

  • Pour Rousseau, le contrat social fonde le droit et la société transforme la nature humaine, contrairement à Locke qui conçoit les droits naturels comme antérieurs à l’État. - Du contrat social, 1762

  • Chez Rousseau, tous les individus participent au contrat sur un pied d’égalité, et la souveraineté appartient au peuple qui fait lui-même la loi. - Du contrat social, 1762

Compléments

  • Dans le Code de la nature de 1755, Morelly conçoit le droit naturel comme un accès égal aux ressources naturelles et un droit garanti à la subsistance de chacun.

  • Hobbes, auteur du Léviathan, utilise principalement le contrat social pour légitimer l’absolutisme en Angleterre.

📌 Rousseau refuse la représentation du pouvoir législatif, même si le gouvernement chargé de l’exécutif peut être monarchique ou aristocratique. - Du contrat social, 1762

Astuce mémo

Locke protège les droits naturels ; Rousseau fonde les droits sur la volonté collective

17. Séparation des pouvoirs chez Montesquieu

Notions clés & Définitions

  • Liberté politique : Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 - Droit de faire ce que les lois permettent et tranquillité d’esprit fondée sur la perception de sa propre sûreté.

★ À maîtriser

  • John Locke théorise la séparation des pouvoirs dans le Traité du gouvernement civil, tandis que Montesquieu popularise cette idée en France.

  • Montesquieu distingue trois pouvoirs :

    • le pouvoir législatif
    • le pouvoir exécutif, qui comprend l’administration et les prérogatives internationales
    • le pouvoir judiciaire, qui applique la loi aux cas particuliers

Compléments

  • Après la Glorieuse Révolution de 1688-1689, l’Angleterre est une monarchie parlementaire où le Parlement exerce l’essentiel du pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif.

  • Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu explique que les lois varient selon les besoins des peuples, la géographie, la religion et le climat.

📌 Montesquieu distingue la république, démocratique ou aristocratique, la monarchie soumise aux lois et le despotisme où un seul gouverne sans loi. - De l’esprit des lois, 1748

📌 La séparation stricte interdit aux pouvoirs d’interagir, tandis que la séparation souple leur permet de se contrôler mutuellement par des mécanismes de responsabilité, de veto ou de nomination.

Astuce mémo

Un pouvoir arrête l’autre, comme des freins qui se répondent

18. Physiocratie et ordre naturel

Notions clés & Définitions

  • Physiocratie : Courant français qui prétend révéler l’ordre naturel de la politique et de l’économie afin de favoriser la bonne administration et l’accroissement des richesses.

★ À maîtriser

  • Les physiocrates considèrent l’agriculture comme la principale source de richesse d’un royaume et les exploitants de la terre comme les propriétaires les mieux placés pour connaître les moyens de sa prospérité.

  • Les physiocrates réclament :

    • la liberté du commerce
    • l’abolition des douanes
    • l’abolition des tarifs
    • l’abolition des péages internes et externes
    • la suppression des corporations
    • une forte réduction de la fiscalité

Compléments

  • En matière économique, les physiocrates défendent le laisser-faire et veulent réduire les restrictions de l’État afin de favoriser la production et l’enrichissement du royaume.

  • Les physiocrates proposent une participation politique provinciale réservée aux propriétaires, qui doivent consentir à l’impôt, et défendent ainsi une nouvelle aristocratie fondée sur la richesse plutôt que sur la naissance.

Astuce mémo

Libérer les producteurs → accroître la production et la richesse

19. Réformer la justice pénale

★ À maîtriser

  • Voltaire (1694-1778) intervient dans les affaires judiciaires de l’Ancien Régime pour dénoncer l’arbitraire, l’imprévisibilité et l’intolérance de la justice.

📌 Pour Voltaire, les offenses contre Dieu relèvent de la religion, tandis que le droit doit sanctionner les troubles à l’ordre public.

  • Cesare Beccaria (1738-1794) expose ses idées de réforme pénale dans le traité « Des délits et des peines » publié en 1764.

📌 Pour Beccaria, la justice pénale sert l’utilité commune, sanctionne les troubles objectifs à la société et doit dissuader le crime par des peines certaines et prévisibles.

📌 Selon le principe de légalité défendu par Beccaria, une infraction et sa peine doivent être prévues par la loi avant leur application par le juge.

