📌 L’histoire n’est pas une marche linéaire conduisant nécessairement au présent, et le droit est une construction humaine plutôt qu’un phénomène naturel.
★ À maîtriser
Les institutions franques résultent de la fusion et de la confrontation entre les institutions publiques romaines et celles des peuples francs, un peuple germanique venu de l’est.
Les juristes romains ont élaboré une technique du droit fondée sur la distinction de catégories, l’étude des sources du droit, la construction de procédures et un haut degré d’abstraction et de conceptualisation.
Compléments
Les institutions publiques romaines se sont diffusées dans l’ensemble du monde connu occidental.
Les institutions publiques romaines ont été transformées par la naissance, la diffusion puis la domination des influences chrétiennes, qui ont modifié les structures du pouvoir romain.
L’influence romaine a survécu à la disparition de l’Empire dans le vocabulaire politique et juridique, notamment dans les mots « République », « Sénat » et dans de nombreux termes juridiques d’origine latine.
★ À maîtriser
Compléments
Royaume, République, Empire : trois formes successives du pouvoir romain.
★ À maîtriser
📌 La République romaine n’est pas une démocratie, car le pouvoir n’appartient pas au peuple, mais une oligarchie, une aristocratie ou une ploutocratie dominée par une élite ou les plus riches.
La société romaine est traditionnellement divisée entre les patriciens, membres des grandes familles qui prétendent descendre des premiers habitants de Rome, et la plèbe, composée des autres citoyens romains.
Les trois piliers institutionnels de la République romaine sont :
📌 À l’origine, les magistrats romains sont élus pour une durée généralement d’un an et plusieurs personnes exercent souvent la même magistrature collégialement, afin d’éviter la concentration durable du pouvoir entre les mains d’un seul individu.
📌 Les consuls disposent de l’imperium, pouvoir supérieur de commandement d’abord militaire et doté initialement d’un droit de vie et de mort sur les citoyens, tandis que les magistrats inférieurs disposent de la potestas, pouvoir limité à leur fonction.
Le Sénat est une assemblée aristocratique composée de patriciens puis d’anciens magistrats, et sa permanence lui permet d’assurer la continuité politique et d’imposer le jeu politique.
Les comices votent certaines lois, élisent des magistrats et peuvent exercer certaines fonctions judiciaires, mais leurs modalités de vote sont inégalitaires et favorisent parfois les citoyens les plus riches, voire excluent les plus pauvres.
Compléments
Sont exclus de la citoyenneté romaine :
Le conflit entre patriciens et plébéiens conduit progressivement à l’ouverture des institutions, tandis que les élites de la plèbe forment une nouvelle aristocratie.
📌 Le magistrat romain exerce une charge publique et n’est pas nécessairement un juge, même si certains magistrats ont des fonctions juridictionnelles.
Les magistratures romaines sont hiérarchisées en grandes et petites charges, appelées honores, et le consulat se trouve au sommet de cette carrière des honneurs.
Les principales magistratures citées sont :
Les préteurs jouent un rôle important dans l’administration de la justice, les censeurs recensent et classent les citoyens selon leur fortune, les questeurs interviennent notamment dans les affaires financières et les édiles administrent la cité.
Le tribunat de la plèbe prend des décisions concernant la plèbe et défend ses intérêts.
★ À maîtriser
Au début de la République romaine, les pontifes, c’est-à-dire les prêtres, détiennent la connaissance du droit et maîtrisent notamment le calendrier judiciaire.
Le droit romain se laïcise progressivement en s’émancipant du contrôle de la religion.
Sous la République, un magistrat peut proposer une loi, puis une assemblée de comices la vote en l’acceptant ou en la refusant.
Compléments
📌 Les jours fastes autorisent les activités judiciaires, tandis que les jours néfastes ne le permettent pas.
La loi des XII Tables traite de matières diverses, notamment des infractions, du droit de propriété et de la famille.
Pendant une partie de la période républicaine, aucune loi ne peut s’appliquer sans l’intervention du Sénat.
