Fiche de révision : L’État et la justice

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et légitimité de l’État
2. Contrat social et modèles politiques
3. Force, droit et justice
4. L’État et la justice chez Hobbes
5. Souveraineté populaire et Rousseau
6. Libertés et volonté générale
7. Droit positif et droit naturel
8. Justice institutionnelle et équité
9. Désobéissance civile et justice morale

📖 1. Fonctions et légitimité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Ensemble d’institutions politiques, administratives, judiciaires, économiques et policières qui organise une société dotée d’un territoire indépendant et d’un gouvernement autonome.
• Contrat social : Acte par lequel les hommes mettent fin à l’état de nature en établissant un pouvoir commun.

★ À maîtriser

• Les philosophes modernes voient l’État comme une création artificielle dont la finalité première est de garantir la paix.

📌 L’État n’impose des contraintes aux citoyens que dans la mesure où elles servent l’intérêt commun.

Compléments

• Aristote considère l’homme comme un « animal politique ».

• Pour Nietzsche, l’État asservit les hommes sous prétexte de les protéger et prétend mensongèrement incarner le peuple.

📌 L’État proscrit la violence entre particuliers et s’en réserve l’usage dans le cadre prévu par la loi.

• Selon Locke, l’État est institué pour établir, conserver et faire progresser les intérêts civils des hommes, dans Lettre sur la tolérance, 1686.

📖 2. Contrat social et modèles politiques

★ À maîtriser

• Chez Hobbes, l’état de nature est marqué par le règne de la violence, le contrat soumet les hommes à un souverain et l’État vise à assurer la sécurité par une monarchie absolue.

• Chez Locke, l’état de nature permet l’exercice de la vengeance, le contrat délègue le droit de punir et l’État libéral arbitre les conflits et garantit les droits.

• Chez Rousseau, l’état de nature est marqué par l’isolement puis la guerre, le contrat associe les hommes en un corps politique et l’État républicain préserve liberté et égalité.

Compléments

• La théorie politique interroge la forme que doit prendre l’État pour être juste.

📖 3. Force, droit et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Force : Relation de domination brutale dans laquelle celui qui la subit ne dispose d’aucun moyen de se défendre.

★ À maîtriser

📌 Fonder le droit sur la force physique revient à le fonder sur une inégalité naturelle et sur la contrainte plutôt que sur le consentement.

• La justice protège les plus faibles contre les abus de pouvoir des plus forts.

• La morale constitue le fondement légitime du droit, tandis que les lois permettent de régler les différends autrement que par la force.

📌 Pascal affirme que la justice sans la force est impuissante, tandis que la force sans la justice est tyrannique. - Pensées

Compléments

• Fonder le droit sur la force peut légitimer l’exploitation, la servitude et l’esclavage.

📌 Un pouvoir fondé sur la force ne dure que tant que son détenteur conserve sa force et qu’aucun groupe ne le surpasse.

💡 Astuce mémo

La force sans justice devient tyrannique ; la justice sans force reste impuissante.

📖 4. L’État et la justice chez Hobbes

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Chez Hobbes, consiste à donner à chacun ce qui lui est propre.

★ À maîtriser

• Chez Hobbes, les hommes concluent des conventions pour protéger leurs intérêts, puis l’État veille à leur respect en faisant appliquer les lois.

📌 Chez Hobbes, la justice apparaît avec l’État, car sans règles et sans droits, aucun manquement à la loi ne peut être reconnu comme une injustice.

Compléments

• Dans le Léviathan de Hobbes, l’État est représenté allégoriquement comme un corps composé de l’ensemble des citoyens et incarnant la puissance publique.

• L’État protège contre les agressions intérieures et extérieures.

• Sans droit de propriété, les biens ne sont attribués à personne et la perte du fruit de son travail ne constitue pas un vol juridiquement reconnu.

• Dans un État de droit, chacun peut revendiquer la propriété de ses biens.

