QCM : Mers et océans : tensions et appropriation (27 questions)

Explication

Dans *Mare Liberum*, Hugo Grotius est associé au principe de libre circulation maritime, que le droit de la mer cherche à équilibrer avec l’appropriation étatique. La souveraineté côtière confond liberté et contrôle, le contrôle des ressources renvoie aux droits de la ZEE, et la délimitation territoriale n’est pas le principe attribué à Grotius.

Explication

La CNUDM a été signée à Montego Bay et adoptée en 1982, puis est entrée en vigueur en 1994. La réponse qui inverse les dates confond adoption et entrée en vigueur, celle qui situe l’adoption à Genève confond les conférences antérieures avec la signature, et celle qui donne 1982 pour les deux dates confond signature et mise en vigueur.

Explication

À 10 milles nautiques, le navire se trouve dans la mer territoriale, qui s’étend jusqu’à 12 milles et relève de la souveraineté de l’État côtier, sous réserve du passage inoffensif. La ZEE s’étend plus loin, la haute mer se situe au-delà des juridictions nationales et la zone contiguë n’est pas le régime applicable à cette distance.

Explication

Dans une ZEE, l’État côtier possède des droits souverains sur l’exploration, l’exploitation et la gestion des ressources, tandis que les autres États conservent notamment la navigation, le survol et la pose de câbles et pipelines. La souveraineté complète correspond à la confusion avec la mer territoriale, et l’exploitation des ressources n’est pas une liberté générale des autres États.

Explication

Les tensions maritimes peuvent porter à la fois sur les hydrocarbures offshore et sur les infrastructures sous-marines, dont les câbles. La pêche est un autre enjeu cité, mais ne correspond pas au cas décrit; les voies portuaires ne désignent pas les câbles, et les minerais ou la protection côtière ne sont pas les enjeux présentés ici.

Explication

Une ZEE n’est pas un territoire national au sens strict : elle confère principalement à l’État côtier des droits souverains sur les ressources. La souveraineté territoriale complète renvoie à la mer territoriale, tandis que l’assimilation à la haute mer nie les droits côtiers reconnus dans la ZEE.

Explication

La délimitation d’une ZEE constitue un compromis juridique et géopolitique; en cas de chevauchement, la négociation, l’arbitrage ou le contentieux deviennent centraux. Une frontière automatique ou la longueur des côtes ne règle pas à elle seule le différend, et partager les ressources ne remplace pas la délimitation.

Explication

Le tribunal arbitral a jugé que ces revendications ne pouvaient produire d’effets juridiques au-delà des droits prévus par la CNUDM. Les présenter comme des droits conventionnels ou comme une décision de souveraineté territoriale déforme la portée de la sentence.

Explication

Un détroit est un goulot d’étranglement qui concentre des flux mondiaux dans un espace étroit, souvent proche des côtes et exposé aux rivalités militaires. Une mer intérieure, un dépôt ou une zone de production ne désignent pas cette concentration des flux de transit.

Explication

En 2024, environ 20 millions de barils de pétrole par jour transitaient par Ormuz, soit près de 20 % de la consommation mondiale de liquides pétroliers. Les autres valeurs confondent le volume ou la proportion rapportée à l’échelle mondiale.

Explication

Le détroit de Malacca relie cette mer à la fois à l’océan Indien et au Pacifique, au sein d’un espace réunissant routes commerciales et ressources halieutiques et énergétiques potentielles. Ormuz est un autre détroit, tandis que les autres réponses modifient les océans reliés ou écartent des caractéristiques importantes.

Explication

Les revendications qui se chevauchent concernent notamment la Chine, les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et Brunei. L’Indonésie, Singapour et le Japon remplacent chacun à tort un État cité parmi les principaux acteurs de ces revendications.

Explication

Le contentieux rappelle que les droits maritimes sont fondés sur la CNUDM, et non sur une simple occupation ou une revendication historique. L’occupation effective et les droits historiques sont précisément les fondements insuffisants, tandis que les opérations de navigation ne définissent pas l’attribution des droits.

