En quelle année la Révolution française met-elle fin à l’Ancien Régime ?
En 1789.
Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes purs ?
La monarchie, l’aristocratie et la république, ou politeia.
Qui a établi cette typologie, et à quelle époque ?
Aristote, au IV ème siècle avant.
Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes impurs ?
La tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.
Quelle mesure Louis XIV prend-il concernant les États généraux ?
Il les supprime.
Sur quels agents repose l’administration fiscale des petites villes dans la monarchie administrative ?
Sur une administration fiscale.
Que sont les lois fondamentales ?
Des règles politiques coutumières obligatoires encadrant la dévolution du pouvoir suprême.
Quelle condition religieuse le roi doit-il remplir pour exercer ses fonctions ?
Il doit être catholique.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une norme juridique non écrite, issue d’une pratique répétée et dotée d’une force obligatoire comparable à celle de la loi.
Qu’interdit le principe d’indisponibilité de la Couronne au roi ?
D’abdiquer, de renoncer à la Couronne ou de modifier l’ordre successoral.
Qui peut hériter de la Couronne selon l’hérédité légitime ?
Les enfants issus de parents mariés.
Quel enfant succède au trône selon la primogéniture ?
L’aîné des enfants.
Qui la loi fondamentale de masculinité exclut-elle de la succession à la Couronne de France ?
Les femmes.
Que transmet immédiatement la loi d’instantanéité à la mort du roi ?
La fonction royale au successeur désigné, sans attendre le sacre.
À quel âge la majorité politique du roi met-elle fin à la régence ?
À 13 ans.
Qu’est-ce qu’une constitution formelle ?
Un document écrit unique, adopté solennellement, qui crée des droits et possède une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires.
Quelles fonctions remplit une constitution matérielle ?
Elle fonde l’autorité de l’État, organise ses institutions et peut limiter les pouvoirs pour garantir des libertés.
Pourquoi les lois fondamentales monarchiques ne sont-elles pas une constitution contemporaine ?
Elles organisent peu les institutions et ne limitent pas le pouvoir royal pour garantir des libertés.
De quelles années à quelles années Louis XV règne-t-il ?
De 1715 à 1774.
Qui succède successivement à Louis XV sur le trône ?
Ses petits-fils Louis XVI, Louis XVIII et Charles X.
Quels contre-pouvoirs limitent la monarchie capétienne du XIVe au XVIe siècle ?
L’aristocratie militaire, les institutions ecclésiastiques et les États généraux.
À partir du XIIIe siècle, au profit de quoi le pouvoir monarchique se dépersonnalise-t-il ?
Au profit de la souveraineté.
Quelles étapes comprend l’évolution de la conception absolutiste du pouvoir ?
Une phase médiévale, la théorisation de la souveraineté étatique au XVIe siècle et la synthèse avec le droit divin sous Louis XIV.
Que désigne la suzeraineté dans la hiérarchie féodale ?
Une supériorité relative.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 sur l’État ?
Les six livres de la République.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
La puissance perpétuelle et absolue de l’État.
Qu’assure la souveraineté perpétuelle malgré les changements de régime ?
La continuité de l’État.
Sans quel consentement le souverain peut-il légiférer selon Bodin ?
Sans le consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure.
Dans quel ouvrage Bossuet expose-t-il sa vision de l’histoire universelle ?
Dans le *Discours sur l’histoire universelle*.
Selon Bossuet, par qui le pouvoir royal est-il directement conféré ?
Par Dieu.
Quelle forme de pouvoir royal Bossuet associe-t-il à son origine divine ?
La souveraineté absolue, concentrant tous les pouvoirs dans les mains du roi.
Quelle assemblée les États généraux réunissent-ils épisodiquement pour conseiller le roi ?
Des députés du clergé, de la noblesse et du tiers état.
En quel mois et quelle année Philippe le Bel crée-t-il les États généraux ?
En avril 1302.
Qu’est-ce qu’un parlement sous l’Ancien Régime ?
