QCM : Souveraineté et contre-pouvoirs monarchiques (53 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle période correspond à l’Ancien Régime en France ?

De 1715 à 1789
De 1789 à 1792
De 1715 à 1815
De 1789 à 1815

De 1715 à 1789

Explication

L’Ancien Régime s’étend de 1715 à la Révolution française de 1789. La période 1789-1815 suit la fin de l’Ancien Régime, 1715-1815 englobe aussi les périodes ultérieures, et août 1792 marque un événement distinct.

2. Dans une chronologie politique, quel événement faut-il associer à août 1792 ?

Le renversement de la monarchie constitutionnelle
La fin de l’Ancien Régime
La seconde abdication de Napoléon
Le début de la Révolution française

Le renversement de la monarchie constitutionnelle

Explication

En août 1792, la monarchie constitutionnelle est renversée et une tentative d’instauration de la République ouvre une période de guerre civile marquée par la Terreur. Le début de la Révolution et la fin de l’Ancien Régime datent de 1789, tandis que la seconde abdication de Napoléon a lieu en 1815.

3. Un régime est gouverné par un seul dirigeant qui agit dans son intérêt personnel. Comment Aristote le classe-t-il ?

Comme une monarchie, régime pur
Comme une démocratie, régime impur
Comme une tyrannie, régime impur
Comme une oligarchie, régime impur

Comme une tyrannie, régime impur

Explication

Dans la typologie d’Aristote, le pouvoir d’un seul au service de son intérêt propre est une tyrannie, tandis que la monarchie pure vise l’intérêt général. L’oligarchie concerne une minorité et la démocratie, dans cette typologie, le pouvoir de la majorité.

4. Pour affaiblir les contre-pouvoirs et mieux surveiller les nobles, quelle combinaison d’actions Louis XIV met-il en place ?

Maintenir les États généraux, réduire l’influence judiciaire et attirer les nobles à la cour
Supprimer les États généraux, réduire l’influence judiciaire et éloigner les nobles de la cour
Supprimer les États généraux, renforcer l’influence judiciaire et éloigner les nobles de la cour
Supprimer les États généraux, réduire l’influence judiciaire et attirer les nobles à la cour

Supprimer les États généraux, réduire l’influence judiciaire et attirer les nobles à la cour

Explication

Louis XIV supprime les États généraux, réduit l’influence des institutions judiciaires et maintient les nobles à la cour afin de mieux les contrôler. Le maintien des États généraux inverse la première mesure, le renforcement judiciaire contredit la deuxième, et l’éloignement des nobles inverse la stratégie de contrôle.

5. Dans un royaume organisé selon la monarchie administrative, quelle structure convient à une grande ville et à une petite ville, dans cet ordre ?

Une cour judiciaire, puis une administration fiscale
Une administration fiscale, puis un intendant représentant le roi
Un intendant représentant le roi, puis un conseil judiciaire
Un intendant représentant le roi, puis une administration fiscale

Un intendant représentant le roi, puis une administration fiscale

Explication

La monarchie administrative s’appuie sur des intendants qui représentent le roi dans les grandes villes et sur une administration fiscale dans les petites villes. L’administration fiscale et l’intendant sont inversés dans la réponse correspondante, tandis que les institutions judiciaires ne remplissent pas ces fonctions administratives décrites.

6. Dans un royaume où les règles coutumières obligatoires fixent la transmission du pouvoir suprême et restreignent certaines décisions royales, comment faut-il qualifier ces règles ?

Les usages cérémoniels
Les lois administratives ordinaires
Les lois fondamentales
Les décisions personnelles du roi

Les lois fondamentales

Explication

Les lois fondamentales sont des règles politiques coutumières obligatoires qui encadrent la dévolution du pouvoir suprême et limitent partiellement le pouvoir royal. Les usages cérémoniels manquent de force obligatoire, les décisions personnelles du roi ne définissent pas ces règles, et les lois administratives portent sur un autre domaine.

7. Un prétendant remplit les critères de succession au trône, mais n’est pas catholique. Quelle distinction s’applique à sa situation ?

Il est exclu de la succession parce qu’il n’est pas catholique
Il devient légitime à succéder dès qu’il se convertit
Il peut exercer les fonctions royales dès que sa succession est légitime
Il peut être légitime à succéder sans pouvoir exercer comme roi

Il peut être légitime à succéder sans pouvoir exercer comme roi

Explication

Les règles de succession déterminent qui peut légitimement devenir roi, tandis que la catholicité conditionne l’exercice des fonctions royales. L’exclusion de la succession confond ces deux critères, l’exercice immédiat néglige la condition religieuse, et la conversion ne détermine pas à elle seule la légitimité successorale.

8. Une pratique juridique répétée s’est formée spontanément sans être écrite et est considérée comme obligatoire. De quelle notion s’agit-il ?

