★ À maîtriser
Compléments
En 1715, la mort de Louis XIV marque le début de la période étudiée jusqu’à la fin du Premier Empire en 1815.
En août 1792, la monarchie constitutionnelle est renversée et une tentative d’instauration de la République ouvre une période de guerre civile marquée par la Terreur.
En 1815, après une deuxième défaite face aux armées européennes coalisées, Napoléon abdique pour la deuxième fois et est emprisonné à Sainte-Hélène.
1715 : fin du règne de Louis XIV → 1789 : Révolution → 1815 : abdication de Napoléon
📌 Dans la typologie d’Aristote, les régimes purs sont la monarchie, l’aristocratie et la république ou politeia, tandis que les régimes impurs sont la tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.
Louis XIV supprime les États généraux et réduit l’influence des institutions judiciaires tout en maintenant les nobles à la cour afin de mieux les contrôler.
La monarchie administrative s’appuie sur des intendants représentant le roi dans les grandes villes et sur une administration fiscale dans les petites villes.
Contre-pouvoirs médiévaux face à l’administration royale de Louis XIV
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’indisponibilité de la Couronne interdit au roi d’abdiquer, de renoncer à la Couronne ou de modifier l’ordre successoral.
La pratique répétée devient coutume obligatoire → le roi ne peut choisir son successeur
★ À maîtriser
L’hérédité légitime réserve la succession royale aux enfants issus de parents mariés, et la légitimation des fils de Louis XIV ne leur permet pas de succéder à la Couronne.
La primogéniture fait succéder l’aîné des enfants au trône et évite le partage du royaume entre plusieurs héritiers.
La loi fondamentale de masculinité exclut les femmes de la succession à la Couronne de France, principe consolidé après l’éviction des prétentions anglaises au cours de la guerre de Cent Ans.
Compléments
L’édit du 28 juillet 1714 de Louis XIV appelle ses deux fils légitimés à succéder si tous ses héritiers légitimes meurent, mais le Parlement de Paris le juge illégal en 1715.
Le traité de Verdun de 843 partage l’empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.
La loi salique, à l’origine une règle successorale portant sur des terres familiales, est invoquée par les Français pour justifier l’exclusion des femmes de la succession royale.
★ À maîtriser
📌 La loi d’instantanéité transmet immédiatement la fonction royale au successeur désigné à la mort du roi, sans attendre le sacre.
Compléments
📌 Avant la majorité du roi, un régent exerce la réalité du pouvoir en l’assistant, tandis que les actes et les lois restent établis au nom du roi.
Le nouveau roi règne immédiatement, tandis que le régent exerce temporairement le pouvoir
★ À maîtriser
Compléments
Constitution formelle : texte unique ; constitution matérielle : règles suprêmes d’organisation et de limitation
★ À maîtriser
Compléments
Louis XVI épouse Marie-Antoinette en 1770 et ils ont quatre enfants, dont deux fils survivants au-delà de la petite enfance.
Après la révolution de 1830, Louis-Philippe, descendant du régent d’Orléans, remplace Charles X sur le trône.
★ À maîtriser
Les principaux contre-pouvoirs sont :
À partir du XIIIe siècle, le pouvoir monarchique se dépersonnalise progressivement au profit de la souveraineté, dont le roi n’exerce que les prérogatives.
L’évolution de la conception absolutiste du pouvoir comprend une phase médiévale, une théorisation de la souveraineté étatique dans la seconde moitié du XVIe siècle et une synthèse avec le droit divin sous Louis XIV.
Compléments
Le terme « absolutisme », dérivé d’absolutus, est forgé par Chateaubriand et employé pour la première fois en 1797 dans son Essai sur les révolutions.
La justification religieuse du pouvoir royal peut le fragiliser lorsque la croyance religieuse des élites diminue.
Moyen Âge → théorie de la souveraineté au XVIe siècle → droit divin sous Louis XIV
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté désigne une supériorité relative dans la hiérarchie féodale, tandis que la souveraineté désigne une supériorité absolue.
