1. Quels sont les trois ordres juridiquement distincts qui structurent la société d’Ancien Régime ?
2. Quelle distinction caractérise les fonctions du clergé séculier et du clergé régulier ?
3. Que désigne un privilège dans la société d’Ancien Régime ?
Quels sont les trois ordres juridiquement distincts de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le Tiers État.
Qu’est-ce qu’un privilège sous l’Ancien Régime ?
Une loi particulière accordant des droits spécifiques et soustrayant à certaines règles communes.
Qu’est-ce qui détermine souvent l’exercice d’une activité sous l’Ancien Régime ?
L’octroi d’un privilège.
Quand la tripartition sociale est-elle théorisée et à partir de quand consacrée en droit ?
Autour de l’an mille, puis progressivement en droit à partir du XIIe siècle.
Quel droit supérieur le seigneur détient-il sur une terre concédée à un exploitant ?
La propriété éminente.
Qu’est-ce que la tenure roturière ?
Le droit d’usage et de perception des fruits constituant une propriété utile.
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