📌 La justice distributive attribue à chacun une part selon son mérite, tandis que la justice commutative donne la même chose à chacun en vertu de son droit égal.

💡 Astuce mémo

Conventions sans coercition → lois non respectées → justice impuissante.

📖 5. Souveraineté populaire et Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté civile : Possibilité pour chacun de participer à l’élaboration des lois.

★ À maîtriser

• Pour Rousseau, une association civile n’a de sens que si les citoyens ne renoncent pas à leur bien le plus précieux, la liberté.

📌 Hobbes associe le contrat à l’ordre et à la sécurité, Locke à la défense des droits de propriété, et Rousseau à la préservation de la liberté par l’association civile.

• Pour Rousseau, le peuple est souverain et la loi doit venir de tous et s’appliquer également à tous.

• Rousseau considère que l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier afin d’éviter le renforcement des inégalités et la soumission de certains à d’autres.

Compléments

• Rousseau critique la propriété privée, qu’il associe à l’appropriation des biens, à l’inégalité entre les individus et à la compétition. - Du contrat social

• La liberté politique correspond à la participation des citoyens à la conception des lois et relève de la souveraineté populaire.

📖 6. Libertés et volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté naturelle : S’exerce lorsque l’individu n’est associé à personne et correspond à la possibilité de faire ce que son pouvoir lui permet.
• Liberté morale : Capacité à se commander soi-même et à agir en se donnant des limites, conformément à la raison.
• Volonté générale : Rousseau - Conduit le citoyen à dépasser son intérêt individuel pour penser le bien commun de la collectivité.
• Intérêt particulier : Celui d’une personne ou d’un petit groupe et ne représente pas nécessairement l’ensemble de la population.

📝 Points essentiels

• En s’associant, les citoyens renoncent à un droit illimité sur toute chose, mais peuvent obéir à des lois qu’ils ont contribué à élaborer et agir conformément à la raison plutôt qu’à leurs désirs. - Rousseau

💡 Astuce mémo

Liberté naturelle : agir selon son pouvoir ; libertés civile et morale : se donner des règles.

📖 7. Droit positif et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des lois écrites existant en un lieu et à une époque donnés.
• Droit naturel : Idéal formulé par des règles valables en tout temps et en tous lieux, au nom duquel la désobéissance à certaines lois peut être justifiée.

📝 Points essentiels

📌 Est légal ce qui est conforme à la loi, tandis qu’est légitime ce qui est conforme à une idée supérieure de la justice, à la raison et à la morale.

💡 Astuce mémo

Droit positif : lois existantes ; droit naturel : idéal valable en tout temps et en tout lieu.

📖 8. Justice institutionnelle et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Forme de justice supérieure à la légalité qui ajuste la loi aux cas particuliers pour ne léser personne.

★ À maîtriser

• Rendre la justice consiste pour le juge à arbitrer sereinement les conflits et à prononcer des sanctions, ce qui suppose une puissance publique, des codes de lois et des procédures rigoureuses.

Compléments

• Les cours d’appel existent notamment parce que des erreurs judiciaires restent possibles.

• Une loi générale doit être appliquée en tenant compte de l’équité, comme le rappelle Aristote.

📖 9. Désobéissance civile et justice morale

★ À maîtriser

• Selon Rawls, la désobéissance civile est un acte :

  • Politique, visant à mettre fin à une injustice
  • Public, dont la sanction est acceptée
  • Collectif, destiné à créer un mouvement
  • Non violent, visant à convaincre et non à contraindre

• D’un point de vue moral, être juste implique de respecter les autres, d’être animé de bonnes intentions et d’acquérir de saines habitudes.

Compléments

• Platon décrit la justice comme un ordre harmonieux analogue dans l’âme individuelle et dans la Cité, et affirme que l’homme injuste est ignorant et malheureux.

• Dans Gorgias, Platon affirme qu’il vaut mieux subir l’injustice que la commettre.

📊 Tableaux de synthèse

Les contrats sociaux