Fiche de révision : Souveraineté et contre-pouvoirs monarchiques

Plan du Cours

  1. De l’Ancien Régime à l’Empire
  2. La monarchie absolutiste et administrative
  3. Dynastie bourbonienne et lois fondamentales
  4. Coutume et indisponibilité de la Couronne
  5. Les règles de dévolution royale
  6. Instantanéité et régence
  7. La constitution monarchique en question
  8. Stabilité dynastique au XVIIIe siècle
  9. Le modèle absolutiste de Louis XIV
  10. Les racines médiévales de la souveraineté
  11. Bodin et l’absolutisme étatique
  12. Bossuet et le droit divin
  13. Les États généraux
  14. Les parlements et leurs pouvoirs
  15. Les États provinciaux
  16. Les États provinciaux sous l’absolutisme
  17. Institution et généralisation des intendants
  18. Missions et moyens des intendants

Repères chronologiques

  1. avril 1302Philippe le Bel crée les États généraux à la cathédrale Notre-Dame de Paris.
  2. 1356Après la défaite de Poitiers et la capture de Jean II le Bon, les États généraux se réunissent sous la conduite d’Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris.
  3. février 1566L’édit de Moulins rappelle l’inaliénabilité absolue à l’avenir des biens appartenant à la Couronne.
  4. 28 juin 1593L’arrêt Le Maistre rappelle le principe de catholicité et interdit de transférer la Couronne à un prince ou une princesse étranger.
  5. 1667Une ordonnance de procédure civile supprime les remontrances itératives et limite à une semaine le délai pour présenter les remontrances après réception des lettres patentes.
  6. 1673Une déclaration royale interdit les remontrances préalables et rend les remontrances ultérieures non suspensives.
  7. 2 septembre 1715Le Parlement de Paris casse les dispositions testamentaires de Louis XIV qui modifiaient l’ordre de succession au profit de ses fils légitimés.
  8. 3 septembre 1791La Constitution française est adoptée après le début des travaux constitutionnels en septembre 1789.

1. De l’Ancien Régime à l’Empire

★ À maîtriser

  • En 1789, la Révolution française met fin à l’Ancien Régime, qui s’étend de 1715 à 1789.

Compléments

  • En 1715, la mort de Louis XIV marque le début de la période étudiée jusqu’à la fin du Premier Empire en 1815.

  • En août 1792, la monarchie constitutionnelle est renversée et une tentative d’instauration de la République ouvre une période de guerre civile marquée par la Terreur.

  • En 1815, après une deuxième défaite face aux armées européennes coalisées, Napoléon abdique pour la deuxième fois et est emprisonné à Sainte-Hélène.

Astuce mémo

1715 : fin du règne de Louis XIV → 1789 : Révolution → 1815 : abdication de Napoléon

2. La monarchie absolutiste et administrative

Notions clés & Définitions

  • Monarchie : Système politique où le pouvoir politique suprême se transmet de façon héréditaire au sein d’une même famille.

Points essentiels

📌 Dans la typologie d’Aristote, les régimes purs sont la monarchie, l’aristocratie et la république ou politeia, tandis que les régimes impurs sont la tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.

  • Louis XIV supprime les États généraux et réduit l’influence des institutions judiciaires tout en maintenant les nobles à la cour afin de mieux les contrôler.

  • La monarchie administrative s’appuie sur des intendants représentant le roi dans les grandes villes et sur une administration fiscale dans les petites villes.

Astuce mémo

Contre-pouvoirs médiévaux face à l’administration royale de Louis XIV

3. Dynastie bourbonienne et lois fondamentales

Notions clés & Définitions

  • Lois fondamentales : Règles politiques coutumières obligatoires qui encadrent la dévolution du pouvoir suprême et limitent partiellement le pouvoir du roi.
  • Dévolution : Transfert ou transmission d’un patrimoine, d’un pouvoir, d’une fonction ou d’un droit selon une règle légale, coutumière ou canonique.

★ À maîtriser

  • Les lois fondamentales désignent qui peut légitimement devenir roi, mais le roi ne peut exercer ses fonctions que s’il est catholique.

Compléments

  • Les Bourbons revendiquent une descendance de Hugues Capet, devenu roi en 987, et Henri IV devient roi de France en 1589 après la mort de son cousin Henri III.

