Fiche de révision : Politique de l’eau et territoires

📋 Plan du Cours

1. Usages et enjeux de la ressource en eau
2. Pollutions et altérations des milieux aquatiques
3. Fonctions et protection des zones humides
4. Agences de l’eau et loi de 1964
5. SDAGE, SAGE et planification de l’eau
6. Police de l’eau et directives européennes
7. Compétences territoriales et contrats
8. Eutrophisation et dystrophisation

📖 1. Usages et enjeux de la ressource en eau

★ À maîtriser

• Les usages économiques de l’eau comprennent :
  • l’irrigation agricole
  • l’abreuvement du bétail
  • la production énergétique
  • les prélèvements industriels
  • l’alimentation en eau potable

Compléments

• Les enjeux sociaux de l’eau comprennent :
  • l’approvisionnement en eau potable
  • l’évacuation des eaux usées
  • le cadre de vie et le paysage
  • les loisirs nautiques
  • la baignade
  • la chasse
  • la pêche
  • la sensibilisation à la nature

📖 2. Pollutions et altérations des milieux aquatiques

★ À maîtriser

• Les principales causes de dégradation de la qualité de l’eau sont : les intrants agricoles excessifs, notamment l’azote, le phosphore et les pesticides, l’abreuvement direct dans les cours d’eau, les rejets industriels, les rejets non conformes de stations d’épuration

📌 Une zone est signalée lorsque la teneur en azote dépasse 50 mg/L, dépasse 40 mg/L en augmentant, ou que des signes visibles de dystrophisation sont présents.

• Pour l’eau distribuée, les limites de pesticides sont de 0,1 µg/L par pesticide et de 0,5 µg/L pour l’ensemble des pesticides.

• Pour l’eau brute, les limites de pesticides sont de 2 µg/L par pesticide et de 5 µg/L pour l’ensemble des pesticides.

Compléments

• La régulation non raisonnée, l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, le recalibrage des cours d’eau et l’arrachage des haies peuvent réduire les débits d’étiage ou accélérer l’écoulement de l’eau de pluie.

💡 Astuce mémo

Intrants et rejets → qualité dégradée ; sols artificialisés → ruissellement accéléré.

📖 3. Fonctions et protection des zones humides

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone humide : Terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire, dont la végétation, lorsqu’elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles au moins une partie de l’année.

★ À maîtriser

• Les zones humides régulent les crues, contribuent à la recharge des nappes et au soutien d’étiage, ralentissent le ruissellement et atténuent l’érosion.

• Les zones humides retiennent et restituent les matières en suspension, régulent les nutriments et les toxiques, et stockent du carbone par accumulation de matière organique.

Compléments

• Les zones humides fournissent des habitats, des refuges et des sites d’alimentation et de reproduction, forment des corridors écologiques et contribuent à la production de biomasse.

• Les zones tampons limitent les transferts de contaminants vers les milieux aquatiques et peuvent aussi atténuer les crues, lutter contre l’érosion des terres agricoles et préserver la biodiversité et le paysage.

📖 4. Agences de l’eau et loi de 1964

★ À maîtriser

• La loi du 16 décembre 1964 a créé les agences financières de bassin, devenues les agences de l’eau.

• Le comité de bassin dirige l’agence de l’eau et réunit un préfet, des collectivités territoriales, des usagers, des représentants de l’État et du personnel de l’agence.

• Les agences de l’eau préservent la ressource et les écosystèmes, développent la connaissance des milieux, attribuent des subventions et informent le public.

Compléments

• La France compte six agences de l’eau placées sous la tutelle du ministère de l’Environnement et intervenant à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

📖 5. SDAGE, SAGE et planification de l’eau

📝 Points essentiels

• Le SDAGE est élaboré par le comité de bassin à l’échelle d’un grand bassin versant, tandis que le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin.

• Les SDAGE fixent des objectifs de préservation de la qualité et de la quantité de l’eau et sont complétés par un programme de mesures dont les actions sont reprises dans les SAGE.

• Le SAGE fixe les objectifs de gestion des eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques.

• Le SAGE comprend un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), opposable aux décisions administratives et aux collectivités dans le domaine de l’eau, et un règlement opposable à toute personne publique ou privée.

📌 Depuis 2004, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs des SDAGE et des SAGE, les SDAGE sont mis à jour tous les six ans et les SAGE tous les dix ans.

💡 Astuce mémo

SDAGE à l’échelle du bassin ; SAGE à l’échelle du sous-bassin.

📖 6. Police de l’eau et directives européennes

📝 Points essentiels

📌 Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui modifient le niveau ou le mode d’écoulement des eaux, ou qui entraînent un rejet même non polluant, sont soumis à autorisation préfectorale.

• La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a été transposée en droit français en 2004 et fixait pour 2015 l’objectif d’atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques.

• Le bon état écologique s’évalue sur trois plans :

  • la qualité physico-chimique de l’eau
  • l’état écologique des habitats et de la biodiversité
  • l’état hydromorphologique des berges et de la continuité

• La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a intégré les objectifs de la DCE dans la loi française, notamment la restauration de la continuité écologique et l’obligation d’un débit minimum pour les ouvrages hydrauliques.

📖 7. Compétences territoriales et contrats

★ À maîtriser

• La loi NOTRe de 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales et la compétence GEMAPI est devenue obligatoire pour les intercommunalités en 2018.

• La GEMAPI comprend : l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et plans d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des zones humides

• Les contrats territoriaux eau traduisent en actions concrètes les objectifs des SAGE et associent des porteurs de projets territoriaux à des financeurs tels que les agences de l’eau, les départements et les régions.

📌 Les contrats territoriaux eau portent sur un bassin versant, ciblent en priorité les masses d’eau pouvant atteindre le bon état en 2027 et durent au maximum six ans.

Compléments

• Les intercommunalités peuvent exercer la compétence GEMAPI elles-mêmes ou la confier à un syndicat mixte, et elles peuvent instaurer une taxe GEMAPI plafonnée à 40 € par habitant.

💡 Astuce mémo

Objectifs du SAGE → contrat territorial → actions financées et suivies.

📖 8. Eutrophisation et dystrophisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Eutrophisation : Processus naturel d’accumulation de nutriments dans un milieu ou un habitat terrestre ou aquatique ; lorsqu’elle est anormalement amplifiée, elle devient indésirable et peut menacer la biodiversité.
• Dystrophisation : Enrichissement excessif des eaux en matières nutritives d’origine humaine, qui amplifie les effets de l’eutrophisation.

★ À maîtriser

• Dans les milieux aquatiques, les nutriments stimulent la production de phytoplancton et d’algues filamenteuses, augmentent la turbidité et réduisent la lumière disponible dans le fond et la colonne d’eau, ce qui peut provoquer l’asphyxie et la mort d’espèces.

Compléments

• L’azote, provenant principalement des nitrates agricoles et des eaux usées, est le principal nutriment concerné par l’eutrophisation, que l’ensoleillement et la température de l’eau peuvent amplifier.

• La dystrophisation peut entraîner la mort des végétaux supérieurs et des animaux aquatiques par manque de lumière et d’oxygène, ainsi que par la libération de méthane lors de la décomposition des organismes morts.

💡 Astuce mémo

Nutriments → algues et turbidité → manque de lumière et d’oxygène.

📊 Tableaux de synthèse

Échelles des outils de planification