QCM : Naissance de la Ve République — 19 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique institutionnelle contribue à la faiblesse de l’exécutif sous la IVe République ?

Un gouvernement indépendant des coalitions formées au Parlement
Un président aux pouvoirs limités face à un Parlement influent
Un président élu au suffrage direct disposant d’un mandat étendu
Un exécutif contrôlé principalement par le Conseil constitutionnel

Un président aux pouvoirs limités face à un Parlement influent

Explication

La Constitution de 1946 établit un régime parlementaire dans lequel le président dispose de pouvoirs faibles et le gouvernement dépend fortement du Parlement. L’élection présidentielle au suffrage direct et les pouvoirs exécutifs étendus caractérisent plutôt d’autres institutions, notamment celles de la Ve République.

2. Combien de gouvernements la IVe République connaît-elle en douze ans, conséquence de coalitions instables ?

Dix-huit gouvernements
Douze gouvernements
Trente-deux gouvernements
Vingt-cinq gouvernements

Vingt-cinq gouvernements

Explication

La IVe République connaît 25 gouvernements en douze ans, car les coalitions allant des socialistes au centre droit restent fragiles. Le nombre de douze correspond à la durée considérée, et non au nombre de gouvernements.

3. Quel événement se produit le 13 mai 1958 après l’investiture de Pierre Pflimlin ?

Une insurrection éclate à Alger
De Gaulle devient président du Conseil
Le président Coty appelle De Gaulle au pouvoir
Une nouvelle Constitution est soumise à référendum

Une insurrection éclate à Alger

Explication

Le 13 mai 1958, l’investiture de Pierre Pflimlin, favorable au dialogue avec le FLN, déclenche une insurrection à Alger. L’appel de Coty et l’arrivée de De Gaulle au gouvernement interviennent plus tard, les 28 mai et 1er juin 1958.

4. Que fait le président Coty le 28 mai 1958 ?

Il appelle De Gaulle à revenir au pouvoir
Il fait adopter une nouvelle Constitution par référendum
Il accorde les pleins pouvoirs pour six mois
Il nomme De Gaulle président du Conseil

Il appelle De Gaulle à revenir au pouvoir

Explication

Le 28 mai 1958, le président Coty appelle De Gaulle à revenir au pouvoir. De Gaulle devient ensuite président du Conseil le 1er juin, date distincte de l’appel présidentiel.

5. Quels pouvoirs De Gaulle obtient-il le 1er juin 1958 en devenant président du Conseil ?

La présidence de la République et le contrôle direct de l’autorité judiciaire
Les pleins pouvoirs pour six mois et le pouvoir de rédiger une Constitution soumise à référendum
Le droit de gouverner sans limite temporelle et de modifier seul les institutions
Le pouvoir de dissoudre immédiatement le Parlement et de supprimer les partis politiques

Les pleins pouvoirs pour six mois et le pouvoir de rédiger une Constitution soumise à référendum

Explication

Le 1er juin 1958, De Gaulle reçoit les pleins pouvoirs pour six mois ainsi que le pouvoir constituant, avec une nouvelle Constitution devant être soumise à référendum. Cette étape ne correspond pas encore à son accession à la présidence de la République.

6. Quel ensemble décrit les fondements démocratiques de la Ve République ?

Le suffrage universel, le pluralisme, le scrutin majoritaire à deux tours et la séparation des pouvoirs
Le vote obligatoire, l’absence de partis, le scrutin majoritaire à un tour et la suprématie parlementaire
Le suffrage indirect, le bipartisme obligatoire, le scrutin de liste et la confusion des pouvoirs
Le suffrage censitaire, le parti unique, le scrutin proportionnel et la concentration des pouvoirs

Le suffrage universel, le pluralisme, le scrutin majoritaire à deux tours et la séparation des pouvoirs

Explication

La Ve République repose sur le suffrage universel, le pluralisme, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours et la séparation des pouvoirs. Le scrutin majoritaire à deux tours se distingue notamment du scrutin proportionnel associé à la IVe République.

