Flashcards : Souveraineté et contre-pouvoirs monarchiques (96 cartes)

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1Question

En quelle année la Révolution française met-elle fin à l’Ancien Régime ?

Réponse

En 1789.

2Question

Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes purs ?

Réponse

La monarchie, l’aristocratie et la république, ou politeia.

3Question

Qui a établi cette typologie, et à quelle époque ?

Réponse

Aristote, au IV ème siècle avant.

4Question

Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes impurs ?

Réponse

La tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.

5Question

Quelle mesure Louis XIV prend-il concernant les États généraux ?

Réponse

Il les supprime.

6Question

Sur quels agents repose l’administration fiscale des petites villes dans la monarchie administrative ?

Réponse

Sur une administration fiscale.

7Question

Que sont les lois fondamentales ?

Réponse

Des règles politiques coutumières obligatoires encadrant la dévolution du pouvoir suprême.

8Question

Quelle condition religieuse le roi doit-il remplir pour exercer ses fonctions ?

Réponse

Il doit être catholique.

9Question

Qu’est-ce que la coutume en droit ?

Réponse

Une norme juridique non écrite, issue d’une pratique répétée et dotée d’une force obligatoire comparable à celle de la loi.

10Question

Qu’interdit le principe d’indisponibilité de la Couronne au roi ?

Réponse

D’abdiquer, de renoncer à la Couronne ou de modifier l’ordre successoral.

11Question

Qui peut hériter de la Couronne selon l’hérédité légitime ?

Réponse

Les enfants issus de parents mariés.

12Question

Quel enfant succède au trône selon la primogéniture ?

Réponse

L’aîné des enfants.

13Question

Qui la loi fondamentale de masculinité exclut-elle de la succession à la Couronne de France ?

Réponse

Les femmes.

14Question

Que transmet immédiatement la loi d’instantanéité à la mort du roi ?

Réponse

La fonction royale au successeur désigné, sans attendre le sacre.

15Question

À quel âge la majorité politique du roi met-elle fin à la régence ?

Réponse

À 13 ans.

16Question

Qu’est-ce qu’une constitution formelle ?

Réponse

Un document écrit unique, adopté solennellement, qui crée des droits et possède une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires.

17Question

Quelles fonctions remplit une constitution matérielle ?

Réponse

Elle fonde l’autorité de l’État, organise ses institutions et peut limiter les pouvoirs pour garantir des libertés.

18Question

Pourquoi les lois fondamentales monarchiques ne sont-elles pas une constitution contemporaine ?

Réponse

Elles organisent peu les institutions et ne limitent pas le pouvoir royal pour garantir des libertés.

19Question

De quelles années à quelles années Louis XV règne-t-il ?

Réponse

De 1715 à 1774.

20Question

Qui succède successivement à Louis XV sur le trône ?

Réponse

Ses petits-fils Louis XVI, Louis XVIII et Charles X.

21Question

Quels contre-pouvoirs limitent la monarchie capétienne du XIVe au XVIe siècle ?

Réponse

L’aristocratie militaire, les institutions ecclésiastiques et les États généraux.

22Question

À partir du XIIIe siècle, au profit de quoi le pouvoir monarchique se dépersonnalise-t-il ?

Réponse

Au profit de la souveraineté.

23Question

Quelles étapes comprend l’évolution de la conception absolutiste du pouvoir ?

Réponse

Une phase médiévale, la théorisation de la souveraineté étatique au XVIe siècle et la synthèse avec le droit divin sous Louis XIV.

24Question

Que désigne la suzeraineté dans la hiérarchie féodale ?

Réponse

Une supériorité relative.

25Question

Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 sur l’État ?

Réponse

Les six livres de la République.

26Question

Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?

Réponse

La puissance perpétuelle et absolue de l’État.

27Question

Qu’assure la souveraineté perpétuelle malgré les changements de régime ?

Réponse

La continuité de l’État.

28Question

Sans quel consentement le souverain peut-il légiférer selon Bodin ?

Réponse

Sans le consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure.

29Question

Dans quel ouvrage Bossuet expose-t-il sa vision de l’histoire universelle ?

Réponse

Dans le *Discours sur l’histoire universelle*.

30Question

Selon Bossuet, par qui le pouvoir royal est-il directement conféré ?

Réponse

Par Dieu.

31Question

Quelle forme de pouvoir royal Bossuet associe-t-il à son origine divine ?

Réponse

La souveraineté absolue, concentrant tous les pouvoirs dans les mains du roi.

32Question

Quelle assemblée les États généraux réunissent-ils épisodiquement pour conseiller le roi ?

Réponse

Des députés du clergé, de la noblesse et du tiers état.

33Question

En quel mois et quelle année Philippe le Bel crée-t-il les États généraux ?

