1. Lors d’un débat institutionnel, une commission doit identifier l’organe qui vote les lois et contrôle le Gouvernement. Lequel doit-elle désigner ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Explication
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ; il vote les lois et contrôle le Gouvernement. Le Gouvernement fait appliquer les lois, tandis que les tribunaux et le Conseil constitutionnel jugent et veillent au respect des lois et des libertés.