QCM : Peuples germaniques et monarchies (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une étudiante présente l’histoire comme une progression inévitable vers les institutions actuelles et affirme que le droit existe dans la nature indépendamment des sociétés. Quelle correction convient le mieux ?

L’histoire n’est pas linéaire et le droit est une construction humaine.
L’histoire est cyclique et le droit relève de la nature humaine.
L’histoire est linéaire, mais le droit est une construction humaine.
L’histoire n’est pas linéaire, mais le droit est un phénomène naturel.

L’histoire n’est pas linéaire et le droit est une construction humaine.

Explication

L’histoire ne conduit pas nécessairement au présent selon une marche linéaire, et le droit est élaboré par les humains. L’idée de progression linéaire confond histoire et évolution nécessaire, tandis que le droit naturel contredit son caractère construit.

2. Dans le découpage historique présenté, quel événement et quelle date marquent le début du Moyen Âge ?

La Révolution française en 1789.
La découverte de sources écrites au 3e millénaire avant notre ère.
La découverte de l’Amérique en 1492.
La chute de l’Empire romain en 476.

La chute de l’Empire romain en 476.

Explication

Dans ce découpage, la chute de l’Empire romain en 476 ouvre le Moyen Âge. La découverte de l’Amérique en 1492 en marque la fin, tandis que 1789 correspond au début des temps modernes dans le repérage présenté.

3. Pour expliquer la formation des institutions franques, un historien étudie les rapports entre les structures romaines et celles des Francs, peuple germanique venu de l’est. Quelle interprétation correspond à cette formation ?

Une continuité des institutions d’un peuple franc originaire de Rome.
Une fusion et une confrontation entre institutions romaines et franques.
Une transformation des institutions franques par les influences chrétiennes seules.
Une reproduction des institutions romaines sans apport franc.

Une fusion et une confrontation entre institutions romaines et franques.

Explication

Les institutions franques résultent à la fois de la fusion et de la confrontation avec les institutions publiques romaines. Une simple transmission romaine néglige l’apport franc, et les influences chrétiennes concernent la transformation des structures du pouvoir romain.

4. Une équipe juridique classe les notions en catégories, examine les sources du droit, élabore des procédures et formule des concepts abstraits. Quelle tradition juridique décrit-elle ?

L’organisation administrative des institutions publiques romaines.
La technique du droit élaborée par les juristes romains.
La résolution pratique des litiges sans classification juridique.
La seule rédaction de lois par les autorités romaines.

La technique du droit élaborée par les juristes romains.

Explication

La technique des juristes romains associait la distinction de catégories, l’étude des sources, la construction de procédures et un haut degré d’abstraction. La seule codification omet ces méthodes, tandis que l’administration politique n’est pas cette technique juridique.

5. Que caractérise la période de la royauté romaine ?

Elle s’étend du VIIIe à la fin du VIe siècle avant notre ère et reste connue par des récits mêlés de légendes.
Elle s’étend du VIIIe au Ve siècle avant notre ère et est documentée par des sources historiques abondantes.
Elle débute au Ve siècle avant notre ère et correspond à la disparition progressive des institutions républicaines.
Elle commence au VIe siècle avant notre ère et se termine avec l’installation d’Auguste au pouvoir.

Elle s’étend du VIIIe à la fin du VIe siècle avant notre ère et reste connue par des récits mêlés de légendes.

Explication

La royauté romaine couvre le VIIIe siècle jusqu’à la fin du VIe siècle avant notre ère, et les connaissances sur cette époque sont limitées et mêlées de récits légendaires. La période ne se termine pas avec Auguste, dont l’arrivée au pouvoir marque le début de l’Empire.

6. Quel pouvoir les consuls exercent-ils dans la République romaine ?

La potestas, pouvoir limité aux responsabilités de leur fonction
L’auctoritas, autorité sénatoriale fondée sur le prestige politique
La juridiction, compétence qui leur permet de rendre toute décision judiciaire
L’imperium, pouvoir supérieur de commandement, d’abord militaire

L’imperium, pouvoir supérieur de commandement, d’abord militaire

Explication

L’imperium est le pouvoir supérieur de commandement attribué aux consuls, initialement lié notamment au commandement militaire. La potestas correspond plutôt au pouvoir limité dont disposent les magistrats inférieurs.

