★ À maîtriser
Compléments
L’histoire n’est pas une marche linéaire vers le présent et le droit est une construction humaine.
Le vocabulaire politique et juridique contemporain conserve des traces romaines, notamment « république », issu de respublica, et « Sénat ».
Les juristes romains ont élaboré des catégories, réfléchi aux sources du droit, construit des procédures et développé l’abstraction juridique.
★ À maîtriser
La République romaine est une oligarchie, une aristocratie ou une ploutocratie, et non une démocratie, car le pouvoir appartient à une élite plutôt qu’au peuple.
Les trois piliers politiques de la République romaine sont les magistrats, le Sénat et les assemblées populaires, désignés par SPQR, « le Sénat et le peuple romain ».
📌 Les magistrats républicains sont en principe élus pour une courte durée, généralement un an, et plusieurs personnes exercent souvent la même magistrature collégialement afin d’éviter la concentration durable du pouvoir.
Compléments
📌 La société romaine distingue les patriciens, membres des grandes familles aristocratiques, de la plèbe, qui rassemble les autres citoyens romains.
📌 Les consuls disposent de l’imperium, pouvoir supérieur de commandement d’abord militaire puis élargi, tandis que les magistrats inférieurs exercent la potestas, limitée à leur fonction.
Les principales magistratures romaines sont :
Les préteurs exercent des pouvoirs importants dans l’administration de la justice, tandis que les censeurs recensent les citoyens et les classent selon leur fortune.
Le tribunat de la plèbe est une magistrature créée pour défendre les intérêts de la plèbe et prendre des décisions qui la concernent.
Les comices votent certaines lois, élisent des magistrats et peuvent exercer des fonctions judiciaires, mais leur organisation ne repose pas sur le principe « une personne, une voix ».
Les magistrats commandent, le Sénat conseille et les comices votent.
★ À maîtriser
Au début de la République, les pontifes détiennent la connaissance du droit et maîtrisent le calendrier judiciaire, qui distingue les jours fastes autorisant les activités judiciaires des jours néfastes les interdisant.
Le procès romain suit la procédure formulaire, en deux phases : in jure devant le préteur, qui examine le litige et fixe l’action de droit, puis apud iudicem devant un juge qui examine les faits et rend sa décision dans le cadre de la formule.
Compléments
Le droit romain républicain se laïcise progressivement en s’émancipant du contrôle religieux.
La loi des XII Tables traite notamment des infractions, du droit de propriété et de la famille.
Sous la République, une loi peut être proposée par un magistrat puis soumise au vote d’une assemblée, qui l’accepte ou la refuse.
Sous la République, les usages anciens contribuent à former le jus civile, le droit applicable aux citoyens romains.
En entrant en fonction, le préteur publie un édit qui peut créer de nouvelles actions de droit et contribue ainsi au développement du droit prétorien.
★ À maîtriser
📌 Le principat présente l’empereur comme le princeps, premier des citoyens, tandis que le dominat, à partir du IIIe siècle, le présente comme un dominus, maître au pouvoir monarchique et sacralisé.
Sous le principat, les institutions républicaines subsistent en apparence, mais les pouvoirs se concentrent progressivement entre les mains du princeps.
L’administration impériale organise le territoire en préfectures, diocèses et provinces, selon une hiérarchie de circonscriptions qui relie le pouvoir impérial à l’ensemble du territoire.
Les actes impériaux sont : les édits, dispositions générales, les décrets, décisions rendues dans des situations particulières, les rescrits, réponses à des questions juridiques adressées par des particuliers ou des agents publics, les mandats, instructions adressées aux fonctionnaires impériaux
📌 Les juristes romains distinguent la coutume secundum legem, conforme à la loi, la coutume praeter legem, qui intervient hors du domaine réglé par la loi, et la coutume contra legem, contraire à la loi.
Compléments
La fiction juridique du principat affirme que le peuple romain a directement confié le pouvoir à l’empereur.
Sous l’Empire, l’empereur devient une source de justice et crée des procédures impériales qui remplacent l’ancienne procédure, tandis que les jurisconsultes sont assujettis à l’empereur.
La concentration du pouvoir impérial entraîne celle des sources du droit et l’importance croissante de la législation impériale.
📌 Sous le dominat, l’empereur n’est pas soumis au droit qu’il édicte, mais les juristes soutiennent qu’il doit volontairement respecter les lois.
📌 Les jusnaturalistes distinguent le droit positif, qui s’applique aux personnes, d’un droit supérieur au droit posé par les autorités humaines.
Le princeps se présente comme premier citoyen ; le dominus comme maître.
★ À maîtriser
📌 L’égalité chrétienne concerne les âmes devant Dieu et non l’égalité des conditions sociales terrestres.
📌 Dans l’Empire chrétien d’Orient, le césaro-papisme place l’empereur au-dessus de l’Église comme représentant de Dieu sur terre, tandis que des penseurs occidentaux défendent l’indépendance de l’Église à l’égard du pouvoir politique.
