📌 Un État côtier peut étendre sa zone économique exclusive au-delà de 200 milles nautiques s’il démontre scientifiquement que son plateau continental se prolonge au-delà de cette limite.
Du littoral vers le large : mer territoriale, zone contiguë, ZEE, haute mer
★ À maîtriser
📌 En haute mer, la pêche des espèces protégées comme la baleine est interdite et tout navire doit être immatriculé pour y circuler.
Les eaux internationales sont reconnues comme un bien commun de l’humanité.
La liberté en haute mer comprend:
Compléments
Seulement 20 % des fonds marins dans le monde sont cartographiés.
L’Autorité internationale des fonds marins, créée en 1994 par les Nations unies, gère les autorisations d’exploitation des ressources minérales des fonds marins et accorde aux États l’extension de leur zone économique exclusive.
Haute mer libre d’appropriation, mais soumise au droit
★ À maîtriser
En 2018, 201 attaques de pirates ont été recensées, notamment dans la mer des Caraïbes, au large de l’Afrique de l’Est et en Indonésie.
L’essentiel des flux illicites de drogue, d’armes, de contrefaçons et de migrants emprunte les voies maritimes.
Compléments
Des coopérations interétatiques sont mises en œuvre pour lutter contre les activités criminelles maritimes.
La cocaïne colombienne transite par la mer des Caraïbes, puis par l’Afrique de l’Ouest, avant d’atteindre l’Europe.
Les passeurs de migrants utilisent notamment des routes maritimes peu surveillées, dangereuses et longues depuis la Libye.
Routes maritimes ouvertes → circulation des trafics et développement de la piraterie
★ À maîtriser
📌 Les États-Unis mènent des opérations pour assurer la liberté de navigation, tandis que la Chine cherche à étendre son influence sur l’ensemble de la mer de Chine méridionale.
Compléments
📌 La revendication d’un archipel ou d’une île permet de contrôler la zone économique exclusive correspondante, un espace stratégique et potentiellement riche en ressources.
États-Unis : liberté de navigation ; Chine : extension de l’influence maritime
★ À maîtriser
La surpêche et la surexploitation des espèces marines menacent notamment le thon rouge et l’anchois du Pérou.
Les activités terrestres polluent les espaces marins par les pesticides, les déchets non traités et les métaux lourds.
L’océan absorbe 26 % du CO2 atmosphérique, ce qui entraîne l’acidification des eaux et la mort ou le blanchiment des récifs coralliens.
Compléments
📌 La diminution de la capacité des océans à absorber le CO2 contribue au réchauffement climatique global.
Surpêche, pollution et CO2 → dégradation des écosystèmes marins
★ À maîtriser
Compléments
| Zone | Limite | Droits de l’État |
|---|---|---|
| Mer territoriale | Jusqu’à 12 milles nautiques | Pleine souveraineté |
| Zone contiguë | De 12 à 24 milles nautiques | Compétences de surveillance |
| ZEE | Jusqu’à 200 milles nautiques | Exploration et exploitation des ressources |
| Haute mer | Au-delà de la ZEE | Libre accès, sans appropriation étatique |
| Pression | Origine | Conséquence |
|---|---|---|
| Surpêche | Surexploitation des espèces | Menace sur le thon rouge et l’anchois du Pérou |
| Pollution | Pesticides, déchets, métaux lourds | Dégradation des espaces marins |
| Acidification | Absorption de 26 % du CO2 atmosphérique | Mort ou blanchiment des récifs coralliens |
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1. Quel régime juridique s’applique à une bande maritime située à moins de 12 milles nautiques du littoral d’un État ?
2. Jusqu’à quelle distance maritime un État côtier peut-il exercer des droits économiques sur les ressources du sous-sol dans sa zone économique exclusive ?
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En quelle année la Convention de Montego Bay a-t-elle été initiée ?
En 1982.
Quelle est l'étendue maximale de la zone économique exclusive selon la Convention de Montego Bay ?
Jusqu'à 200 milles nautiques.
Qu'est-ce que la haute mer en droit international ?
La haute mer est la zone au-delà des zones économiques exclusives, libre d'accès et non appropriable par les États.
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