4. Coutume et indisponibilité de la Couronne

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Norme juridique non écrite, née spontanément d’une pratique répétée et dotée d’une force obligatoire comparable à celle de la loi.

Points essentiels

📌 L’indisponibilité de la Couronne interdit au roi d’abdiquer, de renoncer à la Couronne ou de modifier l’ordre successoral.

Astuce mémo

La pratique répétée devient coutume obligatoire → le roi ne peut choisir son successeur

5. Les règles de dévolution royale

★ À maîtriser

  • L’hérédité légitime réserve la succession royale aux enfants issus de parents mariés, et la légitimation des fils de Louis XIV ne leur permet pas de succéder à la Couronne.

  • La primogéniture fait succéder l’aîné des enfants au trône et évite le partage du royaume entre plusieurs héritiers.

  • La loi fondamentale de masculinité exclut les femmes de la succession à la Couronne de France, principe consolidé après l’éviction des prétentions anglaises au cours de la guerre de Cent Ans.

Compléments

  • L’édit du 28 juillet 1714 de Louis XIV appelle ses deux fils légitimés à succéder si tous ses héritiers légitimes meurent, mais le Parlement de Paris le juge illégal en 1715.

  • Le traité de Verdun de 843 partage l’empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.

  • La loi salique, à l’origine une règle successorale portant sur des terres familiales, est invoquée par les Français pour justifier l’exclusion des femmes de la succession royale.

6. Instantanéité et régence

★ À maîtriser

📌 La loi d’instantanéité transmet immédiatement la fonction royale au successeur désigné à la mort du roi, sans attendre le sacre.

  • La majorité politique du roi est fixée à 13 ans, âge auquel la régence prend juridiquement fin.

Compléments

📌 Avant la majorité du roi, un régent exerce la réalité du pouvoir en l’assistant, tandis que les actes et les lois restent établis au nom du roi.

  • En 1715, le Parlement de Paris annule le testament de Louis XIV et restitue la régence au duc d’Orléans avec les prérogatives traditionnelles.

Astuce mémo

Le nouveau roi règne immédiatement, tandis que le régent exerce temporairement le pouvoir

7. La constitution monarchique en question

Notions clés & Définitions

  • Constitution formelle : Document écrit unique, solennellement adopté, créateur de droits et de valeur juridique supérieure aux lois ordinaires.
  • Constitution matérielle : Ensemble de règles suprêmes qui fondent l’autorité de l’État, organisent ses institutions et peuvent limiter les pouvoirs pour garantir des libertés.

★ À maîtriser

  • Les lois fondamentales monarchiques ne forment pas une constitution au sens contemporain, car elles organisent peu les institutions et ne limitent pas le pouvoir royal pour garantir des libertés.

Compléments

  • Turgot affirme au début du règne de Louis XVI que la France n’a point de constitution.

Astuce mémo

Constitution formelle : texte unique ; constitution matérielle : règles suprêmes d’organisation et de limitation

8. Stabilité dynastique au XVIIIe siècle

★ À maîtriser

  • Louis XV règne de 1715 à 1774, puis ses petits-fils Louis XVI, Louis XVIII et Charles X accèdent successivement au trône.

Compléments

  • Louis XVI épouse Marie-Antoinette en 1770 et ils ont quatre enfants, dont deux fils survivants au-delà de la petite enfance.

  • Après la révolution de 1830, Louis-Philippe, descendant du régent d’Orléans, remplace Charles X sur le trône.

9. Le modèle absolutiste de Louis XIV

★ À maîtriser

  • Les principaux contre-pouvoirs sont :

    • l’aristocratie militaire
    • les institutions ecclésiastiques
    • les États généraux
  • À partir du XIIIe siècle, le pouvoir monarchique se dépersonnalise progressivement au profit de la souveraineté, dont le roi n’exerce que les prérogatives.

  • L’évolution de la conception absolutiste du pouvoir comprend une phase médiévale, une théorisation de la souveraineté étatique dans la seconde moitié du XVIe siècle et une synthèse avec le droit divin sous Louis XIV.

Compléments

  • Le terme « absolutisme », dérivé d’absolutus, est forgé par Chateaubriand et employé pour la première fois en 1797 dans son Essai sur les révolutions.

