★ À maîtriser
Le droit de la mer est une construction multilatérale progressive qui cherche à équilibrer l’appropriation étatique et la souveraineté avec la libre circulation maritime, principe associé à Mare Liberum de Hugo Grotius (1609).
En 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay, a été adoptée après les conférences de Genève de 1958 et 1960 et les négociations de 1973 à 1982 réunissant 160 États; elle est entrée en vigueur en 1994.
La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles nautiques, soit environ 22 km, et relève de la souveraineté de l’État côtier sur l’eau, le fond, le sous-sol et l’espace aérien, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.
Dans la ZEE, qui peut s’étendre jusqu’à 200 milles, soit environ 370 km, l’État côtier dispose de droits souverains sur l’exploration, l’exploitation et la gestion des ressources, mais les autres États conservent la navigation, le survol et la pose de câbles et pipelines.
En haute mer, au-delà des juridictions nationales, aucun État n’exerce de souveraineté et les libertés de navigation, de survol, de pose de câbles, de recherche et de pêche sont encadrées par le droit international.
Compléments
La zone contiguë s’étend jusqu’à 24 milles et autorise l’État côtier à exercer des contrôles douaniers, fiscaux, sanitaires et migratoires, tandis que la navigation reste maintenue.
Le plateau continental s’étend au moins jusqu’à 200 milles et peut être prolongé sous conditions; les droits de l’État côtier portent sur le fond et le sous-sol, notamment leurs ressources minérales, tandis que la colonne d’eau au-delà de 200 milles peut relever de la haute mer.
La zonation maritime organise des souverainetés graduées sans supprimer les conflits liés aux côtes distantes de moins de 400 milles, aux îles générant des espaces maritimes, aux lignes de base, au statut des îlots et au tracé des délimitations.
La libre circulation des navires, des câbles de télécommunication et des pipelines, ainsi que la pêche libre en haute mer, est consacrée dans le cadre juridique de 1982.
Souveraineté côtière graduée, libertés croissantes vers la haute mer
★ À maîtriser
📌 Une ZEE n’est pas un territoire national au sens strict : elle confère surtout à l’État côtier des droits souverains sur les ressources.
📌 La délimitation d’une ZEE constitue un compromis juridique et géopolitique; lorsque les prétentions se chevauchent, la négociation, l’arbitrage ou le contentieux deviennent centraux.
Compléments
★ À maîtriser
La CNUDM prévoit le règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM/ITLOS), installé à Hambourg, qui juge les litiges portant sur l’interprétation et l’application de la Convention.
En 2016, un tribunal arbitral constitué sous l’annexe VII de la CNUDM, saisi par les Philippines, a jugé que les revendications chinoises de « droits historiques » dans la ligne en neuf traits ne pouvaient produire d’effets juridiques au-delà des droits prévus par la Convention.
Compléments
La Cour internationale de Justice peut trancher des délimitations maritimes lorsque les États concernés acceptent sa compétence.
Les tribunaux arbitraux constitués au titre de l’annexe VII de la CNUDM peuvent rendre des sentences obligatoires.
La Chine a rejeté la sentence arbitrale de 2016 et n’a pas participé à la procédure, ce qui illustre les limites de l’exécution du droit lorsque celle-ci dépend des États.
Sentence juridiquement contraignante → exécution dépendante des États
★ À maîtriser
Le détroit d’Ormuz relie le golfe arabo-persique au golfe d’Oman.
En 2024, environ 20 millions de barils de pétrole par jour transitaient par Ormuz, soit près de 20 % de la consommation mondiale de liquides pétroliers.
Compléments
Le droit international protège la circulation dans les détroits, mais les crises peuvent réduire de fait cette liberté sans que le contrôle du détroit signifie nécessairement une souveraineté totale.
Les flux pétroliers d’Ormuz dépendaient notamment de la Chine à 37,3 %, de l’Inde à 14,7 %, de la Corée du Sud à 12 % et du Japon à 10,9 %.