Compléments
📌 Le christianisme distingue les affaires religieuses des affaires politiques, comme l’illustrent le denier de César et la formule attribuée à Jésus : « Mon royaume n’est pas de ce monde ».
Dans l’épître aux Romains, Paul affirme que tout pouvoir, y compris le pouvoir temporel, vient de Dieu.
La doctrine chrétienne de la résignation invite chacun à accepter sa condition terrestre dans l’attente d’une réparation dans l’au-delà.
Au Ier siècle, Néron ordonne les premières persécutions des chrétiens, notamment de Pierre et Paul, dans un contexte lié à l’incendie de Rome et à des raisons politiques.
Les persécutions des chrétiens se poursuivent jusqu’au IVe siècle, avec des périodes de répit.
Aux IVe et Ve siècles, une conception théocratique associe étroitement l’Église et l’État dans l’Empire chrétien.
Ambroise et Augustin théorisent au IVe siècle la distinction entre la mission politique de l’empereur et la mission religieuse de l’Église.
Les empereurs accordent à l’Église des privilèges juridiques, notamment des juridictions spécifiques et des exemptions d’impôts.
La législation chrétienne rend le divorce plus difficile, abolit les mesures hostiles au célibat valorisé par l’Église et améliore la condition des esclaves.
L’acceptation impériale du christianisme → son établissement comme religion d’État.
★ À maîtriser
La principale source citée pour connaître les institutions germaniques est Tacite, historien romain du Ier siècle et auteur du traité La Germanie (Germania). - De Germanica
Les tribus germaniques sont gouvernées par un chef ou roi assisté d’une assemblée aristocratique et d’une assemblée militaire réunissant les guerriers.
Dans de nombreuses tribus, le roi et l’assemblée aristocratique proposent les décisions, puis les guerriers les rejettent par des cris ou les approuvent en frappant leurs armes sur leurs boucliers.
Compléments
Les institutions franques relèvent du haut Moyen Âge, situé entre le Ve et le Xe siècle dans le découpage présenté.
La force physique et la valeur guerrière sont valorisées dans les sociétés germaniques, et les garçons doivent prouver leur valeur au combat dès qu’ils peuvent porter les armes.
La place du roi varie selon les tribus : les Goths lui accordent davantage d’importance, tandis que d’autres tribus donnent plus de place à leurs assemblées.
L’assemblée des guerriers juge les crimes majeurs contraires aux valeurs collectives, notamment la trahison, la lâcheté et l’inaptitude à la guerre, et élit les hommes chargés de juger les affaires moins graves.
★ À maîtriser
Compléments
La propriété du sol appartient à la famille tout entière et non à un individu isolé.
Lorsqu’un membre de la famille subit un dommage, le clan peut rechercher vengeance auprès de la famille du fautif jusqu’à la réparation du dommage.
Une partie du wergeld est versée au roi pour la perturbation de la paix de la tribu.
Les membres du comitatus sont solidaires dans les profits de guerre, dont le chef répartit strictement le butin entre ses guerriers.
★ À maîtriser
Les femmes germaniques accompagnent les guerriers, les encouragent, soignent leurs blessures et les exhortent à ne pas abandonner, mais ne combattent pas elles-mêmes.
Tacite attribue aux femmes germaniques des vertus sacrées et prophétiques, et rapporte l’influence de la prophétesse Veleda sur plusieurs tribus germaniques.
📌 L’autorité religieuse ou morale reconnue aux femmes germaniques ne constitue pas une égalité politique avec les hommes.
Compléments
Dans le rite matrimonial décrit par Tacite, le mari offre à sa femme des animaux, un cheval et des armes, et la femme offre également une arme à son mari.
Tacite présente le pouvoir politique exercé par une reine chez les Sitones comme dégradant, alors qu’il valorise l’autorité religieuse ou morale des femmes.
Tacite valorise les femmes germaniques comme épouses et mères, en insistant sur leur chasteté avant le mariage et la stabilité des unions.
Selon Tacite, l’adultère féminin est sévèrement puni : le mari peut couper les cheveux de la femme, la dénuder, la chasser publiquement du domicile et la poursuivre à travers les villages.
Tacite oppose les mœurs germaniques qu’il valorise aux mœurs romaines qu’il juge relâchées et se sert de ce contraste pour critiquer la société romaine.
L’autorité sacrée des femmes est reconnue, mais leur autorité politique est dénigrée.
★ À maîtriser
Vers 257, les Francs franchissent le Rhin, frontière de l’Empire romain, et progressent jusqu’en Espagne et en Italie du Nord.
En 451, les Huns d’Attila, alliés à certains peuples germaniques, attaquent l’Empire romain et sont vaincus par l’armée romaine d’Aetius, soutenue notamment par les Francs, lors de la bataille des Champs Catalauniques.