7. Quel rôle les pontifes exerçaient-ils au début de la République romaine dans le domaine juridique ?

Ils votaient les lois et élisaient les magistrats au nom des assemblées.
Ils détenaient la connaissance du droit et maîtrisaient notamment le calendrier judiciaire.
Ils rédigeaient les édits des préteurs et créaient de nouvelles actions judiciaires.
Ils jugeaient les litiges privés et rendaient des décisions au nom du Sénat.

Ils détenaient la connaissance du droit et maîtrisaient notamment le calendrier judiciaire.

Explication

Les pontifes, qui étaient des prêtres, détenaient initialement le savoir juridique et contrôlaient notamment le calendrier des jours où les activités judiciaires étaient permises. Les préteurs, contrairement aux pontifes, intervenaient dans l’administration de la justice et pouvaient créer de nouvelles actions par leur édit.

8. À quel moment le préteur publie-t-il l’édit qui lui permet de créer de nouvelles actions de droit ?

Lors de l’ouverture des comices
À la fin de son mandat
Après la décision du juge
À son entrée en fonction

À son entrée en fonction

Explication

L’édit est publié par le préteur lorsqu’il entre en fonction et lui permet d’introduire de nouvelles actions de droit. La décision du juge intervient plutôt dans la phase apud iudicem, après l’examen initial du litige par le préteur.

9. Quelle différence distingue le principat du dominat dans la manière dont l’empereur présente son pouvoir ?

Le principat le présente comme un représentant de l’Église, tandis que le dominat confie le pouvoir politique aux évêques.
Le principat supprime les institutions républicaines, tandis que le dominat les rétablit sous l’autorité des assemblées.
Le principat le présente comme le premier des citoyens, tandis que le dominat l’affirme comme un maître au pouvoir monarchique et sacralisé.
Le principat le présente comme un chef militaire élu, tandis que le dominat le réduit à un magistrat soumis au Sénat.

Le principat le présente comme le premier des citoyens, tandis que le dominat l’affirme comme un maître au pouvoir monarchique et sacralisé.

Explication

Sous le principat, l’empereur se présente comme princeps, le premier des citoyens ; le dominat affirme plus ouvertement son statut de dominus, maître d’un pouvoir monarchique et sacralisé. La persistance des institutions républicaines concerne le principat, mais elle ne définit pas la différence centrale entre ces deux périodes.

10. Quelle formule Ulpien a-t-il donnée pour définir la justice ?

La volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun son droit
La capacité des coutumes à compléter les règles écrites
La recherche d’un droit supérieur fondé sur la raison naturelle
La volonté du prince de soumettre chaque citoyen à la loi

La volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun son droit

Explication

Ulpien définit la justice comme la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun ce qui lui revient, selon la formule « suum cuique tribuere ». La référence au droit naturel décrit un principe supérieur aux règles humaines, mais ce n’est pas la formule d’Ulpien pour définir la justice.

11. Pourquoi le rassemblement et l’organisation des règles romaines deviennent-ils nécessaires à l’époque impériale ?

La diffusion du droit naturel rend les décisions des empereurs incompatibles avec les coutumes locales.
La multiplication des procès conduit les jurisconsultes à remplacer les lois par des décisions judiciaires.
L’accumulation des constitutions et des œuvres juridiques crée un ensemble volumineux comportant des contradictions.
La disparition des assemblées républicaines supprime toute possibilité de produire de nouvelles règles.

L’accumulation des constitutions et des œuvres juridiques crée un ensemble volumineux comportant des contradictions.

Explication

L’accumulation des constitutions impériales et des écrits des jurisconsultes, ainsi que les contradictions entre certaines règles, rendent nécessaire une mise en ordre du droit. La multiplication des procès n’est pas présentée comme la cause de cette entreprise de compilation.

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De quelles institutions résulte la formation des institutions franques ?

De la fusion et de la confrontation des institutions publiques romaines et franques.

De quoi le droit est-il une construction, plutôt qu’un phénomène naturel ?

D’une construction humaine.

Quand commence l’histoire du droit selon les sources écrites ?

Vers le 3e millénaire avant notre ère.

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