Fiche de révision : Naissance de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. L’effondrement de la IVe République
2. Le retour de De Gaulle
3. Les fondements démocratiques
4. Un exécutif renforcé
5. La stabilisation institutionnelle
6. La réforme présidentielle de 1962

📅 Repères chronologiques

1. 13 mai 1958L’investiture de Pierre Pflimlin, favorable au dialogue avec le FLN, provoque une insurrection à Alger
2. 28 mai 1958Le président Coty appelle De Gaulle à revenir au pouvoir
3. 1er juin 1958De Gaulle devient président du Conseil après avoir obtenu les pleins pouvoirs pour six mois et le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution soumise à référendum
4. 28 septembre 1958Les Français approuvent la Constitution de la Ve République
5. octobre 1962Le référendum approuve l’élection du président de la République au suffrage universel direct

📖 1. L’effondrement de la IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire de 1946 : Régime parlementaire instauré par la Constitution de 1946, donnant au président des pouvoirs faibles et favorisant la dépendance du gouvernement envers le Parlement.

★ À maîtriser

• La IVe République connaît 25 gouvernements en 12 ans, en raison de coalitions instables allant des socialistes au centre droit.

Compléments

• L’opposition des partis communiste et gaulliste, associée au scrutin proportionnel, empêche la formation de majorités stables et provoque l’instabilité ministérielle.

💡 Astuce mémo

Instabilité institutionnelle + guerre d’Algérie → effondrement de la IVe République

📖 2. Le retour de De Gaulle

📝 Points essentiels

• Dans le discours de Bayeux de juin 1946, De Gaulle condamne le régime parlementaire et défend un exécutif fort pour garantir l’efficacité politique.

💡 Astuce mémo

13 mai → 28 mai → 1er juin 1958

📖 3. Les fondements démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime démocratique : Régime reposant sur le suffrage universel, le pluralisme, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours et la séparation des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs.

📖 4. Un exécutif renforcé

📝 Points essentiels

• Le président de la République nomme le gouvernement, peut dissoudre l’Assemblée nationale, initie un référendum, est chef des armées et dispose du droit de grâce.

📌 L’article 16 accorde au président les pleins pouvoirs en cas de menace grave contre le territoire, l’indépendance ou les institutions.

• Les principaux moyens d’action du gouvernement sont: l’initiative des lois, l’article 49-3, la législation par ordonnances avec l’accord du Parlement, la question de confiance à l’Assemblée nationale

📌 La motion de censure peut obliger le gouvernement à démissionner, tandis que la question de confiance est posée par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

Exécutif fort, Parlement limité

📖 5. La stabilisation institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementaire présidentialisé : Régime parlementaire combinant des pouvoirs importants du président avec la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement par une motion de censure.

★ À maîtriser

• Le Parlement conserve l’initiative des lois et la motion de censure, mais il perd le pouvoir d’investiture du gouvernement.

• Le scrutin majoritaire assure une majorité nette à l’Assemblée nationale et contribue à la stabilité du gouvernement.

Compléments

• L’initiative des lois est partagée entre le gouvernement et le Parlement, puis les textes sont délibérés, amendés et votés par le Parlement avant leur promulgation par le président et leur application par le gouvernement.

• En décembre 1958, De Gaulle est élu président de la République par le collège électoral avec 79 % des voix.

💡 Astuce mémo

Scrutin majoritaire → majorité nette → gouvernement stable

📖 6. La réforme présidentielle de 1962

★ À maîtriser

📌 La réforme de 1962 prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct afin de renforcer son indépendance envers les partis et sa légitimité auprès des Français.

• La réforme de 1962 fait du président la clé de voûte des institutions et place l’élection présidentielle au centre de la vie politique, autour d’une personnalité plus que d’un parti.

📌 La Ve République constitue à la fois un aménagement de la tradition républicaine, car le pouvoir était relativement stable depuis 1875, et une rupture par le passage à un régime parlementaire présidentialisé.

Compléments

• Les partis de gauche s’opposent à la réforme de 1962 car ils craignent un pouvoir présidentiel personnel et indépendant du législatif.

💡 Astuce mémo

Projet → opposition → référendum → présidentialisation

📊 Tableaux de synthèse

Les pouvoirs des institutions