7. Quel groupe de parlementaires peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Trente députés ou trente sénateurs
Un député ou un sénateur agissant individuellement
Soixante députés ou soixante sénateurs
Cent députés ou cent sénateurs

Soixante députés ou soixante sénateurs

Explication

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. La saisine parlementaire exige donc un nombre minimal d’élus, et un parlementaire isolé ne peut pas l’effectuer dans ce cadre.

8. Lequel de ces pouvoirs appartient au président de la République sous la Ve République ?

Voter les lois à la place du Parlement
Adopter le budget sans débat parlementaire
Dissoudre l’Assemblée nationale
Contraindre le gouvernement à démissionner par une motion de censure

Dissoudre l’Assemblée nationale

Explication

Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale, parmi d’autres prérogatives comme la nomination du gouvernement et le droit de grâce. La motion de censure relève du Parlement, qui peut ainsi contraindre le gouvernement à démissionner.

9. Dans quelle situation l’article 16 peut-il accorder les pleins pouvoirs au président de la République ?

Lorsqu’une motion de censure est déposée contre le gouvernement
Lorsqu’un désaccord oppose le président aux partis politiques
Lorsqu’une menace grave pèse sur le territoire, l’indépendance ou les institutions
Lorsqu’un projet de loi risque de ne pas être adopté par l’Assemblée nationale

Lorsqu’une menace grave pèse sur le territoire, l’indépendance ou les institutions

Explication

L’article 16 vise une menace grave contre le territoire, l’indépendance ou les institutions. Le recours à l’article 49-3 concerne, lui, l’engagement de la responsabilité du gouvernement pour l’adoption d’un texte.

10. Quelle faculté permet au gouvernement de faire adopter un texte en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée nationale ?

Le recours à l’article 49-3
La saisine du Conseil constitutionnel
L’exercice du droit de grâce
La dissolution de l’Assemblée nationale

Le recours à l’article 49-3

Explication

L’article 49-3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur l’adoption d’un texte. La dissolution appartient au président et ne constitue pas une procédure d’adoption d’une loi.

11. Quelle différence distingue la motion de censure de la question de confiance ?

La motion concerne une loi, tandis que la question de confiance concerne la nomination des ministres
La motion est posée par le gouvernement, tandis que la question de confiance est lancée par le président
La motion peut renverser le gouvernement, tandis que la question est posée par le gouvernement à l’Assemblée
La motion appartient au président, tandis que la question de confiance relève du Conseil constitutionnel

La motion peut renverser le gouvernement, tandis que la question est posée par le gouvernement à l’Assemblée

Explication

La motion de censure peut obliger le gouvernement à démissionner, alors que la question de confiance est posée par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les autres réponses attribuent ces procédures à des institutions qui n’en disposent pas.

12. Quelle prérogative le Parlement perd-il dans la stabilisation des institutions de la Ve République ?

L’initiative des lois
Le droit d’amender les textes discutés
Le pouvoir d’investir le gouvernement
La possibilité de déposer une motion de censure

Le pouvoir d’investir le gouvernement

Explication

Le Parlement conserve l’initiative des lois et la motion de censure, mais il ne dispose plus du pouvoir d’investiture du gouvernement. Cette évolution réduit son influence directe sur la formation de l’exécutif.

13. Pourquoi le scrutin majoritaire contribue-t-il à la stabilité du gouvernement ?

Il impose la formation de coalitions entre plusieurs partis
Il donne aux groupes minoritaires un pouvoir accru de veto
Il répartit les sièges selon le poids exact de chaque parti
Il favorise une majorité nette à l’Assemblée nationale

Il favorise une majorité nette à l’Assemblée nationale

Explication

Le scrutin majoritaire favorise l’émergence d’une majorité nette à l’Assemblée nationale, ce qui soutient la stabilité gouvernementale. Le scrutin proportionnel tend davantage à multiplier les groupes et à favoriser les coalitions.