D’une coutume
D’un usage facultatif
D’un acte royal
D’une loi écrite

D’une coutume

Explication

La coutume est une norme juridique non écrite, née spontanément d’une pratique répétée et dotée d’une force obligatoire comparable à celle de la loi. La loi écrite se distingue par sa forme, l’usage facultatif n’a pas la même force obligatoire, et l’acte royal ne naît pas d’une pratique spontanée.

9. Un roi souhaite renoncer à la Couronne et désigner un autre successeur que celui prévu par les règles en vigueur. Que lui interdit le principe d’indisponibilité de la Couronne ?

Désigner un successeur, à condition de ne pas abdiquer
Renoncer à la Couronne et modifier l’ordre successoral
Transmettre les biens de la Couronne, mais garder la fonction royale
Modifier l’ordre successoral, mais conserver la Couronne

Renoncer à la Couronne et modifier l’ordre successoral

Explication

L’indisponibilité de la Couronne interdit au roi d’abdiquer, de renoncer à la Couronne ou de modifier l’ordre successoral. Réduire l’interdiction à la succession omet la renonciation; l’inaliénabilité concerne les biens de la Couronne, et le roi ne dispose pas librement de la transmission du pouvoir.

10. Un roi a eu un fils avec une compagne qu’il n’a jamais épousée, puis a fait légitimer cet enfant. Selon l’hérédité légitime, quelle conséquence cela a-t-il pour la succession à la Couronne ?

La légitimation lui permet de succéder s’il est l’aîné des fils
La légitimation lui permet de succéder si le roi le désigne
La légitimation ne lui ouvre pas la succession à la Couronne
La légitimation lui donne la priorité sur les enfants nés d’un mariage

La légitimation ne lui ouvre pas la succession à la Couronne

Explication

L’hérédité légitime réserve la succession aux enfants issus de parents mariés ; la légitimation ne suffit donc pas à rendre cet enfant successible. Confondre légitimation et naissance dans le mariage, ou invoquer l’aînesse ou la désignation royale, méconnaît cette règle.

11. Un souverain a deux enfants, et son aîné est destiné à lui succéder. Quel effet la primogéniture produit-elle sur le royaume ?

Elle confie le trône au régent jusqu’au choix d’un héritier
Elle attribue le trône au cadet pour préserver l’unité du royaume
Elle attribue le trône à l’aîné et évite le partage du royaume
Elle répartit le royaume entre les deux enfants à parts égales

Elle attribue le trône à l’aîné et évite le partage du royaume

Explication

La primogéniture fait succéder l’aîné et évite que le royaume soit partagé entre plusieurs héritiers. Le partage égal confond la succession royale avec une répartition patrimoniale, tandis que le cadet ou le régent ne sont pas désignés par cette règle.

12. À la mort d’un roi de France, sa fille est l’aînée de ses enfants, devant ses frères. Quelle règle fondamentale détermine si elle peut hériter de la Couronne ?

La loi de masculinité exclut sa succession à la Couronne
La primogéniture lui attribue la Couronne en tant qu’aînée
Le sacre différé lui permet de conserver la Couronne en attendant
La préférence pour le cadet lui attribue la Couronne après ses frères

La loi de masculinité exclut sa succession à la Couronne

Explication

La loi fondamentale de masculinité exclut les femmes de la succession à la Couronne de France, même si elles sont les aînées. La primogéniture ne l’emporte pas sur cette règle, et ni la préférence pour le cadet ni le délai du sacre ne modifient son effet.

13. Un roi meurt et son successeur n’est sacré que plusieurs mois plus tard. À quel moment le successeur reçoit-il la fonction royale ?

À la fin de la régence, lorsque le successeur devient majeur
Dès la mort du roi, sans attendre le sacre
Au moment du sacre, qui déclenche la transmission
Après une décision qui confirme officiellement la succession

Dès la mort du roi, sans attendre le sacre

Explication

La loi d’instantanéité transmet immédiatement la fonction royale au successeur désigné à la mort du roi, même si le sacre est différé. Faire du sacre ou de la majorité le moment de la transmission confond l’investiture avec des étapes ultérieures.

14. Un roi mineur atteint son treizième anniversaire. Selon la règle de majorité politique, que se passe-t-il juridiquement pour la régence ?

La régence prend juridiquement fin
La régence prend fin seulement au quinzième anniversaire
La régence prend fin lorsque le roi commence à gouverner seul
La régence prend fin au moment du sacre du roi

La régence prend juridiquement fin

Explication

La majorité politique est fixée à treize ans : la régence prend juridiquement fin à cet âge. Le sacre et la prise effective en main du gouvernement ne déterminent pas cette échéance juridique.