  • Beccaria conteste la peine de mort parce qu’elle ne fait pas cesser le crime, risque de tuer un innocent en cas d’erreur judiciaire, habitue la population à la cruauté et n’est pas nécessaire puisque les travaux forcés à perpétuité peuvent produire les mêmes effets.

Compléments

  • Dans l’affaire Calas, Voltaire dénonce dans le « Traité sur la tolérance » de 1763 le fanatisme religieux des juges, qui a conduit à une procédure expéditive contre Jean Calas.

  • En 1766, le chevalier de La Barre, âgé de 20 ans, est condamné pour des sacrilèges à Abbeville malgré une enquête bâclée et des preuves limitées ; il est soumis à la torture puis décapité.

  • Dans « Surveiller et punir », Michel Foucault décrit une justice d’Ancien Régime qui détruit physiquement les condamnés pour les crimes religieux et de lèse-majesté, dans des supplices publics et disproportionnés.

📌 Beccaria défend la proportionnalité des peines à la nature du crime et l’égalité pénale entre nobles et roturiers.

  • Beccaria réclame l’abolition de la torture, car elle peut arracher de faux aveux.

  • Pour Beccaria, la peine doit corriger le comportement du condamné, alors que la peine de mort ne peut rien lui apprendre.

Astuce mémo

Voltaire dénonce l’intolérance ; Beccaria encadre la peine par la loi

20. Les réformes de Turgot et Necker

Notions clés & Définitions

  • Subvention territoriale : Impôt foncier unique proposé par Turgot, payable en argent par tous selon leur propriété foncière, sans distinction d’ordre ou de privilège.

★ À maîtriser

📌 L’arrêt du Conseil d’État du 13 septembre 1774 instaure la libre circulation intérieure des grains et autorise leur importation étrangère en supprimant les douanes et tarifs sur les céréales.

Compléments

  • Louis XVI accède au pouvoir en 1774 et rétablit les parlements dans leurs anciens droits avant de nommer Turgot principal ministre en juillet 1774.

  • Les mauvaises récoltes sous le ministère de Turgot contribuent à la hausse du prix du pain et aux émeutes de la guerre des farines au printemps 1775.

📌 En février 1776, Turgot fait supprimer les corporations afin que chacun puisse entreprendre le métier de son choix.

📌 En février 1776, Turgot remplace les corvées par un impôt sur la propriété qui touche nobles et roturiers, mesure contestée par les parlements au nom des privilèges fiscaux de la noblesse.

  • Le projet administratif de Turgot, exposé dans les « Mémoires sur les municipalité » écrits par Du Pont de Nemours, prévoit quatre niveaux d’assemblées et des représentants élus selon la propriété foncière, sans distinction d’ordre.

  • Necker recourt massivement à l’emprunt et met en place à titre expérimental des assemblées provinciales dans le Berry et en Haute-Guyenne, sans instaurer la subvention territoriale ni supprimer la représentation par ordre.

21. La résistance des parlements

★ À maîtriser

  • En février 1787, Calonne convoque l’Assemblée des notables, composée de 144 personnes nommées par le roi, afin de faire accepter la subvention territoriale et les assemblées provinciales.

  • L’Assemblée des notables rejette les assemblées provinciales sans distinction d’ordre et refuse de consentir à l’impôt territorial, estimant que seuls les États généraux peuvent autoriser un nouvel impôt.

  • Le 3 mai 1788, le parlement de Paris déclare que la monarchie est soumise aux lois, que les États généraux consentent l’impôt et que l’indépendance des magistrats est une loi fondamentale.

  • En juillet 1788, après le retrait de la réforme de Lamoignon, la convocation des États généraux est avancée à mai 1789.

Compléments

  • Le 19 novembre 1787, Louis XVI fait enregistrer la subvention territoriale comme mesure provisoire lors d’une séance royale au parlement de Paris.

  • Les quatre édits du 8 mai 1788 suppriment le droit d’enregistrement et le droit de remontrance des parlements, transférant ces fonctions à la cour plénière créée par le roi.

  • Le 7 juin 1788, lors de la journée des Tuiles à Grenoble, la population lance des tuiles contre les troupes royales venues expulser les parlementaires.