Une cour de justice souveraine exerçant aussi des attributions politiques et normatives.
Que conditionne l’enregistrement d’une loi royale par un parlement ?
Son application dans le ressort du parlement.
Que sont les États provinciaux et quand apparaissent-ils ?
Des assemblées politiques consultatives créées dans les principautés à partir du XIVe siècle, sur le modèle des États généraux.
Quel rôle fiscal les États provinciaux exercent-ils traditionnellement ?
Ils votent les impôts royaux et provinciaux, dont le montant est négocié avec le roi.
Pourquoi les États provinciaux sont-ils peu compatibles avec l’absolutisme ?
Ils sont une survivance d’une institution médiévale.
Pourquoi les États provinciaux disparaissent-ils spontanément ?
Le recul de l’appartenance provinciale entraîne leur désuétude.
Qu’est-ce qui distingue un pays d’Élection d’un pays d’État ?
Le pays d’Élection n’a pas d’États provinciaux, contrairement au pays d’État.
Quel statut et quel rôle caractérisent un intendant ?
Un représentant royal dans une province, doté du statut de commissaire.
Quelle charge l’officier détient-il et sous quelle condition le roi peut-il le révoquer ?
Une charge transmissible, révocable si le roi rembourse son office.
Qui crée les intendants, et à quelle période ?
Henri IV, à la fin du XVIe siècle.
À partir de quelle année Louis XIV généralise-t-il les intendants de province ?
À partir de 1655.
Quel rôle l’intendant joue-t-il dans la justice retenue et la justice déléguée ?
Il intervient à la marge par la justice retenue, tandis que l’essentiel des procès relève des tribunaux royaux et seigneuriaux.
Qu’est-ce que la police administrative exercée par les intendants ?
Le pouvoir réglementaire local destiné à garantir l’ordre et le repos publics et à veiller à la santé publique.
Quel événement marque le début de la période étudiée en 1715 ?
La mort de Louis XIV.
En quelle année le Premier Empire prend-il fin ?
En 1815.
Quand la monarchie constitutionnelle est-elle renversée ?
En août 1792.
Quelle période de guerre civile est marquée par la Terreur ?
La période ouverte par la tentative d’instauration de la République.
Où Napoléon est-il emprisonné après sa seconde abdication ?
À Sainte-Hélène.
Qu’est-ce qu’une monarchie ?
Un système politique où le pouvoir suprême se transmet héréditairement au sein d’une même famille.
De qui les Bourbons revendiquent-ils la descendance ?
De Hugues Capet.
En quelle année Hugues Capet devient-il roi ?
En 987.
En quelle année Henri IV devient-il roi de France ?
En 1589, après la mort de son cousin Henri III.
Que désigne la dévolution ?
Le transfert d’un patrimoine, d’un pouvoir, d’une fonction ou d’un droit selon une règle établie.
En quel mois et quelle année l’édit de Moulins rappelle-t-il l’inaliénabilité des biens de la Couronne ?
En février 1566.
Quel principe l’arrêt Le Maistre rappelle-t-il le 28 juin 1593 ?
Le principe de catholicité.
Que défend l’arrêt Le Maistre concernant le transfert de la Couronne ?
Il interdit de la transférer à un prince ou une princesse étranger.
Que fait le Parlement de Paris le 2 septembre 1715 aux dispositions testamentaires de Louis XIV ?
Il les casse.
Que permet l’édit de Louis XIV du 28 juillet 1714 ?
Ses deux fils légitimés succèdent si tous ses héritiers légitimes meurent.
Quels souverains se partagent l’empire carolingien au traité de Verdun de 843 ?
Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.
Quelle règle les Français invoquent-ils pour exclure les femmes de la succession royale ?
La loi salique.
Au nom de qui les actes et les lois sont-ils établis pendant la régence ?
Au nom du roi.
Qui exerce la réalité du pouvoir avant la majorité du roi ?
Un régent.
Qu’annule le Parlement de Paris en 1715 concernant la succession de Louis XIV ?
Le testament de Louis XIV.
