Fiche de révision : Naissance de l'Assemblée nationale et Serment du Jeu de Paume

📋 Plan du Cours

1. Repères chronologiques de la Révolution
2. Biographie de Napoléon Bonaparte
3. Constitution de 1791 et pouvoirs publics
4. Le roi rejette la Constitution de 1791
5. Société d’Ancien Régime et bouleversement de 1789
6. Déclaration des droits de l’homme et portée universelle
7. Nuit du 4 au 5 août 1789 et fin des privilèges
8. Instauration de la République et abolition de la royauté
9. Exécution de Louis XVI et jugement
10. Serment du Jeu de Paume et naissance d’une Assemblée nationale

📖 1. Repères chronologiques de la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment du Jeu de Paume : Événement politique de 1789 où des députés jurent de ne pas se séparer avant d’obtenir une constitution.
• Prise de la Bastille : Événement du 14 juillet 1789 marquant le basculement de la contestation populaire contre l’autorité royale.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Texte adopté en 1789 qui énonce des principes de droits et de libertés pour les citoyens.
• Coup d'État du 18 brumaire an VIII : Renversement politique du 9 novembre 1799 qui met fin au gouvernement républicain et ouvre le Consulat.
• Sacre de l'empereur : Cérémonie du 2 décembre 1804 qui consacre Napoléon comme empereur.

📝 Points essentiels

• Ouverture des États généraux : 5 mai 1789.
• Prise des Tuileries et chute de la monarchie : 10 août 1792.
• Victoire de Valmy : 20 septembre 1792.
• Chute de Robespierre : 9 thermidor an II, soit 27 juillet 1794.
• Mort de Louis XVI : 21 janvier 1793.
• Coup d’État de Bonaparte : 18 brumaire an VIII, soit 9 novembre 1799 (mise en place du Consulat).

💡 Astuce mémo

Repères en chaîne : 1789 Bastille → Déclaration → Jeu de Paume ; 1792 Tuileries → Valmy ; 1794 Robespierre ; 1799 Brumaire ; 1804 Sacre.

📖 2. Biographie de Napoléon Bonaparte

🔑 Notions clés & Définitions

• Général de la République : Fonction militaire de Napoléon au service de la République française, avant son accession au pouvoir politique.
• Coup d'État du 18 brumaire an VIII : Événement du 9 novembre 1799 où Napoléon renverse le gouvernement républicain et ouvre la période du Consulat.
• Consulat : Régime politique mis en place après le coup d'État, où Napoléon devient Premier consul et concentre l’essentiel du pouvoir.
• Napoléon Ier : Empereur des Français, de 1804 à 1815, qui mène des guerres contre les puissances européennes opposées à la France révolutionnaire.
• Campagne de Russie : Expédition de 1812 qui se solde par un désastre et marque un tournant vers la fin de l’aventure napoléonienne.

📝 Points essentiels

• En 1799, Napoléon est général de la République et s’illustre notamment en Italie et en Égypte.
• Le coup d’État du 18 brumaire an VIII a lieu le 9 novembre 1799 et renverse le gouvernement républicain.
• Le Consulat installe un nouveau régime politique et Napoléon est nommé Premier consul avec l’essentiel du pouvoir.
• Napoléon devient empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier en 1804 et règne jusqu’en 1815.
• De 1804 à 1815, il poursuit la guerre contre des pays européens visant à éliminer le danger lié à la France révolutionnaire.
• En 1810, il est présenté comme maître de l’Europe, mais sa politique rencontre de fortes oppositions, notamment en Espagne, en Allemagne, en Autriche et en Russie, plus l’hostilité du Royaume-Uni.

💡 Astuce mémo

Brumaire (9/11/1799) = bascule vers le Consulat ; Russie (1812) = rupture.

📖 3. Constitution de 1791 et pouvoirs publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Notion selon laquelle la souveraineté appartient à la Nation et ne peut être exercée par une partie du peuple ou un individu.
• Pouvoir législatif : Pouvoir confié à une Assemblée nationale chargée de proposer et voter les lois.
• Assemblée nationale : Institution composée de représentants temporaires élus par le peuple pour exercer le pouvoir législatif.
• Pouvoir exécutif monarchique : Organisation où le pouvoir exécutif est délégué au roi, exercé sous son autorité par des ministres.
• Citoyens actifs : Catégorie de citoyens disposant du droit de vote, définie par un critère de sexe, d’âge et de paiement d’impôt.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est dite « inaliénable » et « imprescriptible » et appartient à la Nation, sans appropriation possible par un individu ou une fraction du peuple.
• Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires librement élus par le peuple.
• Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi et exercé sous son autorité par des ministres.
• Le roi nomme les ministres et fait exécuter les lois.
• Le roi dispose d’un droit de veto permettant de suspendre les lois.
• Les citoyens actifs sont des hommes de plus de 25 ans payant 15 livres d’impôt, ce qui correspond à un suffrage censitaire.