Compléments
📌 L’auctoritas désigne l’autorité supérieure de l’empereur dans ses dimensions morale, religieuse et politique, tandis que la potestas désigne le pouvoir public exercé au service du salut public et de l’intérêt général.
À partir du XIIIe siècle, les rois introduisent des légistes dans leur conseil de gouvernement, contribuant à la théorisation du pouvoir par la réutilisation d’éléments du droit romain.
Philippe de Beaumanoir, juge de Beauvais, affirme que le roi est souverain par-dessus tout.
La Coutume de Bretagne, au début du XIVe siècle, reconnaît au roi et au duc le pouvoir et le devoir de faire des lois et ordonnances contraires à ce qui nuit au bien commun.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté perpétuelle est dégagée de la personnalité mortelle du roi et des contingences historiques, ce qui fonde la continuité de l’État malgré les changements de régime. - Jean Bodin, 1576
📌 Selon Bodin, le souverain peut donner des lois générales à tous et particulières à chacun sans le consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure. - Jean Bodin, 1576
Compléments
📌 Dans un régime représentatif moderne, la nation détient la souveraineté et le peuple délègue le pouvoir législatif à des représentants élus, tandis que l’absolutisme de Bodin confie le pouvoir législatif au souverain. - Jean Bodin, 1576
Le roi meurt, l’État souverain demeure
★ À maîtriser
📌 Bossuet affirme que le pouvoir royal vient directement de Dieu, et non de Dieu par l’intermédiaire du peuple comme le soutient Thomas d’Aquin.
Compléments
📌 Dans la théorie de Bossuet, la population a une obligation religieuse d’obéir absolument au roi, puisque son pouvoir lui est attribué par Dieu.
Pouvoir attribué par Dieu → obéissance absolue au roi
Les trois ordres des États généraux sont :
À partir du début du XIVe siècle, le roi associe aux États généraux des représentants de la bourgeoisie urbaine, qui forment l’élite du tiers état.
Philippe le Bel convoque les États généraux pour : soutenir sa lutte politique contre la papauté et l’Empire, faire accepter la dissolution de l’ordre des Templiers et la confiscation de ses biens, obtenir un consentement à des ressources financières exceptionnelles
Les quatre aides coutumières s’appliquent :
Les concessions de 1356 prévoient la convocation périodique des États généraux et subordonnent le vote des aides financières à la mise en œuvre législative des réformes demandées dans les cahiers de doléances précédents.
De 1358 à 1484, les États généraux se réunissent dix fois pour répondre à des problèmes politiques précis, et leurs doléances peuvent inspirer des ordonnances de réformation générale.
La dernière session des États généraux avant leur longue désuétude se tient en 1614 sous Louis XIII et Marie de Médicis, mais se termine sans décision en raison des conflits entre ordres.
★ À maîtriser
Compléments
À partir du début du XIIIe siècle, des légistes spécialisés en droit romain intègrent les structures judiciaires royales, tandis que le conseil du roi se divise en cour de conseil et cour de parlement.
En cas d’opposition à l’enregistrement, la procédure peut passer des remontrances à une lettre de jussion, puis à des remontrances itératives et enfin à un lit de justice imposant l’enregistrement.
Les parlements peuvent prendre des arrêts de règlement applicables dans leur ressort.
Remontrances → jussion → lit de justice
★ À maîtriser
Les États provinciaux ont traditionnellement pour rôle de voter les impôts royaux et provinciaux, dont le montant fait l’objet de négociations avec le roi.
Le procureur syndical, président représentant les États provinciaux, peut s’opposer juridiquement à l’enregistrement d’une loi royale par le parlement de la province et ainsi obliger à envoyer des remontrances.
Henri III reconnaît le droit de remontrance des États provinciaux, qui est maintenu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.
Compléments
Lorsqu’une principauté est intégrée au royaume de France, le maintien de ses États provinciaux est garanti afin de faciliter l’intégration de la population et de limiter les révoltes.
En contrepartie de l’accord fiscal des États provinciaux, le roi peut consentir des exemptions d’impôts, des dispositions législatives propres à la province ou des privilèges provinciaux.
Les États de Bretagne, issus de l’ancien parlement général après l’union politique de la Bretagne à la France en 1532, conservent une composition très déséquilibrée en faveur du clergé et de la noblesse.