Sous la République romaine, une grande partie du droit repose sur des usages très anciens et sur le respect des pratiques ancestrales.
Pontifes : maîtrise religieuse du droit ; laïcisation : émancipation progressive.
★ À maîtriser
Le procès romain suit une procédure formulaire en deux phases : in jure, le préteur examine le litige et détermine la formule, puis apud iudicem un juge choisi examine les faits et rend sa décision dans le cadre fixé par cette formule.
À son entrée en fonction, le préteur publie un édit qui lui permet de créer de nouvelles actions de droit.
Compléments
📌 La iuris prudentia romaine désigne la science du droit, tandis que la jurisprudence contemporaine désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions.
★ À maîtriser
📌 Le principat est la première période impériale, durant laquelle l’empereur se présente comme princeps, le premier des citoyens, tandis que le dominat, à partir du IIIe siècle, présente plus ouvertement l’empereur comme un dominus, maître au pouvoir monarchique et sacralisé.
L’Empire est subdivisé en préfectures, elles-mêmes subdivisées en diocèses, puis en provinces, afin de relier l’autorité impériale à l’ensemble du territoire.
Sous l’Empire, l’empereur devient une source de justice et crée des procédures impériales qui remplacent l’ancienne procédure.
Compléments
Sous le principat, les anciennes institutions républicaines subsistent : le Sénat, les magistratures et, dans un premier temps, les comices.
Sous le principat, une fiction juridique présente le pouvoir impérial comme directement confié à l’empereur par le peuple romain.
L’administration impériale devient bureaucratique à mesure que se développent les relais nécessaires au gouvernement d’un territoire étendu.
Sous l’Empire, les jurisconsultes sont complètement assujettis à l’empereur.
Princeps, premier citoyen affiché ; dominus, maître au pouvoir monarchique.
★ À maîtriser
La concentration du pouvoir impérial entraîne une place croissante de la législation impériale parmi les sources du droit.
Les actes impériaux comprennent : les édits, dispositions générales de l’empereur, les décrets, décisions sur des situations particulières, les rescrits, réponses à des questions juridiques de particuliers ou d’agents publics, les mandats, instructions aux fonctionnaires impériaux
📌 L’empereur ne se soumet pas au droit qu’il édicte, mais les juristes romains soutiennent qu’il doit volontairement respecter les lois.
📌 Les jusnaturalistes distinguent le droit positif, qui s’applique aux personnes, du droit supérieur, auquel le droit posé par les autorités humaines est subordonné ou antérieur.
Compléments
L’empereur est assimilé au droit et qualifié de lex animata, c’est-à-dire de loi vivante.
La constitution impériale appelée Digna vox affirme qu’il est digne de la majesté du prince de se déclarer soumis au droit.
La possibilité pour une coutume contra legem de l’emporter sur la loi fait l’objet de réponses qui évoluent selon les périodes et reflètent le renforcement de la législation impériale.
La réflexion romaine sur le droit naturel est influencée par la philosophie grecque, notamment par Aristote et les stoïciens, et nourrit le jusnaturalisme.
Le jusnaturalisme, doctrine d’un droit supérieur ou antérieur au droit posé par les autorités humaines, est ensuite repris et transformé par les penseurs chrétiens puis modernes.
📌 La justice ainsi conçue distingue le droit de la force en attribuant à chacun ce qui lui revient plutôt qu’en donnant davantage de droits au plus fort.
Droit positif, posé par les autorités humaines, contre droit naturel, supérieur ou antérieur.
★ À maîtriser
L’accumulation des constitutions impériales et des œuvres des jurisconsultes, ainsi que les contradictions entre certaines règles, rendent nécessaire le rassemblement et l’organisation du droit romain.