En 2026, le début du conflit régional a provoqué un effondrement du nombre de passages commerciaux par Ormuz; à la mi-septembre, les données de suivi maritime citées par Reuters faisaient état de seulement quelques transits commerciaux quotidiens, très loin des niveaux d’avant-guerre.
Les oléoducs vers la mer Rouge ou le golfe d’Oman réduisent la dépendance au détroit d’Ormuz sans pouvoir remplacer totalement ses capacités, notamment depuis que les attaques des Houthis chiites pro-iraniens perturbent la navigation à Bab el-Mandeb et sur la route vers Suez, sans les fermer totalement.
La région d’Ormuz associe de nombreux terminaux pétroliers et gaziers, des bases occidentales et les intérêts de grandes puissances dans un contexte de fortes rivalités régionales.
Un étroit robinet pétrolier reliant le golfe Persique au golfe d’Oman
★ À maîtriser
La mer de Chine méridionale relie l’océan Indien au Pacifique par le détroit de Malacca et concentre des routes commerciales, des ressources halieutiques et des ressources énergétiques potentielles.
Les États ayant notamment des revendications qui se chevauchent sont :
📌 Le contentieux entre les Philippines et la Chine rappelle que les droits maritimes découlent de la CNUDM et non d’une simple occupation ou d’une revendication historique.
Compléments
La transformation de certains récifs en îles artificielles et leur militarisation renforcent la présence chinoise en mer de Chine méridionale.
Les États-Unis et leurs partenaires conduisent des opérations en mer de Chine méridionale destinées à affirmer la liberté de navigation.
★ À maîtriser
📌 À Ormuz, une fermeture perturbe immédiatement les flux énergétiques, tandis qu’en mer de Chine méridionale l’enjeu est la maîtrise durable des routes, des archipels, des ressources et des normes de circulation.
La sentence arbitrale de 2016 a rejeté les « droits historiques » revendiqués par la Chine sur une grande partie de la mer de Chine méridionale.
La Chine a transformé sept récifs des Spratleys en îles artificielles, gagnant environ 1 300 hectares sur la mer.
La stratégie chinoise associe appropriation, militarisation et présence navale permanente afin de consolider ses revendications et de contrôler un axe reliant les océans Indien et Pacifique.
La Chine vise la réunion avec Taïwan en 2049, de gré ou de force, tandis que Taïwan est un territoire démocratique depuis la défaite nationaliste de 1949.
Compléments
La marine chinoise est la première au monde en nombre de bâtiments et compte plus de 370 navires et sous-marins de combat, complétés par des garde-côtes et une milice maritime.
Les trois bases militaires sont :
📌 La Chine dispose de 3 porte-avions et d’environ 58 sous-marins, dont 12 à propulsion nucléaire, tandis que les États-Unis disposent de 11 porte-avions nucléaires et de 67 sous-marins tous nucléaires, avec un avantage qualitatif.
★ À maîtriser
L’évaluation mondiale de la FAO publiée en 2025 porte sur 2 570 stocks marins, dont 35,5 % sont surexploités et 64,5 % exploités à un niveau biologiquement viable.
Le PNUE estime à environ 50 milliards de tonnes par an l’usage mondial de sable et de granulats, le matériau solide le plus utilisé au monde.
Par rapport à 1995-2014, le niveau moyen mondial des mers pourrait s’élever d’environ 0,28 à 0,55 m d’ici 2100 dans un scénario de très faibles émissions, et de 0,63 à 1,01 m dans un scénario de très fortes émissions. - GIEC
Compléments
La situation des stocks halieutiques est meilleure dans les régions où la gestion des pêches est robuste, ce qui montre que leur dégradation n’est pas inéluctable.
Le dragage marin, l’extraction littorale et les prélèvements fluviaux peuvent accélérer l’érosion, détruire des habitats et aggraver la vulnérabilité des littoraux.
Vers 2050, une hausse du niveau marin de l’ordre de 15 à 30 cm est probable selon les scénarios.