Compléments
Dans la seconde moitié du IVe siècle, les Huns venus d’Asie centrale poussent des peuples germaniques à migrer vers l’ouest.
Les Wisigoths s’implantent près du Danube et adoptent le christianisme arien, doctrine qui considère le Fils comme un être créé, subordonné au Père et non de même substance que lui.
Après des combats en Italie, dans le sud de la Gaule et en Espagne, les Wisigoths obtiennent au début du Ve siècle l’autorisation de s’installer dans la région de Toulouse par un traité avec l’empereur d’Occident.
Poussés par les Huns, les Vandales et d’autres peuples traversent la Gaule, puis s’installent en Espagne et en Afrique du Nord, tandis que les Burgondes s’établissent dans le Jura et en Suisse.
Les Romains tentent d’intégrer les peuples germaniques en recrutant leurs guerriers dans l’armée et en autorisant certaines tribus à s’installer sur les frontières de l’Empire en échange de leur participation à sa défense.
Dans la pratique, les rois germaniques étendent souvent leur autorité à l’ensemble des populations du territoire concédé, comme les Wisigoths autour de Toulouse et jusqu’à Marseille, les Burgondes dans un territoire élargi autour de la Bourgogne et les Francs dans le nord de la France et jusqu’en Belgique.
Au Ve siècle, Childéric, roi des Francs et allié des Romains contre les Wisigoths et les Burgondes, est aussi général romain ; sa tombe le représente avec le manteau des généraux romains et les cheveux longs, signe de puissance réservé aux chefs de clan francs.
★ À maîtriser
De 481 à 751, les Mérovingiens règnent sur un territoire dominé par les Francs, depuis le début du règne de Clovis jusqu’au coup d’État de Pépin le Bref.
Clovis, fils de Childéric, conquiert la Gaule romaine, élimine les derniers vestiges de l’Empire romain et impose la domination franque sur d’autres peuples germaniques.
En 496, après la bataille de Tolbiac, Clovis et 300 de ses guerriers se convertissent au christianisme.
Compléments
Romulus Augustule, dernier empereur romain d’Occident, est déposé par Odoacre, soldat romain issu d’une tribu germanique, qui renvoie les insignes impériaux à l’empereur d’Orient à Constantinople.
Les Francs s’allient aux élites gallo-romaines et utilisent les institutions romaines pour gouverner ; Clovis reçoit de l’empereur romain d’Orient les titres de consul et d’Auguste.
La conversion de Clovis rapproche les Francs de l’Église de Rome, qui lutte contre l’arianisme des Wisigoths et des Burgondes, et fournit au roi un appui pour légitimer son autorité.
La dynastie de Clovis est appelée mérovingienne, d’après l’ancêtre Mérovée.
Chevelure longue franque, manteau militaire romain
★ À maîtriser
📌 Les biens sont partagés entre les enfants, mais les terres sont réparties entre les fils, sans droit d’aînesse ni garantie de l’unité territoriale.
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★ À maîtriser
Le palatium réunit autour du roi des aristocrates francs et gallo-romains, laïques et ecclésiastiques, ainsi que des officiers palatins qui remplissent des tâches privées au service du roi et des fonctions publiques d’administration.
Le plaid mérovingien est une assemblée aristocratique issue des assemblées guerrières germaniques, convoquée par le roi et dont le pouvoir dépend de la puissance royale : consultatif quand le roi est fort, il peut imposer ses décisions quand le roi est faible.
Le territoire mérovingien est administré en pagi dirigés par des comtes, puis subdivisés en centaines dirigées par des centeniers.
En 751, le maire du palais Pépin le Bref destitue le dernier roi mérovingien et prend le titre de roi.
Compléments
📌 La personne qui désobéit au ban royal devient un forban et peut être mise à mort par n’importe quel guerrier.
Le mundium spécial protège la famille et les proches du roi, les clercs et les personnes vulnérables, contrairement au mundium général qui concerne l’ensemble des personnes soumises à son autorité.
Le maire du palais, ou major domus, dirige la maison du roi et le gouvernement, tandis que le comte du palais exerce des fonctions judiciaires en instruisant les affaires portées devant le palais.
La chancellerie mérovingienne rédige les actes royaux et son personnel est souvent composé d’érudits gallo-romains.
Les comtes exercent au nom du roi le maintien de la paix, la justice, la levée des armées et la collecte des impôts ; le roi leur accorde des terres pour leur entretien, mais leur pouvoir peut croître au détriment de l’autorité royale.
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1. Comment se sont constituées les institutions franques à la suite de l’installation des Francs en Gaule ?
2. Quel repère marque le commencement de l’histoire dans la périodisation présentée ?
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De quelle fusion résultent les institutions franques ?
De la fusion des institutions publiques romaines avec celles des peuples francs.
En quelle année la République romaine est-elle née ?
En 509 avant notre ère.
Pourquoi la République romaine n’est-elle pas une démocratie ?
Le pouvoir appartient à une élite plutôt qu’au peuple.
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