Fiche de révision : L’exercice du pouvoir après 1789

📋 Plan du Cours

1. De la monarchie à la souveraineté nationale
2. La Constitution de 1791
3. Le pouvoir législatif représentatif
4. Le roi constitutionnel et son veto
5. La séparation des pouvoirs
6. La chute de la monarchie
7. La République révolutionnaire

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
2. 3 septembre 1791La Constitution instaure une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi demeure en fonction mais voit son pouvoir limité par la Constitution.
3. 10 août 1792Les Tuileries sont prises d’assaut et la monarchie est ensuite suspendue.
4. 21 septembre 1792La Convention nationale proclame l’abolition de la monarchie.

📖 1. De la monarchie à la souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue de droit divin : Régime dans lequel le roi tient son pouvoir de Dieu et concentre notamment les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté populaire attribue directement le pouvoir au peuple, tandis que la souveraineté nationale l’attribue à la Nation, qui l’exerce principalement par l’intermédiaire de représentants.

💡 Astuce mémo

Roi souverain ≠ Nation souveraine

📖 2. La Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte suprême qui organise les pouvoirs de l’État et protège les droits.

💡 Astuce mémo

Pouvoir royal limité → fin de l’absolutisme

📖 3. Le pouvoir législatif représentatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage censitaire : Réserve la participation aux élections aux citoyens remplissant certaines conditions, notamment une contribution fiscale.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale législative est chargée de: voter les lois, voter les impôts, contrôler certaines décisions du pouvoir exécutif

📌 Les citoyens actifs peuvent participer à la vie politique et aux élections, tandis que les citoyens passifs disposent de droits civils mais ne participent pas directement aux élections.

💡 Astuce mémo

Citoyens actifs ≠ citoyens passifs

📖 4. Le roi constitutionnel et son veto

📝 Points essentiels

• Le roi: nomme les ministres, dirige l’administration, conduit la politique extérieure, dispose d’un droit de veto suspensif sur les lois

📌 Le veto suspensif permet au roi de s’opposer temporairement à une loi votée par l’Assemblée, mais la loi peut finalement être adoptée après plusieurs législatures malgré cette opposition.

💡 Astuce mémo

Veto suspensif ≠ veto définitif

📖 5. La séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu — Répartit les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre des institutions distinctes afin d’éviter leur concentration.

★ À maîtriser

• La répartition des pouvoirs est la suivante: le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée nationale législative, le pouvoir exécutif appartient au roi et aux ministres, le pouvoir judiciaire appartient aux juges

Compléments

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.

💡 Astuce mémo

L-E-J : légiférer, exécuter, juger

📖 6. La chute de la monarchie

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 cesse de fonctionner après l’abolition de la monarchie et le passage de la France à la République.

💡 Astuce mémo

10 août 1792 : assaut ; 21 septembre 1792 : abolition

📖 7. La République révolutionnaire

★ À maîtriser

• Après la chute de la monarchie, la Convention nationale devient l’assemblée centrale de la nouvelle organisation politique.

• La Constitution de 1793, appelée Constitution de l’an I, prévoit un suffrage masculin beaucoup plus large, mais elle n’est jamais véritablement appliquée en raison de la guerre et de la situation politique exceptionnelle.

Compléments

• Pendant la période révolutionnaire, le pouvoir est exercé de manière beaucoup plus centralisée en raison de la guerre et de la situation politique exceptionnelle.

💡 Astuce mémo

Convention → Constitution de 1793 → centralisation

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs en 1791