15. Quel critère caractérise une constitution au sens formel ?

Une pratique institutionnelle ancienne qui organise les pouvoirs sans texte écrit
Un ensemble de règles suprêmes organisant les institutions, même sans document unique
Un document écrit unique, adopté solennellement et supérieur aux lois ordinaires
Un document écrit adopté par le législateur avec la même valeur que les lois ordinaires

Un document écrit unique, adopté solennellement et supérieur aux lois ordinaires

Explication

Au sens formel, la constitution est un document écrit unique, adopté solennellement et doté d’une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires. L’ensemble de règles sans document unique relève du sens matériel, la valeur égale aux lois ordinaires omet la hiérarchie juridique, et la pratique non écrite ne répond pas au critère formel.

16. Un royaume est régi par plusieurs textes fondamentaux qui organisent ses institutions et limitent l’autorité royale afin de protéger des libertés, sans être réunis en un document unique. De quel type de constitution s’agit-il ?

D’un ensemble de lois ordinaires, sans rôle dans l’organisation de l’État
D’une constitution matérielle, qui peut résulter de plusieurs textes
D’une déclaration de libertés, sans règles relatives aux institutions
D’une constitution formelle, qui suppose un texte unique et solennel

D’une constitution matérielle, qui peut résulter de plusieurs textes

Explication

Une constitution matérielle regroupe les règles suprêmes qui fondent l’autorité de l’État, organisent ses institutions et peuvent limiter les pouvoirs pour garantir des libertés; elle peut exister sans document unique. Le document unique caractérise le sens formel, tandis que des lois ordinaires ou une déclaration isolée ne rendent pas compte de l’ensemble décrit.

17. Pourquoi les lois fondamentales monarchiques ne constituent-elles pas une constitution au sens contemporain ?

Elles garantissent les libertés des sujets, mais ne fixent pas les règles de succession
Elles limitent le pouvoir royal, mais n’ont pas été adoptées par une assemblée élue
Elles ne sont pas réunies dans un document unique, malgré leur organisation complète des institutions
Elles organisent peu les institutions et ne limitent pas le pouvoir royal pour garantir des libertés

Elles organisent peu les institutions et ne limitent pas le pouvoir royal pour garantir des libertés

Explication

Les lois fondamentales organisent peu les institutions et ne limitent pas le pouvoir royal afin de garantir des libertés; elles ne forment donc pas une constitution au sens contemporain. L’absence de document unique ne suffit pas à expliquer cette insuffisance, et les deux autres propositions leur attribuent des caractéristiques qu’elles n’ont pas.

18. Dans une frise dynastique consacrée au XVIIIe siècle et à ses suites, quelle succession de souverains correspond à la transmission de la couronne après Louis XV ?

Louis XVI, puis Charles X, puis Louis XVIII
Louis XVIII, puis Louis XVI, puis Charles X
Louis XVI, puis Louis XVIII, puis Charles X
Charles X, puis Louis XVIII, puis Louis XVI

Louis XVI, puis Louis XVIII, puis Charles X

Explication

Après le règne de Louis XV, ses petits-fils accèdent successivement au trône dans l’ordre suivant : Louis XVI, Louis XVIII, puis Charles X. Les autres séquences inversent certains héritiers ou placent Charles X avant Louis XVIII.

19. Après la révolution de 1830, Charles X est remplacé par un souverain issu de la branche du régent d’Orléans. Qui monte alors sur le trône ?

Louis XVIII
Louis-Philippe
Louis XVI
Charles X

Louis-Philippe

Explication

Après la révolution de 1830, Louis-Philippe, descendant du régent d’Orléans, remplace Charles X. Louis XVIII et Louis XVI appartiennent à la succession antérieure, tandis que Charles X est le souverain remplacé.

20. Un historien étudie la monarchie capétienne entre le XIVe et le XVIe siècle et constate que l’aristocratie militaire, les institutions ecclésiastiques et les États généraux limitent le pouvoir royal. Quelle conclusion s’impose ?

La monarchie est pleinement absolutiste dès lors qu’un seul roi règne.
La monarchie est limitée uniquement par les lois fondamentales.
La monarchie n’est pas entièrement absolutiste malgré le principe monarchique.
La monarchie cesse d’être héréditaire à cause de ces institutions.

La monarchie n’est pas entièrement absolutiste malgré le principe monarchique.

Explication

La présence de contre-pouvoirs militaires, ecclésiastiques et représentatifs signifie que le pouvoir royal effectif demeure limité. L’idée d’un règne sans partage confond le principe avec la réalité, tandis que l’hérédité et les lois dynastiques ne rendent pas compte de ces contre-pouvoirs.

21. À partir du XIIIe siècle, quelle relation s’établit progressivement entre la souveraineté et le roi ?

Le roi devient un simple conseiller chargé d’appliquer les décisions des États généraux.
La souveraineté reste une qualité personnelle du roi, transmise avec sa couronne.
La souveraineté désigne le pouvoir partagé entre le roi et les institutions ecclésiastiques.
La souveraineté devient une notion abstraite dont le roi exerce les prérogatives.