Explication

En mer de Chine méridionale, l’enjeu est la maîtrise durable des routes, des archipels, des ressources et des normes de circulation, à la différence d’Ormuz où une fermeture perturbe immédiatement les flux énergétiques. La fermeture d’un passage étroit transpose le cas d’Ormuz, et les autres réponses réduisent ou déforment l’enjeu de long terme.

Explication

La sentence arbitrale de 2016 a rejeté les droits historiques revendiqués par la Chine sur une grande partie de la mer, sans que cela signifie le rejet de toute revendication maritime chinoise. Reconnaître ces droits inverse la décision, et la sentence n’est pas présentée comme un accord bilatéral.

Explication

La Chine a transformé sept récifs des Spratleys en îles artificielles, gagnant environ 1 300 hectares sur la mer. La réponse qui inverse nombre et superficie confond les unités, tandis que trois récifs et 300 hectares sous-estiment respectivement les données.

Explication

La stratégie associe appropriation, militarisation et présence navale permanente afin de consolider les revendications et de contrôler l’axe reliant les océans Indien et Pacifique. La liberté de navigation relève des opérations américaines et partenaires, tandis que les autres réponses omettent ou remplacent des éléments de cette combinaison.

Explication

La FAO classe 35,5 % des stocks évalués comme surexploités, tandis que 64,5 % sont exploités à un niveau biologiquement viable. Le taux de 64,5 % correspond aux stocks viables, et 50 % ne reprend pas le résultat de l’évaluation.

Explication

Le PNUE estime l’usage mondial de sable et de granulats à environ 50 milliards de tonnes par an, ce qui en fait le matériau solide le plus utilisé au monde. Les valeurs de 35,5 et 64,5 milliards confondent cette estimation avec les pourcentages relatifs aux stocks halieutiques.

Explication

Le scénario de très fortes émissions correspond à une élévation de 0,63 à 1,01 m d’ici 2100 par rapport à 1995-2014. La fourchette de 0,28 à 0,55 m concerne les très faibles émissions, tandis que 15 à 30 cm est l’ordre de grandeur probable autour de 2050.

Explication

L’accord BBNJ prévoit notamment ces outils de gouvernance pour la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales. La CNUDM encadre les espaces maritimes, tandis que la conférence de Nice est un forum de mobilisation et que Pelagos est un sanctuaire régional.

Explication

Les objectifs environnementaux marins peuvent entrer en conflit avec les intérêts liés à la pêche, aux ressources énergétiques et minières, à la navigation et à la souveraineté. Réduire le problème à la superficie ou à la recherche scientifique ne rend pas compte de cette concurrence.

Explication

Le statut d’aire marine protégée recouvre des niveaux de protection différents : certains secteurs peuvent autoriser des usages, tandis que d’autres imposent de fortes restrictions. Permettre la pêche ou le tourisme n’annule donc pas le statut, et une protection forte ne s’applique pas nécessairement à toute l’aire.

Explication

En mars 2025, l’étendue maximale de la banquise a atteint son niveau le plus faible depuis le début de la série satellitaire, en 1979. Le minimum estival et la baisse de 28 % renvoient à d’autres constats, tandis que 2005 n’est pas le début de la série.

Explication

La diminution et l’amincissement de la glace facilitent l’augmentation du trafic maritime tout en renforçant les préoccupations de sécurité. La baisse du trafic, son association à un recul des préoccupations ou la fermeture des routes contredisent ce mécanisme.

Explication

Les enjeux arctiques associent l’ouverture saisonnière de routes plus courtes, l’accès potentiel aux ressources, la délimitation des plateaux continentaux et la présence militaire. Les ports, les routes terrestres ou le tourisme ne remplacent pas ces enjeux dans le tableau décrit.

Explication

Le réchauffement fragilise les écosystèmes, mais rend aussi l’Arctique plus accessible aux activités économiques et stratégiques, ce qui nourrit les rivalités. Les autres réponses inversent l’un de ces deux effets ou écartent le lien avec les rivalités.