14. Comment caractériser un régime parlementaire présidentialisé ?

Un régime où le gouvernement dépend exclusivement d’un vote présidentiel
Un régime où le président dirige le Parlement sans pouvoir être contesté
Un régime où le Parlement exerce les fonctions exécutives avec l’aide du président
Un régime où le président est puissant mais où le Parlement peut renverser le gouvernement

Un régime où le président est puissant mais où le Parlement peut renverser le gouvernement

Explication

Le régime parlementaire présidentialisé associe des pouvoirs importants du président et la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement. Il ne supprime donc pas la responsabilité politique du gouvernement devant les députés.

15. Quel événement a lieu le 28 septembre 1958 ?

Le Parlement adopte la motion de censure fondatrice de la Ve République
Les Français approuvent la Constitution de la Ve République avec 80 % de oui
De Gaulle est élu président par le collège électoral avec 79 % des voix
Les Français approuvent l’élection présidentielle directe avec 62 % de oui

Les Français approuvent la Constitution de la Ve République avec 80 % de oui

Explication

Le 28 septembre 1958, les Français approuvent la Constitution de la Ve République avec 80 % de votes favorables. Le référendum sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct intervient en octobre 1962.

16. Quel objectif poursuit la réforme de 1962 en instaurant l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Réduire l’importance politique de la fonction présidentielle
Confier l’élection présidentielle à un collège de représentants élus
Accroître le rôle des partis dans la désignation du président
Renforcer l’indépendance et la légitimité du président auprès des Français

Renforcer l’indépendance et la légitimité du président auprès des Français

Explication

Le suffrage universel direct renforce l’indépendance du président envers les partis et sa légitimité auprès des citoyens. Le collège électoral éloignait au contraire les Français du choix direct de leur président.

17. Quel résultat obtient le référendum d’octobre 1962 sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Il est rejeté par une majorité de votants
Il est approuvé avec 62 % de oui
Il est approuvé avec 80 % de oui
Il est approuvé avec 79 % de oui

Il est approuvé avec 62 % de oui

Explication

Le référendum d’octobre 1962 approuve la réforme avec 62 % de oui. Le taux de 80 % correspond au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, tandis que 79 % concerne l’élection de De Gaulle par le collège électoral.

18. Quel effet institutionnel majeur la réforme présidentielle de 1962 produit-elle ?

Elle confie la direction de la vie politique aux partis représentés au Parlement
Elle établit une rotation régulière de la présidence entre les principales formations
Elle replace le Parlement au centre du régime et réduit la portée de l’élection présidentielle
Elle fait du président la clé de voûte des institutions et de l’élection présidentielle le centre de la vie politique

Elle fait du président la clé de voûte des institutions et de l’élection présidentielle le centre de la vie politique

Explication

La réforme fait du président la clé de voûte des institutions et place l’élection présidentielle au centre de la vie politique, autour d’une personnalité davantage que d’un parti. Elle renforce donc la centralité présidentielle au lieu de replacer le Parlement ou les partis au premier plan.

19. Pourquoi la Ve République peut-elle être considérée à la fois comme un aménagement et comme une rupture de la tradition républicaine ?

Elle prolonge une stabilité républicaine ancienne tout en instituant un régime parlementaire présidentialisé
Elle maintient les institutions précédentes sans modifier l’équilibre entre les pouvoirs
Elle supprime la tradition parlementaire tout en restaurant un régime d’assemblée
Elle rétablit une monarchie tout en conservant certaines élections parlementaires

Elle prolonge une stabilité républicaine ancienne tout en instituant un régime parlementaire présidentialisé

Explication

La Ve République aménage une tradition républicaine déjà relativement stable depuis 1875, mais elle constitue aussi une rupture par le passage à un régime parlementaire présidentialisé. Elle ne supprime donc pas la République et ne se contente pas de conserver l’équilibre antérieur.

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Quels pouvoirs le président a-t-il dans le régime parlementaire de 1946?

Le président a des pouvoirs faibles.

Pourquoi la IVe République a-t-elle connu 25 gouvernements en 12 ans?

À cause de coalitions instables allant des socialistes au centre droit.

Quelle conséquence a l’opposition communiste et gaulliste avec le scrutin proportionnel?

Elle empêche la formation de majorités stables.

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