QCM : L’État et la justice (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle description caractérise l’État comme organisation d’une société indépendante ?

Un système de contraintes publiques conçu pour défendre les intérêts particuliers de chaque groupe.
Un ensemble d’institutions qui organise une société sur un territoire indépendant, sous un gouvernement autonome.
Une autorité chargée d’arbitrer les conflits et de garantir les droits individuels des citoyens.
Un pouvoir commun qui met fin à l’état de nature afin de préserver la paix entre les individus.

Un ensemble d’institutions qui organise une société sur un territoire indépendant, sous un gouvernement autonome.

Explication

L’État réunit des institutions politiques, administratives, judiciaires, économiques et policières pour organiser une société dotée d’un territoire indépendant et d’un gouvernement autonome. Le pouvoir commun qui met fin à l’état de nature décrit plutôt le contrat social.

2. Dans quelle mesure l’État peut-il légitimement contraindre les citoyens ?

Dans la mesure où les contraintes contribuent à servir l’intérêt commun.
Dans la mesure où les contraintes protègent les intérêts propres des dirigeants.
Dans la mesure où les contraintes favorisent la liberté d’action de chaque groupe.
Dans la mesure où les contraintes rétablissent les droits de vengeance individuels.

Dans la mesure où les contraintes contribuent à servir l’intérêt commun.

Explication

La légitimité des contraintes étatiques dépend de leur contribution à l’intérêt commun. La protection des intérêts des dirigeants ne constitue pas le critère qui les justifie.

3. Quelle combinaison décrit la conception de l’État défendue par Hobbes ?

La violence caractérise l’état de nature; le contrat soumet les hommes à un souverain chargé d’assurer leur sécurité par une monarchie absolue.
Les individus choisissent la forme de l’État; le contrat établit un régime juste en arbitrant les conflits sociaux.
L’isolement puis la guerre marquent l’état de nature; le contrat forme un corps politique qui préserve liberté et égalité.
La vengeance est possible dans l’état de nature; le contrat délègue le droit de punir à un État libéral garant des droits.

La violence caractérise l’état de nature; le contrat soumet les hommes à un souverain chargé d’assurer leur sécurité par une monarchie absolue.

Explication

Hobbes part d’un état de nature violent et présente la soumission à un souverain comme le moyen d’assurer la sécurité par une monarchie absolue. La garantie des droits par un État libéral correspond plutôt au modèle de Locke.

4. Quel rôle l’État libéral joue-t-il dans le modèle politique de Locke ?

Il maintient les conflits en laissant à chacun l’exercice de son droit de vengeance.
Il arbitre les conflits et garantit les droits après que les individus lui ont délégué le droit de punir.
Il soumet les individus à un souverain absolu afin de les protéger de la violence de l’état de nature.
Il réunit les individus en un corps politique destiné à préserver leur liberté et leur égalité.

Il arbitre les conflits et garantit les droits après que les individus lui ont délégué le droit de punir.

Explication

Chez Locke, le contrat délègue le droit de punir et l’État libéral arbitre les conflits tout en garantissant les droits. La soumission à un souverain absolu pour assurer la sécurité caractérise plutôt la conception de Hobbes.

5. Que désigne la force lorsqu’elle fonde un rapport de domination ?

Une contrainte consentie par les citoyens au nom de l’intérêt commun
Une domination brutale contre laquelle la personne qui la subit ne peut se défendre
Une puissance publique qui règle les différends par l’application des lois
Une autorité légale qui protège les citoyens contre les abus de pouvoir

Une domination brutale contre laquelle la personne qui la subit ne peut se défendre

Explication

La force désigne une domination brutale dans laquelle la personne dominée ne dispose d’aucun moyen de défense. L’autorité légale peut, au contraire, protéger les plus faibles en encadrant l’exercice du pouvoir.

6. Dans le Léviathan de Hobbes, quelle image allégorique représente l’État ?

Un tribunal chargé de répartir les biens selon le mérite
Une assemblée de citoyens qui rédige chaque loi à l’unanimité
Un souverain isolé qui exerce son pouvoir sans institutions
Un corps composé des citoyens qui incarne la puissance publique

Un corps composé des citoyens qui incarne la puissance publique

Explication

Hobbes représente l’État comme un corps formé par l’ensemble des citoyens et incarnant la puissance publique. L’image d’un tribunal distributif renvoie à une fonction de justice, mais ne correspond pas à cette allégorie du Léviathan.