💡 Astuce mémo

Souveraineté = Nation ; Roi = exécuter + nommer + veto ; Assemblée = voter + guerre ; Vote = hommes 25+ avec 15 livres.

📖 4. Le roi rejette la Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Caricature des trois ordres : Caricature : représentation satirique de la société d’Ancien Régime à travers les trois ordres et leurs conditions de vie.
• Tiers état : Tiers état : ordre social qui regroupe la majorité de la population et qui supporte une part lourde des charges.
• Dette nationale : Dette nationale : fardeau financier présenté comme une charge collective à répartir entre les habitants.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Déclaration de 1789 : texte fondateur qui affirme des droits et sert de référence aux débats politiques de la Révolution.
• Olympe de Gouges : Olympe de Gouges : écrivaine qui rédige une parodie de la Déclaration de 1789 pour défendre l’égalité entre hommes et femmes.

📝 Points essentiels

• Avant le 4 août 1789, la caricature montre le tiers état écrasé par la dette, tandis que les autres ordres sont moins atteints.
• Les trois ordres sont identifiés par leurs vêtements, leurs objets et leur place dans la scène.
• La pierre porte des inscriptions liées aux impôts, aux corvées et aux taxes, qui symbolisent les charges pesant sur la société.
• Le message de la gravure avant 1789 insiste sur l’inégalité du remboursement et donc sur une société hiérarchisée.
• Avant 1789, l’organisation de la société est celle des trois ordres.
• Après le 4 août 1789, la caricature présente la dette comme un grand fardeau supporté par chacun, et tous les personnages sont écrasés de la même manière par la dette et les charges visibles avant la réforme (ex. corvées

💡 Astuce mémo

Avant 4 août : « un ordre écrasé ». Après 4 août : « tout le monde écrasé pareil ».

📖 5. Société d’Ancien Régime et bouleversement de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Société d’Ancien Régime : Organisation sociale d’avant 1789 fondée sur des ordres et des privilèges, où les individus ne sont pas traités comme des égaux en droits.
• Tiers état : Ordre social majoritaire, mais dominé, qui supporte une grande partie des charges et subit une situation de dépendance avant 1789.
• Privilèges : Avantages juridiques ou sociaux réservés à certains ordres, que l’Assemblée nationale décide d’abolir dans la nuit du 4 au 5 août 1789.
• Citoyen : Statut politique né avec la rupture de 1789, qui remplace celui de sujet et implique une égalité en droits devant la loi.
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : Texte de 1791 qui revendique l’égalité des femmes et des hommes en droits, y compris pour l’accès aux fonctions publiques et l’expression des opinions.

📝 Points essentiels

• Avant 1789, le tiers état est présenté comme écrasé par la dette.
• Après le 4 août 1789, la dette écrase les 3 ordres, ce qui marque un changement de lecture sociale.
• Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges.
• La rupture politique transforme les Français de sujets en citoyens.
• La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) affirme que la nation réunit femme et homme.
• Ce texte revendique aussi l’égalité d’accès aux dignités et emplois publics pour les citoyennes et citoyens, et le droit de s’exprimer jusqu’à l’échafaud et à la tribune.

💡 Astuce mémo

Avant 1789 : tiers écrasé ; après 4 août : 3 ordres écrasés ; nuit du 4→5 août : privilèges supprimés ; sujets → citoyens.

📖 6. Déclaration des droits de l’homme et portée universelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret du 21 septembre 1792 : Acte de la Convention qui affirme que la Constitution ne peut exister qu’avec l’acceptation du peuple et proclame la fin de la royauté en France.
• Convention nationale : Assemblée nationale appelée Convention qui prend des décisions politiques majeures pendant la période révolutionnaire.
• République française une et indivisible : Formule politique proclamant que la République doit rester unique et ne pas se fragmenter.
• Prise des Tuileries : Événement du 10 août 1792 à Paris qui marque la chute de la monarchie et ouvre la voie au procès de Louis XVI.

📝 Points essentiels

• Après la prise des Tuileries le 10 août 1792, Louis XVI est jugé pour trahison et déclaré coupable.
• Louis XVI est exécuté par guillotine le 21 janvier 1793 sur la place dite de la Révolution à Paris (aujourd’hui place de la Concorde).
• Le décret du 21 septembre 1792 affirme qu’une Constitution ne peut être valable que si elle est acceptée par le peuple.
• Le décret du 21 septembre 1792 proclame l’abolition de la royauté en France.
• Le décret du 21 septembre 1792 déclare que la République française est une et indivisible.