La souveraineté devient une notion abstraite dont le roi exerce les prérogatives.

Explication

La dépersonnalisation progressive fait de la souveraineté un pouvoir abstrait, dont le roi n’exerce que les prérogatives. La confondre avec la personne royale efface cette distinction, et ni les États généraux ni les institutions ecclésiastiques ne deviennent pour autant les détenteurs de la souveraineté.

22. Une élève doit ordonner trois étapes de l’évolution absolutiste : une phase médiévale, la théorisation de la souveraineté étatique et la synthèse avec le droit divin sous Louis XIV. Quel ordre doit-elle retenir ?

Phase médiévale, théorisation étatique au XVIe siècle, synthèse sous Louis XIV au XVIIe siècle.
Synthèse sous Louis XIV au XVIIe siècle, théorisation étatique au XVIe siècle, phase médiévale.
Théorisation étatique au XVIe siècle, phase médiévale, synthèse sous Louis XIV au XVIIe siècle.
Phase médiévale, synthèse sous Louis XIV au XVIe siècle, théorisation étatique au XVIIe siècle.

Phase médiévale, théorisation étatique au XVIe siècle, synthèse sous Louis XIV au XVIIe siècle.

Explication

L’évolution suit une phase médiévale, puis la théorisation de la souveraineté étatique dans la seconde moitié du XVIe siècle, et enfin sa synthèse avec le droit divin sous Louis XIV au XVIIe siècle. Les autres ordres déplacent ou inversent ces étapes.

23. Dans une relation féodale, un seigneur possède une position supérieure à celle de ses vassaux, mais cette supériorité reste inscrite dans une hiérarchie. Quelle notion décrit cette relation plutôt qu’un pouvoir supérieur de manière absolue ?

La souveraineté, qui correspond à une supériorité relative dans la hiérarchie féodale.
La suzeraineté, qui correspond à une supériorité relative dans la hiérarchie féodale.
La potestas, qui correspond à la supériorité féodale d’un seigneur sur ses vassaux.
L’auctoritas, qui correspond à la dépendance d’un vassal envers son seigneur.

La suzeraineté, qui correspond à une supériorité relative dans la hiérarchie féodale.

Explication

La suzeraineté désigne une supériorité relative au sein de la hiérarchie féodale, contrairement à la supériorité absolue associée à la souveraineté. L’auctoritas renvoie à une autorité supérieure, tandis que la potestas désigne le pouvoir public.

24. À partir du XIIIe siècle, un roi fait entrer des spécialistes du droit romain dans son conseil de gouvernement. Quelle conséquence leur présence contribue-t-elle à produire ?

Le remplacement du conseil royal par les institutions ecclésiastiques.
La transmission automatique de la souveraineté aux juristes du conseil.
La théorisation du pouvoir par la réutilisation d’éléments du droit romain.
La disparition de toute réflexion juridique sur l’autorité monarchique.

La théorisation du pouvoir par la réutilisation d’éléments du droit romain.

Explication

L’introduction de légistes dans le conseil royal contribue à théoriser le pouvoir en réutilisant des éléments du droit romain. Leur présence ne supprime pas la réflexion juridique et ne leur transfère pas la souveraineté.

25. Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 pour traiter de l’État, indépendamment de son régime politique ?

Les Six livres de la monarchie
Le Discours sur l’histoire universelle
Les six livres de la République
La Politique tirée de l’Écriture sainte

Les six livres de la République

Explication

En 1576, Jean Bodin publie Les six livres de la République, où il réfléchit à l’État quelle que soit sa forme de gouvernement. Le Discours sur l’histoire universelle et La Politique tirée de l’Écriture sainte sont associés à Bossuet, tandis que le titre consacré à la monarchie attribué ici à Bodin est erroné.

26. Quelle définition de la souveraineté correspond à la pensée de Bodin ?

La puissance variable selon la forme de gouvernement
Une délégation temporaire du pouvoir par les habitants
Le pouvoir législatif propre au régime monarchique
La puissance perpétuelle et absolue de l’État

La puissance perpétuelle et absolue de l’État

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue de la République, c’est-à-dire de l’État, quelle que soit sa forme de gouvernement. La délégation temporaire, la réduction à la monarchie et la variation selon le régime ne correspondent pas à cette définition.

27. Après une révolution, un pays change de régime et son roi meurt. Quel principe de Bodin permet de comprendre que l’État conserve une continuité malgré ces ruptures ?

La souveraineté historique, suspendue lors d’une révolution
La souveraineté perpétuelle, distincte du roi et des circonstances historiques
La souveraineté monarchique, liée au maintien du même régime
La souveraineté personnelle, transmise seulement à l’héritier du roi

La souveraineté perpétuelle, distincte du roi et des circonstances historiques

Explication

La souveraineté perpétuelle est dissociée de la personne mortelle du roi et des contingences historiques, ce qui fonde la continuité de l’État malgré les changements de régime. La survie du roi, l’absence de révolution et la stabilité du régime ne sont pas les fondements de cette continuité.

