★ À maîtriser
📌 Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont respectivement exercés par le Président et le Gouvernement, le Parlement, puis les tribunaux et le Conseil constitutionnel.
Le pouvoir exécutif dirige le pays, représente la France à l’international et fait appliquer les lois.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement.
Compléments
📌 La séparation des pouvoirs empêche leur concentration entre les mains d’une seule personne et protège ainsi la démocratie.
L’exécutif fait appliquer la loi ; le législatif la vote.
★ À maîtriser
Compléments
La commission paritaire chargée d’harmoniser les décisions des deux assemblées comprend sept députés et sept sénateurs.
Le projet de loi Veil, présenté au Conseil des ministres le 13 novembre 1974, proposait de dépénaliser l’avortement, alors interdit par le code pénal.
Le Sénat vote le projet de loi Veil le 14 décembre 1974 par 184 voix contre 90.
Projet → débats et navette → contrôle constitutionnel → promulgation.
★ À maîtriser
Compléments
La liberté signifie que chacun a des droits et peut s’exprimer librement dans le respect des lois.
L’égalité signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits.
La fraternité implique que les citoyens s’entraident et se respectent.
Les lois de Jules Ferry rendent l’école publique gratuite en 1881, puis l’instruction obligatoire et l’enseignement public laïque en 1882 ; auparavant, l’Église dominait l’éducation.
La Constitution intègre plusieurs évolutions :
Le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge est un symbole de la France.
Marianne représente la République française.
La Marseillaise est l’hymne national français.
Le 14 juillet est la fête nationale française.
★ À maîtriser
La Journée de l’Europe est célébrée le 9 mai, date anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, texte fondateur de la construction européenne.
Le drapeau européen représente douze étoiles jaunes en cercle sur fond bleu, symbole d’unité, de solidarité et d’harmonie entre les peuples d’Europe.
Compléments
L’hymne européen est l’« Ode à la joie », une mélodie écrite par le compositeur allemand Ludwig van Beethoven.
La devise européenne « Unis dans la diversité » exprime le rassemblement des Européens autour de la paix et de la prospérité dans le respect de leurs cultures, traditions et langues.
Douze étoiles jaunes en cercle sur fond bleu, image de l’unité européenne.
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1. Lors d’un débat institutionnel, une commission doit identifier l’organe qui vote les lois et contrôle le Gouvernement. Lequel doit-elle désigner ?
2. Dans un pays, le Président et le Gouvernement exercent l’exécutif, le Parlement le législatif et les tribunaux ainsi que le Conseil constitutionnel le judiciaire. Quelle répartition correspond à ces institutions ?
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Qu’est-ce qu’une démocratie ?
Un régime politique dans lequel le peuple exerce son pouvoir.
Qui exerce les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en France ?
Le Président et le Gouvernement, le Parlement, puis les tribunaux et le Conseil constitutionnel.
Qu’est-ce qu’une république ?
Un régime politique où le peuple ou une partie de celui-ci élit ses représentants.
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