  • La justification religieuse du pouvoir royal peut le fragiliser lorsque la croyance religieuse des élites diminue.

Astuce mémo

Moyen Âge → théorie de la souveraineté au XVIe siècle → droit divin sous Louis XIV

10. Les racines médiévales de la souveraineté

Notions clés & Définitions

  • Légiste : Personne qui a étudié le droit romain.

★ À maîtriser

📌 La suzeraineté désigne une supériorité relative dans la hiérarchie féodale, tandis que la souveraineté désigne une supériorité absolue.

Compléments

📌 L’auctoritas désigne l’autorité supérieure de l’empereur dans ses dimensions morale, religieuse et politique, tandis que la potestas désigne le pouvoir public exercé au service du salut public et de l’intérêt général.

  • À partir du XIIIe siècle, les rois introduisent des légistes dans leur conseil de gouvernement, contribuant à la théorisation du pouvoir par la réutilisation d’éléments du droit romain.

  • Philippe de Beaumanoir, juge de Beauvais, affirme que le roi est souverain par-dessus tout.

  • La Coutume de Bretagne, au début du XIVe siècle, reconnaît au roi et au duc le pouvoir et le devoir de faire des lois et ordonnances contraires à ce qui nuit au bien commun.

11. Bodin et l’absolutisme étatique

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin, 1576 - Puissance perpétuelle et absolue de la République, c’est-à-dire de l’État, quelle que soit sa forme de gouvernement.
  • République : Jean Bodin, 1576 - État, quelle que soit la forme politique de son gouvernement.

★ À maîtriser

  • Jean Bodin, juriste et procureur du roi à Laon, publie en 1576 Les six livres de la République et y traite de l’État, quel que soit son régime politique.

📌 La souveraineté perpétuelle est dégagée de la personnalité mortelle du roi et des contingences historiques, ce qui fonde la continuité de l’État malgré les changements de régime. - Jean Bodin, 1576

📌 Selon Bodin, le souverain peut donner des lois générales à tous et particulières à chacun sans le consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure. - Jean Bodin, 1576

Compléments

  • Dans une monarchie fondée sur la théorie de Bodin, le roi détient le pouvoir législatif absolu, sans dépendre d’un vote des habitants, et reste soumis aux lois de Dieu. - Jean Bodin, 1576

📌 Dans un régime représentatif moderne, la nation détient la souveraineté et le peuple délègue le pouvoir législatif à des représentants élus, tandis que l’absolutisme de Bodin confie le pouvoir législatif au souverain. - Jean Bodin, 1576

Astuce mémo

Le roi meurt, l’État souverain demeure

12. Bossuet et le droit divin

★ À maîtriser

  • Dans son Discours sur l’histoire universelle (1691), Bossuet présente la monarchie héréditaire absolutiste comme l’aboutissement d’une dynamique historique voulue par Dieu, en prenant pour point de départ le roi David vers l’an -1000.

📌 Bossuet affirme que le pouvoir royal vient directement de Dieu, et non de Dieu par l’intermédiaire du peuple comme le soutient Thomas d’Aquin.

  • Bossuet associe l’origine divine du pouvoir à la souveraineté absolue et à la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du roi, ce qui exclut les contre-pouvoirs et la monarchie tempérée.

Compléments

  • Bossuet (1627-1704), évêque, est choisi par Louis XIV comme précepteur de son fils aîné, né en 1661 et mort en 1711.

📌 Dans la théorie de Bossuet, la population a une obligation religieuse d’obéir absolument au roi, puisque son pouvoir lui est attribué par Dieu.

  • La valorisation par Bossuet du fondement religieux du pouvoir royal contribue à fragiliser la monarchie lorsque le sentiment religieux des élites s’affaiblit au XVIIIe siècle.

Astuce mémo

Pouvoir attribué par Dieu → obéissance absolue au roi

13. Les États généraux

Notions clés & Définitions

  • États généraux : Assemblée générale réunissant épisodiquement des députés du clergé, de la noblesse et du tiers état pour conseiller le roi sur des questions politiques importantes, sans pouvoir de décision général.