28. Un souverain édicte une loi générale et une règle particulière sans demander l’approbation d’une autre autorité. Comment Bodin caractériserait-il cette capacité ?

Le pouvoir de juger les différends sans édicter de règles générales
Le pouvoir de légiférer après l’accord préalable des habitants
Le pouvoir de légiférer sans consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure
Le pouvoir de légiférer après l’approbation d’une autorité supérieure

Le pouvoir de légiférer sans consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure

Explication

Selon Bodin, le souverain peut donner des lois générales à tous et particulières à chacun sans le consentement d’une autorité supérieure, égale ou inférieure. L’approbation d’une autorité ou des habitants ajoute une condition absente de cette règle, et la compétence judiciaire ne correspond pas au pouvoir législatif visé.

29. Dans le Discours sur l’histoire universelle publié en 1691, quel roi sert à Bossuet de point de départ pour présenter l’avènement de la monarchie héréditaire absolutiste comme voulu par Dieu ?

Le roi Salomon
Louis XIV
Le roi David
Le roi Henri IV

Le roi David

Explication

Bossuet prend le roi David, vers l’an -1000, comme point de départ de la dynamique historique qu’il présente comme voulue par Dieu. Salomon est un autre roi biblique, tandis que Louis XIV et Henri IV sont des rois de France, non le point de départ indiqué.

30. Un théoricien affirme que le pouvoir royal vient de Dieu, mais que le peuple en est l’intermédiaire. Quelle position Bossuet défendrait-il face à cette thèse ?

Le pouvoir royal vient de Dieu par l’intermédiaire du peuple
Le pouvoir royal vient de l’hérédité, indépendamment de Dieu
Le pouvoir royal vient du peuple, qui le délègue au roi
Le pouvoir royal vient directement de Dieu, sans intermédiaire populaire

Le pouvoir royal vient directement de Dieu, sans intermédiaire populaire

Explication

Bossuet soutient que le pouvoir royal vient directement de Dieu, et non par l’intermédiaire du peuple, contrairement à la thèse attribuée à Thomas d’Aquin. La médiation populaire et la délégation du pouvoir par le peuple inversent cette distinction; l’hérédité ne remplace pas l’origine divine.

31. Un projet de monarchie justifie le pouvoir absolu par son origine divine, mais prévoit des assemblées chargées de limiter le roi. Quelle conclusion découle de la théorie de Bossuet ?

Le projet correspond à Bossuet, qui associe pouvoir divin et monarchie tempérée
Le projet contredit Bossuet, qui fonde le pouvoir royal sur le consentement populaire
Le projet correspond à Bossuet, qui réserve les pouvoirs aux assemblées
Le projet contredit Bossuet, qui associe pouvoir divin, souveraineté absolue et concentration des pouvoirs

Le projet contredit Bossuet, qui associe pouvoir divin, souveraineté absolue et concentration des pouvoirs

Explication

Pour Bossuet, l’origine divine du pouvoir est liée à la souveraineté absolue et à la concentration de tous les pouvoirs dans les mains du roi; cette conception exclut les contre-pouvoirs et la monarchie tempérée. La monarchie tempérée et le rôle limitatif des assemblées contredisent donc cette théorie, tandis que le consentement populaire n’en fonde pas le pouvoir.

32. Quelle fonction caractérise les États généraux lorsqu’ils sont réunis par le roi ?

Conseiller le roi sur des questions politiques importantes
Rendre la justice au nom du roi dans le royaume
Administrer les affaires courantes à la place du roi
Décider eux-mêmes des lois applicables dans le royaume

Conseiller le roi sur des questions politiques importantes

Explication

Les États généraux réunissent épisodiquement des députés des trois ordres afin de conseiller le roi, sans disposer d’un pouvoir général de décision. Leur attribuer la décision des lois confond conseil et pouvoir décisionnel; leur prêter une fonction judiciaire ou administrative confond l’assemblée avec d’autres institutions.

33. À quelle date et dans quel lieu Philippe le Bel crée-t-il les États généraux ?

En avril 1302, à la cathédrale Notre-Dame de Paris
En avril 1302, au palais royal de Philippe Auguste
En 1302, à la cathédrale de Reims
Au début du XIVe siècle, au palais du Parlement de Paris

En avril 1302, à la cathédrale Notre-Dame de Paris

Explication

Philippe le Bel crée les États généraux en avril 1302 à la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le palais royal et le palais du Parlement sont des confusions de lieu, tandis que Reims ne correspond pas au lieu de création.

34. Un justiciable conteste un jugement rendu par un parlement et cherche une juridiction ordinaire supérieure pour faire appel. Quelle caractéristique institutionnelle s’applique ?