Réponse

En avril 1302.

34Question

Qu’est-ce qu’un parlement sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Une cour de justice souveraine exerçant aussi des attributions politiques et normatives.

35Question

Que conditionne l’enregistrement d’une loi royale par un parlement ?

Réponse

Son application dans le ressort du parlement.

36Question

Que sont les États provinciaux et quand apparaissent-ils ?

Réponse

Des assemblées politiques consultatives créées dans les principautés à partir du XIVe siècle, sur le modèle des États généraux.

37Question

Quel rôle fiscal les États provinciaux exercent-ils traditionnellement ?

Réponse

Ils votent les impôts royaux et provinciaux, dont le montant est négocié avec le roi.

38Question

Pourquoi les États provinciaux sont-ils peu compatibles avec l’absolutisme ?

Réponse

Ils sont une survivance d’une institution médiévale.

39Question

Pourquoi les États provinciaux disparaissent-ils spontanément ?

Réponse

Le recul de l’appartenance provinciale entraîne leur désuétude.

40Question

Qu’est-ce qui distingue un pays d’Élection d’un pays d’État ?

Réponse

Le pays d’Élection n’a pas d’États provinciaux, contrairement au pays d’État.

41Question

Quel statut et quel rôle caractérisent un intendant ?

Réponse

Un représentant royal dans une province, doté du statut de commissaire.

42Question

Quelle charge l’officier détient-il et sous quelle condition le roi peut-il le révoquer ?

Réponse

Une charge transmissible, révocable si le roi rembourse son office.

43Question

Qui crée les intendants, et à quelle période ?

Réponse

Henri IV, à la fin du XVIe siècle.

44Question

À partir de quelle année Louis XIV généralise-t-il les intendants de province ?

Réponse

À partir de 1655.

45Question

Quel rôle l’intendant joue-t-il dans la justice retenue et la justice déléguée ?

Réponse

Il intervient à la marge par la justice retenue, tandis que l’essentiel des procès relève des tribunaux royaux et seigneuriaux.

46Question

Qu’est-ce que la police administrative exercée par les intendants ?

Réponse

Le pouvoir réglementaire local destiné à garantir l’ordre et le repos publics et à veiller à la santé publique.

47Question

Quel événement marque le début de la période étudiée en 1715 ?

Réponse

La mort de Louis XIV.

48Question

En quelle année le Premier Empire prend-il fin ?

Réponse

En 1815.

49Question

Quand la monarchie constitutionnelle est-elle renversée ?

Réponse

En août 1792.

50Question

Quelle période de guerre civile est marquée par la Terreur ?

Réponse

La période ouverte par la tentative d’instauration de la République.

51Question

Où Napoléon est-il emprisonné après sa seconde abdication ?

Réponse

À Sainte-Hélène.

52Question

Qu’est-ce qu’une monarchie ?

Réponse

Un système politique où le pouvoir suprême se transmet héréditairement au sein d’une même famille.

53Question

De qui les Bourbons revendiquent-ils la descendance ?

Réponse

De Hugues Capet.

54Question

En quelle année Hugues Capet devient-il roi ?

Réponse

En 987.

55Question

En quelle année Henri IV devient-il roi de France ?

Réponse

En 1589, après la mort de son cousin Henri III.

56Question

Que désigne la dévolution ?

Réponse

Le transfert d’un patrimoine, d’un pouvoir, d’une fonction ou d’un droit selon une règle établie.

57Question

En quel mois et quelle année l’édit de Moulins rappelle-t-il l’inaliénabilité des biens de la Couronne ?

Réponse

En février 1566.

58Question

Quel principe l’arrêt Le Maistre rappelle-t-il le 28 juin 1593 ?

Réponse

Le principe de catholicité.

59Question

Que défend l’arrêt Le Maistre concernant le transfert de la Couronne ?

Réponse

Il interdit de la transférer à un prince ou une princesse étranger.

60Question

Que fait le Parlement de Paris le 2 septembre 1715 aux dispositions testamentaires de Louis XIV ?

Réponse

Il les casse.

61Question

Que permet l’édit de Louis XIV du 28 juillet 1714 ?

Réponse

Ses deux fils légitimés succèdent si tous ses héritiers légitimes meurent.

62Question

Quels souverains se partagent l’empire carolingien au traité de Verdun de 843 ?

Réponse

Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.

63Question

Quelle règle les Français invoquent-ils pour exclure les femmes de la succession royale ?

Réponse

La loi salique.

64Question

Au nom de qui les actes et les lois sont-ils établis pendant la régence ?

Réponse

Au nom du roi.

65Question

Qui exerce la réalité du pouvoir avant la majorité du roi ?

Réponse

Un régent.