À qui le Parlement de Paris restitue-t-il la régence en 1715 ?
Au duc d’Orléans, avec les prérogatives traditionnelles.
Qui affirme que la France n’a point de constitution au début du règne de Louis XVI ?
Turgot.
À quelle date la Constitution française est-elle adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
En quelle année Louis XVI épouse-t-il Marie-Antoinette ?
En 1770.
Combien d’enfants Louis XVI et Marie-Antoinette ont-ils ?
Quatre enfants.
Qui remplace Charles X sur le trône après la révolution de 1830 ?
Louis-Philippe, descendant du régent d’Orléans.
Qui forge le terme « absolutisme » et dans quel ouvrage ?
Chateaubriand, dans l’Essai sur les révolutions.
Dans le modèle absolutiste de Louis XIV, quel effet le recul de la croyance religieuse des élites peut-il avoir sur le pouvoir royal ?
Il peut le fragiliser.
Qu’est-ce qu’un légiste ?
Une personne qui a étudié le droit romain.
Que désigne la potestas ?
Le pouvoir public exercé au service du salut public et de l’intérêt général.
À partir de quel siècle les rois introduisent-ils des légistes dans leur conseil de gouvernement ?
À partir du XIIIe siècle.
Quel juge de Beauvais affirme que le roi est souverain par-dessus tout ?
Philippe de Beaumanoir.
Que désigne la « République » chez Jean Bodin ?
L’État, quelle que soit la forme politique de son gouvernement.
Dans la théorie de Bossuet, quelle obligation religieuse incombe à la population ?
Obéir absolument au roi.
Quels sont les trois ordres des États généraux ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
À partir de quand le roi associe-t-il des représentants bourgeois aux États généraux ?
À partir du début du XIVe siècle.
Pour quelles raisons Philippe le Bel convoque-t-il les États généraux ?
Pour soutenir sa lutte contre la papauté et l’Empire, faire accepter la dissolution des Templiers et la confiscation de leurs biens, et obtenir des ressources financières exceptionnelles.
Au début du XIIIe siècle, quels spécialistes intègrent les structures judiciaires royales ?
Des légistes spécialisés en droit romain.
Quelle procédure impose l’enregistrement d’une loi après des remontrances itératives ?
Le lit de justice.
Quelle portée ont les arrêts de règlement des parlements ?
Ils s’appliquent dans leur ressort.
Pourquoi les États provinciaux sont-ils maintenus lors de l’intégration d’une principauté à la France ?
Pour faciliter l’intégration de la population et limiter les révoltes.
Que peut accorder le roi en contrepartie de l’accord fiscal des États provinciaux ?
Des exemptions d’impôts, des dispositions législatives propres à la province ou des privilèges provinciaux.
Quelle caractéristique de composition les États de Bretagne conservent-ils après 1532 ?
Une composition très déséquilibrée en faveur du clergé et de la noblesse.
Quand les États provinciaux de Normandie cessent-ils ?
Au début du XVIIe siècle.
Pourquoi Richelieu supprime-t-il les États provinciaux du Dauphiné ?
À titre de sanction politique.
De quelle institution centrale les intendants sont-ils détachés ?
Du Conseil du roi.
Quels pouvoirs judiciaires l’intendant exerce-t-il en matière de sécurité de l’État ?
Il peut instruire localement des affaires par la cassation, juger sans appel en première et dernière instance et prononcer une condamnation à mort.
Quel contentieux l’intendant juge-t-il en première instance ?
Le contentieux de nature administrative.
Quels pouvoirs caractérisent la tutelle réglementaire des intendants sur les villes ?
Ils contrôlent les budgets urbains, interviennent en urbanisme et peuvent envoyer des députés aux États provinciaux.
Quel rôle Bossuet exerce-t-il auprès du fils aîné de Louis XIV ?
Précepteur.
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1. Quelle période correspond à l’Ancien Régime en France ?
2. Dans une chronologie politique, quel événement faut-il associer à août 1792 ?
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