Le parlement est une cour d’appel placée sous une juridiction supérieure
Le parlement est un conseil politique qui ne rend pas la justice
Le parlement rend la justice retenue directement par le roi
Le parlement est une cour souveraine sans juridiction supérieure ordinaire

Le parlement est une cour souveraine sans juridiction supérieure ordinaire

Explication

Une cour souveraine n’a pas de juridiction supérieure ordinaire au-dessus d’elle, et le parlement rend la justice que le roi lui a déléguée. L’idée d’une cour d’appel supérieure méconnaît cette souveraineté; les autres erreurs confondent ses fonctions judiciaires avec le conseil politique ou la justice retenue.

35. Un parlement reçoit des lettres patentes contenant une loi royale, les inscrit dans ses registres, puis adresse des remontrances au roi. Quel effet produit l’enregistrement dans son ressort ?

Il autorise le parlement à rédiger lui-même la loi royale
Il annule la loi royale dès que des remontrances sont présentées
Il rend la loi applicable dans tout le royaume sans autre formalité
Il conditionne l’application de la loi dans le ressort du parlement

Il conditionne l’application de la loi dans le ressort du parlement

Explication

L’enregistrement retranscrit la loi royale sur les registres du parlement et conditionne son application dans son ressort; les magistrats peuvent ensuite présenter des remontrances. Les remontrances ne constituent pas l’enregistrement et celui-ci ne donne pas au parlement le pouvoir de rédiger la loi.

36. Après la réception de lettres patentes en 1667, des magistrats souhaitent formuler des remontrances et en présenter plusieurs séries successives. Quelle règle s’applique ?

Les remontrances restent possibles sans délai et peuvent être répétées
Les remontrances sont supprimées dès la réception des lettres patentes
Les remontrances préalables sont interdites et ne peuvent être que postérieures
Les remontrances doivent être présentées sous une semaine et ne peuvent être itératives

Les remontrances doivent être présentées sous une semaine et ne peuvent être itératives

Explication

L’ordonnance de procédure civile de 1667 supprime les remontrances itératives et fixe à une semaine le délai de présentation après réception des lettres patentes. L’interdiction des remontrances préalables relève de la déclaration de 1673; la réforme de 1667 ne supprime pas toutes les remontrances.

37. En 1673, un parlement reçoit une loi royale avant de l’enregistrer et envisage d’en retarder l’application par des remontrances préalables. Que prévoit la déclaration royale ?

Les remontrances sont abolies, qu’elles soient préalables ou ultérieures
Le parlement dispose d’une semaine pour présenter des remontrances suspensives
La loi entre immédiatement en application et les remontrances ultérieures ne sont pas suspensives
La loi attend l’enregistrement et les remontrances préalables en suspendent l’application

La loi entre immédiatement en application et les remontrances ultérieures ne sont pas suspensives

Explication

La déclaration de 1673 interdit les remontrances préalables: les lois entrent immédiatement en application et les remontrances ultérieures ne sont pas suspensives. Le délai d’une semaine et la suppression des remontrances itératives appartiennent à la réforme de 1667; la déclaration de 1673 ne supprime pas toutes les remontrances.

38. Quelle institution correspond aux assemblées politiques consultatives créées dans les principautés à partir du XIVe siècle ?

Les États provinciaux
Les États généraux
Les conseils municipaux
Les parlements provinciaux

Les États provinciaux

Explication

Les États provinciaux sont des assemblées politiques consultatives établies dans les principautés à partir du XIVe siècle, sur le modèle des États généraux. Les parlements sont des cours de justice, les États généraux relèvent du royaume et les conseils municipaux administrent les villes.

39. Dans une province, le roi sollicite les États provinciaux au sujet des impôts royaux et locaux. Quel rôle traditionnel ces États exercent-ils ?

Enregistrer les lois royales et en négocier l’application
Collecter les impôts et répartir les sommes entre les paroisses
Voter les impôts et en négocier le montant avec le roi
Accorder des exemptions et fixer les privilèges provinciaux

Voter les impôts et en négocier le montant avec le roi

Explication

Les États provinciaux votent les impôts royaux et provinciaux, dont le montant est négocié avec le roi. Le contrôle de l’enregistrement des lois relève d’un autre mécanisme, tandis que les exemptions et la collecte ne définissent pas leur rôle fiscal traditionnel.

40. Une loi royale doit être enregistrée par le parlement d’une province, mais les États provinciaux s’y opposent juridiquement. Quelle démarche leur procureur syndical peut-il engager ?

Annuler la loi et demander au parlement de voter un nouvel impôt
S’opposer à l’enregistrement afin d’obliger à envoyer des remontrances
Transférer l’examen de la loi aux collecteurs élus de la province
Suspendre l’enregistrement jusqu’à ce que le roi accorde des exemptions

S’opposer à l’enregistrement afin d’obliger à envoyer des remontrances

Explication

Le procureur syndical peut faire opposition à l’enregistrement de la loi par le parlement provincial, ce qui oblige à envoyer des remontrances. Cette opposition ne constitue pas une annulation de la loi et ne se confond ni avec la négociation fiscale ni avec la répartition des impôts.