66Question

Qu’annule le Parlement de Paris en 1715 concernant la succession de Louis XIV ?

Réponse

Le testament de Louis XIV.

67Question

À qui le Parlement de Paris restitue-t-il la régence en 1715 ?

Réponse

Au duc d’Orléans, avec les prérogatives traditionnelles.

68Question

Qui affirme que la France n’a point de constitution au début du règne de Louis XVI ?

Réponse

Turgot.

69Question

À quelle date la Constitution française est-elle adoptée ?

Réponse

Le 3 septembre 1791.

70Question

En quelle année Louis XVI épouse-t-il Marie-Antoinette ?

Réponse

En 1770.

71Question

Combien d’enfants Louis XVI et Marie-Antoinette ont-ils ?

Réponse

Quatre enfants.

72Question

Qui remplace Charles X sur le trône après la révolution de 1830 ?

Réponse

Louis-Philippe, descendant du régent d’Orléans.

73Question

Qui forge le terme « absolutisme » et dans quel ouvrage ?

Réponse

Chateaubriand, dans l’Essai sur les révolutions.

74Question

Dans le modèle absolutiste de Louis XIV, quel effet le recul de la croyance religieuse des élites peut-il avoir sur le pouvoir royal ?

Réponse

Il peut le fragiliser.

75Question

Qu’est-ce qu’un légiste ?

Réponse

Une personne qui a étudié le droit romain.

76Question

Que désigne la potestas ?

Réponse

Le pouvoir public exercé au service du salut public et de l’intérêt général.

77Question

À partir de quel siècle les rois introduisent-ils des légistes dans leur conseil de gouvernement ?

Réponse

À partir du XIIIe siècle.

78Question

Quel juge de Beauvais affirme que le roi est souverain par-dessus tout ?

Réponse

Philippe de Beaumanoir.

79Question

Que désigne la « République » chez Jean Bodin ?

Réponse

L’État, quelle que soit la forme politique de son gouvernement.

80Question

Dans la théorie de Bossuet, quelle obligation religieuse incombe à la population ?

Réponse

Obéir absolument au roi.

81Question

Quels sont les trois ordres des États généraux ?

Réponse

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

82Question

À partir de quand le roi associe-t-il des représentants bourgeois aux États généraux ?

Réponse

À partir du début du XIVe siècle.

83Question

Pour quelles raisons Philippe le Bel convoque-t-il les États généraux ?

Réponse

Pour soutenir sa lutte contre la papauté et l’Empire, faire accepter la dissolution des Templiers et la confiscation de leurs biens, et obtenir des ressources financières exceptionnelles.

84Question

Au début du XIIIe siècle, quels spécialistes intègrent les structures judiciaires royales ?

Réponse

Des légistes spécialisés en droit romain.

85Question

Quelle procédure impose l’enregistrement d’une loi après des remontrances itératives ?

Réponse

Le lit de justice.

86Question

Quelle portée ont les arrêts de règlement des parlements ?

Réponse

Ils s’appliquent dans leur ressort.

87Question

Pourquoi les États provinciaux sont-ils maintenus lors de l’intégration d’une principauté à la France ?

Réponse

Pour faciliter l’intégration de la population et limiter les révoltes.

88Question

Que peut accorder le roi en contrepartie de l’accord fiscal des États provinciaux ?

Réponse

Des exemptions d’impôts, des dispositions législatives propres à la province ou des privilèges provinciaux.

89Question

Quelle caractéristique de composition les États de Bretagne conservent-ils après 1532 ?

Réponse

Une composition très déséquilibrée en faveur du clergé et de la noblesse.

90Question

Quand les États provinciaux de Normandie cessent-ils ?

Réponse

Au début du XVIIe siècle.

91Question

Pourquoi Richelieu supprime-t-il les États provinciaux du Dauphiné ?

Réponse

À titre de sanction politique.

92Question

De quelle institution centrale les intendants sont-ils détachés ?

Réponse

Du Conseil du roi.

93Question

Quels pouvoirs judiciaires l’intendant exerce-t-il en matière de sécurité de l’État ?

Réponse

Il peut instruire localement des affaires par la cassation, juger sans appel en première et dernière instance et prononcer une condamnation à mort.

94Question

Quel contentieux l’intendant juge-t-il en première instance ?

Réponse

Le contentieux de nature administrative.

95Question

Quels pouvoirs caractérisent la tutelle réglementaire des intendants sur les villes ?

Réponse

Ils contrôlent les budgets urbains, interviennent en urbanisme et peuvent envoyer des députés aux États provinciaux.

96Question

Quel rôle Bossuet exerce-t-il auprès du fils aîné de Louis XIV ?

Réponse

Précepteur.

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1. Quelle période correspond à l’Ancien Régime en France ?

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