7. Dans la conception de Rousseau, quelle fonction l’intérêt général remplit-il dans l’association politique ?

Il protège le bien commun et limite le renforcement des inégalités entre les citoyens.
Il garantit la propriété privée et favorise la compétition entre les individus.
Il permet à chaque citoyen de poursuivre son intérêt particulier sans contrainte.
Il confie au souverain le pouvoir de décider à la place du peuple.

Il protège le bien commun et limite le renforcement des inégalités entre les citoyens.

Explication

Pour Rousseau, faire primer l’intérêt général permet de préserver le bien commun et d’éviter que les inégalités ne conduisent à la soumission de certains. La défense de la propriété privée et de la compétition ne correspond pas à cette fonction, puisque Rousseau critique leurs effets inégalitaires.

8. Dans la conception de Rousseau, à quel moment les citoyens exercent-ils leur liberté morale ?

Lorsqu’ils suivent leurs désirs sans tenir compte des règles communes
Lorsqu’ils délèguent à un souverain le pouvoir de décider des lois
Lorsqu’ils défendent leur intérêt particulier contre celui de la collectivité
Lorsqu’ils agissent selon des limites qu’ils se donnent conformément à la raison

Lorsqu’ils agissent selon des limites qu’ils se donnent conformément à la raison

Explication

La liberté morale consiste à se commander soi-même en se donnant des limites conformes à la raison. À l’inverse, suivre ses désirs sans égard aux règles relève de l’exercice de la liberté naturelle, et non de la liberté morale.

9. En quoi le droit positif diffère-t-il du droit naturel ?

Le droit positif rassemble les lois en vigueur dans un lieu et une époque, tandis que le droit naturel désigne un idéal valable en tout temps et en tout lieu.
Le droit positif exprime un idéal universel de justice, tandis que le droit naturel rassemble les lois écrites d’un territoire donné.
Le droit positif définit ce qui est moralement légitime, tandis que le droit naturel fixe les règles adoptées par les institutions.
Le droit positif autorise la désobéissance au nom de la morale, tandis que le droit naturel garantit l’application des lois écrites.

Le droit positif rassemble les lois en vigueur dans un lieu et une époque, tandis que le droit naturel désigne un idéal valable en tout temps et en tout lieu.

Explication

Le droit positif correspond aux lois existantes dans un contexte donné, alors que le droit naturel renvoie à des principes présentés comme universels. La deuxième réponse inverse ces deux définitions.

10. Pourquoi une loi générale doit-elle être appliquée en tenant compte de l’équité ?

Pour adapter son application aux particularités du cas et éviter de léser une personne
Pour supprimer les procédures rigoureuses lorsque le conflit paraît mineur
Pour permettre au juge de remplacer les codes par ses convictions personnelles
Pour garantir que toute personne reçoive une sanction identique, quel que soit son cas

Pour adapter son application aux particularités du cas et éviter de léser une personne

Explication

L’équité ajuste la loi générale aux circonstances particulières afin que son application ne porte pas préjudice à quelqu’un. La prise en compte des circonstances ne donne toutefois pas au juge le pouvoir de substituer ses convictions personnelles aux règles de droit.

11. Un citoyen estime qu’une loi générale produit un résultat injuste dans un cas exceptionnel. Comment un juge peut-il appliquer l’équité dans cette situation ?

En confiant aux parties le soin de décider elles-mêmes de l’issue du conflit
En adaptant l’application de la loi aux particularités du cas pour éviter de léser une personne
En appliquant la sanction prévue sans tenir compte des circonstances particulières
En écartant la loi et en remplaçant la procédure par son appréciation personnelle

En adaptant l’application de la loi aux particularités du cas pour éviter de léser une personne

Explication

L’équité permet au juge d’ajuster l’application d’une loi générale aux circonstances particulières afin de ne léser personne. Appliquer la sanction sans considérer le cas concret relèverait d’une lecture purement mécanique de la loi.

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Quelles institutions composent l’État selon sa définition ?

Des institutions politiques, administratives, judiciaires, économiques et policières.

Quelle est la finalité première de l’État pour les philosophes modernes ?

Garantir la paix.

Quel auteur associe le contrat social à la soumission à un souverain ?

Hobbes.

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