41. Quel roi reconnaît le droit de remontrance des États provinciaux, maintenu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime ?

Richelieu
Henri III
Henri IV
Louis XIV

Henri III

Explication

Henri III reconnaît le droit de remontrance des États provinciaux, qui perdure jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Louis XIV limite plutôt leur compétence fiscale, tandis que Richelieu est associé à la suppression des États du Dauphiné.

42. Pourquoi les États provinciaux sont-ils considérés comme peu compatibles avec l’absolutisme ?

Ils constituent une administration fiscale créée pour renforcer le pouvoir royal
Ils constituent une survivance médiévale qui limite la concentration du pouvoir
Ils constituent une institution royale qui remplace les parlements provinciaux
Ils constituent une assemblée dont les réunions pèsent sur les finances urbaines

Ils constituent une survivance médiévale qui limite la concentration du pouvoir

Explication

Les États provinciaux sont une survivance médiévale et représentent un pouvoir provincial peu compatible avec la concentration absolutiste du pouvoir. Les frais de réunion peuvent contribuer à leur disparition, mais ne sont pas la raison de leur incompatibilité politique.

43. Dans une province, l’attachement à l’identité provinciale recule et les villes jugent les réunions des États trop coûteuses. Quel processus ces facteurs peuvent-ils provoquer ?

La disparition spontanée des États provinciaux par désuétude
La création de nouveaux États provinciaux pour administrer les impôts
La suppression politique des États provinciaux par une sanction royale
Le maintien des États provinciaux comme pays d’État sous l’absolutisme

La disparition spontanée des États provinciaux par désuétude

Explication

Le recul de l’appartenance provinciale et le coût des réunions peuvent entraîner la disparition spontanée des États provinciaux par désuétude. Une sanction politique est une autre voie de suppression, tandis que le pays d’Élection désigne une province sans États.

44. Une province conserve ses États provinciaux sous l’absolutisme. Comment la qualifier, par opposition à une province qui n’en possède pas ?

Un pays d’État, plutôt qu’un pays d’Élection
Un pays d’Élection, plutôt qu’un ressort de collecte fiscale
Un pays d’Élection, plutôt qu’un pays d’État
Un pays d’État, plutôt qu’un ressort de collecte fiscale

Un pays d’État, plutôt qu’un pays d’Élection

Explication

Un pays d’État est une province qui conserve ses États provinciaux; un pays d’Élection en est dépourvu. Le terme « Élection » renvoie aussi à une structure de l’administration fiscale, mais il ne désigne pas ici une province conservant ses assemblées.

45. Sous Louis XIV, une province présente au vote des États provinciaux un impôt établi avant son union à la couronne, puis un impôt créé après cette union. Quelle règle s’applique ?

Aucun des deux impôts n’est soumis au vote des États provinciaux
Les deux impôts sont soumis au vote des États provinciaux
L’ancien impôt est soumis au vote; le nouvel impôt s’applique sans ce vote
L’ancien impôt s’applique sans vote; le nouvel impôt est soumis au vote

L’ancien impôt est soumis au vote; le nouvel impôt s’applique sans ce vote

Explication

Sous Louis XIV, les États provinciaux votent les anciens impôts royaux et provinciaux, antérieurs à l’union à la couronne; les nouveaux impôts s’appliquent dans tout le royaume sans leur vote. Soumettre les deux impôts au vote ou inverser leur traitement méconnaît cette distinction.

46. Un représentant royal envoyé dans une province reçoit une commission temporaire que le roi peut révoquer à tout moment. Quel est son statut ?

Gouverneur titulaire
Officier
Commissaire
Magistrat délégué

Commissaire

Explication

L’intendant représente le roi comme commissaire et sa commission est temporaire et révocable. L’officier détient une charge, le magistrat délégué renvoie à une fonction judiciaire et le gouverneur titulaire relève d’un autre statut.

47. Un roi veut écarter rapidement un agent provincial sans rembourser la valeur d’une charge transmissible. Quel statut correspond à cette possibilité ?

Celui de commissaire, révocable sans justification
Celui d’officier, révocable sans remboursement
Celui de gouverneur, détenteur d’un office provincial
Celui de titulaire, dont la charge est transmissible

Celui de commissaire, révocable sans justification

Explication

Le commissaire tient une commission temporaire du roi, révocable sans justification, tandis que l’officier détient une charge transmissible et ne peut être révoqué qu’avec remboursement. L’option sur l’officier omet cette condition; la transmission d’une charge ne définit pas une commission; le gouverneur officier n’est pas révocable à discrétion.