Points essentiels

  • Les trois ordres des États généraux sont :

    • le clergé, chargé notamment de prier, d’enseigner et de soigner
    • la noblesse, chargée de défendre la société
    • le tiers état, chargé de la vie économique et alimentaire du pays
  • À partir du début du XIVe siècle, le roi associe aux États généraux des représentants de la bourgeoisie urbaine, qui forment l’élite du tiers état.

  • Philippe le Bel convoque les États généraux pour : soutenir sa lutte politique contre la papauté et l’Empire, faire accepter la dissolution de l’ordre des Templiers et la confiscation de ses biens, obtenir un consentement à des ressources financières exceptionnelles

  • Les quatre aides coutumières s’appliquent :

    • lorsque le roi ou son fils aîné est fait chevalier
    • lorsque le roi marie sa fille aînée
    • lorsque le roi est fait prisonnier et doit payer une rançon
    • lorsque le roi part en croisade
  • Les concessions de 1356 prévoient la convocation périodique des États généraux et subordonnent le vote des aides financières à la mise en œuvre législative des réformes demandées dans les cahiers de doléances précédents.

  • De 1358 à 1484, les États généraux se réunissent dix fois pour répondre à des problèmes politiques précis, et leurs doléances peuvent inspirer des ordonnances de réformation générale.

  • La dernière session des États généraux avant leur longue désuétude se tient en 1614 sous Louis XIII et Marie de Médicis, mais se termine sans décision en raison des conflits entre ordres.

14. Les parlements et leurs pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Parlement : Cour de justice souveraine, sans juridiction supérieure ordinaire, qui rend la justice déléguée par le roi et exerce aussi des attributions politiques et normatives.

★ À maîtriser

  • L’enregistrement d’une loi royale par un parlement consiste à la retranscrire sur ses registres et conditionne son application dans son ressort; les magistrats peuvent alors présenter des remontrances au roi.

Compléments

  • À partir du début du XIIIe siècle, des légistes spécialisés en droit romain intègrent les structures judiciaires royales, tandis que le conseil du roi se divise en cour de conseil et cour de parlement.

  • En cas d’opposition à l’enregistrement, la procédure peut passer des remontrances à une lettre de jussion, puis à des remontrances itératives et enfin à un lit de justice imposant l’enregistrement.

  • Les parlements peuvent prendre des arrêts de règlement applicables dans leur ressort.

Astuce mémo

Remontrances → jussion → lit de justice

15. Les États provinciaux

Notions clés & Définitions

  • États provinciaux : Assemblées politiques consultatives créées dans les principautés à partir du XIVe siècle, sur le modèle des États généraux.
  • Contrat synallagmatique : Contrat qui crée des droits et des obligations réciproques, ce qui rappelle la dimension contractuelle de la mise en place de la fiscalité.

★ À maîtriser

  • Les États provinciaux ont traditionnellement pour rôle de voter les impôts royaux et provinciaux, dont le montant fait l’objet de négociations avec le roi.

  • Le procureur syndical, président représentant les États provinciaux, peut s’opposer juridiquement à l’enregistrement d’une loi royale par le parlement de la province et ainsi obliger à envoyer des remontrances.

  • Henri III reconnaît le droit de remontrance des États provinciaux, qui est maintenu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

Compléments

  • Lorsqu’une principauté est intégrée au royaume de France, le maintien de ses États provinciaux est garanti afin de faciliter l’intégration de la population et de limiter les révoltes.

  • En contrepartie de l’accord fiscal des États provinciaux, le roi peut consentir des exemptions d’impôts, des dispositions législatives propres à la province ou des privilèges provinciaux.

  • Les États de Bretagne, issus de l’ancien parlement général après l’union politique de la Bretagne à la France en 1532, conservent une composition très déséquilibrée en faveur du clergé et de la noblesse.

  • L’administration des États provinciaux peut voter, débattre ou modifier le texte de droit coutumier.

16. Les États provinciaux sous l’absolutisme

Notions clés & Définitions

  • Élection : Structure de l’administration fiscale dans laquelle des collecteurs élus répartissent entre les paroisses la somme d’impôts affectée à leur ressort territorial.

★ À maîtriser

  • Les États provinciaux, survivance d’une institution médiévale, sont peu compatibles avec l’absolutisme.

  • Les États provinciaux disparaissent spontanément par désuétude liée au recul de l’appartenance provinciale, ou parce que leurs réunions coûtent cher aux villes.