Le Corpus juris civilis comprend : le Code, qui rassemble les constitutions impériales, le Digeste ou Pandectes, qui rassemble des extraits des œuvres des grands jurisconsultes romains, les Institutes, manuel notamment destiné à l’enseignement du droit, les Novelles, qui rassemblent les nouvelles constitutions adoptées après la réfection du Code
Compléments
Les codes Grégorien et Hermogénien sont des compilations privées apparues à la fin du IIIe siècle.
À partir du XIe siècle, la redécouverte et l’édition des textes de Justinien dans les universités médiévales, notamment à Bologne, font du droit romain un fondement de la culture juridique européenne.
Grégorien et Hermogénien, Théodosien, puis Justinien.
★ À maîtriser
📌 Le christianisme est une religion monothéiste dont l’objectif individuel est le salut de l’âme, en rupture avec le rapport non exclusif aux divinités dans la cité antique.
📌 Le christianisme affirme l’égalité des âmes devant Dieu, quelles que soient la condition sociale ou le sexe, sans en déduire une égalité sociale dans la vie terrestre.
Néron ordonne les premières persécutions des chrétiens, notamment de Pierre et Paul, probablement pour des raisons politiques et pour apaiser les réactions populaires après l’incendie de Rome.
Théodose Ier fait du christianisme la religion d’État et interdit les autres religions.
Compléments
Les Romains reprochent aux chrétiens de rejeter les autres cultes et de considérer la cité, c’est-à-dire le collectif, comme secondaire par rapport au salut individuel.
Le denier de César et la parole attribuée à Jésus dans l’Évangile de Jean, « Mon royaume n’est pas de ce monde », illustrent la séparation entre affaires religieuses et politiques.
Dans l’épître aux Romains, Paul affirme qu’il n’y a pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu et que le pouvoir temporel vient aussi de Dieu.
L’égalité devant Dieu nourrit une doctrine de la résignation selon laquelle chacun doit accepter sa condition terrestre en attendant que les âmes soient jugées dans l’au-delà.
Les persécutions des chrétiens se poursuivent jusqu’au IVe siècle, avec des phases de répit.
Le christianisme se diffuse d’abord dans les villes de la société romaine.
En 312, selon certains auteurs, Constantin se serait converti au christianisme.
Salut individuel et cité collective : deux priorités en tension.
★ À maîtriser
📌 Dans l’Empire romain chrétien d’Orient, l’empereur est considéré comme représentant de Dieu sur terre et supérieur à l’Église, tandis qu’en Occident certains chrétiens défendent l’indépendance de l’Église et la distinction entre missions politique et religieuse.
L’Église reprend les divisions administratives et l’organisation hiérarchique de l’État romain.
À partir de 440, l’évêque de Rome prend le nom de pape.
Compléments
La première division de l’Empire romain entre Orient et Occident a lieu en 285 ; Constantin réunit ensuite les deux parties, avant une nouvelle division définitive dont la date n’est pas précisée.
Ambroise et Augustin théorisent au IVe siècle la désacralisation de la fonction impériale.
Les empereurs favorisent l’Église par des privilèges juridiques, notamment la reconnaissance d’une juridiction spécifique et l’exemption d’impôts.
Les mesures d’influence chrétienne :
Le pape est secondé par une chancellerie, une bureaucratie comparable à celle de l’Empire.
Dans les villes, l’évêque dirige les prêtres et les diacres, qui l’assistent dans l’administration des sacrements, et il est élu par les habitants de la ville.
Le diocèse est la circonscription dirigée par un évêque, tandis que la province romaine est dirigée par un évêque métropolitain.
Le droit canonique écarte progressivement le droit de l’Ancien Testament, c’est-à-dire le droit juif, et s’appuie d’abord sur quelques prescriptions religieuses extraites des quatre Évangiles.
Pour le reste, notamment la procédure, l’Église s’appuie sur la technique du droit romain.
Jérôme, Ambroise et Augustin ne rejettent pas l’héritage antique, mais cherchent à le dépasser et contribuent à son rayonnement après la disparition de l’Empire romain d’Occident.