L’administration des États provinciaux peut voter, débattre ou modifier le texte de droit coutumier.
★ À maîtriser
Les États provinciaux, survivance d’une institution médiévale, sont peu compatibles avec l’absolutisme.
Les États provinciaux disparaissent spontanément par désuétude liée au recul de l’appartenance provinciale, ou parce que leurs réunions coûtent cher aux villes.
📌 Un pays d’Élection est une province sans États provinciaux, tandis qu’un pays d’État est une province qui conserve ses États provinciaux.
📌 Sous Louis XIV, seuls les anciens impôts royaux et provinciaux, existant avant l’union à la couronne de France, sont soumis au vote des États provinciaux, tandis que les nouveaux impôts s’appliquent dans tout le royaume sans leur vote.
Compléments
En Normandie, les États provinciaux cessent au début du XVIIe siècle, car le développement de l’intendant les fait apparaître comme inutiles.
Richelieu fait supprimer les États provinciaux du Dauphiné à titre de sanction politique.
En 1675, la révolte des Bonnets rouges en Bretagne s’oppose à la création d’un impôt sur le tabac qui n’a jamais été voté par les États provinciaux.
Pays d’Élection sans États, pays d’État avec États
★ À maîtriser
📌 L’officier détient une charge transmissible et ne peut être révoqué qu’à condition que le roi rembourse son office, tandis que le commissaire tient du roi une commission temporaire révocable sans justification.
Henri IV crée les intendants à la fin du XVIe siècle, après les guerres civiles, pour court-circuiter les anciens représentants provinciaux de la monarchie en leur retirant leurs pouvoirs politiques.
Après la Fronde de 1648 à 1653, Louis XIV généralise les intendants de province à partir de 1655 dans les pays d’Élection comme dans les pays d’État.
Compléments
L’officier est difficilement révocable, le commissaire l’est à tout moment
★ À maîtriser
📌 En matière de justice, l’intendant intervient à la marge par la justice retenue, tandis que l’essentiel des procès relève des tribunaux royaux et seigneuriaux de la justice déléguée.
Dans les pays d’Élection, l’intendant répartit entre les ressorts des élections la somme globale imposée à la province par le roi, en tenant compte de la taille et du type de zone et de richesse, et nomme les collecteurs d’impôts.
Les subdélégués transmettent et font exécuter les ordres de l’intendant, informent celui-ci de la situation locale et servent de relais au gouvernement royal.
Compléments
L’intendant peut : instruire localement des affaires par le biais de la cassation, juger en première et dernière instance les crimes contre la sécurité de l’État sans appel, prononcer une condamnation à mort
L’intendant juge en première instance le contentieux de nature administrative.
Les intendants contrôlent le budget des villes, interviennent en urbanisme et peuvent envoyer des députés aux États provinciaux dans le cadre de la tutelle réglementaire des villes.
Les intendants veillent à l’approvisionnement en céréales, en font venir d’autres provinces en cas de sécheresse ou de gel, contrôlent les corporations, instruisent les demandes de statut corporatif, interviennent dans les manufactures textiles et les mines, encouragent des innovations agricoles et cherchent à développer la culture de la betterave.
L’intendant reste en fonction cinq à six ans et, en son absence, le subdélégué général permanent le remplace avec l’aide d’une quinzaine de commis titulaires et salariés.
Les bureaux des commis concernent :
Les intendants correspondent régulièrement avec les ministres et les secrétaires d’État afin d’assurer la liaison avec le pouvoir central.
Dans la monarchie administrative décrite, les décisions municipales doivent être validées par le subdélégué et l’intendant, puis par le sous-préfet ou le préfet.
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1. Quelle période correspond à l’Ancien Régime en France ?
2. Dans une chronologie politique, quel événement faut-il associer à août 1792 ?
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En quelle année la Révolution française met-elle fin à l’Ancien Régime ?
En 1789.
Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes purs ?
La monarchie, l’aristocratie et la république, ou politeia.
Qui a établi cette typologie, et à quelle époque ?
Aristote, au IV ème siècle avant.
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