Les deltas, les atolls et les grandes métropoles littorales cumulent les risques de submersion, d’érosion et de salinisation.
Réchauffement → recul de la banquise et montée des eaux, mais aussi accessibilité accrue.
★ À maîtriser
L’accord BBNJ, adopté en 2023 et entré en vigueur en 2026, permet notamment de créer des aires marines protégées en haute mer, d’imposer des études d’impact et d’encadrer l’exploitation des ressources génétiques.
Les intérêts régulièrement en concurrence avec les objectifs environnementaux sont :
📌 Le niveau de protection des aires marines protégées varie : certaines autorisent la pêche, le tourisme ou d’autres usages, tandis que d’autres comportent des zones de protection forte.
Compléments
La Conférence de l’ONU sur l’océan de Nice en 2025 a réuni plus de 170 pays et appelé à développer les aires marines protégées, réduire les pollutions et décarboner le transport maritime.
L’efficacité d’une aire marine protégée dépend de l’effectivité de sa réglementation, des contrôles et des moyens, et pas seulement de sa superficie classée.
Créé par la France, l’Italie et Monaco, le Sanctuaire Pelagos couvre environ 87 500 km² en Méditerranée nord-occidentale et coordonne plusieurs États pour protéger les mammifères marins.
Créé en 2010, le parc naturel marin de Mayotte couvre environ 69 000 km², soit l’ensemble de la ZEE administrée par la France autour de Mayotte, dont la souveraineté française est contestée par l’Union des Comores.
Une aire marine protégée peut servir à la fois d’outil écologique et d’instrument d’affirmation du contrôle territorial dans un contexte de rivalité de souveraineté.
Pelagos coordonne plusieurs États ; Mayotte superpose protection et contestation de souveraineté.
★ À maîtriser
En mars 2025, l’étendue maximale de la banquise arctique a été la plus faible de la série satellitaire commencée en 1979.
La diminution et l’amincissement de la glace facilitent l’augmentation du trafic maritime et renforcent les préoccupations de sécurité.
Les enjeux arctiques sont : l’ouverture saisonnière de routes plus courtes entre l’Europe et l’Asie, notamment la Route maritime du Nord le long, l’accès potentiel aux hydrocarbures, aux minerais et aux ressources halieutiques, la délimitation des plateaux continentaux et la présence militaire
📌 Le réchauffement fragilise les écosystèmes arctiques tout en rendant l’espace plus accessible aux activités économiques et stratégiques, ce qui alimente les rivalités.
Compléments
À la fin de l’été 2025, la banquise arctique était 28 % moins étendue qu’en 2005.
La Russie possède le littoral arctique le plus étendu et contrôle l’essentiel des infrastructures de la Route maritime du Nord, tandis que les États-Unis, le Canada, le Danemark via le Groenland et la Norvège défendent également leurs intérêts dans l’Arctique.
Le réchauffement fragilise les écosystèmes tout en ouvrant l’Arctique aux activités.
Pressions environnementales océaniques
| Pression | Donnée | Effet principal |
|---|---|---|
| Surexploitation halieutique | 35,5 % des stocks en 2025 | Ressources biologiques sous pression |
| Usage du sable | ≈ 50 milliards de tonnes par an | Érosion et dégradation des habitats |
| Élévation du niveau marin | 0,28 à 1,01 m d’ici 2100 | Submersion, érosion et salinisation |
Teste tes connaissances sur Mers et océans : tensions et appropriation avec 27 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel principe Hugo Grotius associe-t-il à l’ouvrage *Mare Liberum* publié en 1609 ?
2. Quelle chronologie décrit correctement l’adoption et l’entrée en vigueur de la CNUDM ?
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Quelle œuvre associe Hugo Grotius au principe de libre circulation maritime ?
*Mare Liberum*, publiée en 1609.
En quelle année la CNUDM a-t-elle été adoptée à Montego Bay ?
En 1982.
Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale ?
Jusqu’à 12 milles nautiques, soit environ 22 km.
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