Astuce mémo

Refus des réformes → crise politique et convocation des États généraux

22. Le fonctionnement des États généraux

Notions clés & Définitions

  • Mandat impératif : Oblige les députés des États généraux à respecter les instructions de leurs électeurs et les empêche de voter sur une question non prévue sans consulter de nouveau leurs mandants.

★ À maîtriser

  • Sous l’Ancien Régime, les États généraux sont convoqués par le roi, ne sont ni permanents ni réguliers et n’ont pas de lieu fixe de réunion.

  • Les États généraux sont une assemblée consultative dont les avis sont formulés par ordre et ne lient pas juridiquement le roi.

Compléments

  • Philippe le Bel convoque en 1302 une assemblée réunissant nobles, membres du clergé, administrateurs royaux et habitants non privilégiés du royaume.

  • À partir du XVe siècle, les représentants des États généraux sont élus dans les bailliages ou sénéchaussées selon un scrutin complexe à deux ou trois degrés, sans critère censitaire.

  • La réunion traditionnelle des États généraux suit une procédure par ordre.

  • Les cahiers de doléances consignent les instructions données aux représentants et les réformes souhaitées par les électeurs.

Astuce mémo

Mandat impératif : suivre les électeurs ; mandat représentatif : agir librement

23. Les revendications du parti patriote

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté nationale : Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789 - La souveraineté nationale, théorisée par Sieyès, ne peut s’exprimer qu’à travers les représentants de la nation, qui interprètent sa volonté.
  • Mandat représentatif : Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789 - Permet au député d’agir sans être limité par les instructions de ses électeurs, car il se substitue à la nation dans l’expression de sa volonté.
  • Nation : Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789 - La nation est, selon Sieyès, « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ».

★ À maîtriser

  • Le parti patriote réclame trois changements aux États généraux :

    • le doublement du nombre de députés du Tiers état
    • le vote par tête plutôt que par ordre
    • la délibération commune des trois ordres
  • Emmanuel Sieyès (1748-1836) défend les revendications du Tiers état dans la brochure « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? », publiée en 1789.

📌 Pour Sieyès, le Tiers état constitue la nation parce qu’il produit les richesses nécessaires à sa subsistance, tandis que la noblesse prélève des droits sans produire. - Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

Compléments

  • Le 21 septembre 1788, le parlement de Paris réclame le maintien du vote par ordre et de la délibération séparée, provoquant une rupture politique avec le Tiers état.

  • Les patriotes justifient le doublement des députés du Tiers état par le fait qu’il représente 98 % de la population.

  • Pour Sieyès, les privilèges de la noblesse et du clergé les soustraient à la loi commune et font primer leurs intérêts particuliers sur l’intérêt général. - Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

  • Sieyès soutient que les représentants de la nation peuvent se réunir de leur propre initiative si la noblesse et le clergé refusent de délibérer en commun. - Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

  • Pour Sieyès, les États généraux doivent donner une constitution au royaume et faire naître de nouvelles institutions, au-delà de l’approbation de l’impôt royal. - Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

  • Dans « Les cahiers du 4e ordre », Dufourny critique l’absence de représentation des plus pauvres et la place prise par la bourgeoisie dans les États généraux.

Tableaux de synthèse

Répartition des droits fonciers

TitulaireDroitContenu
SeigneurPropriété éminenteDomaine complet sur la terre
TenancierPropriété utileUsage de la terre et perception des fruits

Les trois catégories de pays

CatégorieFiscalitéAutorité ou autonomie
Pays d’électionPas de spécificité fiscaleAutorité royale directe
Pays d’impositionForte tutelle fiscaleForte autorité militaire
Pays d’étatFiscalité partiellement décidée localementAutonomie administrative et fiscale

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1. Quels sont les trois ordres juridiquement distincts qui structurent la société d’Ancien Régime ?

2. Quelle distinction caractérise les fonctions du clergé séculier et du clergé régulier ?

Faire le QCM →

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Quels sont les trois ordres juridiquement distincts de la société d’Ancien Régime ?

Le clergé, la noblesse et le Tiers État.

Qu’est-ce qu’un privilège sous l’Ancien Régime ?

Une loi particulière accordant des droits spécifiques et soustrayant à certaines règles communes.

Qu’est-ce qui détermine souvent l’exercice d’une activité sous l’Ancien Régime ?

L’octroi d’un privilège.

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