Orient : empereur au-dessus de l’Église ; Occident : Église indépendante
★ À maîtriser
Les institutions franques appartiennent au haut Moyen Âge, situé entre le Ve et le Xe siècle, et les Francs s’installent sur le territoire de l’ancienne Gaule romaine.
Dans les tribus germaniques, le chef, ou roi, est assisté d’une assemblée aristocratique composée des membres jugés les meilleurs et d’une assemblée militaire réunissant les guerriers.
📌 Selon les tribus, le pouvoir appartient davantage au roi, comme chez les Goths, ou aux assemblées ; dans nombre de tribus, les guerriers détiennent le pouvoir principal et approuvent ou rejettent les propositions par acclamations ou cris de protestation.
Compléments
Tacite, historien romain du Ier siècle, décrit les institutions germaniques dans un traité intitulé De origine et situ Germanorum, couramment appelé la Germanie ; d’autres sources existent pour la période du Ier au IVe siècle, notamment les écrits de Ptolémée et de Dion Cassius, alors que ces institutions se transforment au IIIe siècle. - De Germanica
Les crimes majeurs jugés par l’assemblée des guerriers :
La famille germanique, organisée autour d’un ancêtre commun vivant, comprend ses descendants mâles, leurs épouses, des personnes protégées et des esclaves ; le sol appartient à la famille entière et non à un individu.
Lorsqu’un membre de la famille subit un dommage, celui-ci est considéré comme ayant atteint toute la famille, qui peut chercher vengeance auprès de la famille du fautif jusqu’à réparation.
Le chef répartit strictement le butin entre ses guerriers, qui peuvent l’abandonner ou l’éliminer s’il cesse de remporter des victoires et les déçoit.
★ À maîtriser
Lors des batailles, les femmes germaniques accompagnent les guerriers et les enfants, encouragent les combattants, soignent leurs blessures et les exhortent à ne pas abandonner.
Dans le rituel matrimonial décrit par Tacite, le mari offre à sa femme des animaux, un cheval et des armes, tandis que la femme offre aussi une arme à son mari.
Selon Tacite, les femmes germaniques sont créditées de vertus sacrées et prophétiques, et leurs avis comme leurs prédictions sont pris au sérieux.
📌 Chez Tacite, l’autorité religieuse ou morale des femmes germaniques est valorisée, mais elle ne signifie pas une égalité politique avec les hommes.
Compléments
Selon le récit, des femmes empêchent une armée germanique de fuir en rappelant aux combattants qu’elles risquent de finir en esclavage.
Tacite cite la prophétesse Veleda, qui aurait exercé une influence importante sur plusieurs tribus germaniques.
Tacite présente les Sitones comme une tribu germanique dirigée par une reine et juge cette autorité politique féminine dégradante.
📌 Selon Tacite, le mari peut sanctionner l’adultère féminin en coupant les cheveux de son épouse, en la dénudant, en la chassant publiquement du domicile puis en la poursuivant à travers les villages.
Autorité sacrée reconnue, pouvoir politique contesté
★ À maîtriser
Vers 257, les premiers peuples germaniques s’installent dans l’Empire romain, alors qu’ils se trouvent sur le limes, la frontière de l’Empire.
Sous la pression des Huns venus d’Asie centrale, les peuples germaniques migrent vers l’ouest durant la seconde moitié du IVe siècle.
En 378, les Wisigoths se révoltent et écrasent l’armée de l’empereur d’Orient.
En 451, les Huns menés par Attila, alliés à certains peuples germaniques, attaquent l’Empire romain et sont vaincus par l’armée romaine d’Aetius, soutenue notamment par les Francs, lors de la bataille des champs Catalauniques.
Pour intégrer les peuples germaniques, les Romains engagent des guerriers germaniques dans leur armée et autorisent des tribus à s’installer sur les frontières de l’Empire par des traités de paix.
Dans la pratique, les rois germaniques finissent par étendre leur autorité aux populations du territoire où leur peuple est installé, bien que les traités ne leur accordent initialement de pouvoir que sur leur tribu.