📌 Un pays d’Élection est une province sans États provinciaux, tandis qu’un pays d’État est une province qui conserve ses États provinciaux.

📌 Sous Louis XIV, seuls les anciens impôts royaux et provinciaux, existant avant l’union à la couronne de France, sont soumis au vote des États provinciaux, tandis que les nouveaux impôts s’appliquent dans tout le royaume sans leur vote.

Compléments

  • En Normandie, les États provinciaux cessent au début du XVIIe siècle, car le développement de l’intendant les fait apparaître comme inutiles.

  • Richelieu fait supprimer les États provinciaux du Dauphiné à titre de sanction politique.

  • En 1675, la révolte des Bonnets rouges en Bretagne s’oppose à la création d’un impôt sur le tabac qui n’a jamais été voté par les États provinciaux.

Astuce mémo

Pays d’Élection sans États, pays d’État avec États

17. Institution et généralisation des intendants

Notions clés & Définitions

  • Intendant : Représentant du roi dans une province, doté du statut de commissaire et chargé d’une commission temporaire révocable à tout moment.

★ À maîtriser

📌 L’officier détient une charge transmissible et ne peut être révoqué qu’à condition que le roi rembourse son office, tandis que le commissaire tient du roi une commission temporaire révocable sans justification.

  • Henri IV crée les intendants à la fin du XVIe siècle, après les guerres civiles, pour court-circuiter les anciens représentants provinciaux de la monarchie en leur retirant leurs pouvoirs politiques.

  • Après la Fronde de 1648 à 1653, Louis XIV généralise les intendants de province à partir de 1655 dans les pays d’Élection comme dans les pays d’État.

Compléments

  • Les intendants sont des commissaires départis, détachés du Conseil du roi, l’organe politique central de la monarchie.

Astuce mémo

L’officier est difficilement révocable, le commissaire l’est à tout moment

18. Missions et moyens des intendants

Notions clés & Définitions

  • Police administrative : Pouvoir réglementaire local exercé par les intendants pour garantir l’ordre et le repos publics et veiller à la santé publique.

★ À maîtriser

📌 En matière de justice, l’intendant intervient à la marge par la justice retenue, tandis que l’essentiel des procès relève des tribunaux royaux et seigneuriaux de la justice déléguée.

  • Dans les pays d’Élection, l’intendant répartit entre les ressorts des élections la somme globale imposée à la province par le roi, en tenant compte de la taille et du type de zone et de richesse, et nomme les collecteurs d’impôts.

  • Les subdélégués transmettent et font exécuter les ordres de l’intendant, informent celui-ci de la situation locale et servent de relais au gouvernement royal.

Compléments

  • L’intendant peut : instruire localement des affaires par le biais de la cassation, juger en première et dernière instance les crimes contre la sécurité de l’État sans appel, prononcer une condamnation à mort

  • L’intendant juge en première instance le contentieux de nature administrative.

  • Les intendants contrôlent le budget des villes, interviennent en urbanisme et peuvent envoyer des députés aux États provinciaux dans le cadre de la tutelle réglementaire des villes.

  • Les intendants veillent à l’approvisionnement en céréales, en font venir d’autres provinces en cas de sécheresse ou de gel, contrôlent les corporations, instruisent les demandes de statut corporatif, interviennent dans les manufactures textiles et les mines, encouragent des innovations agricoles et cherchent à développer la culture de la betterave.

  • L’intendant reste en fonction cinq à six ans et, en son absence, le subdélégué général permanent le remplace avec l’aide d’une quinzaine de commis titulaires et salariés.

  • Les bureaux des commis concernent :

    • les ponts et chaussées
    • les affaires militaires
    • les municipalités
  • Les intendants correspondent régulièrement avec les ministres et les secrétaires d’État afin d’assurer la liaison avec le pouvoir central.

  • Dans la monarchie administrative décrite, les décisions municipales doivent être validées par le subdélégué et l’intendant, puis par le sous-préfet ou le préfet.

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1. Quelle période correspond à l’Ancien Régime en France ?

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En quelle année la Révolution française met-elle fin à l’Ancien Régime ?

En 1789.

Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes purs ?

La monarchie, l’aristocratie et la république, ou politeia.

Qui a établi cette typologie, et à quelle époque ?

Aristote, au IV ème siècle avant.

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