48. Après des guerres civiles, Henri IV souhaite réduire le pouvoir politique des anciens représentants de la monarchie dans les provinces. Quelle mesure répond à cet objectif ?

Maintenir aux représentants leurs pouvoirs politiques
Créer les intendants avant les guerres civiles
Généraliser les intendants après la Fronde
Créer les intendants pour court-circuiter ces représentants

Créer les intendants pour court-circuiter ces représentants

Explication

Henri IV crée les intendants à la fin du XVIe siècle, après les guerres civiles, afin de court-circuiter les anciens représentants en leur retirant leurs pouvoirs politiques. La généralisation après la Fronde relève de Louis XIV; maintenir les pouvoirs contredit l’objectif, et la création n’est pas antérieure aux guerres civiles.

49. Après la Fronde, un administrateur doit identifier la mesure prise par Louis XIV à partir de 1655. Quel changement institutionnel doit-il retenir ?

Généraliser les intendants dans les seuls pays d’État
Créer les intendants dans les seuls pays d’Élection
Généraliser les intendants dans les pays d’Élection et d’État
Créer les intendants avant la Fronde sous Louis XIV

Généraliser les intendants dans les pays d’Élection et d’État

Explication

Après la Fronde de 1648 à 1653, Louis XIV généralise les intendants de province à partir de 1655 dans les pays d’Élection comme dans les pays d’État. L’attribution de la création à Henri IV confond deux étapes; les deux autres réponses excluent à tort l’une des catégories de pays.

50. Dans une province, un procès ordinaire relève des tribunaux royaux ou seigneuriaux, tandis que l’intendant intervient ponctuellement au nom du roi. Comment caractériser cette répartition ?

L’intendant tranche les procès ordinaires par police administrative
L’intendant exerce l’essentiel des procès par justice déléguée
L’intendant intervient à la marge par la justice retenue
Les tribunaux royaux interviennent à la marge par justice retenue

L’intendant intervient à la marge par la justice retenue

Explication

L’intendant intervient à la marge par la justice retenue, alors que l’essentiel des procès relève des tribunaux de la justice déléguée. L’option sur l’essentiel des procès inverse les rôles; la justice retenue est ici attribuée à tort aux tribunaux royaux; la police administrative est une autre mission.

51. Pour prévenir les noyades sur le littoral, un intendant ordonne des mesures locales destinées à protéger la santé et le repos publics. De quelle mission relève cette action ?

De la justice retenue
De l’administration fiscale
De la police administrative
De la police répressive royale

De la police administrative

Explication

La police administrative est le pouvoir réglementaire local exercé pour garantir l’ordre et le repos publics et veiller à la santé publique. La justice retenue concerne l’intervention judiciaire; la répartition fiscale porte sur les impôts; la police répressive royale est distincte de cette mission administrative.

52. Dans un pays d’Élection, le roi impose une somme globale à la province. Que doit faire l’intendant pour répartir cette charge ?

Fixer la somme provinciale puis laisser les collecteurs désigner les élections
Répartir la somme entre les paroisses et laisser les élections nommer les collecteurs
Répartir la somme entre les élections selon les caractéristiques des zones et nommer les collecteurs
Répartir la somme entre les élections sans tenir compte des caractéristiques des zones

Répartir la somme entre les élections selon les caractéristiques des zones et nommer les collecteurs

Explication

Dans les pays d’Élection, l’intendant répartit entre les ressorts des élections la somme imposée à la province, en tenant compte de la taille, du type de zone et de la richesse, puis nomme les collecteurs. La répartition sans critères omet ces éléments; fixer la somme provinciale revient à attribuer au roi une décision de l’intendant; les élections ne nomment pas les collecteurs.

53. Un intendant doit faire parvenir ses ordres dans une localité et recevoir des renseignements sur la situation du terrain. Quel rôle confie-t-il à ses subdélégués ?

Transmettre et faire exécuter ses ordres, puis l’informer de la situation locale
Fixer la somme imposée et nommer les collecteurs d’impôts
Rendre les jugements des tribunaux et informer les contribuables
Transmettre les ordres royaux au Conseil sans intervenir localement

Transmettre et faire exécuter ses ordres, puis l’informer de la situation locale

Explication

Les subdélégués transmettent et font exécuter les ordres de l’intendant, l’informent de la situation locale et relaient le gouvernement royal. Les tribunaux rendent les jugements; transmettre des ordres au Conseil ne décrit pas leur mission; la répartition fiscale et la nomination des collecteurs relèvent de l’intendant.

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Mémorisez les réponses avec 96 flashcards sur Souveraineté et contre-pouvoirs monarchiques.

En quelle année la Révolution française met-elle fin à l’Ancien Régime ?

En 1789.

Quels régimes Aristote classe-t-il parmi les régimes purs ?

La monarchie, l’aristocratie et la république, ou politeia.

Qui a établi cette typologie, et à quelle époque ?

Aristote, au IV ème siècle avant.

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