💡 Astuce mémo

10 août 1792 → Tuileries tombent → monarchie finit ; 21 sept 1792 → Convention fixe le cadre républicain ; 21 janv 1793 → Louis XVI tombe.

📖 7. Nuit du 4 au 5 août 1789 et fin des privilèges

🔑 Notions clés & Définitions

• Trois ordres : Les trois ordres sont les grands groupes sociaux de l’Ancien Régime, qui ne disposent pas des mêmes droits et devoirs.
• Nuit du 4 au 5 août 1789 : La nuit du 4 au 5 août 1789 correspond à un moment décisif où des privilèges de l’Ancien Régime sont remis en cause et abolis.
• Fin des privilèges : La fin des privilèges désigne la suppression des avantages juridiques et sociaux réservés à certains groupes sous l’Ancien Régime.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce des principes politiques et juridiques fondés sur l’égalité et la liberté des personnes.

📝 Points essentiels

• La France d’avant 1789 est organisée en trois ordres, ce qui crée des inégalités de droits entre groupes sociaux.
• La nuit du 4 au 5 août 1789 marque une rupture en visant l’abolition des privilèges de l’Ancien Régime.
• Le contexte de l’été 1789 est marqué par des révoltes dans les campagnes, avec des attaques de châteaux.
• Les paysans détruisent aussi des registres, ce qui contribue à faire disparaître des preuves et mécanismes liés aux privilèges.
• La fin des privilèges renforce l’idée d’une société plus égalitaire, en cohérence avec les principes portés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
• Comparaison : avant 1789, les privilèges structurent la société entre ordres ; après la nuit du 4 au 5 août 1789, ces privilèges sont abolis et la logique d’égalité progresse.

💡 Astuce mémo

4→5 août : « 4 nuits de privilèges, 5 août de rupture » (abolition des privilèges).

📖 8. Instauration de la République et abolition de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Nuit du 4 au 5 août 1789 : La nuit du 4 au 5 août 1789 correspond à l’adoption, par l’Assemblée nationale, de mesures visant à supprimer des droits et privilèges de l’Ancien Régime.
• Abolition des droits seigneuriaux : L’abolition des droits seigneuriaux désigne la suppression des obligations pesant sur les personnes, décidée pendant la nuit du 4 au 5 août 1789.
• Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce des principes juridiques, dont l’égalité des droits et l’idée d’une contribution commune.
• Société inégalitaire de l’Ancien Régime : La société inégalitaire de l’Ancien Régime est l’organisation sociale fondée sur des privilèges et des statuts différents, remise en cause par les décisions de 1789.

📝 Points essentiels

• Le 4-5 août 1789, l’Assemblée nationale décrète notamment l’abolition des droits seigneuriaux, des justices seigneuriales, du droit de chasse, des dîmes et des privilèges.
• La motion de l’abolition des droits seigneuriaux est proposée à minuit par le vicomte de Noailles et reçoit un large assentiment.
• Les décisions de la nuit du 4 au 5 août 1789 visent une fin des mécanismes de domination propres à l’Ancien Régime.
• Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame que les hommes naissent libres et égaux en droits (art. 1).
• Le 26 août 1789, la Déclaration affirme aussi qu’une contribution commune est indispensable et doit être également répartie entre les citoyens (art. 17).
• Dans l’article 17, les Français sont désignés comme des « citoyens », alors qu’avant 1789 ils n’étaient pas traités comme des égaux en droits dans une société de privilèges.

💡 Astuce mémo

4-5 août = fin des privilèges ; 26 août = égalité + impôt partagé entre citoyens.

📖 9. Exécution de Louis XVI et jugement

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution de Louis XVI : Événement historique où Louis XVI est mis à mort après la rupture avec la monarchie et la mise en place d’un nouveau pouvoir révolutionnaire.
• Jugement révolutionnaire : Procédure politique et judiciaire menée par les autorités révolutionnaires pour décider du sort de Louis XVI.
• Constitution de 1791 : Texte fondamental adopté en 1791 qui transforme la France en monarchie constitutionnelle et organise les pouvoirs de l’État.
• République française : Régime politique proclamé en septembre 1792, marquant la fin de la monarchie.