Les Francs sont considérés comme païens, leur ancêtre commun est présenté comme étant Mérovée, et leur roi Childéric est à la fois général romain et allié des Romains contre les Wisigoths et les Burgondes.
Compléments
Les Francs franchissent le Rhin et remontent jusqu’en Espagne et en Italie du Nord.
Les Wisigoths s’installent près du Danube et se convertissent au christianisme arien, doctrine selon laquelle le Fils est créé et subordonné au Père, et non de même substance que lui.
Après avoir combattu en Italie, dans le sud de la Gaule et en Espagne, les Wisigoths concluent un traité de paix avec l’empereur d’Occident, qui leur permet de s’installer dans la région de Toulouse au début du Ve siècle.
Poussés par les Huns, les Vandales et d’autres peuples traversent la Gaule, puis s’installent en Espagne et en Afrique du Nord.
Les Wisigoths imposent leur autorité sur un territoire allant de Toulouse à Marseille, les Burgondes sur un territoire élargi autour de l’actuelle Bourgogne, et les Francs dans le nord de la France et jusqu’en Belgique.
Dans la tombe de Childéric, des représentations montrent qu’il porte le manteau des généraux romains et les cheveux longs, signe de puissance réservé aux chefs de clan chez les Francs.
Limes, migrations vers l’ouest, installations territoriales
★ À maîtriser
Le dernier empereur romain d’Occident, Romulus Augustule, est déposé par Odoacre, un soldat romain issu d’une tribu germanique, avec l’accord plus ou moins explicite du Sénat.
Sous Clovis, fils de Childéric, les Francs conquièrent la Gaule romaine, éliminent les derniers vestiges de l’Empire romain et imposent leur domination aux autres peuples germaniques.
Pour consolider leur domination, les Francs s’allient à l’Église chrétienne et se convertissent au christianisme, tandis que la dynastie de Clovis, les Mérovingiens, prend la tête du royaume.
Vers le VIIIe siècle, les maires du palais gouvernent à la place des rois mérovingiens affaiblis et transmettent leur charge de père en fils, formant la lignée des Pippinides, futurs Carolingiens.
En 751, Pépin le Bref, maire du palais, destitue le dernier roi mérovingien et prend le titre de roi avec le soutien de la papauté.
En 800, Charlemagne devient empereur après avoir constitué un empire franc par ses conquêtes.
En 843, le traité de Verdun divise l’Empire en trois parties, dont la Francia occidentalis gouvernée par Charles le Chauve, qui présente des contours proches de ceux de la France actuelle.
En 987, les Carolingiens sont définitivement écartés du pouvoir au profit du Robertien Hugues Capet, fondateur de la lignée capétienne.
Compléments
Après la déposition de Romulus Augustule, Odoacre renvoie les insignes impériaux à Constantinople, à l’empereur romain d’Orient.
Les institutions politiques et juridiques mises en place par les Francs cherchent à combiner les institutions romaines et germaniques.
Après la mort de Charles le Chauve, l’autorité royale s’affaiblit, l’aristocratie se renforce et le territoire se désagrège, amorçant la féodalité.
Les descendants d’Hugues Capet règnent jusqu’en 1848.
Mérovingiens, Pippinides, Carolingiens, Robertiens, Capétiens
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1. Une étudiante présente l’histoire comme une progression inévitable vers les institutions actuelles et affirme que le droit existe dans la nature indépendamment des sociétés. Quelle correction convient le mieux ?
2. Dans le découpage historique présenté, quel événement et quelle date marquent le début du Moyen Âge ?
Mémorisez les concepts clés de Peuples germaniques et monarchies avec 10 flashcards interactives.
De quelles institutions résulte la formation des institutions franques ?
De la fusion et de la confrontation des institutions publiques romaines et franques.
De quoi le droit est-il une construction, plutôt qu’un phénomène naturel ?
D’une construction humaine.
Quand commence l’histoire du droit selon les sources écrites ?
Vers le 3e millénaire avant notre ère.
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