📝 Points essentiels

• La chronologie révolutionnaire mène de la convocation des États généraux à la proclamation de la République en 1792.
• Le 3 septembre 1791, la Constitution établit une monarchie constitutionnelle en France.
• Le 21 septembre 1792, la France devient une République.
• Le jugement de Louis XVI s’inscrit dans ce basculement politique : la monarchie est abandonnée et un nouveau cadre de pouvoir s’impose.
• Les autorités révolutionnaires jugent Louis XVI dans un contexte de crise et de rupture avec l’ordre ancien, après l’évolution des institutions entre 1789 et 1792.
• Les États généraux ne parviennent pas à trouver d’accord sur des solutions à la crise financière, ce qui accélère la transformation du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Repère la bascule : 1791 Constitution (monarchie constitutionnelle) → 1792 République → jugement/exécution de Louis XVI.

📖 10. Serment du Jeu de Paume et naissance d’une Assemblée nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment du Jeu de Paume : Serment politique prêté en juin 1789 par des députés du Tiers état et d’autres membres, qui engage leur détermination collective.
• Assemblée nationale : Institution née en 1789 lorsque des représentants se constituent comme autorité politique unique face à la crise.
• Tiers état : Ordre social représenté par des députés qui prennent une part décisive au serment de juin 1789.
• Clergé : Ordre social dont des députés participent aussi à la signature du serment en juin 1789.

📝 Points essentiels

• Le serment est prêté puis confirmé par la signature des membres, chacun individuellement, comme résolution inébranlable.
• Le serment est signé par 600 députés du Tiers état et 10 députés du clergé.
• La signature du serment a lieu le 20 juin 1789.
• La naissance d’une Assemblée nationale s’inscrit dans la dynamique déclenchée par l’engagement collectif des députés.
• Le serment sert de moment fondateur pour affirmer une continuité d’action entre les signataires et leur volonté de ne pas se dédire.

💡 Astuce mémo

20/06/1789 = 600 + 10 : Tiers état + clergé signent le serment, puis l’Assemblée nationale se met en place.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des régimes politiques (1789-1792)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la date du Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789) avec la convocation des États généraux (5 mai 1789).
2. Croire que la Déclaration des droits de l’homme est adoptée en 1791 : elle est donnée comme 26 août 1789 dans le cours.
3. Mélanger la prise des Tuileries (10 août 1792) avec la victoire de Valmy (20 septembre 1792).
4. Dire que Louis XVI est exécuté en 1792 : le cours indique 21 janvier 1793.
5. Confondre la nuit du 4 au 5 août 1789 (abolition des privilèges) avec la Déclaration du 26 août 1789 (égalité en droits + contribution commune).
6. Penser que la Constitution de 1791 supprime la royauté : le cours dit au contraire monarchie constitutionnelle.
7. Oublier que le suffrage est censitaire dans la Constitution de 1791 : hommes 25+ payant 15 livres d’impôt.

✅ Checklist Examen

1. Rappeler la chronologie des repères : 5 mai 1789, 20 juin 1789, 14/07/1789, nuit du 4-5 août 1789, 10 août 1792, 20 septembre 1792, 21 janvier 1793, 9 thermidor an II.
2. Définir le Serment du Jeu de Paume et préciser ce que deviennent les députés (ne pas se séparer, jusqu’à constitution) et ce qu’ils rédigent.
3. Expliquer pourquoi le Serment du Jeu de paume bouleverse la manière de gouverner (opposition au pouvoir du roi, continuité d’action, rédaction d’un texte).
4. Décrire la Constitution de 1791 : souveraineté nationale, pouvoir législatif confié à une Assemblée nationale, pouvoir exécutif monarchique délégué au roi.
5. Lister les fonctions du roi en 1791 : nomme les ministres, fait exécuter les lois, droit de veto (suspendre les lois).
6. Identifier le régime politique en 1791 et la cause du changement vers 1792 (évolution institutionnelle, rupture avec la monarchie).
7. Expliquer la prise des Tuileries (10 août 1792) et ses conséquences pour Louis XVI (jugé, reconnu coupable de trahison).
8. Donner le contenu du décret du 21 septembre 1792 : Constitution seulement acceptée par le peuple, royauté abolie, République une et indivisible, et nommer l’Assemblée (Convention).
9. Relier la nuit du 4 au 5 août 1789 aux décisions de l’Assemblée : abolition des droits seigneuriaux, justices seigneuriales, droit de chasse, dîmes, privilèges, et l’idée de société inégalitaire qui prend fin.
10. Expliquer comment la Déclaration du 26 août 1789 confirme la caricature : art. 1 (hommes libres et égaux en droits) et art. 17 (contribution commune également répartie entre citoyens).
11. Définir la notion de citoyens actifs dans la Constitution de 1791 (hommes 25+ payant 15 livres d’impôt, suffrage censitaire).
12. Connaître le parcours napoléonien donné : général de la République (1793-1799), coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) et Consulat, sacre (2 décembre 1804), campagne de Russie (1812) et fin de l’aventure (p